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Face aux conséquences du changement climatique (canicule, sécheresse, incendie, épidémie, etc.), comment changer les habitudes prises, souvent depuis des années, dans les établissements sociaux et médico-sociaux par les professionnels ? Ce dossi[...]Article
E. Salvat ; M-G. Mounier ; C. Daadouch ; L. Dujardin ; C. Windstrup ; V. Keller ; D. Bertrand |Les professionnels sont de plus en plus submergés par les demandes d'aides financières, au détriment d'une disponibilité d'un travail social d'accompagnement, de conseil et d'orientation. Après s'être intéressé aux dimensions sociales et culture[...]Article
Cet article aborde les possibilités d'accueil d'un mineur dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative - chez un proche ou un tiers digne de confiance.Article
La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est souvent vécue comme une démarche complexe. Ce dossier donne la parole à différents acteurs de l'entreprise, de l'insertion, médecin et personnes en situation de handicap sur l'i[...]Article
La création de fonds de dotation est devenue courante dans le secteur social et médico-social afin de remédier à la contraction des fonds publics...Article
Les crises successives font apparaître des publics jusqu'ici inconnus des associations et des travailleurs sociaux qui se retrouvent souvent démunis pour les accompagner...Article
Ce numéro juridique revient sur la définition de la parentalité, des nouvelles parentalités, de l'autorité parentale et de l'intérêt supérieur de l'enfant. Puis il présente le cadre territorial et partenarial ainsi que les missions des différent[...]Article
Créée par la loi 2005-102, cette prestation a acté l'obligation de solidarité de la société vis à vis des personnes handicapées. Afin de mieux répondre aux besoins des bénéficiaires, elle a évolué en 2021 avec la création d'un PCH parentalité. D[...]Article
Le bus de la Compagnie des aidants sillonne la France avec pour objectif de rompre l'isolement des personnes qui accompagnent leurs proches, les informer sur les aides possibles et leur proposer des solutions de répit.Article
Ce dossier est consacré au travail des assistants de service social qui tentent de limiter les dégâts causés par la crise sanitaire qui s'est transformée en crise économique sur les personnes en difficultés économiques, sociales ou éducatives.Article
Ce dossier juridique est consacré à "l'aidance". Il propose les chapitres suivants - Aider, accompagner. Définitions juridiques. Repères sociologiques - Travailler ensemble, coordonner : quelle complémentarité ? - Déterminer le champ d'action : [...]Article
En temps de crise économique et sanitaire, les jeunes et les personnes handicapées sont durement frappés par le chômage. Quelles solutions l'Etat, l'Agefiph, le Fiphfp et les associations proposent-ils aux employeurs et aux jeunes pour favoriser[...]Brochure
CNSA | 2021Ce cahier pédagogique vise à apporter un éclairage sur l'habitat inclusif : socle législatif, définition, qui met en œuvre ? Qu'est ce que le projet de vie sociale et partagé ? Quels partenariats pour le déploiement de l'habitat inclusif ? Quell[...]Article
N. Graradji ; F. Michel |La hausse du coût de l'énergie entraîne de plus en plus de ménages dans la précarité. Plus de 7 millions de personnes en France en 2018 locataires ou propriétaires peinent à se chauffer. Cette réalité sous estimée est indissociable du mal-logement.Article
Ce numéro juridique détaille l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs en France. Quelles sont les modalités d'accompagnement social et judiciaire ? Quelles sont les différentes mesures ? Comment est organisé le secteur tutélair[...]Article
Ce dossier fait le point sur freins et les avancées en matière de logement/hébergement pour les personnes en situation de Comment choisir et s'approprier son "chez-soi", entretiens avec deux sociologues. Quel accompagnement au logement par les S[...]Guide
Les Bobos à la Ferme | 10/2019Petit guide synthétique destiné aux parents et aidants familiaux qui détaille les droits et les aides dont ils peuvent bénéficier dans le contexte du handicap de leur enfant : dossier MDPH, aides complémentaires, impots, congé, aide aux aidants, etc.Article
La prestation de compensation du handicap ne répond plus suffisamment aux besoins des personnes en situation de handicap : elle nécessite d'être réformé, d'après les acteurs du secteur, ce qui nécessitera une augmentation des financements.Article
