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La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) et ses décrets d'application viennent modifier en profondeur le paysage sanitaire, social et médico-social. Les établissements participant au service public hospitalier (PSPH) font place aux [...]Article
Présentation détaillée des modalités de rémunération et de cotisations des apprentis dans le secteur privé et dans le secteur public.Article
B. Giraud ; M. Noblecourt ; S. Beroud ; G. Groux |Dossier regroupant diverses études sur la grève en France aujourd'hui : elles répondent aux questions suivantes : Quels sont les usages de la grève ? Comment se construit la conflictualité au travail ? Quelles en sont les mesures et les formes ?[...]Article
Après avoir rappelé les principes du droit et les exceptions, l'auteur s'intéresse à la réparation des préjudices causés aux salariés par les tiers à la relation de travail, par exemple les usagers de services sociaux, puis à la réparation des d[...]Article
Adoption d'une proposition de loi qui vise la création d'une "allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie" : présentation des conditions requises.Rapport
L'apprentissage est ouvert au secteur public depuis la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail. Le dispositif a été complété par l'[...]Livre
Ce manuel explique les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme concernant la liberté de pensée, de conscience et de religion. Il définit les concepts-clés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et [...]Livre
"Depuis vingt-cinq ans, la médiation acquiert une importance sociale qui la renouvelle complètement.Le foisonnement du terme médiation, s'il reflète le besoin de médiation de nos sociétés, rend urgente une tentative de mise au point pour précise[...]Article
Analyse des résultats d'une enquête Emploi, menée par l'UNIFAF et l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif : grande diversité d'emplois, importantes mutat[...]Article
Ce dossier est consacré à la situation de l'université et de l'enseignement supérieur en France. Plusieurs thématiques sont traitées : la communauté étudiante, l'évolution de l'enseignement supérieur, les différences entre Paris et la province e[...]Article
Le décret du 19 février 2007 fixe l'obligation de qualification des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux des structures privées et de celles gérées par un centre communal d'action sociale (CCAS). Analyse de ce décret.Article
Ce dossier montre l'essor du secteur privé non lucratif dans le champ médico-social en France : dans l'insertion (accompagnement des bénéficiaires du RMI), l'accueil de la petite enfance, les services à la personne, les hôpitaux privés non lucra[...]Article
Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale est assez récent. Les juridictions sociales spécialisées sont chargées de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tarification des établissements et services sanitaires, sociaux et m[...]Article
"Que connaît-on en France des organisations patronales ? Un sigle sans doute, le MEDEF, quelques noms, Laurence Parisot, Seillière ou Ceyrac avant elle, quelques images contrastées... Les chefs d'entreprise eux-mêmes se plaignent du désintérêt d[...]Article
La problématique du recrutement de directeurs va devenir de plus en plus cruciale, compte-tenu des départs en retraite. Les pratiques de recrutement ou remplacement restent artisanales, contrairement à ce qui se passe en entreprise. Pour attirer[...]