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Au regard de la législation, cet article fait le point sur les obligations des fonctionnaires des trois fonctions publiques en matière de secret professionnel.Article
Comment est régi le secret professionnel dans le droit pénal ? qu'est-ce qu'une information à caractère secret ? Comment peut se transmettre l'information entre travailleurs sociaux depuis la réforme du code pénal ? Dès lors comment faut-il trav[...]Livre
L'écriture professionnelle en travail social ou en éducation spécialisée pose souvent problème. Elle est pourtant d'autant plus importante depuis la loi du 2 janvier 2002 qui ouvre l'accès aux dossiers. L'auteur revient donc sur la notion d'écri[...]Livre
La 3ème édition de cet ouvrage explique le Droit en tenant compte de la pratique quotidienne des travailleurs sociaux, juristes, éducateurs, psychologues, assistantes maternelles, etc. Cette édition revue et augmentée tient compte de la jurispru[...]Article
M-C. Eglin ; E. Samson ; L. Puech ; E. Melon ; C. De Robertis ; D. Dubasque |Après avoir rappelé, en matière de prévention de la délinquance, les principes directeurs des Nations Unies, comme cadre de référence pour construire de "bonnes pratiques", ce dossier analyse en quoi les lois "Perben" mettent en cause le positio[...]Article
Suite aux affaires de pédophilie qui ont montré les conséquences négatives d'un cloisonnement excessif de l'information, une pétition et un rapport milite pour la mise en oeuvre d'un secret partagé.Article
A. Piqueras ; P. Bonjour ; C. De Robertis ; B. Bouquet ; E. Gounot ; C. Pouliquen ; C. Garcette |Le secret professionnel s'inscrit au coeur des pratiques sociales et médico-sociales marquées par une complexification croissante de la demande et de l'intervention sociale : quelles informations relèvent du secret professionnel ? Qui sont les p[...]Article
Ce compte-rendu est le fruit d'une synthèse réalisée dans le cadre d'un atelier qui s'est déroulé lors des journées d'étude organisées par l'UNASEA et l'ACTIF, les 16 et 17 novembre 2004.Dans cet atelier, les participants ont rappelé les règles [...]Article
L'auteur essaie d'expliquer la place du secret professionnel en ASE judiciaire et les quelques règles essentielles pour appréhender le secret professionnel.Article
"L'auteur rappelle les origines de la réglementation de la profession d'assistant de service social l'astreignant au secret professionnel. Les arguments élaborés pour le défendre sont d'ordre juridique, déontologique et méthodologique, ils ont é[...]Article
"Que reste-il du secret professionnel ? L'ANAS dans un contexte social et idéologique qui confond transparence et efficacité, les moyens et les buts, qui n'accepte pas les incertitudes et la complexité de la vie, affirme la nécessité du secret p[...]Article
"Dans la relation d'aide, il y a toujours le risque de voir la personne aidée garder tout ou partie de ses secrets par devers elle afin de ne pas contrarier l'aidant dans la mesure où sa survie dépend de lui. Dans le champ de l'exclusion, ce ris[...]Article
Point de vue d'une psychanalyste sur le secret professionnel et le signalement des travailleurs sociaux.Article
Avec l'informatisation des services sociaux, pour préserver le secret professionnel des professionnels, des comités d'éthique ont vu le jour dans de nombreux départements. Présentation des orientations du contrat social élaboré en 2001 dans le d[...]Livre
"Véritable mode d'emploi de la responsabilité civile et pénale, l'ouvrage :- expose les règles générales de la responsabilité civile et pénale ;- dresse un panorama des situations à risque : le transfert vers un autre établissement, le secret pr[...]Article
Compte-rendu de la journée de formation "Travail social et sida" organisée par la société française de lutte contre le sida. Cela a permis aux travailleurs sociaux d'échanger sur leurs spécialités. A l'ordre du jour : panorama épidémiologique et[...]Article
Cet article rédigé par un magistrat fait le point sur le secret professionnel des travailleurs sociaux et tente de répondre à plusieurs questions : Qu'est-ce que le secret professionnel ? Qui y est tenu ? que faut-il ou que peut-on révéler ? Le [...]Article
