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Présentation du cadre juridique du secret professionnel : professionnels astreints, informations couvertes, sanctions pénales, civiles et disciplinaires en cas de violation du secret, informations partagées, révélation d'informations par le lanc[...]Article
L'auteure, assistante de service social présente son parcours de vie et de formation ainsi que son choix d'exercer en milieu rural. Elle expose les avantages mais aussi les limites à travailler et habiter près des personnes qu'elle accompagne. P[...]Livre
Cet ouvrage fait le point sur la question du partage d’informations dans la pratique quotidienne des travailleurs sociaux. Comment concilier l’accompagnement social avec le nécessaire respect de la vie privée et de la relation de confiance établ[...]Livre
Cette 4ème édition analyse les ajouts apportés par la loi de 2022 au dispositif de protection de l'enfance et elle représente une aide précieuse à destination des travailleurs sociaux notamment, dans la compréhension du cadre du dispositif et da[...]Article
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Partant du constat d'un délitement de la pédopsychiatrie, ce dossier met en perspective l'évolution de ce secteur et les enjeux liés à cette évolution. L'occasion d'aborder, entre autres, l'opposition neurosciences/psychanalyse, le dépistage tou[...]Article
Ce dossier juridique aborde : le secret professionnel : - du droit, mais pas seulement - la définition du secret - le "secret partagé" - les limites du secret professionnel.Article
Ce dossier juridique est consacré à l'obligation de loyauté et la clause de non-concurrence au cours du contrat de travail et après la rupture du contrat.Livre
Synthèse des principales connaissances à mobiliser dans le cadre du DC 4 concernant le cadre institutionnel, administratif, juridique et politique des dispositifs d'action sociale, les différentes politiques sociales et le fonctionnement en part[...]Livre
Cet ouvrage présente le secteur social et médico-social par une réflexion sur deux aspects : la place qu'il occupe dans la société et la place que les professionnels occupent au sein des institutions du secteur. S'adressant aux professions socia[...]Livre
Ce livre, rédigé par des juristes, se veut un guide pratique à destination des professionnels. Il définit la notion de secret professionnel et distingue la conciliation du secret avec d'autres obligations légales et déontologiques (discrétion pr[...]Livre
Cet ouvrage apporte aux travailleurs sociaux des outils pour les aider à mieux accomplir leurs missions, lorsqu'ils sont confrontés aux problèmes familiaux, de logement, d'argent, de travail, de justice des usagers, ou lorsqu'ils souhaitent parf[...]Article
Dossier juridique sur l'organisation, le rôle et le fonctionnement de la cellule de recueil des informations préoccupantes et l'échange des informations et secret professionnel.Article
A. Marquet ; A. Guillet ; C. Pelletier ; S. Samson ; P. Giafferi ; L. Hardy ; L. Puech |Ce numéro fait le tour de la question relative au secret professionnel : définition, rappel du cadre et de son évolution avec notamment la notion d'équipe de soins. Il répond à ces questions : à quel moment doit-on transmettre des éléments relev[...]Article
Réglementation du projet d'accueil individualisé en référence à la circulaire du 10 février 2021.Livre
Construit sous forme de fiches synthétiques, cet ouvrage permet aux acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple, sur des questions fréquemment rencontrées, notamment : les droits des usagers, le secret pro[...]Article
Présentation des grandes lignes de la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et axée sur la prévention des violences familiales, la protection des victimes et une sévérité accrue concernant de no[...]Article
Indispensable à la relation de confiance entre le travailleur social et la personne accompagnée, quel est le périmètre du secret professionnel ? Dans quelle mesure l'information peut être partagée ? Rappel des règles juridiques.Article
Intéressant les professionnels du travail social, cet article revient sur l'articulation du secret professionnel et du devoir de signalement des mineurs en danger dans un contexte de confinement lié au Covid-19 où le nombre de signalements de vi[...]Article
Ce numéro fait état des réflexions menées sur l'éthique et la déontologie au sein de l'ANAS : à quoi ces notions se réfèrent-elles, quelles en sont les définitions ? Quels sont les outils permettant aux professionnels de développer leur réflexio[...]Article
Présentation des résultats d'une étude menée à Nancy sur la question du partage d'informations entre professionnels et usagers dans le secteur de l'aide à domicile.Livre
A partir de témoignages d'enfants placés, l'auteur partage son vécu et sa sidération devant ce que peuvent vivre ces enfants et ce que signifient souvent dans la réalité les notions de protection, d'accompagnement, de soins et d'aide pour ces en[...]Livre
Ce livre présente les contenus de formation rattachés au DC 3 du DEASS : le cadre général de la communication, l'aspect juridique de la communication professionnelle (droits des personnes, traitement des données personnelles et des dossiers soci[...]Livre
Ce guide pratique présente l'ensemble du dispositif français de la protection de l'enfance ainsi que ses notions-clés : minorité, autorité parentale, danger et maltraitance, information préoccupante et signalement, secret professionnel, historiq[...]Article
C. Quennesson ; L. Puech ; B. Guzniczak ; C. Daadouch ; P. Cheval ; B. Pinter ; S. Germani ; D. Martz |Parmi les aspects abordés dans ce dossier consacré à la question du secret : les règles relatives au secret professionnel et leur impact quant à la protection de l'enfant, les complémentarités et convergences entre l'ordonnance de 45 (texte fond[...]Article
Comment articuler le respect de la confidentialité de l'information et son partage entre professionnels ? Un éducateur spécialisé et une assistante sociale donnent leur point de vue sur cette question.Article
S'appuyant sur les résultats d'une recherche-action, cet article souligne que le déploiement d'un partage d'informations dans le cadre de dispositifs partenariaux entre les différents acteurs de l'action sociale semble peu compatible avec le res[...]Article
