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Présentation du cadre juridique du secret professionnel : professionnels astreints, informations couvertes, sanctions pénales, civiles et disciplinaires en cas de violation du secret, informations partagées, révélation d'informations par le lanc[...]Article
L'auteure, assistante de service social présente son parcours de vie et de formation ainsi que son choix d'exercer en milieu rural. Elle expose les avantages mais aussi les limites à travailler et habiter près des personnes qu'elle accompagne. P[...]Livre
Cet ouvrage fait le point sur la question du partage d’informations dans la pratique quotidienne des travailleurs sociaux. Comment concilier l’accompagnement social avec le nécessaire respect de la vie privée et de la relation de confiance établ[...]Livre
Cette 4ème édition analyse les ajouts apportés par la loi de 2022 au dispositif de protection de l'enfance et elle représente une aide précieuse à destination des travailleurs sociaux notamment, dans la compréhension du cadre du dispositif et da[...]Article
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Partant du constat d'un délitement de la pédopsychiatrie, ce dossier met en perspective l'évolution de ce secteur et les enjeux liés à cette évolution. L'occasion d'aborder, entre autres, l'opposition neurosciences/psychanalyse, le dépistage tou[...]Article
Ce dossier juridique aborde : le secret professionnel : - du droit, mais pas seulement - la définition du secret - le "secret partagé" - les limites du secret professionnel.Article
Ce dossier juridique est consacré à l'obligation de loyauté et la clause de non-concurrence au cours du contrat de travail et après la rupture du contrat.Livre
Synthèse des principales connaissances à mobiliser dans le cadre du DC 4 concernant le cadre institutionnel, administratif, juridique et politique des dispositifs d'action sociale, les différentes politiques sociales et le fonctionnement en part[...]Livre
Cet ouvrage présente le secteur social et médico-social par une réflexion sur deux aspects : la place qu'il occupe dans la société et la place que les professionnels occupent au sein des institutions du secteur. S'adressant aux professions socia[...]Livre
Ce livre, rédigé par des juristes, se veut un guide pratique à destination des professionnels. Il définit la notion de secret professionnel et distingue la conciliation du secret avec d'autres obligations légales et déontologiques (discrétion pr[...]Livre
Cet ouvrage apporte aux travailleurs sociaux des outils pour les aider à mieux accomplir leurs missions, lorsqu'ils sont confrontés aux problèmes familiaux, de logement, d'argent, de travail, de justice des usagers, ou lorsqu'ils souhaitent parf[...]Article
Dossier juridique sur l'organisation, le rôle et le fonctionnement de la cellule de recueil des informations préoccupantes et l'échange des informations et secret professionnel.Article
A. Marquet ; A. Guillet ; C. Pelletier ; S. Samson ; P. Giafferi ; L. Hardy ; L. Puech |Ce numéro fait le tour de la question relative au secret professionnel : définition, rappel du cadre et de son évolution avec notamment la notion d'équipe de soins. Il répond à ces questions : à quel moment doit-on transmettre des éléments relev[...]Article
Réglementation du projet d'accueil individualisé en référence à la circulaire du 10 février 2021.Livre
Construit sous forme de fiches synthétiques, cet ouvrage permet aux acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple, sur des questions fréquemment rencontrées, notamment : les droits des usagers, le secret pro[...]Article
Présentation des grandes lignes de la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et axée sur la prévention des violences familiales, la protection des victimes et une sévérité accrue concernant de no[...]Article
Indispensable à la relation de confiance entre le travailleur social et la personne accompagnée, quel est le périmètre du secret professionnel ? Dans quelle mesure l'information peut être partagée ? Rappel des règles juridiques.Article
Intéressant les professionnels du travail social, cet article revient sur l'articulation du secret professionnel et du devoir de signalement des mineurs en danger dans un contexte de confinement lié au Covid-19 où le nombre de signalements de vi[...]Article
Ce numéro fait état des réflexions menées sur l'éthique et la déontologie au sein de l'ANAS : à quoi ces notions se réfèrent-elles, quelles en sont les définitions ? Quels sont les outils permettant aux professionnels de développer leur réflexio[...]Article
Présentation des résultats d'une étude menée à Nancy sur la question du partage d'informations entre professionnels et usagers dans le secteur de l'aide à domicile.Livre
A partir de témoignages d'enfants placés, l'auteur partage son vécu et sa sidération devant ce que peuvent vivre ces enfants et ce que signifient souvent dans la réalité les notions de protection, d'accompagnement, de soins et d'aide pour ces en[...]Livre
