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Brochure
Cette fiche élaborée par le groupe d'appui pour accompagner la réforme de la protection de l'enfance présente le secret professionnel et informations à caractère secret ; les conditions de partage d'informations à caractère secret ; les conditio[...]Livre
Ce guide a été conçu pour les travailleurs sociaux. Une première partie : "Les écrits en pratique" présente les différents types d'écrits professionnels (courriers, notes d'information, comptes rendus, transmissions, rapports, bilans, etc.). Une[...]Livre
Quel professionnel du travail social, qu'il soit directeur, chef de service ou éducateur ne s'est pas posé la question de sa responsabilité ? Lorsqu'un usager est victime d'un accident ? Comment organiser un transfert ou aider à la prise des méd[...]Guide
La Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a conçu ce guide dans le prolongement de la commission d'enquête parlementaire "L'enfance volée : les mineurs victimes de sectes" (Assemblée national[...]Livre
A-M. Bernard ; J. Demmou ; V. Gargan ; M. Girardet ; G. Jolicoeur ; C. Périé | Toulouse : Erès | Pratiques du champ social | 2010Après avoir posé les référents théoriques de la relation d'aide (le case work et la théorisation de Winnicott), ce livre aborde successivement : l'évaluation dans la relation d'aide, les aspects particuliers de l'aide (la situation de crise, l'a[...]Article
le travail en équipe ne va pas de soi. La notion de frontière , d'identité professionnelle, de reconnaissance du travail de l'autre sont à prendre en compte. Ces dimensions se présentent dans des espaces de négociation. L'inter et la transdiscip[...]Article
Les professionnels sont de plus en plus mis en situation de communiquer des informations à caractère secret avec des interlocuteurs de plus en plus diversifiés. Quels critères pourraient présider à la décision de parler ou de se taire ? L'articl[...]Article
Les deux lois votées en mars 2007 (protection de l'enfance et prévention de la délinquance) ont-elles modifiées les pratiques sur le terrain ? Les questionnements sur le secret professionnel ont toujours existé mais ils n'ont fait que s'amplifie[...]Article
Les délégués aux prestations familiales, chargés de mettre en oeuvre la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance), sont-ils soumis au secret professionnel ?.Article
"Qu'est-ce que le secret professionnel et quels en sont les fondements ? Quelles sont les conditions de partage d'informations entre personnes participant à la même mission d'action sociale ou de protection de l'enfance ? Qu'est-ce qui peut ou d[...]Article
Cet article part du constat d'une pénalisation des comportements professionnels pour réfléchir aux conséquences de la reconnaissance législative du partage d'informations.Article
Dans le secteur social, le secret professionnel reste un principe déontologique fondamental même si le cadre réglementaire a été modifié notamment pour dénoncer aux autorités compétentes de sévices ou privations. Zoom sur les cas où le partage d[...]Usuel
La première partie présente des repères pour aider les professionnels à identifier les situations de danger : définition du champ de la protection de l'enfance, de l'enfance en danger, de la maltraitance avec une typologie et une définition pour[...]Livre
Ce mémo-fiches est un outil de révision pour suivre la formation d'aide à domicile et d'assistant de vie aux familles. Il est divisé en six chapitres : sciences médico-sociales (connaissance des personnes) ; le cadre juridique, institutionnel et[...]Livre
Des violences envers les enfants et les adultes rapportées par les médias, soulèvent le problème de la maltraitance dans les institutions. Mais qu'en est-il réellement de la maltraitance dans le champ du travail social ? Cet ouvrage, structuré e[...]Brochure
Ce dossier contient la loi réformant la protection de l'enfance, les décrets d'application, des articles de diverses revues (Journal du droit des jeunes, ASH) et les analyses de loi réalisées par les revues TSA (Travail social actualités) et ASH[...]Livre
La responsabilité du travailleur social s'inscrit dans son activité professionnelle. Elle résulte des conditions d'exercice de la prestation de travail. Cet ouvrage n'a pas l'ambition de traiter de l'ensemble des différents statuts et conventio[...]Article
