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Présentation du cadre juridique du secret professionnel : professionnels astreints, informations couvertes, sanctions pénales, civiles et disciplinaires en cas de violation du secret, informations partagées, révélation d'informations par le lanc[...]Article
L'auteure, assistante de service social présente son parcours de vie et de formation ainsi que son choix d'exercer en milieu rural. Elle expose les avantages mais aussi les limites à travailler et habiter près des personnes qu'elle accompagne. P[...]Livre
Cet ouvrage fait le point sur la question du partage d’informations dans la pratique quotidienne des travailleurs sociaux. Comment concilier l’accompagnement social avec le nécessaire respect de la vie privée et de la relation de confiance établ[...]Livre
Cette 4ème édition analyse les ajouts apportés par la loi de 2022 au dispositif de protection de l'enfance et elle représente une aide précieuse à destination des travailleurs sociaux notamment, dans la compréhension du cadre du dispositif et da[...]Article
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Partant du constat d'un délitement de la pédopsychiatrie, ce dossier met en perspective l'évolution de ce secteur et les enjeux liés à cette évolution. L'occasion d'aborder, entre autres, l'opposition neurosciences/psychanalyse, le dépistage tou[...]Article
Ce dossier juridique aborde : le secret professionnel : - du droit, mais pas seulement - la définition du secret - le "secret partagé" - les limites du secret professionnel.Article
Ce dossier juridique est consacré à l'obligation de loyauté et la clause de non-concurrence au cours du contrat de travail et après la rupture du contrat.Livre
Synthèse des principales connaissances à mobiliser dans le cadre du DC 4 concernant le cadre institutionnel, administratif, juridique et politique des dispositifs d'action sociale, les différentes politiques sociales et le fonctionnement en part[...]Livre
Cet ouvrage présente le secteur social et médico-social par une réflexion sur deux aspects : la place qu'il occupe dans la société et la place que les professionnels occupent au sein des institutions du secteur. S'adressant aux professions socia[...]Livre
Ce livre, rédigé par des juristes, se veut un guide pratique à destination des professionnels. Il définit la notion de secret professionnel et distingue la conciliation du secret avec d'autres obligations légales et déontologiques (discrétion pr[...]Livre
Cet ouvrage apporte aux travailleurs sociaux des outils pour les aider à mieux accomplir leurs missions, lorsqu'ils sont confrontés aux problèmes familiaux, de logement, d'argent, de travail, de justice des usagers, ou lorsqu'ils souhaitent parf[...]Article
Dossier juridique sur l'organisation, le rôle et le fonctionnement de la cellule de recueil des informations préoccupantes et l'échange des informations et secret professionnel.Article
A. Marquet ; A. Guillet ; C. Pelletier ; S. Samson ; P. Giafferi ; L. Hardy ; L. Puech |Ce numéro fait le tour de la question relative au secret professionnel : définition, rappel du cadre et de son évolution avec notamment la notion d'équipe de soins. Il répond à ces questions : à quel moment doit-on transmettre des éléments relev[...]Article
Réglementation du projet d'accueil individualisé en référence à la circulaire du 10 février 2021.Livre
Construit sous forme de fiches synthétiques, cet ouvrage permet aux acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple, sur des questions fréquemment rencontrées, notamment : les droits des usagers, le secret pro[...]Article
Présentation des grandes lignes de la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et axée sur la prévention des violences familiales, la protection des victimes et une sévérité accrue concernant de no[...]Article
Indispensable à la relation de confiance entre le travailleur social et la personne accompagnée, quel est le périmètre du secret professionnel ? Dans quelle mesure l'information peut être partagée ? Rappel des règles juridiques.Article
Intéressant les professionnels du travail social, cet article revient sur l'articulation du secret professionnel et du devoir de signalement des mineurs en danger dans un contexte de confinement lié au Covid-19 où le nombre de signalements de vi[...]Article
Ce numéro fait état des réflexions menées sur l'éthique et la déontologie au sein de l'ANAS : à quoi ces notions se réfèrent-elles, quelles en sont les définitions ? Quels sont les outils permettant aux professionnels de développer leur réflexio[...]Article
Présentation des résultats d'une étude menée à Nancy sur la question du partage d'informations entre professionnels et usagers dans le secteur de l'aide à domicile.Livre
A partir de témoignages d'enfants placés, l'auteur partage son vécu et sa sidération devant ce que peuvent vivre ces enfants et ce que signifient souvent dans la réalité les notions de protection, d'accompagnement, de soins et d'aide pour ces en[...]Livre
Ce livre présente les contenus de formation rattachés au DC 3 du DEASS : le cadre général de la communication, l'aspect juridique de la communication professionnelle (droits des personnes, traitement des données personnelles et des dossiers soci[...]Livre
Ce guide pratique présente l'ensemble du dispositif français de la protection de l'enfance ainsi que ses notions-clés : minorité, autorité parentale, danger et maltraitance, information préoccupante et signalement, secret professionnel, historiq[...]Article
C. Quennesson ; L. Puech ; B. Guzniczak ; C. Daadouch ; P. Cheval ; B. Pinter ; S. Germani ; D. Martz |Parmi les aspects abordés dans ce dossier consacré à la question du secret : les règles relatives au secret professionnel et leur impact quant à la protection de l'enfant, les complémentarités et convergences entre l'ordonnance de 45 (texte fond[...]Article