Ce livre présente les contenus de formation rattachés au DC 3 du DEASS : le cadre général de la communication, l'aspect juridique de la communication professionnelle (droits des personnes, traitement des données personnelles et des dossiers soci[...]Livre
Ce guide pratique présente l'ensemble du dispositif français de la protection de l'enfance ainsi que ses notions-clés : minorité, autorité parentale, danger et maltraitance, information préoccupante et signalement, secret professionnel, historiq[...]Article
C. Quennesson ; L. Puech ; B. Guzniczak ; C. Daadouch ; P. Cheval ; B. Pinter ; S. Germani ; D. Martz |Parmi les aspects abordés dans ce dossier consacré à la question du secret : les règles relatives au secret professionnel et leur impact quant à la protection de l'enfant, les complémentarités et convergences entre l'ordonnance de 45 (texte fond[...]Article
Comment articuler le respect de la confidentialité de l'information et son partage entre professionnels ? Un éducateur spécialisé et une assistante sociale donnent leur point de vue sur cette question.Article
S'appuyant sur les résultats d'une recherche-action, cet article souligne que le déploiement d'un partage d'informations dans le cadre de dispositifs partenariaux entre les différents acteurs de l'action sociale semble peu compatible avec le res[...]Article
L. Grimaud ; M. Fortineau ; L. Puech ; P. Lombardo ; E. Crépin ; I. Vaha ; C. Olivier ; S. Serveille ; C. Machard ; B. Rizzo |Comment l'assistant(e) de service social se positionne dans l'équipe pluridisciplinaire ? Quelle différence entre la pluridisciplinarité, l'interdisciplinarité, la transdisciplinarité ? Quelles sont les conditions nécessaires à la pluridisciplin[...]Article
Un point sur le secret professionnel et les autorisations et obligations de parler pour les professionnels de l'intervention à domicile.Livre
Cet ouvrage propose une méthode et des repères d'écriture pour appréhender les différents écrits du travail social, illustré par de nombreux exemples. Les différents types d'écrits sont d'abord passés en revue (courier, note d'informationn compt[...]Livre
A l'attention des professionnels ou bénévoles amenés à recevoir des informations de la part d'enfants, adolescents ou adultes dans le cadre de leur activité, cet ouvrage traite de l'importance de la confidentialité et du respect du secret profe[...]Livre
Ce livre revisite l'ensemble des règles de droit concernant le secret professionnel et permet notamment de répondre à ces questions : pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels du social qui y[...]Article
Le magistrat honoraire précise que le signalement de faits de violences ou d'agression est encadré juridiquement et que chacun devrait connaitre les possibilités et les limites de ce droit.Article
Ce texte apporte des solutions sur le partage d'informations entre professionnels.Article
Le partage d'informations est nécessaire au travail en équipe et en réseau dans la logique de parcours des usagers. La législation récente a modifiée le cadre du secret professionnel afin de mieux l'encadrer. Ce dossier fait le point sur les dif[...]Article
Comment peut-on concilier secret professionnel et partage d'informations ? Plusieurs lois dont celle du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé rendent possible le partage d'informations entre professionnels en fonction des situatio[...]Article
Depuis la loi santé du 26 janvier 2016, il est possible pour des professionnels de santé et du secteur social et médico-social d'échanger des informations concernant une même personne prise en charge mais cette dérogation au secret professionnel[...]Article
Selon l'auteur, spécialiste de la formation juridique en action sociale et médico-sociale et formateur à l'IRTS Champagne-Ardennes, le législateur en introduisant trop de dérogations sur le secret professionnel tue les dérogations - ce qui about[...]Article
Ce dossier revient sur les moment-clés de la vie de l'ANAS et ses prises de position notamment concernant l'unification et la règlementation de la profession d'assistant de service social, la loi sur l'IVG, l'homologation du DEAS, la remise en q[...]Livre
Après une partie consacrée à l'histoire du métier de moniteur-éducateur, la présentation du diplôme et des notion de référentiels et de compétences, la deuxième partie présente le référentiel professionnel, le domaine de compétences et de format[...]Livre
Cette contribution à la réflexion éthique en travail social porte dans un premier temps sur les soubassements éthiques et les valeurs du travail social, en mettant en perspective comment certains changements au sein du travail social les bouscul[...]Article
Depuis la loi Santé du 26 janvier 2016, les professionnels de santé peuvent échanger des informations avec les professionnel du médicosocial et du social. Quelle est la portée de cette disposition ?Article