L. Grimaud ; M. Fortineau ; L. Puech ; P. Lombardo ; E. Crépin ; I. Vaha ; C. Olivier ; S. Serveille ; C. Machard ; B. Rizzo |Comment l'assistant(e) de service social se positionne dans l'équipe pluridisciplinaire ? Quelle différence entre la pluridisciplinarité, l'interdisciplinarité, la transdisciplinarité ? Quelles sont les conditions nécessaires à la pluridisciplin[...]Article
Un point sur le secret professionnel et les autorisations et obligations de parler pour les professionnels de l'intervention à domicile.Livre
Cet ouvrage propose une méthode et des repères d'écriture pour appréhender les différents écrits du travail social, illustré par de nombreux exemples. Les différents types d'écrits sont d'abord passés en revue (courier, note d'informationn compt[...]Livre
A l'attention des professionnels ou bénévoles amenés à recevoir des informations de la part d'enfants, adolescents ou adultes dans le cadre de leur activité, cet ouvrage traite de l'importance de la confidentialité et du respect du secret profe[...]Livre
Ce livre revisite l'ensemble des règles de droit concernant le secret professionnel et permet notamment de répondre à ces questions : pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels du social qui y[...]Article
Le magistrat honoraire précise que le signalement de faits de violences ou d'agression est encadré juridiquement et que chacun devrait connaitre les possibilités et les limites de ce droit.Article
Ce texte apporte des solutions sur le partage d'informations entre professionnels.Article
Le partage d'informations est nécessaire au travail en équipe et en réseau dans la logique de parcours des usagers. La législation récente a modifiée le cadre du secret professionnel afin de mieux l'encadrer. Ce dossier fait le point sur les dif[...]Article
Comment peut-on concilier secret professionnel et partage d'informations ? Plusieurs lois dont celle du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé rendent possible le partage d'informations entre professionnels en fonction des situatio[...]Article
Depuis la loi santé du 26 janvier 2016, il est possible pour des professionnels de santé et du secteur social et médico-social d'échanger des informations concernant une même personne prise en charge mais cette dérogation au secret professionnel[...]Article
Selon l'auteur, spécialiste de la formation juridique en action sociale et médico-sociale et formateur à l'IRTS Champagne-Ardennes, le législateur en introduisant trop de dérogations sur le secret professionnel tue les dérogations - ce qui about[...]Article
Ce dossier revient sur les moment-clés de la vie de l'ANAS et ses prises de position notamment concernant l'unification et la règlementation de la profession d'assistant de service social, la loi sur l'IVG, l'homologation du DEAS, la remise en q[...]Livre
Après une partie consacrée à l'histoire du métier de moniteur-éducateur, la présentation du diplôme et des notion de référentiels et de compétences, la deuxième partie présente le référentiel professionnel, le domaine de compétences et de format[...]Livre
Cette contribution à la réflexion éthique en travail social porte dans un premier temps sur les soubassements éthiques et les valeurs du travail social, en mettant en perspective comment certains changements au sein du travail social les bouscul[...]Article
Depuis la loi Santé du 26 janvier 2016, les professionnels de santé peuvent échanger des informations avec les professionnel du médicosocial et du social. Quelle est la portée de cette disposition ?Article
Bilan de l'apport des derniers textes législatifs concernant la protection de l'enfance, à la prise en charge des enfants maltraités (repérage et protection).Article
Cet article aborde le cadre législatif du secret professionnel qui s'impose à tous les professionnels de santé.Article
Les dispositifs décloisonnés et transversaux se multiplient dans l'accompagnement ds usagers, ce qui accroît le partage d'informations entre professionnels. Cet article pointe l'importance de trier les données concernant les usagers et de s'inte[...]Article
Présentation des missions et des pratiques d'accompagnement des professionnels du Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles et son réseaux de correspondants locaux : prise en charge en amont, accompagnement des mères et des enfants[...]Livre
"Le droit est un ensemble d'outils dont le travailleur social ou médico-social doit absolument apprendre à se servir pour que soient respectés les droits fondamentaux des personnes", tel est le souci de l'auteur. Il propose un ensemble de fiches[...]Article
Partant du principe que la préservation du secret professionnel est un enjeu de démocratie, l'auteur passe en revue et commente les dispositions législatives relatives au secret professionnel et au partage de l'information à caractère secret. Il[...]Livre
Après un chapitre sur les bases du secret professionnel (définition, textes applicables, principe et fondement,...) ce guide pratique aborde ces questions : qui est tenu au secret professionnel ? Sur quoi porte-t-il ? Quelles sont les sanctions [...]Article
L'auteur aborde dans son article : une définition de la vie privée forcément subjective ; une définition des droits forcément subjective ; un droit à l'image. Il donne aussi une panoplie de trois outils pour faire respecter sa vie privée...Article
Cet article fait suite à deux autres articles parus sur la question du terrorisme et du secret professionnel en travail social dans un contexte postattentats. Dans ce dernier article, l'auteur y défend une position partagée avec les membres de l[...]Article
La notion de secret professionnel, telle que définie par la loi, admet de nombreuses exceptions concernant son partage, détaillées par les auteurs de ce dossier. Ils précisent les conditions du partage dans le cadre de la protection de l'enfance[...]Article
Cet article apporte un éclairage juridique sur le décret du 30 octobre 2013 qui notamment soumet les personnels des établissements et services du secteur public de la PJJ au secret professionnel. Sur ce point il suscite de nombreuses discussions[...]Article
