Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (255)
Article
Cet article fait suite à deux autres articles parus sur la question du terrorisme et du secret professionnel en travail social dans un contexte postattentats. Dans ce dernier article, l'auteur y défend une position partagée avec les membres de l[...]Article
La notion de secret professionnel, telle que définie par la loi, admet de nombreuses exceptions concernant son partage, détaillées par les auteurs de ce dossier. Ils précisent les conditions du partage dans le cadre de la protection de l'enfance[...]Article
Cet article apporte un éclairage juridique sur le décret du 30 octobre 2013 qui notamment soumet les personnels des établissements et services du secteur public de la PJJ au secret professionnel. Sur ce point il suscite de nombreuses discussions[...]Article
Une charte déontologique relative à l'échange d'informations en Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) a été publiée en 2014. Question : qu'en est-il réellement de la participation des travailleurs sociaux aux CLSPD.Article
F. Capelier ; L. Bellon ; L. Daligand ; T. Rochet |Ce dossier restitue les grandes lignes des débats qui ont eu lieu dans le cadre de cette rencontre annuelle dont les participants sont des avocats, universitaires, professionnels intervenant auprès de mineurs en danger ou ayant commis des actes [...]Livre
Après une partie consacrée à l'histoire du métier de moniteur-éducateur, la présentation du diplôme et la notion de référentiels et de compétences, la deuxième partie présente le référentiel professionnel, le domaine de compétences et de formati[...]Recommandation
Cette recommandation s'adresse aux établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accompagnent les mineurs dans le cadre de la protection de l'enfance et/ou de la justice pénale des mineurs. Elle a pour objet de d'apporter aux professi[...]Livre
Destiné aux travailleurs sociaux et médico-sociaux soucieux de savoir partager une information tout en respectant les limites à ne pas dépasser, ce guide apporte des réponses précises et argumentées aux questions qu'ils se posent traditionnellem[...]Article
La charte éthique des éducateurs spécialisés existe depuis mai 2014. Texte de référence élaboré par L'organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES): le dossier revient sur son élaboration, son contenu, son utilité et son avenir pour l[...]Article
Ce dossier fait le point sur le secret professionnel. Après une présentation de ses fondements et principes, il détaille les professionnels qui y sont ou non assujettis, les circonstances autorisant ou obligeant à parler (dénonciation, témoignag[...]Guide
Ce guide est destiné aux professionnels de l'enfance et s'appuie sur les textes législatifs. Il détaille les différents types de maltraitance avec pour chacun, les signaux d'alerte, puis il fait le point sur le devoir d'alerte et sa législation,[...]Livre
Ce livre présente l'essentiel du dispositif de la protection de l'enfance : les principes qui fondent l'intervention (notion de danger et de maltraitance, nombre et caractéristiques des enfants en danger, etc...) ; les textes fondamentaux (Conve[...]Livre
Cet ouvrage présente et met en perspectives les questions relevant de l'éthique au quotidien soumise au comité national des avis déontologiques (CNAD) par les acteurs sociaux : éducateurs, assistants de service social, enseignants, médecins, etc[...]Article
Cet article revient sur la notion de "l'information strictement nécessaire" créée par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et commente le décret du 2 décembre 2013 (publié à la suite de l'article) qui précise les contours d[...]Article
Points de vue de l'ANAS et de l'ONES sur la question du secret professionnel et du partage d'informations. Ils sont suivis d'un témoignage de salariés de la fondation "La vie au grand air" agissant dans le champ de la protection de l'enfance, ai[...]Article
Un juriste fait le point sur la notion de "secret partagé" au sein des équipes travaillant en établissement ou service médico-social : rappel juridique et recommandations pratiques.Article
D'un point de vue juridique, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs n'est pas soumis au secret professionnel. Cependant sa pratique professionnelle, implique autant la discrétion qu'une responsabilité de signalement: ceci pose la q[...]Article