Bilan de l'apport des derniers textes législatifs concernant la protection de l'enfance, à la prise en charge des enfants maltraités (repérage et protection).Article
Cet article aborde le cadre législatif du secret professionnel qui s'impose à tous les professionnels de santé.Article
Les dispositifs décloisonnés et transversaux se multiplient dans l'accompagnement ds usagers, ce qui accroît le partage d'informations entre professionnels. Cet article pointe l'importance de trier les données concernant les usagers et de s'inte[...]Article
Présentation des missions et des pratiques d'accompagnement des professionnels du Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles et son réseaux de correspondants locaux : prise en charge en amont, accompagnement des mères et des enfants[...]Livre
"Le droit est un ensemble d'outils dont le travailleur social ou médico-social doit absolument apprendre à se servir pour que soient respectés les droits fondamentaux des personnes", tel est le souci de l'auteur. Il propose un ensemble de fiches[...]Article
Partant du principe que la préservation du secret professionnel est un enjeu de démocratie, l'auteur passe en revue et commente les dispositions législatives relatives au secret professionnel et au partage de l'information à caractère secret. Il[...]Livre
Après un chapitre sur les bases du secret professionnel (définition, textes applicables, principe et fondement,...) ce guide pratique aborde ces questions : qui est tenu au secret professionnel ? Sur quoi porte-t-il ? Quelles sont les sanctions [...]Article
L'auteur aborde dans son article : une définition de la vie privée forcément subjective ; une définition des droits forcément subjective ; un droit à l'image. Il donne aussi une panoplie de trois outils pour faire respecter sa vie privée...Article
Cet article fait suite à deux autres articles parus sur la question du terrorisme et du secret professionnel en travail social dans un contexte postattentats. Dans ce dernier article, l'auteur y défend une position partagée avec les membres de l[...]Article
La notion de secret professionnel, telle que définie par la loi, admet de nombreuses exceptions concernant son partage, détaillées par les auteurs de ce dossier. Ils précisent les conditions du partage dans le cadre de la protection de l'enfance[...]Article
Cet article apporte un éclairage juridique sur le décret du 30 octobre 2013 qui notamment soumet les personnels des établissements et services du secteur public de la PJJ au secret professionnel. Sur ce point il suscite de nombreuses discussions[...]Article
Une charte déontologique relative à l'échange d'informations en Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) a été publiée en 2014. Question : qu'en est-il réellement de la participation des travailleurs sociaux aux CLSPD.Article
F. Capelier ; L. Bellon ; L. Daligand ; T. Rochet |Ce dossier restitue les grandes lignes des débats qui ont eu lieu dans le cadre de cette rencontre annuelle dont les participants sont des avocats, universitaires, professionnels intervenant auprès de mineurs en danger ou ayant commis des actes [...]Livre
Après une partie consacrée à l'histoire du métier de moniteur-éducateur, la présentation du diplôme et la notion de référentiels et de compétences, la deuxième partie présente le référentiel professionnel, le domaine de compétences et de formati[...]Recommandation
Cette recommandation s'adresse aux établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accompagnent les mineurs dans le cadre de la protection de l'enfance et/ou de la justice pénale des mineurs. Elle a pour objet de d'apporter aux professi[...]Livre
Destiné aux travailleurs sociaux et médico-sociaux soucieux de savoir partager une information tout en respectant les limites à ne pas dépasser, ce guide apporte des réponses précises et argumentées aux questions qu'ils se posent traditionnellem[...]Article
La charte éthique des éducateurs spécialisés existe depuis mai 2014. Texte de référence élaboré par L'organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES): le dossier revient sur son élaboration, son contenu, son utilité et son avenir pour l[...]Article
Ce dossier fait le point sur le secret professionnel. Après une présentation de ses fondements et principes, il détaille les professionnels qui y sont ou non assujettis, les circonstances autorisant ou obligeant à parler (dénonciation, témoignag[...]Guide
Ce guide est destiné aux professionnels de l'enfance et s'appuie sur les textes législatifs. Il détaille les différents types de maltraitance avec pour chacun, les signaux d'alerte, puis il fait le point sur le devoir d'alerte et sa législation,[...]Livre
Ce livre présente l'essentiel du dispositif de la protection de l'enfance : les principes qui fondent l'intervention (notion de danger et de maltraitance, nombre et caractéristiques des enfants en danger, etc...) ; les textes fondamentaux (Conve[...]Livre