Une charte déontologique relative à l'échange d'informations en Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) a été publiée en 2014. Question : qu'en est-il réellement de la participation des travailleurs sociaux aux CLSPD.Article
F. Capelier ; L. Bellon ; L. Daligand ; T. Rochet |Ce dossier restitue les grandes lignes des débats qui ont eu lieu dans le cadre de cette rencontre annuelle dont les participants sont des avocats, universitaires, professionnels intervenant auprès de mineurs en danger ou ayant commis des actes [...]Livre
Après une partie consacrée à l'histoire du métier de moniteur-éducateur, la présentation du diplôme et la notion de référentiels et de compétences, la deuxième partie présente le référentiel professionnel, le domaine de compétences et de formati[...]Recommandation
Cette recommandation s'adresse aux établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accompagnent les mineurs dans le cadre de la protection de l'enfance et/ou de la justice pénale des mineurs. Elle a pour objet de d'apporter aux professi[...]Livre
Destiné aux travailleurs sociaux et médico-sociaux soucieux de savoir partager une information tout en respectant les limites à ne pas dépasser, ce guide apporte des réponses précises et argumentées aux questions qu'ils se posent traditionnellem[...]Article
La charte éthique des éducateurs spécialisés existe depuis mai 2014. Texte de référence élaboré par L'organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES): le dossier revient sur son élaboration, son contenu, son utilité et son avenir pour l[...]Article
Ce dossier fait le point sur le secret professionnel. Après une présentation de ses fondements et principes, il détaille les professionnels qui y sont ou non assujettis, les circonstances autorisant ou obligeant à parler (dénonciation, témoignag[...]Guide
Ce guide est destiné aux professionnels de l'enfance et s'appuie sur les textes législatifs. Il détaille les différents types de maltraitance avec pour chacun, les signaux d'alerte, puis il fait le point sur le devoir d'alerte et sa législation,[...]Livre
Ce livre présente l'essentiel du dispositif de la protection de l'enfance : les principes qui fondent l'intervention (notion de danger et de maltraitance, nombre et caractéristiques des enfants en danger, etc...) ; les textes fondamentaux (Conve[...]Livre
Cet ouvrage présente et met en perspectives les questions relevant de l'éthique au quotidien soumise au comité national des avis déontologiques (CNAD) par les acteurs sociaux : éducateurs, assistants de service social, enseignants, médecins, etc[...]Article
Cet article revient sur la notion de "l'information strictement nécessaire" créée par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et commente le décret du 2 décembre 2013 (publié à la suite de l'article) qui précise les contours d[...]Article
Points de vue de l'ANAS et de l'ONES sur la question du secret professionnel et du partage d'informations. Ils sont suivis d'un témoignage de salariés de la fondation "La vie au grand air" agissant dans le champ de la protection de l'enfance, ai[...]Article
Un juriste fait le point sur la notion de "secret partagé" au sein des équipes travaillant en établissement ou service médico-social : rappel juridique et recommandations pratiques.Article
D'un point de vue juridique, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs n'est pas soumis au secret professionnel. Cependant sa pratique professionnelle, implique autant la discrétion qu'une responsabilité de signalement: ceci pose la q[...]Article
S. Lacroix ; M. Juston ; M-H. Bellucci |Revue Odyssée (n°8, Juin 2013)Ce dossier fait le point sur le secret professionnel en présentant son cadre légal : les professions qui y sont assujetties, les notions de secret et de révélation, les cas autorisant et obligeant à révéler le secret et la notion de secret parta[...]Article
Actes des journées nationales d'études de l'ANAS de novembre 2012 portant sur la visibilité et l'invisibilité du travail social aujourd'hui. Comment rendre la richesse des interventions et leurs effets réels ? Comment rendre l'invisible visibl[...]Livre
Présentation du dispositif de l'aide sociale à l'enfance : définition, évolution des conceptions et des pratiques, organisation, partenaires, prestations, tutelle sur les pupilles de l'État, relations avec les bénéficiaires.Livre
Ce rapport du Conseil Supérieur du Travail Social rappelle le contexte dans lequel a émergé le partage d'informations, puis en analyse les enjeux humains et éthiques. Il présente également le cadre juridique de l'évolution du secret et de l'info[...]Livre
Recueil de textes sur la notion de secret et sa représentation dans notre société de l'information qui pousse à la transparence. L'ouvrage aborde le secret principalement dans un contexte médical. Les contributeurs, philosophes, psychanalystes, [...]Livre
F. Batifoulier ; F. Alfoldi ; I. Angelino ; M. Berger ; A. Bouregba | Paris : Dunod | REFERENCES EN ACTION SOCIALE | 2013Constitué de chapitres revus et mis à jour par leurs auteurs, issus des livres parus chez Dunod sur ce sujet, ce livre aborde l'ensemble des questions qui relèvent de la protection de l'enfance. Il prend en compte la diversité des prises de posi[...]Livre
Le professionnel est tenu au secret professionnel - Dans ce contexte, il est légitime de se poser des questions : de quels secrets s'agit-il ? Avec qui le professionnel peut-il ou pas partager des informations secrètes ? Dans quels objectifs ? Q[...]Article
B. Bouquet ; D. Dubasque ; L. Puech ; M-C. Eglin ; V. Barré ; M-G. Mounier ; P. Parravano ; F. Roche ; C. Cazaux ; M. Chevalier ; A. Gresset-Veys |Après un retour sur la finalité éthique du travail social, les défis, tensions et appuis de l'éthique dans la pratique, ce dossier propose un état des lieux de la réflexion au sein des instances : CSTS, CNRD et CNAD, commission déontologie de l'[...]Article
Enquête sur les professionnels face au partage de données à caractère secret.Article
E. Vigan |Avec la cellule de recueil d'informations préoccupantes, le conseil général est le pivot du système mis en place par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Mais, au bout de cinq ans, un afflux massif d'informations préoccupa[...]Article