Comment l'obligation d'entretien et l'obligation alimentaire sont-elles encadrées? Quand prennent-elles fin?Article
Ce dossier thématique propose un examen approfondi des ressources des jeunes adultes au sens large qu'offre la famille, dont le rôle est crucial à cette période de la vie. Plusieurs articles analysent le fonctionnement de l'entraide familiale so[...]Article
Ce dossier présente les actions de CCAS concernant les charges énergétiques, en particulier celles liées au transport et à la consommation d'eau. Celle-ci prennent la forme d'aides financières et, selon le cas, d'accompagnements pédagogiques pou[...]Guide
CNSA | 2019Ce document très complet intéressera les acteurs du champ de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Il détaille à la fois les processus d’attribution des droits et des prestations et l’ensemble des réglementations c[...]Article
Analyse des résultats d'une enquête de la Drees concernant l'investissement financier des départements dans les aides et actions sociales.Article
Un des volets de cette loi adoptée le 5 septembre 2018 vise à renforcer l'inclusion des personnes handicapées dans le monde du travail : modification de l'obligation d'emploi avec un renforcement de l'emploi direct en entreprise notamment. Une m[...]Article
Ce texte présente le régime juridique des emplois francs, dispositif expérimental prévu par la loi de finances et mis en oeuvre par un décret et un arrêté du 30 mars 2018. Objectif : promouvoir l'embauche des demandeurs d'emploi qui résident dan[...]Article
Ce dossier répertorie l'ensemble des aides de l'Agefiph mobilisables pour l'emploi des personnes en situation de handicap. Elles peuvent être octroyées soit à l'employeur pour l'embauche ou la formation du salarié, soit à la personne handicapée [...]Article
Réformée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, l'APA a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. Ce dossier juridique détaille ces deux aspects.Article
Dossier portant sur le statut de travailleur handicapé : procédure de reconnaissance, accompagnement, obligation de l'employeur les aménagements du poste et du temps de travail, les aides financière pour le salarié et pour son employeur, les po[...]Article
Présentation du dispositif d'aide personnalisé destiné aux personnes âgées vieillissantes afin de mieux les accompagner et permettre leur maintien au domicile. Les prestations ont été diversifié pour répondre aux différents besoins et le disposi[...]Article
Les conditions d'accès à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) sont hétérogènes et dépendent des départements. Le Conseil de l'âge pointe cette iniquité et fait des propositions pour la prise en charge de la perte d'autonomie et son finan[...]Article
Malgré l'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap et les aides disponibles, l'embauche de cette catégorie de salariés n'atteint pas le quota prévu. Ce dossier fait le point sur les difficultés et les bonnes pratiques et présent[...]Article
Dossier juridique présentant les conditions et les modalités d'attribution des bourses étudiantes sur critères sociaux pour l'année 2017-2018.Article
L'augmentation de l'immigration engendre des difficultés de prise en charge : état des lieux des modes d'accueil proposés aux migrants et des difficultés des pouvoirs publics et des associations pour faire face aux besoins. Présentation de l'acc[...]Article
Cahier juridique consacré à ce nouveau dispositif de parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi qui s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans; en situation de précarité, sans emploi ni formation. Détails des modalités d'accompagnement, du [...]Article
Désormais, les jeunes diplômés à la recherche d'un premier emploi peuvent bénéficier d'une aide financière. Présentation de ses conditions d'attribution.Article
Pour faciliter la formation par l'apprentissage et de proposer aux 16-25 ans d'obtenir un diplôme ou un titre professionnel en alternant une formation théorique dans un établissement d'enseignement et une formation pratique en entreprise - de no[...]Article
Détails sur cette prestation qui remplace le complément de libre choix d'activité. Elle est censée favoriser le partage du congé parental entre les deux parents. Quels sont les bénéficiaires ? Quelles sont les conditions d'attribution ? Quels en[...]Article