Cet ouvrage présente et met en perspectives les questions relevant de l'éthique au quotidien soumise au comité national des avis déontologiques (CNAD) par les acteurs sociaux : éducateurs, assistants de service social, enseignants, médecins, etc[...]Article
Cet article revient sur la notion de "l'information strictement nécessaire" créée par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et commente le décret du 2 décembre 2013 (publié à la suite de l'article) qui précise les contours d[...]Article
Points de vue de l'ANAS et de l'ONES sur la question du secret professionnel et du partage d'informations. Ils sont suivis d'un témoignage de salariés de la fondation "La vie au grand air" agissant dans le champ de la protection de l'enfance, ai[...]Article
Un juriste fait le point sur la notion de "secret partagé" au sein des équipes travaillant en établissement ou service médico-social : rappel juridique et recommandations pratiques.Article
D'un point de vue juridique, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs n'est pas soumis au secret professionnel. Cependant sa pratique professionnelle, implique autant la discrétion qu'une responsabilité de signalement: ceci pose la q[...]Article
S. Lacroix ; M. Juston ; M-H. Bellucci |Revue Odyssée (n°8, Juin 2013)Ce dossier fait le point sur le secret professionnel en présentant son cadre légal : les professions qui y sont assujetties, les notions de secret et de révélation, les cas autorisant et obligeant à révéler le secret et la notion de secret parta[...]Article
Actes des journées nationales d'études de l'ANAS de novembre 2012 portant sur la visibilité et l'invisibilité du travail social aujourd'hui. Comment rendre la richesse des interventions et leurs effets réels ? Comment rendre l'invisible visibl[...]Livre
Présentation du dispositif de l'aide sociale à l'enfance : définition, évolution des conceptions et des pratiques, organisation, partenaires, prestations, tutelle sur les pupilles de l'État, relations avec les bénéficiaires.Livre
Ce rapport du Conseil Supérieur du Travail Social rappelle le contexte dans lequel a émergé le partage d'informations, puis en analyse les enjeux humains et éthiques. Il présente également le cadre juridique de l'évolution du secret et de l'info[...]Livre
Recueil de textes sur la notion de secret et sa représentation dans notre société de l'information qui pousse à la transparence. L'ouvrage aborde le secret principalement dans un contexte médical. Les contributeurs, philosophes, psychanalystes, [...]Livre
F. Batifoulier ; F. Alfoldi ; I. Angelino ; M. Berger ; A. Bouregba | Paris : Dunod | REFERENCES EN ACTION SOCIALE | 2013Constitué de chapitres revus et mis à jour par leurs auteurs, issus des livres parus chez Dunod sur ce sujet, ce livre aborde l'ensemble des questions qui relèvent de la protection de l'enfance. Il prend en compte la diversité des prises de posi[...]Livre
Le professionnel est tenu au secret professionnel - Dans ce contexte, il est légitime de se poser des questions : de quels secrets s'agit-il ? Avec qui le professionnel peut-il ou pas partager des informations secrètes ? Dans quels objectifs ? Q[...]Article
B. Bouquet ; D. Dubasque ; L. Puech ; M-C. Eglin ; V. Barré ; M-G. Mounier ; P. Parravano ; F. Roche ; C. Cazaux ; M. Chevalier ; A. Gresset-Veys |Après un retour sur la finalité éthique du travail social, les défis, tensions et appuis de l'éthique dans la pratique, ce dossier propose un état des lieux de la réflexion au sein des instances : CSTS, CNRD et CNAD, commission déontologie de l'[...]Article
Enquête sur les professionnels face au partage de données à caractère secret.Article
E. Vigan |Avec la cellule de recueil d'informations préoccupantes, le conseil général est le pivot du système mis en place par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Mais, au bout de cinq ans, un afflux massif d'informations préoccupa[...]Article
A l'occasion de la parution d'un livre intitulé "Jurisprudences du secteur social et médico-social", sont publiés dans cet article quelques extraits du chapitre consacré au secret professionnel. Ces extraits posent le cadre juridique concernant [...]Article
P. Rose ; A. Gresset-Veys ; P. Bonjour |Revue Aporia (n°22, JUIN 2012)Ce numéro d'Aporia présente les démarches de réflexion du Comité National des Avis déontologiques (CNAD) et du Comité national des Références Déontologiques (CNRD) afin de promouvoir une démarche éthique dans l'exercice des missions d'action so[...]Article
Après un bilan de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, ce dossier met l'accent sur les conditions de travail difficiles des éducateurs de rue. Le troisième article est consacré à la prévention situationnelle "qui a p[...]Article