Comment articuler le respect de la confidentialité de l'information et son partage entre professionnels ? Un éducateur spécialisé et une assistante sociale donnent leur point de vue sur cette question.Article
S'appuyant sur les résultats d'une recherche-action, cet article souligne que le déploiement d'un partage d'informations dans le cadre de dispositifs partenariaux entre les différents acteurs de l'action sociale semble peu compatible avec le res[...]Article
L. Grimaud ; M. Fortineau ; L. Puech ; P. Lombardo ; E. Crépin ; I. Vaha ; C. Olivier ; S. Serveille ; C. Machard ; B. Rizzo |Comment l'assistant(e) de service social se positionne dans l'équipe pluridisciplinaire ? Quelle différence entre la pluridisciplinarité, l'interdisciplinarité, la transdisciplinarité ? Quelles sont les conditions nécessaires à la pluridisciplin[...]Article
Un point sur le secret professionnel et les autorisations et obligations de parler pour les professionnels de l'intervention à domicile.Livre
Cet ouvrage propose une méthode et des repères d'écriture pour appréhender les différents écrits du travail social, illustré par de nombreux exemples. Les différents types d'écrits sont d'abord passés en revue (courier, note d'informationn compt[...]Livre
A l'attention des professionnels ou bénévoles amenés à recevoir des informations de la part d'enfants, adolescents ou adultes dans le cadre de leur activité, cet ouvrage traite de l'importance de la confidentialité et du respect du secret profe[...]Livre
Ce livre revisite l'ensemble des règles de droit concernant le secret professionnel et permet notamment de répondre à ces questions : pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels du social qui y[...]Article
Le magistrat honoraire précise que le signalement de faits de violences ou d'agression est encadré juridiquement et que chacun devrait connaitre les possibilités et les limites de ce droit.Article
Ce texte apporte des solutions sur le partage d'informations entre professionnels.Article
Le partage d'informations est nécessaire au travail en équipe et en réseau dans la logique de parcours des usagers. La législation récente a modifiée le cadre du secret professionnel afin de mieux l'encadrer. Ce dossier fait le point sur les dif[...]Article
Comment peut-on concilier secret professionnel et partage d'informations ? Plusieurs lois dont celle du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé rendent possible le partage d'informations entre professionnels en fonction des situatio[...]Article
Depuis la loi santé du 26 janvier 2016, il est possible pour des professionnels de santé et du secteur social et médico-social d'échanger des informations concernant une même personne prise en charge mais cette dérogation au secret professionnel[...]Article
Selon l'auteur, spécialiste de la formation juridique en action sociale et médico-sociale et formateur à l'IRTS Champagne-Ardennes, le législateur en introduisant trop de dérogations sur le secret professionnel tue les dérogations - ce qui about[...]Article
Ce dossier revient sur les moment-clés de la vie de l'ANAS et ses prises de position notamment concernant l'unification et la règlementation de la profession d'assistant de service social, la loi sur l'IVG, l'homologation du DEAS, la remise en q[...]Livre
Après une partie consacrée à l'histoire du métier de moniteur-éducateur, la présentation du diplôme et des notion de référentiels et de compétences, la deuxième partie présente le référentiel professionnel, le domaine de compétences et de format[...]Livre
Cette contribution à la réflexion éthique en travail social porte dans un premier temps sur les soubassements éthiques et les valeurs du travail social, en mettant en perspective comment certains changements au sein du travail social les bouscul[...]Article
Depuis la loi Santé du 26 janvier 2016, les professionnels de santé peuvent échanger des informations avec les professionnel du médicosocial et du social. Quelle est la portée de cette disposition ?Article
Bilan de l'apport des derniers textes législatifs concernant la protection de l'enfance, à la prise en charge des enfants maltraités (repérage et protection).Article
Cet article aborde le cadre législatif du secret professionnel qui s'impose à tous les professionnels de santé.Article
Les dispositifs décloisonnés et transversaux se multiplient dans l'accompagnement ds usagers, ce qui accroît le partage d'informations entre professionnels. Cet article pointe l'importance de trier les données concernant les usagers et de s'inte[...]Article
Présentation des missions et des pratiques d'accompagnement des professionnels du Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles et son réseaux de correspondants locaux : prise en charge en amont, accompagnement des mères et des enfants[...]Livre
"Le droit est un ensemble d'outils dont le travailleur social ou médico-social doit absolument apprendre à se servir pour que soient respectés les droits fondamentaux des personnes", tel est le souci de l'auteur. Il propose un ensemble de fiches[...]Article
Partant du principe que la préservation du secret professionnel est un enjeu de démocratie, l'auteur passe en revue et commente les dispositions législatives relatives au secret professionnel et au partage de l'information à caractère secret. Il[...]Livre
Après un chapitre sur les bases du secret professionnel (définition, textes applicables, principe et fondement,...) ce guide pratique aborde ces questions : qui est tenu au secret professionnel ? Sur quoi porte-t-il ? Quelles sont les sanctions [...]Article
L'auteur aborde dans son article : une définition de la vie privée forcément subjective ; une définition des droits forcément subjective ; un droit à l'image. Il donne aussi une panoplie de trois outils pour faire respecter sa vie privée...