A l'occasion de la parution d'un livre intitulé "Jurisprudences du secteur social et médico-social", sont publiés dans cet article quelques extraits du chapitre consacré au secret professionnel. Ces extraits posent le cadre juridique concernant [...]Article
P. Rose ; A. Gresset-Veys ; P. Bonjour |Revue Aporia (n°22, JUIN 2012)Ce numéro d'Aporia présente les démarches de réflexion du Comité National des Avis déontologiques (CNAD) et du Comité national des Références Déontologiques (CNRD) afin de promouvoir une démarche éthique dans l'exercice des missions d'action so[...]Article
Après un bilan de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, ce dossier met l'accent sur les conditions de travail difficiles des éducateurs de rue. Le troisième article est consacré à la prévention situationnelle "qui a p[...]Article
Cet article traite la question de la position à adopter par un professionnel lorsque lui est révélée une situation marquée partiellement ou totalement par des actes ou comportements constitutifs d'une infraction. Il constitue une synthèse de dif[...]Livre
La profession d'assistant et assistante de service social est souvent qualifiée de professions sociales historiques, l'une des plus anciennes. Cet ouvrage fait l'historique de ce métier, de décembre 1944, date de l'assemblée constitutive de l'as[...]Livre
Après une partie consacrée à l'histoire du métier de moniteur-éducateur, la présentation du diplôme et la notion de référentiels et de compétences, la deuxième partie présente le référentiel professionnel, le domaine de compétences et de formati[...]Livre
La première partie de cet ouvrage est consacrée aux soubassements éthiques et aux valeurs du travail social, elle porte sur une réflexion sur l'éthique des pratiques sociales et s'appuie sur une approche philosophique. Elle identifie le socle de[...]Article
Après un long cheminement, depuis la loi du 5 mars 2007, le code de l'action sociale et des familles (CASF), énonce ce qu'est l'intérêt de l'enfant et ce que cela suppose. Cela en fait le critère d'intervention des personnes publiques dans la vi[...]Article
Une juriste, spécialisée en droit de l'aide et de l'action sociales et formatrice sur le secret professionnel, donne des conseils pour renseigner les fichiers informatiques sans mettre en danger les personnes accompagnées.Article
Comme pour le médecin vis à vis du secret médical, l'avocat est soumis au secret professionnel. Il est "le confident de son client". En cas de violation du secret, il encoure des sanctions.Article
Depuis le 1er mai 2011, la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) n'existe plus. Une nouvelle instance, "Défenseur des droits", s'est substituée à la HALDE, au médiateur de la République, au défenseur des en[...]Article
Compte-rendus des journées nationales d'études en service social organisées par l'ANAS en novembre 2010. Au sommaire : - l'interrogation des pratiques dans le contexte de réorganisation des politiques publiques qui mettent en tension les personn[...]Article
Le secret professionnel s'inscrit entre le public et le privé, forme de contrat de confiance entre un individu en difficulté et un professionnel médical ou social. La loi (Protection de l'enfance et Prévention de la délinquance de 2007) impose a[...]Article
En quoi consiste la confidentialité, qui bénéficie du droit à la confidentialité, à quels professionnels s'impose-t-elle, quelles limites à ce droit, quels recours possible en cas de non-respect ?. Comment définir le secret professionnel, quelle[...]Recommandation
Ce document (recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'ANESM) est constitué de trois chapitres : - Les principes du partage d'informations à caractère secret en protection de l'enfance - Le partage d'informations à caractère secr[...]Livre
Depuis 1994, la législation concernant le secret professionnel a changé six fois. Si le secret professionnel est toujours une réalité, les possibilités ou les obligations de s'y soustraire se sont multipliées. Cet ouvrage rappelle les règles app[...]Article
Après avoir posé le cadre juridique du secret professionnel en travail social, cet article en définit les caractéristiques pour ensuite proposer une réflexion sur sa portée.Article
Présentation de la charte déontologique type adressé aux préfets pour le partage de l'information nominative dans le respect du secret professionnel. Deux dispositions relatives à l'échange d'informations, dans la loi du 5 mars 2007, sont distin[...]Article
Le dossier social est un outil permanent du service social. Avec l'informatisation des services, les évolutions réglementaires, les nouvelles exigences de transparence et de partage de l'information, se posent des questions éthiques, déontologiq[...]Article
Cet article revient sur le principe et les exceptions du secret professionnel, le partage d'informations et met ensuite l'accent sur trois points : le refus de parler, la responsabilité de l'employeur et la réquisition de document.Article
I. Berrebi-Hoffman ; C. Castejon ; D. Turrel ; B. Ponet ; J-C. Leguevaques |Revue Empan (n°77, Mars 2010)Les textes rassemblés dans ce dossier consacré sur l'intime au travail questionnent la notion d'"intime". Une première partie s'interroge sur le travail, espace de l'intime. Une deuxième partie traite de l'intimité : entre secret et transparence[...]Brochure
Cette fiche élaborée par le groupe d'appui pour accompagner la réforme de la protection de l'enfance présente les professionnels de santé concernés par le secret professionnel ; le domaine du secret professionnel ; les conditions de partage d'in[...]Brochure
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance légalise et encadre le partage des informations à caractère secret. Cette fiche élaborée par le groupe d'appui pour accompagner la réforme de la protection de l'enfance présente le secre[...]Brochure
Cette fiche élaborée par le groupe d'appui pour accompagner la réforme de la protection de l'enfance présente le secret professionnel et informations à caractère secret ; les conditions de partage d'informations à caractère secret ; les conditio[...]Livre
Ce guide a été conçu pour les travailleurs sociaux. Une première partie : "Les écrits en pratique" présente les différents types d'écrits professionnels (courriers, notes d'information, comptes rendus, transmissions, rapports, bilans, etc.). Une[...]Livre
