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Cet article décrit la "troisième voie" judiciaire développée ces dernières années pour apporter de nouvelles réponses pénales à la recrudescence de la délinquance et à la surpopulation carcérale. Pour ce faire, la législation aménage la mesure d[...]Article
Le numéro d'avril (n°38) proposait un survol de l'essentiel de la réforme, ainsi qu'une revue de détail de ses aspects pédagogiques et administratifs.Dans ce numéro sont présentées les sanctions pénales et administratives prévues par les nouveau[...]Article
Le Journal de l'Animation se propose de resituer ce qu'implique la loi Perben à travers un tableau synthétique et l'éclairage de deux personnes de renom : J-P. Rosenczveig, Président du Tribunal pour enfants de Bobigny, et M. Tubiana, Président [...]Article
L'auteur analyse deux dispostifs couramment utilisés par le pouvoir judiciaire pour traiter les incivilités des mineurs. Il s'agit de la médiation pénale utilisée pour les infractions mineures et la réparation pénale qui est un dispositif restau[...]Brochure
Ce dossier comporte les textes législatifs (loi, décrets...) et des articles de revues. Pour chaque titre de la loi (VIII titres), une sous-partie rassemble les textes législatifs et les articles de presse le concernant. Définitivement adoptée p[...]Article
1,5 million de jeunes de 4 à 18 ans profitent de vacances dans des structures collectives avec ou sans hébergement. Encadrées par 120 000 animateurs et 41 000 directeurs.Analyse de "l'interdiction d'exercer", mesure disciplinaire (à qui elle s'a[...]Article
On constate dans le milieu pénitencier une chute importante du nombre de malades mentaux reconnus irresponsables pour perte du contrôle de leurs actes : interrogation sur la valeur pédagogique de la sanction pénale.Article
Ce dossier passe en revue les alternatives aux poursuites, à l'incarcération ainsi que les possibilités d'aménagements de peineArticle
J-C. Plaut ; M. Vaillant ; P. Kammerer ; J. Lavoue ; F. Gourand ; C. Sanchez ; D. Sarriot Chevallier ; A. Vincent |Ce dossier a été construit autour de 3 axes : éducation et sanction, éducation et prévention et éducation et politique ; sorte d' état des lieux à travers le regard des professionnels exerçant dans le cadre de la protection de l' enfance mais au[...]Article
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La surpopulation carcérale et l' action désocialisante de la prison ont poussé les pouvoirs publics, dans les années 70, à promouvoir les peines alternatives ( travail d' intérêt général, contrôle judiciaire... ). Ce dossier fait en premier lieu[...]Article
M. André-Simonet ; A. Mino ; N. Gerey ; B. Bobillot |Réflexion sur l' état de la législation en matière de toxicomanie : - Fait le point sur le traitement pénal des " acteurs ", de la drogue du consommateur d' une fois au trafic en bande ; - S' interroge, en appuie au rapport de la commission Henr[...]Article
La délinquance juvénile évolue, elle apparaît de plus en plus brutale, de plus en plus jeune et est devenue un enjeu majeur pour la société française. Le dossier présente différentes approches et logiques sur les réponses à apporter à ce problèm[...]Article
F. Coqueteau ; J. Furet ; J. Capelle ; F. Boullant ; F. Gazier ; F. Ewald |Revue Actes (n°60, ETE 1987)