Comment s'articulent concrètement solidarité publique et solidarité familiale dans les dispositifs d'aide financière aux jeunes précaires ? Cet article analyse les résultats d'une enquête ethnographique dans deux fonds départementaux d'aide aux[...]Article
Présentation détaillée des nouvelles dispositions législatives concernant les entreprises adaptées et leurs salariés, majoritairement des travailleurs handicapés.Article
Les orientations présentées lors du Comité national autisme du 16 avril 2015 concernant la formation des soignants et des travailleurs sociaux, la labellisation des structures médico-sociales, la scolarisation, etc. ne satisfont pas totalement l[...]Livre
Qu'est-ce qu'un "beau" parcours d'insertion ? Qu'est-ce qu'une "bonne" aide à l'insertion ? A quelles conditions la solidarité publique peut-elle s'exercer à l'égard des jeunes précaires ?. A partir, d'une enquête, l'auteure propose les chapitre[...]Article
Affiche, presse municipale, campagne de promotion et d'information, page web sont autant de supports de communication qui peuvent être utilisés pour sensibiliser les populations sur les actions et aides des CCAS. Zoom sur des CCAS qui ont dévelo[...]Article
En s'appuyant sur une enquête, cet article porte sur les modalités de la prise de décision dans les Fonds départementaux d'aide au jeunes franciliens en difficulté sociale.Article
Afin d'offrir de bonnes conditions de travail aux salariés en situation de handicap, les entreprises ont l'obligation d'adapter leurs locaux pour les rendre accessibles aux différents handicaps et notamment aux personnes à mobilité réduite et au[...]Article
Cet article fait le point sur le microcrédit personnel garanti : il permet aux personnes exclues du système bancaire d'accéder à un prêt en bénéficiant d'un accompagnement social. Mais ce dispositif, pour lequel il devient nécessaire de détermin[...]Article
Deuxième volet de ce dossier sur l'AAH. Sont ici précisés le montant versé ainsi que les compléments d'AAH : la majoration pour la vie autonome, le complément de ressources concernant notamment l'aide à l'accès au logement. La procédure d'attrib[...]Livre
Guide pratique développé pour faciliter l'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes. Il est composé d'une première partie méthodologique axée sur l'écoute, l'identification fine des besoins et la stratégie de l'organisme gestionnai[...]Article
Présentation des différents contrats de travail aidés existants : CUI et CAE, contrat d'avenir, contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation, détaillant pour chacun d'eux les employeurs et les publics concernés, les aides, leurs co[...]Article
C. Willmann ; V. Balland ; M. Robert |La lutte contre le chômage des jeunes a engendré divers dispositifs, aides et contrats, détaillés dans ce numéro : l'accompagnement des jeunes vers l'emploi (les différentes aides, la prise en charge des dépenses, l'accompagnement des jeunes en [...]Article
C'est la première fois que ce fonds FIR est doté d'une enveloppe affectée au secteur médico-social. Il peut être octroyé par les ARS pour le financement d'actions en matière de prévention des handicaps et perte d'autonomie.Article
Ce numéro consacré aux droits sociaux se penche sur les mutations que ceux-ci ont connues ces dernières décennies, en soulignant leur complexité et leurs contradictions. Caractéristique majeure la manière dont le principe d'une dette de la natio[...]Article
Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale renforce le financement de l'Aide à la Gestion Locative (AGLS), destinée aux résidences sociales. Suite à la publication de la circulaire du 30 mai 2013 qui précise les modalité[...]Article
Face à l'augmentation de la précarité des personnes âgées, les CCAS se voeint contraints de repenser leurs modes d'intervention et à ajuster les dispositifs : parole donnée aux acteurs.Article
Nouveaux tarifs pour bénéficier de la CMU (couverture maladie universelle), de la CMU-C (complémentaire) et de l'ACS (aide à l'acquisition d'une CMU-C) et présentation des mesures (conditions d'affiliation, d'ouverture des droits, d'octroi...).Article
L'Asir (aide aux retraités en situation de rupture) est mise en place depuis le 1er avril 2012 par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Ce texte présente les conditions d'attribution ; la durée de la prise en charge ; les besoins c[...]Article
Un constat est dressé par le Fonds CMU sur les inégalités d'accès aux soins et à la CMU complémentaire (CMU-C) et à l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire (ACS). Le Fonds CMU s'inquiète du renoncement et des retards aux soins des[...]Livre