Cet article traite la question de la position à adopter par un professionnel lorsque lui est révélée une situation marquée partiellement ou totalement par des actes ou comportements constitutifs d'une infraction. Il constitue une synthèse de dif[...]Livre
La profession d'assistant et assistante de service social est souvent qualifiée de professions sociales historiques, l'une des plus anciennes. Cet ouvrage fait l'historique de ce métier, de décembre 1944, date de l'assemblée constitutive de l'as[...]Livre
Après une partie consacrée à l'histoire du métier de moniteur-éducateur, la présentation du diplôme et la notion de référentiels et de compétences, la deuxième partie présente le référentiel professionnel, le domaine de compétences et de formati[...]Livre
La première partie de cet ouvrage est consacrée aux soubassements éthiques et aux valeurs du travail social, elle porte sur une réflexion sur l'éthique des pratiques sociales et s'appuie sur une approche philosophique. Elle identifie le socle de[...]Article
Après un long cheminement, depuis la loi du 5 mars 2007, le code de l'action sociale et des familles (CASF), énonce ce qu'est l'intérêt de l'enfant et ce que cela suppose. Cela en fait le critère d'intervention des personnes publiques dans la vi[...]Article
Une juriste, spécialisée en droit de l'aide et de l'action sociales et formatrice sur le secret professionnel, donne des conseils pour renseigner les fichiers informatiques sans mettre en danger les personnes accompagnées.Article
Comme pour le médecin vis à vis du secret médical, l'avocat est soumis au secret professionnel. Il est "le confident de son client". En cas de violation du secret, il encoure des sanctions.Article
Depuis le 1er mai 2011, la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) n'existe plus. Une nouvelle instance, "Défenseur des droits", s'est substituée à la HALDE, au médiateur de la République, au défenseur des en[...]Article
Compte-rendus des journées nationales d'études en service social organisées par l'ANAS en novembre 2010. Au sommaire : - l'interrogation des pratiques dans le contexte de réorganisation des politiques publiques qui mettent en tension les personn[...]Article
Le secret professionnel s'inscrit entre le public et le privé, forme de contrat de confiance entre un individu en difficulté et un professionnel médical ou social. La loi (Protection de l'enfance et Prévention de la délinquance de 2007) impose a[...]Article
En quoi consiste la confidentialité, qui bénéficie du droit à la confidentialité, à quels professionnels s'impose-t-elle, quelles limites à ce droit, quels recours possible en cas de non-respect ?. Comment définir le secret professionnel, quelle[...]Recommandation
Ce document (recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'ANESM) est constitué de trois chapitres : - Les principes du partage d'informations à caractère secret en protection de l'enfance - Le partage d'informations à caractère secr[...]Livre
Depuis 1994, la législation concernant le secret professionnel a changé six fois. Si le secret professionnel est toujours une réalité, les possibilités ou les obligations de s'y soustraire se sont multipliées. Cet ouvrage rappelle les règles app[...]Article
Après avoir posé le cadre juridique du secret professionnel en travail social, cet article en définit les caractéristiques pour ensuite proposer une réflexion sur sa portée.Article
Présentation de la charte déontologique type adressé aux préfets pour le partage de l'information nominative dans le respect du secret professionnel. Deux dispositions relatives à l'échange d'informations, dans la loi du 5 mars 2007, sont distin[...]Article
Le dossier social est un outil permanent du service social. Avec l'informatisation des services, les évolutions réglementaires, les nouvelles exigences de transparence et de partage de l'information, se posent des questions éthiques, déontologiq[...]Article
Cet article revient sur le principe et les exceptions du secret professionnel, le partage d'informations et met ensuite l'accent sur trois points : le refus de parler, la responsabilité de l'employeur et la réquisition de document.Article
I. Berrebi-Hoffman ; C. Castejon ; D. Turrel ; B. Ponet ; J-C. Leguevaques |Revue Empan (n°77, Mars 2010)Les textes rassemblés dans ce dossier consacré sur l'intime au travail questionnent la notion d'"intime". Une première partie s'interroge sur le travail, espace de l'intime. Une deuxième partie traite de l'intimité : entre secret et transparence[...]Brochure
Cette fiche élaborée par le groupe d'appui pour accompagner la réforme de la protection de l'enfance présente les professionnels de santé concernés par le secret professionnel ; le domaine du secret professionnel ; les conditions de partage d'in[...]Brochure
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance légalise et encadre le partage des informations à caractère secret. Cette fiche élaborée par le groupe d'appui pour accompagner la réforme de la protection de l'enfance présente le secre[...]