Comment aider les travailleurs sociaux à se situer au regard des textes législatifs, parfois contradictoires, qui se surajoutent aux paradoxes de leurs fonctions ?. A partir du constat d'une pénalisation des comportements professionnels, cet art[...]Article
D. Lauru ; P. Duverger |Dans une première partie, la question du secret professionnel et du secret partagé est abordée à partir de l'expérience d'équipes de soins, notamment dans l'exercice de la pédopsychiatrie et de la pédiatrie. La deuxième partie fait le point sur [...]Article
M. Eglin |Après un rappel des règles générales du secret professionnel, sont exposées les modalités de partage des informations, au regard des lois du 05 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et relative à la prévention de la délinquance. Il met [...]Article
Enfreindre un impératif déontologique expose à différentes responsabilités : disciplinaire, civile, pénale, administrative et financière. Avec les nouvelles lois du 5 mars 2007 (prévention de la délinquance, protection de l'enfance), l'obligatio[...]Article
F. Quiriau ; M. Palacio ; D. Vernadat ; M. Defrance |Ce dossier rassemble plusieurs articles qui s'inscrivent dans la continuité des journées organisées les 4 et 5 décembre 2007 par l'UNASEA intitulées : "Réforme de la protection de l'enfance". Sa vocation est de réinterroger les objectifs poursui[...]Article
A partir du constat de l'évolution de la société, du travail social, du droit et des questions que peuvent se poser les professionnels sur cette évolution, ce document élaboré par le Groupe de réflexion éthico-juridique (GREJ) de l'Association d[...]Article
Des travailleurs sociaux ont subi, ces derniers mois, des gardes à vue ou des interrogatoires en lien avec leur mission professionnelle. Ils s'occupaient de personnes sans papiers ou sans domicile fixe. Mais aucune loi ne permet leur garde à vue[...]Article
Deux travailleuses sociales de la fonction publique territoriale plaident ici entre autres pour davantage de prise de responsabilité des professionnels du secteur, pour une intervention sociale d'intérêt collectif et pour le respect du secret pr[...]Brochure
La question du secret professionnel est une des plus sensibles auxquelles sont confrontés les travailleurs sociaux. L'ANAS (association national des assistants de service social) fait le point sur cette question.Livre
Pour mieux comprendre le fonctionnement de l'Aide sociale à l'enfance, ce guide présente les notions clés, en les replaçant dans leur cadre législatif : accès aux documents, accouchement secret, accueil d'urgence, adoption, assistance éducative,[...]Livre
Cet ouvrage du Comité national des avis déontologiques (CNAD) porte sur les questions posées par les travailleurs sociaux depuis 1997 à propos de leurs pratiques professionnelles et des difficultés rencontrées. Avec les lois de 2002 rénovant l'a[...]Article
Dans un premier temps, cet article rappelle clairement la notion de secret professionnel et ses limites, puis dans un second temps signale les modifications profondes sur l'instauration du secret partagé dans le cadre de la protection de l'enfan[...]Livre
Cet ouvrage propose en 15 fiches les différents paramètres techniques et éthiques pour traiter la problématique du secret professionnel de manière dynamique :- le concept du secret professionnel ;- les professionnels astreints au secret professi[...]Article
E. Melon ; L. Puech ; P. Gattegno ; D. Dubasque ; L. Mundaya ; M-C. Eglin ; P. Parravano |L'idéologie politique concrétisée notamment dans le CRP et la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007, a mis à mal les principes éthiques et le secret professionnel des travailleurs sociaux. Partant de ce constat, ce dossier pointe le[...]Article
Retour historique sur la notion de secret professionnel en travail social. Quelles sont les personnes tenues au secret ? Sur quoi porte le secret ? Est également abordé le partage des informations : quelle autorisation ou obligation à parler, da[...]Article
L'attitude de la police et la mise en garde à vue de l'assistante sociale Catherine Bernard, qui avait refusé de donner l'adresse d'une migrante victime de violences conjugales, interpellent la profession. D'autant que le cas n'est pas isolé. L'[...]Article