Ce numéro est centré sur les droits et moyens de protection des personnes considérées en état de fragilité : enfants mineurs, personnes âgées ou souffrant d'un handicap, ménages aux revenus modestes ou surendettés. Au sommaire : - Vivre le handi[...]Article
Présentation des modifications apportées à l'aide forfaitaire à l'employeur (AFE) qui vise à inciter les employeurs à embaucher et former dans le cadre d'un contrat de professionnalisation des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus ayant des diff[...]Article
Expérience d'une MAM (Maison d'assistantes maternelles) où les professionnelles exercent ensemble et peuvent accueillir jusqu'à 14 enfants. La loi de 2010 a modifié leur organisation, ce qui pose problème.Article
Nouveaux tarifs pour bénéficier de la CMU (couverture maladie universelle), de la CMU-C (complémentaire) et de l'ACS (aide à l'acquisition d'une CMU-C) et présentation des mesures (conditions d'affiliation, d'ouverture des droits, d'octroi...)Article
Afin de favoriser le retour à l'autonomie des personnes retraitées qui nécessitent une prise en charge spécifique après une période d'hospitalisation, une aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH) peut être accordée par l'assurance [...]Article
Le SNSA (Syndicat national des sociétés d'assistance) et les syndicats de salariés ont conclu un accord relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie dans la branche de l'assistance. Ce texte complète les dispositions du décret n° 2011[...]Article
Depuis le 1er janvier 2011, les aides de l'Agence nationale de l'habitat pour des travaux d'accessibilité du logement aux personnes handicapées ou âgées obéissent à de nouvelles règles. Présentation.Brochure
AIDER 2011Le présent document tente de faire un état des lieux des différents dispositifs existant en France et de rapporter des expériences ou réflexions menées en France et dans d'autres pays en direction des aidants dans le but de recommandations pour [...]Brochure
Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement | Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement | 2011Ce document contient deux référentiels visant à décrire et préciser les pratiques des professionnels de l'hébergement et du logement : celui de l'accompagnement vers et dans le logement et de le gestion locative adaptée et celui d'accueil-héberg[...]Article
Ce dossier a pour thème le réseau des Carif-Oref, entre autres : - le réseau, sa place dans le paysage de l'orientation, - le réseau des Carif-Oref, une expertise, des ressources et des outils au service du territoire, - développement des territ[...]Article
Une agence de transition Amétis propose aux personnes éloignées de l'emploi de suivre une formation qualifiante, en étant en CDI, rémunérées au SMIC et en faisant des missions en entreprise. Bilan positif.Article
Douze ans après la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, le bilan n'est pas positif. Les associations de solidarité et les CCAS (centre communal d'action sociale) font face à des demandes croissantes d'aides de premie[...]Article
Les aides de l'Agefiph en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés sont recentrées sur "celles les plus porteuses d'emploi durable". Les modifications portent principalement sur les aides à l'embauche.Article
Ce dossier s'intéresse aux évolutions de la fécondité dans les pays occidentaux et à l'impact des politiques publiques, plus particulièrement des politiques familiales sur les comportements des couples. Après un panorama des effets avérés des po[...]Article
Présentation des différentes dispositions de la loi de finances 2010. Le texte contient quelques mesures sociales, notamment en faveur des jeunes.Article
Présentation du CUI (contrat unique d'insertion), entré en vigueur au 1er janvier 2010. Il se décline en deux versions : le contrat initiative-emploi (CIE) et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Analyse du décret n°2009-1442 du 25 n[...]Article
Dossier juridique sur le contrat unique d'insertion (CUI) qui concerne en fait deux contrats : pour le secteur non marchand, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE); et pour le secteur marchand, le contrat initiative-emploi (CIE). Cette [...]Article
