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Article
Cet article fait suite à deux autres articles parus sur la question du terrorisme et du secret professionnel en travail social dans un contexte postattentats. Dans ce dernier article, l'auteur y défend une position partagée avec les membres de l[...]Article
La notion de secret professionnel, telle que définie par la loi, admet de nombreuses exceptions concernant son partage, détaillées par les auteurs de ce dossier. Ils précisent les conditions du partage dans le cadre de la protection de l'enfance[...]Article
Cet article apporte un éclairage juridique sur le décret du 30 octobre 2013 qui notamment soumet les personnels des établissements et services du secteur public de la PJJ au secret professionnel. Sur ce point il suscite de nombreuses discussions[...]Article
Une charte déontologique relative à l'échange d'informations en Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) a été publiée en 2014. Question : qu'en est-il réellement de la participation des travailleurs sociaux aux CLSPD.Article
F. Capelier ; L. Bellon ; L. Daligand ; T. Rochet |Ce dossier restitue les grandes lignes des débats qui ont eu lieu dans le cadre de cette rencontre annuelle dont les participants sont des avocats, universitaires, professionnels intervenant auprès de mineurs en danger ou ayant commis des actes [...]Livre
Après une partie consacrée à l'histoire du métier de moniteur-éducateur, la présentation du diplôme et la notion de référentiels et de compétences, la deuxième partie présente le référentiel professionnel, le domaine de compétences et de formati[...]Recommandation
Cette recommandation s'adresse aux établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accompagnent les mineurs dans le cadre de la protection de l'enfance et/ou de la justice pénale des mineurs. Elle a pour objet de d'apporter aux professi[...]Livre
Destiné aux travailleurs sociaux et médico-sociaux soucieux de savoir partager une information tout en respectant les limites à ne pas dépasser, ce guide apporte des réponses précises et argumentées aux questions qu'ils se posent traditionnellem[...]Article
La charte éthique des éducateurs spécialisés existe depuis mai 2014. Texte de référence élaboré par L'organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES): le dossier revient sur son élaboration, son contenu, son utilité et son avenir pour l[...]Article
Ce dossier fait le point sur le secret professionnel. Après une présentation de ses fondements et principes, il détaille les professionnels qui y sont ou non assujettis, les circonstances autorisant ou obligeant à parler (dénonciation, témoignag[...]Guide
Ce guide est destiné aux professionnels de l'enfance et s'appuie sur les textes législatifs. Il détaille les différents types de maltraitance avec pour chacun, les signaux d'alerte, puis il fait le point sur le devoir d'alerte et sa législation,[...]Livre
Ce livre présente l'essentiel du dispositif de la protection de l'enfance : les principes qui fondent l'intervention (notion de danger et de maltraitance, nombre et caractéristiques des enfants en danger, etc...) ; les textes fondamentaux (Conve[...]Livre
Cet ouvrage présente et met en perspectives les questions relevant de l'éthique au quotidien soumise au comité national des avis déontologiques (CNAD) par les acteurs sociaux : éducateurs, assistants de service social, enseignants, médecins, etc[...]Article
Cet article revient sur la notion de "l'information strictement nécessaire" créée par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et commente le décret du 2 décembre 2013 (publié à la suite de l'article) qui précise les contours d[...]Article
Points de vue de l'ANAS et de l'ONES sur la question du secret professionnel et du partage d'informations. Ils sont suivis d'un témoignage de salariés de la fondation "La vie au grand air" agissant dans le champ de la protection de l'enfance, ai[...]Article
Un juriste fait le point sur la notion de "secret partagé" au sein des équipes travaillant en établissement ou service médico-social : rappel juridique et recommandations pratiques.Article
D'un point de vue juridique, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs n'est pas soumis au secret professionnel. Cependant sa pratique professionnelle, implique autant la discrétion qu'une responsabilité de signalement: ceci pose la q[...]Article
S. Lacroix ; M. Juston ; M-H. Bellucci |Revue Odyssée (n°8, Juin 2013)Ce dossier fait le point sur le secret professionnel en présentant son cadre légal : les professions qui y sont assujetties, les notions de secret et de révélation, les cas autorisant et obligeant à révéler le secret et la notion de secret parta[...]Article
Actes des journées nationales d'études de l'ANAS de novembre 2012 portant sur la visibilité et l'invisibilité du travail social aujourd'hui. Comment rendre la richesse des interventions et leurs effets réels ? Comment rendre l'invisible visibl[...]Livre
Présentation du dispositif de l'aide sociale à l'enfance : définition, évolution des conceptions et des pratiques, organisation, partenaires, prestations, tutelle sur les pupilles de l'État, relations avec les bénéficiaires.Livre
Ce rapport du Conseil Supérieur du Travail Social rappelle le contexte dans lequel a émergé le partage d'informations, puis en analyse les enjeux humains et éthiques. Il présente également le cadre juridique de l'évolution du secret et de l'info[...]Livre
Recueil de textes sur la notion de secret et sa représentation dans notre société de l'information qui pousse à la transparence. L'ouvrage aborde le secret principalement dans un contexte médical. Les contributeurs, philosophes, psychanalystes, [...]Livre
F. Batifoulier ; F. Alfoldi ; I. Angelino ; M. Berger ; A. Bouregba | Paris : Dunod | REFERENCES EN ACTION SOCIALE | 2013Constitué de chapitres revus et mis à jour par leurs auteurs, issus des livres parus chez Dunod sur ce sujet, ce livre aborde l'ensemble des questions qui relèvent de la protection de l'enfance. Il prend en compte la diversité des prises de posi[...]Livre
Le professionnel est tenu au secret professionnel - Dans ce contexte, il est légitime de se poser des questions : de quels secrets s'agit-il ? Avec qui le professionnel peut-il ou pas partager des informations secrètes ? Dans quels objectifs ? Q[...]Article
B. Bouquet ; D. Dubasque ; L. Puech ; M-C. Eglin ; V. Barré ; M-G. Mounier ; P. Parravano ; F. Roche ; C. Cazaux ; M. Chevalier ; A. Gresset-Veys |Après un retour sur la finalité éthique du travail social, les défis, tensions et appuis de l'éthique dans la pratique, ce dossier propose un état des lieux de la réflexion au sein des instances : CSTS, CNRD et CNAD, commission déontologie de l'[...]