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Enquête sur les professionnels face au partage de données à caractère secret.Article
E. Vigan |Avec la cellule de recueil d'informations préoccupantes, le conseil général est le pivot du système mis en place par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Mais, au bout de cinq ans, un afflux massif d'informations préoccupa[...]Article
A l'occasion de la parution d'un livre intitulé "Jurisprudences du secteur social et médico-social", sont publiés dans cet article quelques extraits du chapitre consacré au secret professionnel. Ces extraits posent le cadre juridique concernant [...]Article
P. Rose ; A. Gresset-Veys ; P. Bonjour |Revue Aporia (n°22, JUIN 2012)Ce numéro d'Aporia présente les démarches de réflexion du Comité National des Avis déontologiques (CNAD) et du Comité national des Références Déontologiques (CNRD) afin de promouvoir une démarche éthique dans l'exercice des missions d'action so[...]Article
Après un bilan de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, ce dossier met l'accent sur les conditions de travail difficiles des éducateurs de rue. Le troisième article est consacré à la prévention situationnelle "qui a p[...]Article
Cet article traite la question de la position à adopter par un professionnel lorsque lui est révélée une situation marquée partiellement ou totalement par des actes ou comportements constitutifs d'une infraction. Il constitue une synthèse de dif[...]Livre
La profession d'assistant et assistante de service social est souvent qualifiée de professions sociales historiques, l'une des plus anciennes. Cet ouvrage fait l'historique de ce métier, de décembre 1944, date de l'assemblée constitutive de l'as[...]Livre
Après une partie consacrée à l'histoire du métier de moniteur-éducateur, la présentation du diplôme et la notion de référentiels et de compétences, la deuxième partie présente le référentiel professionnel, le domaine de compétences et de formati[...]Livre
La première partie de cet ouvrage est consacrée aux soubassements éthiques et aux valeurs du travail social, elle porte sur une réflexion sur l'éthique des pratiques sociales et s'appuie sur une approche philosophique. Elle identifie le socle de[...]Article
Après un long cheminement, depuis la loi du 5 mars 2007, le code de l'action sociale et des familles (CASF), énonce ce qu'est l'intérêt de l'enfant et ce que cela suppose. Cela en fait le critère d'intervention des personnes publiques dans la vi[...]Article
Une juriste, spécialisée en droit de l'aide et de l'action sociales et formatrice sur le secret professionnel, donne des conseils pour renseigner les fichiers informatiques sans mettre en danger les personnes accompagnées.Article
Comme pour le médecin vis à vis du secret médical, l'avocat est soumis au secret professionnel. Il est "le confident de son client". En cas de violation du secret, il encoure des sanctions.Article
Depuis le 1er mai 2011, la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) n'existe plus. Une nouvelle instance, "Défenseur des droits", s'est substituée à la HALDE, au médiateur de la République, au défenseur des en[...]Article
Compte-rendus des journées nationales d'études en service social organisées par l'ANAS en novembre 2010. Au sommaire : - l'interrogation des pratiques dans le contexte de réorganisation des politiques publiques qui mettent en tension les personn[...]Article
Le secret professionnel s'inscrit entre le public et le privé, forme de contrat de confiance entre un individu en difficulté et un professionnel médical ou social. La loi (Protection de l'enfance et Prévention de la délinquance de 2007) impose a[...]Article
En quoi consiste la confidentialité, qui bénéficie du droit à la confidentialité, à quels professionnels s'impose-t-elle, quelles limites à ce droit, quels recours possible en cas de non-respect ?. Comment définir le secret professionnel, quelle[...]Recommandation
Ce document (recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'ANESM) est constitué de trois chapitres : - Les principes du partage d'informations à caractère secret en protection de l'enfance - Le partage d'informations à caractère secr[...]Livre
Depuis 1994, la législation concernant le secret professionnel a changé six fois. Si le secret professionnel est toujours une réalité, les possibilités ou les obligations de s'y soustraire se sont multipliées. Cet ouvrage rappelle les règles app[...]Article
Après avoir posé le cadre juridique du secret professionnel en travail social, cet article en définit les caractéristiques pour ensuite proposer une réflexion sur sa portée.Article
Présentation de la charte déontologique type adressé aux préfets pour le partage de l'information nominative dans le respect du secret professionnel. Deux dispositions relatives à l'échange d'informations, dans la loi du 5 mars 2007, sont distin[...]Article
Le dossier social est un outil permanent du service social. Avec l'informatisation des services, les évolutions réglementaires, les nouvelles exigences de transparence et de partage de l'information, se posent des questions éthiques, déontologiq[...]Article
Cet article revient sur le principe et les exceptions du secret professionnel, le partage d'informations et met ensuite l'accent sur trois points : le refus de parler, la responsabilité de l'employeur et la réquisition de document.Article
I. Berrebi-Hoffman ; C. Castejon ; D. Turrel ; B. Ponet ; J-C. Leguevaques |Revue Empan (n°77, Mars 2010)Les textes rassemblés dans ce dossier consacré sur l'intime au travail questionnent la notion d'"intime". Une première partie s'interroge sur le travail, espace de l'intime. Une deuxième partie traite de l'intimité : entre secret et transparence[...]Brochure
Cette fiche élaborée par le groupe d'appui pour accompagner la réforme de la protection de l'enfance présente les professionnels de santé concernés par le secret professionnel ; le domaine du secret professionnel ; les conditions de partage d'in[...]Brochure
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance légalise et encadre le partage des informations à caractère secret. Cette fiche élaborée par le groupe d'appui pour accompagner la réforme de la protection de l'enfance présente le secre[...]