G. Desrumaux ; I. Benjamin ; A. Goubin ; A. Sauvayre ; D. Vanoni |Ce dossier présente une étude réalisée à la demande de l'UNAFO sur le rôle joué par l'Aide à la gestion locative sociale (AGLS) au sein des résidences sociales, qui est à la fois un soutien financier et un mode d'intervention visant à proposer u[...]Article
Les enfants et adultes handicapés effectuent de nombreux transports pour accéder aux établissements et prises en charge spécialisées. Comment éviter que ces transports ne pèsent trop sur le budget et sur l'organisation familiale ? Ce dossier déc[...]Article
Les CCAS/CIAS ont pour ambition d'apporter des accompagnements budgétaires pour répondre aux besoins des personnes en difficulté.Article
R. Bigot ; J. Friggit ; J. Cavailhès ; V. Renard ; K. Even ; G. Fack ; I. Devalière ; J-P. Schaefer |Ce dossier consacré au coût du logement pour les ménages, dans un contexte de crise économique, est structuré en trois parties : la première est consacrée au fonctionnement et à l'évolution du marché du logement, la deuxième aborde les conséquen[...]Article
Les conseillers de Pôle emploi peuvent prescrire une série d'aides aux chômeurs : aide à la mobilité, aide à l'embauche et aide au développement des compétences. Présentation dans cette première partie : les aides à la recherche d'emploi ; les a[...]Article
Cet article passe en revue les conditions d'octroi et les montants des différentes prestations à destination des personnes handicapées (suite à la revalorisation de 2,2 % au 1er avril).Article
Dans un rapport remis à la Commission européenne relatif à la mise en oeuvre de règles concernant les aides d'Etat octroyées aux services d'intérêt économique général, la France demande des clarifications quant à ces compensations.Article
"Dans son rapport, l'Inspecteur général des affaires sociales (IGAS), M. Thierry formule une série de recommandations afin de mieux tenir compte des spécificités des services économiques d'intérêt général - et plus particulièrement des SSIG (ser[...]Article
Cet article passe en revue les conditions d'octroi et les montants des différentes prestations à destination des personnes handicapées : AEEH, AAH, prestation de compensation du handicap, allocation compensatrice.Article
L'association pour le droit à l'initiative économique (ADIE), spécialisée dans le micro-crédit, a fait une étude d'impact effectuée en 2007 sur quinze ans d'action de l'ADIE auprès des gens du voyage, qui sont des débiteurs particulièrement fiables.Article
Suite à la circulaire n° IMIA0800035C du 24 juillet 2006, Ce dossier présente la deuxième partie consacrée aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) : - les conditions de prise en charge des personnes hébergées (la prise en charge pa[...]Article
Suite à la circulaire n° IMIA0800035C diffusée aux préfets en juillet 2008, le point est fait sur les règles d'admission, de fonctionnement et de sortie des CADA (centre d'acueil pour demandeurs d'asile).Article
En 2007, le gouvernement a lancé le plan Solidarité grand âge : construction de 5 000 places par an, jusqu'en 2012, dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD). Cet article donne les différentes aides à l'investissement (s[...]Article
"Les Roms, première minorité de l'Union, restent largement exclus de la société, malgré l'arsenal anti-discrimination européen. Le secours catholique et huit associations s'engagent sur le terrain pour leur inclusion. Elles appellent la France à[...]Article
Revue d'ensemble au 1er septembre 2008, des prestations et allocations pour les personnes handicapées suite à une revalorisation exceptionnelle de 3,9 % de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).Article
Revue d'ensemble au 1er juillet 2008, des prestations et allocations pour les personnes handicapées.Article
Lors de cette conférence, le Président de la République annoncé la création de plus de 50 000 places en établissements et services, un pacte pour l'emploi et une refonte de l'allocation aux adultes handicapés.Article
Le conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) consacre son huitième rapport aux services à la personne. De l'emploi à la garde d'enfants, l'aide apportée par les pouvoirs publics diffère. Extrait de ce rapport.Article
Ce numéro spécial dédié au maintien à domicile est composé de 4 chapitres et d'une annexe. Il commence par la définition du projet de maintien à domicile avec l'identification des interlocuteurs clés du projet, l'évaluation des besoins et les ac[...]Article