L'obligation de se taire est pénalement sanctionnée mais pas absolue. Dans certains cas, les professionnels peuvent choisir de révéler une information confidentielle. Dans d'autres, ils sont tenus de parler.Article
M. Eglin ; P. Le Loher |Un juge des enfants et un pédopsychiatre rappellent les principales dispositions des lois réformant la protection de l'enfance et de celle relative à la prévention de la délinquance. la différence des philosophies qui les animent est illustrée p[...]Article
Les deux lois du 5 mars 2007 (protection de l'enfance et prévention de la délinquance) ont instauré le secret partagé et de nouvelles obligations de divulgation. L'article fait le point sur les circonstances dans lesquelles les professionnels de[...]Article
Suite à la loi du 5 mars 2007 de prévention de la délinquance, l'ANAS propose ici une première série de préconisations pour aider les professionnels dans un positionnement leur permettant de ne pas perdre l'essence de leur profession. L'ANAS inv[...]Article
Rappel législatif par rapport au secret professionnel avec énumération des professionnels qui doivent le respecter. Pour le médiateur familial, qu'en est-il ? Explications en s'appuyant sur deux cas de jurisprudence.Article
La loi place le maire au coeur de la prévention de la délinquance, notamment en lui donnant accès à des informations jusqu'alors couvertes par le secret professionnel. Le maire préside comme auparavant le conseil local de sécurité et de préventi[...]Article
L'auteur, ancien directeur de DDASS et avocat au barreau de Paris, donne des explications sur la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Il rappelle les trois objectifs de la loi. Il relève quelques aménagements mais pour lui ce[...]Article
Première partie de la présentation de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance. Celle-ci donne une nouvelle définition de la protection et de l'enfant en danger, recentre les missions des acteurs, améliore le signa[...]Article
L'auteur retrace l'historique du secret professionnel dans le code pénal et en montre les limites. Les dernières lois du 5 mars 2007 (Prévention de la délinquance et Protection de l'enfance) marquent une autre étape pour le secret professionnel [...]Article
L'auteur relate les inquiétudes du collectif "pas de zéro de conduite" concernant le projet de loi de la prévention précoce de la délinquance et la publication d'un nouveau travail de l'INSERM sur les troubles de l'apprentissage. Le collectif dé[...]Article
Ce dossier vient à la suite de journées de réflexion de l'ANAS qui avaient pour objet de faire le point sur le métier d'assistant de service social et sur les modes d'intervention. Comment se positionner par rapport à la loi en préparation sur l[...]Livre
Cet ouvrage se veut un outil pédagogique de réflexion et de repère, pour favoriser de nouvelles pratiques d'écriture professionnelle. Il présente dans un premier temps les différents types d'écrits professionnels du secteur social : projets, con[...]Livre
"L'enfant ou l'adolescent qui fait des écarts de conduite est-il une « graine de violence » qu'il faut traiter, surveiller et punir, ou un enfant en danger qu'il faut protéger, soigner et accompagner ? Ne faut-il pas s'interroger sur la responsa[...]Livre
Ouvrage rédigé par certains auteurs de la réforme de la protection de l'enfance qui développe et met en perspective : - les fondements des 40 articles de loi, leur portée et leurs limites ; - les changements dans les modalités d'intervention aup[...]Article
Quelques dizaines de travailleurs sociaux travaillent actuellement dans des commissariats ou gendarmeries avec une récente montée en puissance. Quelles actions menées ? Quels positionnement vis à vis des autres réseaux de travailleurs sociaux, d[...]Article
Partant du constat que le secret professionnel est souvent mis à mal par le biais de "réformettes", cet article rappelle la législation à ce sujet pour mieux en cerner les contours et les limites.Article
Les Premières assises nationales de la protection de l'enfance, réunies à Angers les 10 et 11 avril, "marquent de l'avis de tous les observateurs un tournant dans l'histoire de la protection de l'enfance". Cet article rapporte les propos du mini[...]