Quel professionnel du travail social, qu'il soit directeur, chef de service ou éducateur ne s'est pas posé la question de sa responsabilité ? Lorsqu'un usager est victime d'un accident ? Comment organiser un transfert ou aider à la prise des méd[...]Guide
La Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a conçu ce guide dans le prolongement de la commission d'enquête parlementaire "L'enfance volée : les mineurs victimes de sectes" (Assemblée national[...]Livre
A-M. Bernard ; J. Demmou ; V. Gargan ; M. Girardet ; G. Jolicoeur ; C. Périé | Toulouse : Erès | Pratiques du champ social | 2010Après avoir posé les référents théoriques de la relation d'aide (le case work et la théorisation de Winnicott), ce livre aborde successivement : l'évaluation dans la relation d'aide, les aspects particuliers de l'aide (la situation de crise, l'a[...]Article
le travail en équipe ne va pas de soi. La notion de frontière , d'identité professionnelle, de reconnaissance du travail de l'autre sont à prendre en compte. Ces dimensions se présentent dans des espaces de négociation. L'inter et la transdiscip[...]Article
Les professionnels sont de plus en plus mis en situation de communiquer des informations à caractère secret avec des interlocuteurs de plus en plus diversifiés. Quels critères pourraient présider à la décision de parler ou de se taire ? L'articl[...]Article
Les deux lois votées en mars 2007 (protection de l'enfance et prévention de la délinquance) ont-elles modifiées les pratiques sur le terrain ? Les questionnements sur le secret professionnel ont toujours existé mais ils n'ont fait que s'amplifie[...]Article
Les délégués aux prestations familiales, chargés de mettre en oeuvre la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance), sont-ils soumis au secret professionnel ?.Article
"Qu'est-ce que le secret professionnel et quels en sont les fondements ? Quelles sont les conditions de partage d'informations entre personnes participant à la même mission d'action sociale ou de protection de l'enfance ? Qu'est-ce qui peut ou d[...]Article
Cet article part du constat d'une pénalisation des comportements professionnels pour réfléchir aux conséquences de la reconnaissance législative du partage d'informations.Article
Dans le secteur social, le secret professionnel reste un principe déontologique fondamental même si le cadre réglementaire a été modifié notamment pour dénoncer aux autorités compétentes de sévices ou privations. Zoom sur les cas où le partage d[...]Usuel
La première partie présente des repères pour aider les professionnels à identifier les situations de danger : définition du champ de la protection de l'enfance, de l'enfance en danger, de la maltraitance avec une typologie et une définition pour[...]Livre
Ce mémo-fiches est un outil de révision pour suivre la formation d'aide à domicile et d'assistant de vie aux familles. Il est divisé en six chapitres : sciences médico-sociales (connaissance des personnes) ; le cadre juridique, institutionnel et[...]Livre
Des violences envers les enfants et les adultes rapportées par les médias, soulèvent le problème de la maltraitance dans les institutions. Mais qu'en est-il réellement de la maltraitance dans le champ du travail social ? Cet ouvrage, structuré e[...]Brochure
Ce dossier contient la loi réformant la protection de l'enfance, les décrets d'application, des articles de diverses revues (Journal du droit des jeunes, ASH) et les analyses de loi réalisées par les revues TSA (Travail social actualités) et ASH[...]Livre
La responsabilité du travailleur social s'inscrit dans son activité professionnelle. Elle résulte des conditions d'exercice de la prestation de travail. Cet ouvrage n'a pas l'ambition de traiter de l'ensemble des différents statuts et conventio[...]Article
Comment aider les travailleurs sociaux à se situer au regard des textes législatifs, parfois contradictoires, qui se surajoutent aux paradoxes de leurs fonctions ?. A partir du constat d'une pénalisation des comportements professionnels, cet art[...]Article
D. Lauru ; P. Duverger |Dans une première partie, la question du secret professionnel et du secret partagé est abordée à partir de l'expérience d'équipes de soins, notamment dans l'exercice de la pédopsychiatrie et de la pédiatrie. La deuxième partie fait le point sur [...]Article
M. Eglin |Après un rappel des règles générales du secret professionnel, sont exposées les modalités de partage des informations, au regard des lois du 05 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et relative à la prévention de la délinquance. Il met [...]Article
Enfreindre un impératif déontologique expose à différentes responsabilités : disciplinaire, civile, pénale, administrative et financière. Avec les nouvelles lois du 5 mars 2007 (prévention de la délinquance, protection de l'enfance), l'obligatio[...]Article
F. Quiriau ; M. Palacio ; D. Vernadat ; M. Defrance |Ce dossier rassemble plusieurs articles qui s'inscrivent dans la continuité des journées organisées les 4 et 5 décembre 2007 par l'UNASEA intitulées : "Réforme de la protection de l'enfance". Sa vocation est de réinterroger les objectifs poursui[...]Article
A partir du constat de l'évolution de la société, du travail social, du droit et des questions que peuvent se poser les professionnels sur cette évolution, ce document élaboré par le Groupe de réflexion éthico-juridique (GREJ) de l'Association d[...]Article
Des travailleurs sociaux ont subi, ces derniers mois, des gardes à vue ou des interrogatoires en lien avec leur mission professionnelle. Ils s'occupaient de personnes sans papiers ou sans domicile fixe. Mais aucune loi ne permet leur garde à vue[...]Article
Deux travailleuses sociales de la fonction publique territoriale plaident ici entre autres pour davantage de prise de responsabilité des professionnels du secteur, pour une intervention sociale d'intérêt collectif et pour le respect du secret pr[...]Brochure
La question du secret professionnel est une des plus sensibles auxquelles sont confrontés les travailleurs sociaux. L'ANAS (association national des assistants de service social) fait le point sur cette question.Livre