Présentation de la prestation de compensation en établissement : conditions d'attribution, les aides couvertes par la prestation, la procédure d'attribution, les montants.Article
Parmi les réformes de la loi de finances pour 2008, on trouve des dispositions fiscales et sociales variées concernant entre autres la prime à l'emploi, les revenus des ménages ou les conditions d'attribution de l'AAH, et d'autres aides sociales.Article
Révision et mise à jour des allocations à destination des personnes handicapées, enfants et adultes sous forme de financement ou aide humaine.Article
C. Dorival ; N. Nahapetian ; B. Eme ; R. Castel ; B. Schwartz |Ce hors série d'Alternatives Economiques présente le secteur de l'insertion par l'activité économique dans toute sa diversité, au service de l'accompagnement vers l'emploi des personnes en difficulté.Tout d'abord, il décline les acteurs de l'ins[...]Article
Afin de compléter la mise en oeuvre de l'APA et de permettre le maintien à domicile des personnes âgées, un dispositif d'aide psychologique destiné à venir en soutien à des personnes âgées fragilisées est mis en place dans le Val de Marne.Article
Les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées ou handicapées sont appelés à conclure 16 000 contrats aidés non marchands à compter du 1er janvier 2007 et recevront une aide additionnelle: détails.Article
Le conseil d'analyse stratégique a suggèré, dans son premier rapport, la mise en place d'une dotation financière pour les jeunes adultesleur « permettant d'affronter leur première période d'investissement universitaire et/ou professionnel ». L'a[...]Livre
Le vieillissement est une problématique à la fois individuelle, familiale et collective. Ce livre se veut une aide à la réflexion et à l'action : constitué de rencontres avec des spécialistes, des témoignages d'aidants et de cahiers pratiques su[...]Article
Les aidants familiaux ayant des parents âgés ou des proches handicapés commencent à bénéficier d'un embryon de reconnaissance publique : accueil temporaire, congés rémunérés par exemple. Pourtant, ces aides sont encore minimes face à l'ampleur d[...]Article
Suite et fin du dossier relatif à la prestation de compensation à domicile dans lequel sont développées les modalités d'attribution, les obligations pour les bénéficiaires et les procédures émanant des collectivités territoriales et de la CDAPH.Article
Première partie du dossier d'analyse de la prestation de compensation à domicile. Cette prise en charge des surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne est ici détaillée avec ses conditions d'attribution.Article
Depuis le 1er janvier 2006, les orientations des travailleurs handicapés prononcées par les CDAPH offrent uniquement deux solutions : le marché du travail, incluant les entreprises classiques et les entreprises adaptées (auxquelles sont assimilé[...]Article
Dans cette deuxième partie du dossier sont détaillées les aides de l'Etat qui peuvent être perçues par les entreprises adaptées : les aides au postes, la création d'entrprise, les contrats d'objectifs ainsi que le statut des salariés des dites [...]Article
Suite de la présentation du nouveau régime d'indemnisation des demandeurs d'emploi poour la période 2006-2008 (première partie dans le numéro précédent).Article
Suite de la présentation de la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage : les différentes aides au reclassement des chômeurs indemnisés et les contributions salarial[...]Article
La suite de ce dossier ((voir aussi ASH, n°2441) détaille les conditions d'attribution de la prestation, ses modalités de versement et son régime juridique.Article
Le plan "psychiatrie et sante mentale" a pour ambition de rénover le secteur psychiatrique en le dotant de moyens supllémentaires.Pour cela, un programme d'investissements est lancé pour la période 2006-2010 : présentation de ce programme pluri[...]Article
Deuxième partie du dossier sur les associations intermédiaires (voir TSA n° 1045 du 9 décembre 2005). L'aide à l'accompagnement des personnes en difficulté qui bénéficient du dispositif, vient d'être redéfinie. Dans cette partie : le statut du s[...]Article
Les personnes séropositives qui vivent dans la précarité ont la possibilité de recourir à la COTOREP. Celle-ci propose une orientation professionnelle, un accompagnement médico-social et des aides financières.Article
Qu'il se présente sous forme de pièces sonnantes et trébuchantes, ou bien d'une somme virtuelle, l'argent reste un vecteur affectif. Surtout en famille. Entre générations, entre conjoints, lors de séparations, entre les immigrés et leur famille [...]Article