S. Lacroix ; M. Juston ; M-H. Bellucci |Revue Odyssée (n°8, Juin 2013)Ce dossier fait le point sur le secret professionnel en présentant son cadre légal : les professions qui y sont assujetties, les notions de secret et de révélation, les cas autorisant et obligeant à révéler le secret et la notion de secret parta[...]Article
Actes des journées nationales d'études de l'ANAS de novembre 2012 portant sur la visibilité et l'invisibilité du travail social aujourd'hui. Comment rendre la richesse des interventions et leurs effets réels ? Comment rendre l'invisible visibl[...]Livre
Présentation du dispositif de l'aide sociale à l'enfance : définition, évolution des conceptions et des pratiques, organisation, partenaires, prestations, tutelle sur les pupilles de l'État, relations avec les bénéficiaires.Livre
Ce rapport du Conseil Supérieur du Travail Social rappelle le contexte dans lequel a émergé le partage d'informations, puis en analyse les enjeux humains et éthiques. Il présente également le cadre juridique de l'évolution du secret et de l'info[...]Livre
Recueil de textes sur la notion de secret et sa représentation dans notre société de l'information qui pousse à la transparence. L'ouvrage aborde le secret principalement dans un contexte médical. Les contributeurs, philosophes, psychanalystes, [...]Livre
F. Batifoulier ; F. Alfoldi ; I. Angelino ; M. Berger ; A. Bouregba | Paris : Dunod | REFERENCES EN ACTION SOCIALE | 2013Constitué de chapitres revus et mis à jour par leurs auteurs, issus des livres parus chez Dunod sur ce sujet, ce livre aborde l'ensemble des questions qui relèvent de la protection de l'enfance. Il prend en compte la diversité des prises de posi[...]Livre
Le professionnel est tenu au secret professionnel - Dans ce contexte, il est légitime de se poser des questions : de quels secrets s'agit-il ? Avec qui le professionnel peut-il ou pas partager des informations secrètes ? Dans quels objectifs ? Q[...]Article
B. Bouquet ; D. Dubasque ; L. Puech ; M-C. Eglin ; V. Barré ; M-G. Mounier ; P. Parravano ; F. Roche ; C. Cazaux ; M. Chevalier ; A. Gresset-Veys |Après un retour sur la finalité éthique du travail social, les défis, tensions et appuis de l'éthique dans la pratique, ce dossier propose un état des lieux de la réflexion au sein des instances : CSTS, CNRD et CNAD, commission déontologie de l'[...]Article
Enquête sur les professionnels face au partage de données à caractère secret.Article
E. Vigan |Avec la cellule de recueil d'informations préoccupantes, le conseil général est le pivot du système mis en place par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Mais, au bout de cinq ans, un afflux massif d'informations préoccupa[...]Article
A l'occasion de la parution d'un livre intitulé "Jurisprudences du secteur social et médico-social", sont publiés dans cet article quelques extraits du chapitre consacré au secret professionnel. Ces extraits posent le cadre juridique concernant [...]Article
P. Rose ; A. Gresset-Veys ; P. Bonjour |Revue Aporia (n°22, JUIN 2012)Ce numéro d'Aporia présente les démarches de réflexion du Comité National des Avis déontologiques (CNAD) et du Comité national des Références Déontologiques (CNRD) afin de promouvoir une démarche éthique dans l'exercice des missions d'action so[...]Article
Après un bilan de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, ce dossier met l'accent sur les conditions de travail difficiles des éducateurs de rue. Le troisième article est consacré à la prévention situationnelle "qui a p[...]Article
Cet article traite la question de la position à adopter par un professionnel lorsque lui est révélée une situation marquée partiellement ou totalement par des actes ou comportements constitutifs d'une infraction. Il constitue une synthèse de dif[...]Livre
La profession d'assistant et assistante de service social est souvent qualifiée de professions sociales historiques, l'une des plus anciennes. Cet ouvrage fait l'historique de ce métier, de décembre 1944, date de l'assemblée constitutive de l'as[...]Livre
Après une partie consacrée à l'histoire du métier de moniteur-éducateur, la présentation du diplôme et la notion de référentiels et de compétences, la deuxième partie présente le référentiel professionnel, le domaine de compétences et de formati[...]Livre