Pour mieux comprendre le fonctionnement de l'Aide sociale à l'enfance, ce guide présente les notions clés, en les replaçant dans leur cadre législatif : accès aux documents, accouchement secret, accueil d'urgence, adoption, assistance éducative,[...]Livre
Cet ouvrage du Comité national des avis déontologiques (CNAD) porte sur les questions posées par les travailleurs sociaux depuis 1997 à propos de leurs pratiques professionnelles et des difficultés rencontrées. Avec les lois de 2002 rénovant l'a[...]Article
Dans un premier temps, cet article rappelle clairement la notion de secret professionnel et ses limites, puis dans un second temps signale les modifications profondes sur l'instauration du secret partagé dans le cadre de la protection de l'enfan[...]Livre
Cet ouvrage propose en 15 fiches les différents paramètres techniques et éthiques pour traiter la problématique du secret professionnel de manière dynamique :- le concept du secret professionnel ;- les professionnels astreints au secret professi[...]Article
E. Melon ; L. Puech ; P. Gattegno ; D. Dubasque ; L. Mundaya ; M-C. Eglin ; P. Parravano |L'idéologie politique concrétisée notamment dans le CRP et la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007, a mis à mal les principes éthiques et le secret professionnel des travailleurs sociaux. Partant de ce constat, ce dossier pointe le[...]Article
Retour historique sur la notion de secret professionnel en travail social. Quelles sont les personnes tenues au secret ? Sur quoi porte le secret ? Est également abordé le partage des informations : quelle autorisation ou obligation à parler, da[...]Article
L'attitude de la police et la mise en garde à vue de l'assistante sociale Catherine Bernard, qui avait refusé de donner l'adresse d'une migrante victime de violences conjugales, interpellent la profession. D'autant que le cas n'est pas isolé. L'[...]Article
L'obligation de se taire est pénalement sanctionnée mais pas absolue. Dans certains cas, les professionnels peuvent choisir de révéler une information confidentielle. Dans d'autres, ils sont tenus de parler.Article
M. Eglin ; P. Le Loher |Un juge des enfants et un pédopsychiatre rappellent les principales dispositions des lois réformant la protection de l'enfance et de celle relative à la prévention de la délinquance. la différence des philosophies qui les animent est illustrée p[...]Article
Les deux lois du 5 mars 2007 (protection de l'enfance et prévention de la délinquance) ont instauré le secret partagé et de nouvelles obligations de divulgation. L'article fait le point sur les circonstances dans lesquelles les professionnels de[...]Article
Suite à la loi du 5 mars 2007 de prévention de la délinquance, l'ANAS propose ici une première série de préconisations pour aider les professionnels dans un positionnement leur permettant de ne pas perdre l'essence de leur profession. L'ANAS inv[...]Article
Rappel législatif par rapport au secret professionnel avec énumération des professionnels qui doivent le respecter. Pour le médiateur familial, qu'en est-il ? Explications en s'appuyant sur deux cas de jurisprudence.Article
La loi place le maire au coeur de la prévention de la délinquance, notamment en lui donnant accès à des informations jusqu'alors couvertes par le secret professionnel. Le maire préside comme auparavant le conseil local de sécurité et de préventi[...]Article
L'auteur, ancien directeur de DDASS et avocat au barreau de Paris, donne des explications sur la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Il rappelle les trois objectifs de la loi. Il relève quelques aménagements mais pour lui ce[...]Article
Première partie de la présentation de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance. Celle-ci donne une nouvelle définition de la protection et de l'enfant en danger, recentre les missions des acteurs, améliore le signa[...]Article
L'auteur retrace l'historique du secret professionnel dans le code pénal et en montre les limites. Les dernières lois du 5 mars 2007 (Prévention de la délinquance et Protection de l'enfance) marquent une autre étape pour le secret professionnel [...]Article
L'auteur relate les inquiétudes du collectif "pas de zéro de conduite" concernant le projet de loi de la prévention précoce de la délinquance et la publication d'un nouveau travail de l'INSERM sur les troubles de l'apprentissage. Le collectif dé[...]Article
Ce dossier vient à la suite de journées de réflexion de l'ANAS qui avaient pour objet de faire le point sur le métier d'assistant de service social et sur les modes d'intervention. Comment se positionner par rapport à la loi en préparation sur l[...]Livre
Cet ouvrage se veut un outil pédagogique de réflexion et de repère, pour favoriser de nouvelles pratiques d'écriture professionnelle. Il présente dans un premier temps les différents types d'écrits professionnels du secteur social : projets, con[...]Livre
"L'enfant ou l'adolescent qui fait des écarts de conduite est-il une « graine de violence » qu'il faut traiter, surveiller et punir, ou un enfant en danger qu'il faut protéger, soigner et accompagner ? Ne faut-il pas s'interroger sur la responsa[...]Livre
Ouvrage rédigé par certains auteurs de la réforme de la protection de l'enfance qui développe et met en perspective : - les fondements des 40 articles de loi, leur portée et leurs limites ; - les changements dans les modalités d'intervention aup[...]Article
Quelques dizaines de travailleurs sociaux travaillent actuellement dans des commissariats ou gendarmeries avec une récente montée en puissance. Quelles actions menées ? Quels positionnement vis à vis des autres réseaux de travailleurs sociaux, d[...]Article
Partant du constat que le secret professionnel est souvent mis à mal par le biais de "réformettes", cet article rappelle la législation à ce sujet pour mieux en cerner les contours et les limites.Article
Les Premières assises nationales de la protection de l'enfance, réunies à Angers les 10 et 11 avril, "marquent de l'avis de tous les observateurs un tournant dans l'histoire de la protection de l'enfance". Cet article rapporte les propos du mini[...]Article
Au regard de la législation, cet article fait le point sur les obligations des fonctionnaires des trois fonctions publiques en matière de secret professionnel.Article
