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Article
L'auteur, J-P Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny et président du Bureau international sur les droits de l'enfant, analyse les évolutions de la justice des mineurs et envisage ce qu'elle pourrait être dans une dizaine d'années.Article
Après un rappel législatif sur le droit pour l'enfant de se défendre, en demandant un avocat. L'auteur reprécise ce droit sous conditions : que l'enfant soit doté de la capacité de discernement et qu'il en fasse la demande.Article
L'auteur, ancien directeur de DDASS et avocat au barreau de Paris, donne des explications sur la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Il rappelle les trois objectifs de la loi. Il relève quelques aménagements mais pour lui ce[...]Article
Décryptage du nouveau dispositif législatif concernant la protection de l'enfance dont la nouvelle loi s'inscrit dans le code de l'action sociale et des familles, au rang d'une politique familiale à part entière.Article
La nouvelle loi relative à la protection de l'enfance intègre la notion d'intérêt supérieur de l'enfant pour veiller à son développement physique, affectif, intellectuel et social. Le juge des enfants peut aussi entendre l'enfant, dans les cas o[...]Livre
Cette deuxième édition, revue et corrigée analyse en postface, la manière dont a été construite la loi réformant la protection de l'enfance votée en mars 2007. Le système de protection y est remis en cause tant du côté des pédo-psychiatres, que [...]Livre
"L'enfant ou l'adolescent qui fait des écarts de conduite est-il une « graine de violence » qu'il faut traiter, surveiller et punir, ou un enfant en danger qu'il faut protéger, soigner et accompagner ? Ne faut-il pas s'interroger sur la responsa[...]Article
M-M. Boussaroque ; A. Mamlouk ; P. Anger ; S. Mamlouk |Ce dossier composé de deux articles, fait suite au dossier du précédent numéro (n° 52). Il présente le fondeeant juridique, le champ d'application et la mise en oeuvre de la médiation familiale. Un état des lieux des conflits en milieu scolaire [...]Article
Interview de D. Salas, ex-juge pour enfants et chercheur-formateur à lécole de la magistrature sur le projet de loi de la prévention de la délinquance.Article
Suite aux auditions de plus de 200 personnes, la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire dite "d'Outreau", celle-ci dresse une série de propositions afin de "rétablir la confiance des Français dans leur justice".Article
La réforme de la protection de l'enfance sous-entend une redéfinition des responsabilités entre départements et autorité judiciaire. L'article présente le point de vue et les analyses d'un représentant associatif, d'une responsable départemental[...]Article
Interview de Philippe Bas, ministre délégué à la famille sur la réforme du dispositif de protection de l'enfance.Article
Les Premières assises nationales de la protection de l'enfance, réunies à Angers les 10 et 11 avril, "marquent de l'avis de tous les observateurs un tournant dans l'histoire de la protection de l'enfance". Cet article rapporte les propos du mini[...]Livre
Qu'est-ce qu'un enfant pour le Droit ? Où commence l'enfance ? Le Droit connaît-il l'adolescence ? La Convention internationale des droits de l'enfant, reconnaît à l'enfant, des droits. Différents textes législatifs donnent des droits à l'enfant[...]Article
Première partie d'un dossier consacré à l'hébergement des mineurs placés sous placement judiciaire : Rappel historique de l'hébergement des mineurs de justice, présentation du dispositif départemental de placement judiciaire, place du juge dans [...]