La première partie de cet ouvrage est consacrée aux soubassements éthiques et aux valeurs du travail social, elle porte sur une réflexion sur l'éthique des pratiques sociales et s'appuie sur une approche philosophique. Elle identifie le socle de[...]Article
Après un long cheminement, depuis la loi du 5 mars 2007, le code de l'action sociale et des familles (CASF), énonce ce qu'est l'intérêt de l'enfant et ce que cela suppose. Cela en fait le critère d'intervention des personnes publiques dans la vi[...]Article
Une juriste, spécialisée en droit de l'aide et de l'action sociales et formatrice sur le secret professionnel, donne des conseils pour renseigner les fichiers informatiques sans mettre en danger les personnes accompagnées.Article
Comme pour le médecin vis à vis du secret médical, l'avocat est soumis au secret professionnel. Il est "le confident de son client". En cas de violation du secret, il encoure des sanctions.Article
Depuis le 1er mai 2011, la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) n'existe plus. Une nouvelle instance, "Défenseur des droits", s'est substituée à la HALDE, au médiateur de la République, au défenseur des en[...]Article
Compte-rendus des journées nationales d'études en service social organisées par l'ANAS en novembre 2010. Au sommaire : - l'interrogation des pratiques dans le contexte de réorganisation des politiques publiques qui mettent en tension les personn[...]Article
Le secret professionnel s'inscrit entre le public et le privé, forme de contrat de confiance entre un individu en difficulté et un professionnel médical ou social. La loi (Protection de l'enfance et Prévention de la délinquance de 2007) impose a[...]Article
En quoi consiste la confidentialité, qui bénéficie du droit à la confidentialité, à quels professionnels s'impose-t-elle, quelles limites à ce droit, quels recours possible en cas de non-respect ?. Comment définir le secret professionnel, quelle[...]Recommandation
Ce document (recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'ANESM) est constitué de trois chapitres : - Les principes du partage d'informations à caractère secret en protection de l'enfance - Le partage d'informations à caractère secr[...]Livre
Depuis 1994, la législation concernant le secret professionnel a changé six fois. Si le secret professionnel est toujours une réalité, les possibilités ou les obligations de s'y soustraire se sont multipliées. Cet ouvrage rappelle les règles app[...]Article
Après avoir posé le cadre juridique du secret professionnel en travail social, cet article en définit les caractéristiques pour ensuite proposer une réflexion sur sa portée.Article
Présentation de la charte déontologique type adressé aux préfets pour le partage de l'information nominative dans le respect du secret professionnel. Deux dispositions relatives à l'échange d'informations, dans la loi du 5 mars 2007, sont distin[...]Article
Le dossier social est un outil permanent du service social. Avec l'informatisation des services, les évolutions réglementaires, les nouvelles exigences de transparence et de partage de l'information, se posent des questions éthiques, déontologiq[...]Article
Cet article revient sur le principe et les exceptions du secret professionnel, le partage d'informations et met ensuite l'accent sur trois points : le refus de parler, la responsabilité de l'employeur et la réquisition de document.Article
I. Berrebi-Hoffman ; C. Castejon ; D. Turrel ; B. Ponet ; J-C. Leguevaques |Revue Empan (n°77, Mars 2010)Les textes rassemblés dans ce dossier consacré sur l'intime au travail questionnent la notion d'"intime". Une première partie s'interroge sur le travail, espace de l'intime. Une deuxième partie traite de l'intimité : entre secret et transparence[...]Brochure
Cette fiche élaborée par le groupe d'appui pour accompagner la réforme de la protection de l'enfance présente les professionnels de santé concernés par le secret professionnel ; le domaine du secret professionnel ; les conditions de partage d'in[...]Brochure
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance légalise et encadre le partage des informations à caractère secret. Cette fiche élaborée par le groupe d'appui pour accompagner la réforme de la protection de l'enfance présente le secre[...]