Comment est régi le secret professionnel dans le droit pénal ? qu'est-ce qu'une information à caractère secret ? Comment peut se transmettre l'information entre travailleurs sociaux depuis la réforme du code pénal ? Dès lors comment faut-il trav[...]Livre
L'écriture professionnelle en travail social ou en éducation spécialisée pose souvent problème. Elle est pourtant d'autant plus importante depuis la loi du 2 janvier 2002 qui ouvre l'accès aux dossiers. L'auteur revient donc sur la notion d'écri[...]Livre
La 3ème édition de cet ouvrage explique le Droit en tenant compte de la pratique quotidienne des travailleurs sociaux, juristes, éducateurs, psychologues, assistantes maternelles, etc. Cette édition revue et augmentée tient compte de la jurispru[...]Article
M-C. Eglin ; E. Samson ; L. Puech ; E. Melon ; C. De Robertis ; D. Dubasque |Après avoir rappelé, en matière de prévention de la délinquance, les principes directeurs des Nations Unies, comme cadre de référence pour construire de "bonnes pratiques", ce dossier analyse en quoi les lois "Perben" mettent en cause le positio[...]Article
Suite aux affaires de pédophilie qui ont montré les conséquences négatives d'un cloisonnement excessif de l'information, une pétition et un rapport milite pour la mise en oeuvre d'un secret partagé.Article
A. Piqueras ; P. Bonjour ; C. De Robertis ; B. Bouquet ; E. Gounot ; C. Pouliquen ; C. Garcette |Le secret professionnel s'inscrit au coeur des pratiques sociales et médico-sociales marquées par une complexification croissante de la demande et de l'intervention sociale : quelles informations relèvent du secret professionnel ? Qui sont les p[...]Article
Ce compte-rendu est le fruit d'une synthèse réalisée dans le cadre d'un atelier qui s'est déroulé lors des journées d'étude organisées par l'UNASEA et l'ACTIF, les 16 et 17 novembre 2004.Dans cet atelier, les participants ont rappelé les règles [...]Article
L'auteur essaie d'expliquer la place du secret professionnel en ASE judiciaire et les quelques règles essentielles pour appréhender le secret professionnel.Article
"L'auteur rappelle les origines de la réglementation de la profession d'assistant de service social l'astreignant au secret professionnel. Les arguments élaborés pour le défendre sont d'ordre juridique, déontologique et méthodologique, ils ont é[...]Article
"Que reste-il du secret professionnel ? L'ANAS dans un contexte social et idéologique qui confond transparence et efficacité, les moyens et les buts, qui n'accepte pas les incertitudes et la complexité de la vie, affirme la nécessité du secret p[...]Article
"Dans la relation d'aide, il y a toujours le risque de voir la personne aidée garder tout ou partie de ses secrets par devers elle afin de ne pas contrarier l'aidant dans la mesure où sa survie dépend de lui. Dans le champ de l'exclusion, ce ris[...]Article
Point de vue d'une psychanalyste sur le secret professionnel et le signalement des travailleurs sociaux.Article
Avec l'informatisation des services sociaux, pour préserver le secret professionnel des professionnels, des comités d'éthique ont vu le jour dans de nombreux départements. Présentation des orientations du contrat social élaboré en 2001 dans le d[...]Livre
"Véritable mode d'emploi de la responsabilité civile et pénale, l'ouvrage :- expose les règles générales de la responsabilité civile et pénale ;- dresse un panorama des situations à risque : le transfert vers un autre établissement, le secret pr[...]Article
Compte-rendu de la journée de formation "Travail social et sida" organisée par la société française de lutte contre le sida. Cela a permis aux travailleurs sociaux d'échanger sur leurs spécialités. A l'ordre du jour : panorama épidémiologique et[...]Article
Cet article rédigé par un magistrat fait le point sur le secret professionnel des travailleurs sociaux et tente de répondre à plusieurs questions : Qu'est-ce que le secret professionnel ? Qui y est tenu ? que faut-il ou que peut-on révéler ? Le [...]Article
L'auteur exprime, dans cet article, son opinion quant aux rôles que doivent jouer les travailleurs sociaux et les maires dans un travail de partenariat auprès des jeunes en difficulté pour une évolution des principes de la prévention spécialisée[...]Article
"Les citoyens ont le droit d'être informés mais le secret professionnel impose très souvent aux travailleurs sociaux de se taire. Comment concilier cette exigence légitime de l'opinion publique et ce devoir des professionnels du secteur social e[...]Article
L'auteur répond aux questions que se pose tout travailleur social : Quest-ce que le secret professionnel ? qui y est tenu ? sur quoi porte le secret professionnel ?...Livre
La première partie de cet ouvrage est consacrée aux soubassements éthiques et les valeurs du travail social, elle porte sur une réflexion sur l'éthique des pratiques sociales et s'appuie sur une approche philosophique. Elle identifie le socle de[...]Article
Pour faire face à la complexité des situations rencontrées, les travailleurs sociaux ont développé le travail en partenariat. Ils échangent entre eux des informations confidentielles sur la vie privée des familles. L'auteur, directrice de l'Anas[...]Article
S. Paul ; V. De Gaulejac ; A. Ferrant ; I. Astier ; P. Duterte |"L'exigence démocratique de transparence, celle des règles du jeu, des prises de décisions, l'égalité de tous dans la loi, est contiguë à une autre transparence, l'intimité des personnes. Comment concilier l'exigence de transparence (du fonction[...]Article
Le secret professionnel du médecin, de l'assistant social s'efface-t-il totalement devant un devoir de dénoncer les sévices aux mineurs et aux personnes fragiles?Commentaire de jurisprudenceArticle
Les professionnels de l'action sociale se trouvent au coeur de la confrontation entre le secret de la vie privée, conçu comme une liberté fondamentale, et la régulation sociale qui exige des échanges d'informations et l'intrusion des différents [...]Article
Fiche juridique sur le dossier médical selon la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (définition du dossier, modalités d'accès, saisie des dossiers, secret médical).Article
