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M. Langlet ; R. Hicher ; K. Rouff ; M. Gilda |Se fait l'écho du positionnement des acteurs de terrain qui vont à la rencontre des personnes prostituées sur la question d'un projet de loi envisageant de pénaliser le client.Livre
Cet ouvrage propose une réflexion sur la délinquance des mineurs et ses causes. Il débute par une définition du statut de délinquant, liste les facteurs qui peuvent favoriser la délinquance (stigmatisation des jeunes, quartiers défavorisés, éche[...]Livre
L'autorité parentale est l'ensemble des droits et devoirs des parents sur l'enfant. Les auteurs de ce livre montrent de quoi se fonde cette autorité (la filiation), ce qui en est la marque (le nom de famille), comment se répartissent les respons[...]Article
Les travailleurs sociaux exercent des métiers au cours desquels ils peuvent être auteurs mais aussi victimes de situations de violence ou de vulnérabilité. Des responsabilités personnelles en découlent amenant à la recherche de mécanismes de séc[...]Article
Ce texte rappelle les procédures à suivre par les établissements et services en cas de dysfonctionnement au sein de la structure, fugue, acte de maltraitance...Article
Le Conseil constitutionnel a abrogé l'article 222-33 du code pénal définissant le délit de harcèlement sexuel. La chancellerie a adressé le 10 mai, des consignes pour poursuivre les procédures en cours.Article
A la faveur d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le conseil constitutionnel a prononcé le 4 mai, l'abrogation immédiate de l'article 222-33 du code pénal, qui définit le délit de harcèlement sexuel. Un texte a été jugé insuffi[...]Article
L'auteur, sociologue soutient que les mesures douces comme la réparation, semblent plus efficaces avec les primodélinquants. Ces jeunes délinquants qui ont eu juste un avertissement après une infraction, ne font pas partie des statistiques. D'a[...]Article
L'ordonnance de 1945 est régulièrement révisée mais en 2011, cinq textes législatifs l'ont encore modifiée dans un sens répressif. Présentation des nouvelles dispositions : le dossier unique de personnalité ; le jugement : les juridictions (trib[...]Article
Interview d'un sociologue sur la justice menée en France contre les populations défavorisées. Il dénonce le fait que la gouvernement pénalise les comportements au lieu de corriger les inégalités.Article
Récapitulatif des peines encourues par les jeunes mineurs qui ont commis des infractions.Article
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a créé une nouvelle alternative à la détention provisoire. Ce dossier présente les dispositions relatives aux alternatives à la détention : A - la création de l'assignation à résidence avec surveillance é[...]Article
En 2009, en France, près de 160 000 personnes ont été interpellées pour une infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS). Ce texte présente l'évolution des interpellations liées à l'usage de stupéfiants et l'évolution des réponses pénal[...]Article
Le point sur les modalités de recouvrement, les sanctions pénales et administratives. Dés lors que le droit à recouvrement est ouvert, il est important d'identifier les compétences du président du conseil général et de l'assemblée délibérante, p[...]Article
J-M. Costes ; O. Le Nézet ; S. Spilka ; C. Laffiteau |"Ce numéro revient sur les résultats de l'enquête EROPP 2008 délivrés en juin. La perception de la dangerosité des drogues est en hausse pour tous les produits licites et illicites. Les représentations des usagers sont plus sévères. Concernant l[...]