Synthèse sur ce nouveu dispositif, le CESU (chèque emploi-service universel) qui permet de rémunérer les services à la personne agréés. Présentation du CESU, précisions sur : les modalités d'emploi et les règles du droit du travail, l'aide finan[...]Article
Deux arrêtés du 10 juin 2005 fixent les montants de l'aide au poste et de l'aide à l'accompagnement social et professionnel, versées respectivement aux entreprises d'insertion et aux entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)Article
Le point sur les aides accordées à l'employeur et les droits garantis aux bénéficiaires du contrat d'avenir.Article
La circulaire DGEFP n° 2005/11 du 21 mars 2005 donne des précisions (en complément du décret n° 2005-243 du 17 mars 2005) sur la mise en oeuvre du nouveau régime du contrat initiative-emploi. Synthèse et analyse de ce dispositif.Article
Une note ministérielle du 5 avril 2005 revient sur la mise en oeuvre des nouveaux contrats aidés au sein des ateliers et chantiers d'insertion après la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005.Article
A l'occasion du débat européen autour de la directive Bolkestein sur la libéralisation des services et la définition de la notion de service d'intérêt général, cet article pose les grands principes qui régissent les règles européennes en matière[...]Article
Une circulaire n° 2005-14 du 24 mars 2005 revient sur le dispositif de contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, après la parution de deus décrets d'application de la loi de cohésion sociale datés des 17 et 24 mars 2005.Article
Une circulaire DGEFP n° 2005-10 du 19 mars 2005 précise les modalités de mise en oeuvre de plusieurs mesures au dispositif de "soutien à l'emploi des jeunes en entreprise" (SEJE) issues d'un décret du 9 mars 2005, pris en application de la loi d[...]Article
Résumé du décret n° 2005-265 du 24 mars 2005 (JO du 25 mars 2005) qui modifie le régime jridique du CI-RMA (contrat insertion-revenu minimum d'activité) : convention et formalités, modalités de l'aide à l'employeur, cas de reversement éventuel.Article
Cet article présente les modalités financières des interventions sociales de la CNAV qui concernent : la participation pour l'emploi d'une aide ménagère, la prestation de garde à domicile, la participation à l'amélioration de l'habitat, l'action[...]Article
Détail des différentes aides financières applicables avant et après le 1er juillet 2005 en direction des entreprises d'insertion par l'économique.Brochure
Le rapport demandé à l'IGAS par la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, établit un bilan précis de l'accueil d'enfants et d'adultes handicapés dans les structures belges, notamment pour les autistes, analyse les attentes des familles et [...]Brochure
Dix mesures sont présentées pour l'autonomie des femmes :- Fiche 1 : accueillir, héberger, loger- Fiche 2 : proposer des aides financières- Fiche 3 : accompagner professionnellement- Fiche 4 : assurer la protection des victimes- Fiche 5 : repére[...]Article
Synthèse de la circulaire DGEFP n° 2004-025 du 18 octobre 2004 qui précise les contours du dispositif de contrat de professionnalisationArticle
Les établissements et services médico-sociaux pour les personnes âgées sont de plus en plus sollicités pour accueillir des personnes handicapées de plus de 60 ans. En attendantl l'harmonisation des politiques catégorielles en France en direction[...]Article
Cet article pose la question : "Pourquoi l'économie sociale et solidaire n'est-elle pas plus soutenue par l'Europe ?" et constate que le tiers secteur souffre encore d'un manque de cohésion qui entrave son développement. Il démontre ensuite qu'i[...]Article
M-T. Escande ; A-C. Rastier ; C. Chabanier ; A. Bernier ; G. Bideau ; F. Legendre |Ce dossier regroupe différentes études et statistiques effectuées en 2002 concernant les CAF. Il aborde notamment les dépenses d'action sociale, les statistiques d'aide au foyer et les principaux motifs d'intervention, une étude sur les bénéfici[...]Article
Cet article sur le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) apporte des précisions quant au public concerné, aux conditions d'emploi, aux aides financières et aux formalités administratives pour sa mise en oeuvre.Article
Nouveau régime de l'APA à domicile en vigueur depuis le 1er avril 2003 comprenant des mesures d'urgence sans attendre les conclusions du bilan de mise en oeuvre de l'APA prévues d'ici le 30 juin 2003. sur le fond, la réforme affecte principaleme[...]Article