La loi pour la sécurité intérieure a été adoptée par le Parlement le 13 février 2003 : présentation des principales dispositions de la loi, sous réserve de l'avis du Conseil constitutionnel, saisi par l'opposition sur une quinzaine d'articles.Livre
P. Bonjour ; F. Corvazier | Ramonville-saint-Agne : Erès (Editions) | CONNAISSANCES DE L' EDUCATION | 2003Le Comité national des avis déontologiques examine les problèmes que lui soumettent les acteurs sociaux. Cet ouvrage aborde les grands thèmes qui sont au coeur même du travail social : secret, responsabilité, signalement... de nombreux cas préci[...]Livre
Cet fascicule écrit par une personne juriste et formateur et destiné à des étudiants propose 50 fiches questions/réponses sur le thème du secret professionnel lié à des questions de protection de mineurs, de lutte contre la maltraitance. Parmi l[...]Article
La question du secret professionnel est toujours, chez les professionnels du secteur social et médico-social, une interrogation vive et une source de malentendu avec le monde judiciaire.Cet article donne des précisions sur le secret professionne[...]Article
Comment sont formés les aides-soignants ? De quelle législation dépend leur formation ?Dossier regroupant l'histoire de la profession, la formation et le suivi pédagogique dans la formation aide-soignante.Article
E. Tanguy ; C. Garcette ; G. Chevalier ; J. Trémintin ; H. Bouchet ; J. Lavoue ; J-P. Pelletier |En introduction de ce numéro sur le partage de l'information en travail social, est examiné le cadre législatif, juridique, et administratif dans lequel s'exerce la pratique professionnelle.La première partie est consacrée aux questionnements et[...]Article
Cet article vise un seul et unique objectif, celui de s'informer sur :- les personnes astreintes au secret professionnel ;- les faits couverts par le secret ;- la gestion des paradoxes : parler ou se taire, comment choisir ?- le cas visé par l'a[...]Article
Quels sont les devoirs auxquels sont astreints les professionnels soumis au secret ?Rappel par J-P. Rosenczveig, de la règle, de son interprétation et de ses exceptions.Article
A. Amate ; J-P. Laurent ; A. Metteau ; C. Mandin ; Y. Rollier ; P. Verdier ; J-P. Rosenczveig |Ce dossier s'articule autour :- des réseaux et leurs différentes formes dans la réglementation ;- de la présentation d'un travail en réseau et le projet ;- de la pratique du droit dans les établissements et services : la réforme de la loi de 197[...]Livre
A-M. Bernard ; J. Demmou ; V. Gargan ; G. Jolicoeur ; C. Périé | Toulouse : Erès | Pratiques du champ social | 2001Cet ouvrage est composé de cinq chapitres :- le premier chapitre traite de l'évaluation, il s'agit de cerner, avec les éléments objectifs et subjectifs, la problématique à laquelle l'assistant de service social se trouve confronté ;- le second c[...]Article
Historique du secret médical accompagné des articles du code pénal qui le concerne.Article
Pour l'auteur, l'éthique et la déontologie sont des concepts différents qui peuvent même s'opposer dans certains cas, et que la psychanalyse a évolué vers une éthique de sens. Sa réflexion se porte ensuite sur les conditions nécessaires devant p[...]Livre
Ce livre sur le travail des assistantes sociales dans l'armée est composé de six chapitres :- le premier chapitre aborde le point sur l'armée : une institution en mutation face à la professionnalisation des armées ;- le deuxième chapitre aborde [...]Article
M. Loiseau ; S. Karsz ; J-B. Paturet ; B. Bouquet ; J-L. Agard ; V. Lascus ; J. SANCHEZ |L'éthique, par delà son caractère incantatoire, est la grande oubliée du travail social. La réflexion sur le sujet est bornée d'une part par le rejet de la morale, et d'autre part, par l'effort de production de codes de déontologie.Ce dossier te[...]Article
L'auteur tente de distinguer éthique et morale et soulève la question de l'éthique dans la pratique psychiatrique. Des problèmes spécifiques naissent du fait que les praticiens ont à faire à des êtres en développement dont la responsabilisation [...]Article
Réflexion autour du partage du secret entre professionnels dans le nouveau code pénal : quelle implication pour le travail social ? Comment trouver un équilibre entre l' efficacité du travail social et le respect de l' usager ?Article
Comment intervenir en cas d' agression sexuelle dans un établissement d' accueil et de soins pour enfants et adolescents ? Quelle est la place de celui qui soigne, de celui qui juge, des cadres éducatifs et des travailleurs sociaux ?Article
Que faut-il craindre ( ou non ) des nouvelles technologies ? Comment se positionner au regard du secret professionnel parfois malmené par la saisie d' informations dont le caractère " statistique " est parfois dépassé ? La CNIL ( Commission nati[...]Article
A partir d' une audience devant le Conseil de prud' hommes de Chaumont où trois ex-salariées contestaient leur licenciement pour faute grave, se posent : - le statut des professionnels psycho-socio-éducatifs, la responsabilité des travailleurs s[...]Article
M. Manciaux ; F. Jésu ; B. Bouquet ; M. Gabel ; A. Thévenet |Les auteurs présentent une série de réflexions portant sur les enjeux de l' informatisation dans le domaine sensible de l' action sociale contemporaine et sur les garde-fous que les déontologies professionnelles, la loi et l' éthique peuvent et [...]Article
Ce dossier est composé de quatre parties : - la première partie tente de nous faire comprendre l' informatique, ses origines, son développement, l' informatique et la CNIL ; - la deuxième partie nous présente l' informatique comme outil : outil [...]Article
Les travailleurs sociaux chargés de mesures d' AEMO sont confrontés à une triple notion de responsabilité. Leur responsabilité éducative, issue de la commande judiciaire, est affectée par des paramètres parfois discordants : la qualité de leur i[...]Article
Ce dossier se propose de mettre à plat la définition du secret professionnel, de son importance et de ses limites. Un article est consacré à la conduite à tenir en cas de suspicion de maltraitance envers une personne âgée.Article
Les assistantes sociales de secteur ne décident plus seules de l' attribution du RMI. La commission locale d' insertion en décide collectivement - où la vie privée du demandeur est étalée lors de cette commission.