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Une circulaire de l'Unedic n° 2006-03 du 24 janvier 2006 admet que la "recherche d'un lien de subordination pour caractériser l'exixtence d'un contrat de travail au profit de l'aidant familail, faisant office de tierce personne pour le maintien [...]Article
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Les dispositifs CNE (contrat nouvelle embauche) et CPE (contrat première embauche) auront-ils un effet positif?.Article
Ce dossier dresse un état des lieux des règles désormais en vigueur : quels sont les principaux apports de la loi ? Quelles sont ses éventuelles limites ? Comment s'articule-t-elle avec les dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'act[...]Livre
Présentation en trois parties de l'histoire du droit social : 1 - l'ordre libéral : l'héritage de la Révolution française ; la question sociale ; le refus du statu quo ; 2 - la protection du salarié : le syndicalisme professionnel ; une relation[...]Article
Publications des principales mesures pour l'emploi du gouvernement de Villepin avec un rappel en introduction du contexte social et politique.Article
Dossier sur la loi du 27 juin 2005 qui vise à revaloriser le statut des assistants maternels et familiaux. Cette loi definit le cadre dans lequel elles exercent leur mission et leur statut.Article
Après une introduction retraçant l'évolution des politiques de l'emploi depuis les années 1970 et la mise en oeuvre successive de différentes aides tantôt centrées sur des publics cibles, tantôt sur des secteurs d'activité marchands ou non march[...]Article
"Analyse les dispositions de la loi du 27 juin 2005 relatives au contrat de travail, à la durée du travail et à la rémunération"Article
La loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux vise à promouvoir la garde d'enfants chez des personnes agréées. Une distinction est faite entre les assistants maternels et les assistants familiaux. Les différentes parties d[...]Article
Présentation d'un plan d'urgence pour l'emploi visant notamment à créer le contrat "nouvelles embauches", faciliter l'embauche des jeunes de moins de 26 ans dans le secteur privé, aménager les règles de décompte des effectifs de l'entreprise, me[...]Article
Créés ou rénovés par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les deux contrats aidés ont à nouveau fait l'objet de nombreuses modifications, notamment avec la loi relative au développement des services à la personne [...]Article
Ce dossier aborde la reprise de gestion d'établissement ou de services sociaux et médico-sociaux. Celle-ci se traduit souvent par une opération de fusion-absorption par un autre établissement plus solide qui demande une longue période de prépara[...]Article
Résumé des principales mesures du plan pour l'emploi annoncé par le Premier ministre dont la création, à compter du 1er septembre 2005, d'un nouveau type de contrat de travail à durée indéterminée réservé aux très petites entreprises (TPE).Article
Après avoir souligné deux dimensions du marché du salariat associatif, le salariat de droit commun et le salariat atypique, l'auteur définit quatre formes d'entreprises associatives : gestionnaire, partenaire, marchande et unipersonnelle.