L'auteur exprime, dans cet article, son opinion quant aux rôles que doivent jouer les travailleurs sociaux et les maires dans un travail de partenariat auprès des jeunes en difficulté pour une évolution des principes de la prévention spécialisée[...]Article
"Les citoyens ont le droit d'être informés mais le secret professionnel impose très souvent aux travailleurs sociaux de se taire. Comment concilier cette exigence légitime de l'opinion publique et ce devoir des professionnels du secteur social e[...]Article
L'auteur répond aux questions que se pose tout travailleur social : Quest-ce que le secret professionnel ? qui y est tenu ? sur quoi porte le secret professionnel ?...Livre
La première partie de cet ouvrage est consacrée aux soubassements éthiques et les valeurs du travail social, elle porte sur une réflexion sur l'éthique des pratiques sociales et s'appuie sur une approche philosophique. Elle identifie le socle de[...]Article
Pour faire face à la complexité des situations rencontrées, les travailleurs sociaux ont développé le travail en partenariat. Ils échangent entre eux des informations confidentielles sur la vie privée des familles. L'auteur, directrice de l'Anas[...]Article
S. Paul ; V. De Gaulejac ; A. Ferrant ; I. Astier ; P. Duterte |"L'exigence démocratique de transparence, celle des règles du jeu, des prises de décisions, l'égalité de tous dans la loi, est contiguë à une autre transparence, l'intimité des personnes. Comment concilier l'exigence de transparence (du fonction[...]Article
Le secret professionnel du médecin, de l'assistant social s'efface-t-il totalement devant un devoir de dénoncer les sévices aux mineurs et aux personnes fragiles?Commentaire de jurisprudenceArticle
Les professionnels de l'action sociale se trouvent au coeur de la confrontation entre le secret de la vie privée, conçu comme une liberté fondamentale, et la régulation sociale qui exige des échanges d'informations et l'intrusion des différents [...]Article
Fiche juridique sur le dossier médical selon la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (définition du dossier, modalités d'accès, saisie des dossiers, secret médical).Article
La loi pour la sécurité intérieure a été adoptée par le Parlement le 13 février 2003 : présentation des principales dispositions de la loi, sous réserve de l'avis du Conseil constitutionnel, saisi par l'opposition sur une quinzaine d'articles.Livre
P. Bonjour ; F. Corvazier | Ramonville-saint-Agne : Erès (Editions) | CONNAISSANCES DE L' EDUCATION | 2003Le Comité national des avis déontologiques examine les problèmes que lui soumettent les acteurs sociaux. Cet ouvrage aborde les grands thèmes qui sont au coeur même du travail social : secret, responsabilité, signalement... de nombreux cas préci[...]Livre
Cet fascicule écrit par une personne juriste et formateur et destiné à des étudiants propose 50 fiches questions/réponses sur le thème du secret professionnel lié à des questions de protection de mineurs, de lutte contre la maltraitance. Parmi l[...]Article
La question du secret professionnel est toujours, chez les professionnels du secteur social et médico-social, une interrogation vive et une source de malentendu avec le monde judiciaire.Cet article donne des précisions sur le secret professionne[...]Article
Comment sont formés les aides-soignants ? De quelle législation dépend leur formation ?Dossier regroupant l'histoire de la profession, la formation et le suivi pédagogique dans la formation aide-soignante.Article
E. Tanguy ; C. Garcette ; G. Chevalier ; J. Trémintin ; H. Bouchet ; J. Lavoue ; J-P. Pelletier |En introduction de ce numéro sur le partage de l'information en travail social, est examiné le cadre législatif, juridique, et administratif dans lequel s'exerce la pratique professionnelle.La première partie est consacrée aux questionnements et[...]Article
Cet article vise un seul et unique objectif, celui de s'informer sur :- les personnes astreintes au secret professionnel ;- les faits couverts par le secret ;- la gestion des paradoxes : parler ou se taire, comment choisir ?- le cas visé par l'a[...]Article
Quels sont les devoirs auxquels sont astreints les professionnels soumis au secret ?Rappel par J-P. Rosenczveig, de la règle, de son interprétation et de ses exceptions.Article
A. Amate ; J-P. Laurent ; A. Metteau ; C. Mandin ; Y. Rollier ; P. Verdier ; J-P. Rosenczveig |Ce dossier s'articule autour :- des réseaux et leurs différentes formes dans la réglementation ;- de la présentation d'un travail en réseau et le projet ;- de la pratique du droit dans les établissements et services : la réforme de la loi de 197[...]Livre
A-M. Bernard ; J. Demmou ; V. Gargan ; G. Jolicoeur ; C. Périé | Toulouse : Erès | Pratiques du champ social | 2001Cet ouvrage est composé de cinq chapitres :- le premier chapitre traite de l'évaluation, il s'agit de cerner, avec les éléments objectifs et subjectifs, la problématique à laquelle l'assistant de service social se trouve confronté ;- le second c[...]Article
Historique du secret médical accompagné des articles du code pénal qui le concerne.Article
Pour l'auteur, l'éthique et la déontologie sont des concepts différents qui peuvent même s'opposer dans certains cas, et que la psychanalyse a évolué vers une éthique de sens. Sa réflexion se porte ensuite sur les conditions nécessaires devant p[...]Livre
Ce livre sur le travail des assistantes sociales dans l'armée est composé de six chapitres :- le premier chapitre aborde le point sur l'armée : une institution en mutation face à la professionnalisation des armées ;- le deuxième chapitre aborde [...]Article
M. Loiseau ; S. Karsz ; J-B. Paturet ; B. Bouquet ; J-L. Agard ; V. Lascus ; J. SANCHEZ |L'éthique, par delà son caractère incantatoire, est la grande oubliée du travail social. La réflexion sur le sujet est bornée d'une part par le rejet de la morale, et d'autre part, par l'effort de production de codes de déontologie.Ce dossier te[...]Article
L'auteur tente de distinguer éthique et morale et soulève la question de l'éthique dans la pratique psychiatrique. Des problèmes spécifiques naissent du fait que les praticiens ont à faire à des êtres en développement dont la responsabilisation [...]Article
Réflexion autour du partage du secret entre professionnels dans le nouveau code pénal : quelle implication pour le travail social ? Comment trouver un équilibre entre l' efficacité du travail social et le respect de l' usager ?Article
Comment intervenir en cas d' agression sexuelle dans un établissement d' accueil et de soins pour enfants et adolescents ? Quelle est la place de celui qui soigne, de celui qui juge, des cadres éducatifs et des travailleurs sociaux ?Article
Que faut-il craindre ( ou non ) des nouvelles technologies ? Comment se positionner au regard du secret professionnel parfois malmené par la saisie d' informations dont le caractère " statistique " est parfois dépassé ? La CNIL ( Commission nati[...]Article
A partir d' une audience devant le Conseil de prud' hommes de Chaumont où trois ex-salariées contestaient leur licenciement pour faute grave, se posent : - le statut des professionnels psycho-socio-éducatifs, la responsabilité des travailleurs s[...]Article
M. Manciaux ; F. Jésu ; B. Bouquet ; M. Gabel ; A. Thévenet |Les auteurs présentent une série de réflexions portant sur les enjeux de l' informatisation dans le domaine sensible de l' action sociale contemporaine et sur les garde-fous que les déontologies professionnelles, la loi et l' éthique peuvent et [...]Article
Ce dossier est composé de quatre parties : - la première partie tente de nous faire comprendre l' informatique, ses origines, son développement, l' informatique et la CNIL ; - la deuxième partie nous présente l' informatique comme outil : outil [...]Article
Les travailleurs sociaux chargés de mesures d' AEMO sont confrontés à une triple notion de responsabilité. Leur responsabilité éducative, issue de la commande judiciaire, est affectée par des paramètres parfois discordants : la qualité de leur i[...]Article
Ce dossier se propose de mettre à plat la définition du secret professionnel, de son importance et de ses limites. Un article est consacré à la conduite à tenir en cas de suspicion de maltraitance envers une personne âgée.Article
Les assistantes sociales de secteur ne décident plus seules de l' attribution du RMI. La commission locale d' insertion en décide collectivement - où la vie privée du demandeur est étalée lors de cette commission.