"Hausse de la participation financière et recul de la date d'ouverture des droits pour les bénéficiaires de l'APA à domicile. Mais aussi renforcement du contrôle de l'effectivité de l'aide et soutien financier aux départements en difficulté. Tel[...]Article
Nouvelles instructions sur les modalités de sortie du programme "nouveaux services emplois-jeunes"Article
Ce dossier complet sur l'insertion professionnelle des jeunes est composé de trois grands chapitres :- le premier est consacré à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi : les dispositifs institutionnels et les dispositifs régionaux ;- le secon[...]Article
Rappel sur les aides sociales à l'enfance, leurs principes et leurs modalités d'attributionArticle
Le 1 % logement offre de nombreuses aides financières aux personnes qui désirent se loger ou améliorer leur logement. Ce dossier juridique fait le point sur cette aide.Article
Alors que l'on annonce la fin du dispositif des emplois-jeunes, la question de la pérennisation des quelque 220 000 contrats encore en cours en devient d'autant plus cruciale. En effet, comment imaginer que les services développés puissent dispa[...]Article
Une circulaire de la DGEFP précise les modalités d'attribution de l'aide à l'accompagnement en faveur des associations intermédiaires (AI), prévue par le second programme de lutte contre les exclusions. Cet article revient sur la nature de cette aideArticle
La Commission nationale pour l'autonomie des jeunes a remis son rapport au gouvernement. Concrètement, elle propose "un compromis évolutif en deux étapes" pour une 'autonomie responsable et solidaire".Des organisations et syndicats qui ont parti[...]Article
A travers les modes d'attribution des aides financières extralégales de l'Aide sociale à l'enfance, cet article interroge le rôle et la place des assistantes sociales polyvalentes dans la lutte contre la pauvreté. Il montre d'abord un décalage e[...]Article
Article
Point de vue de M. Péruchon sur le regard que l'on porte sur la vieillesse, malgré les progrès effectués la concernant sur le plan social (hébergement, hygiène...). Pour l'auteur, le côté relationnel avec la personne âgée a changé mais pas forcé[...]Article
Le rapport du Commissariat général du Plan intitulé "Jeunesse, le devoir d'avenir" rédigé par D. Charvet donne les propositions suivantes :- un droit individuel de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ;- l'allocation de formatio[...]Article
La pauvreté des jeunes a augmenté plus vite que celle de la population moyenne, ces dernières années.L'analyse de la situation financière des jeunes adultes entrant dans la vie active montre la précarité de bon nombre d'entre eux.Article
Le Gouvernement norvégien assume la responsabilité globale pour tout ce qui est soutien, services et soins aux personnes handicapées dans le cadre des structures publiques de santé, l'enseignement, les conditions d'existence, le travail...L'aute[...]Article
Cet article présente une analyse des rapports de générations, dans la famille et à l'interface public/privé, à travers l'étude des transmissions culturelles et des formes d'entraide.L'auteur s'appuie sur les données d'une enquête trigénérationne[...]Article
CHEQUES D' ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE : FAIRE DES PLUS DEMUNIS DES CONSOMMATEURS COMME LES AUTRES ?
Intégrée à la loi contre les exclusions, la création des chèques d' accompagnement personnalisé ( CAP ) suscite un intérêt du côté des bénéficiaires et du côté des distributeurs. L' auteur reprécise les intérêts de cette nouvelle forme d' aide f[...]Article
Présentation des nouvelles mesures de ce dispositif qui s' ouvre désormais aux personnes en situation précaire. Point de vue de la directrice du GNOSSAL, principal collecteur du secteur associatif sanitaire et social. Un encart présente les nouv[...]Article
Les mesures préconisées par trois rapports différents ( rapport Hespel-Thierry et 2 rapports du Conseil d' analyse économique publiés en 1998 ) sur les services aux personnes sont analysées et comparées. L' auteur montre les propositions différe[...]Article
Article sur les convictions et les actions de la fondatrice et présidente de l' Association pour le droit à l' initiative économique ( ADIE ) : prêt d' argent, soutien de projet et création d' emplois en faveur des plus démunis (Rmistes, chômeur[...]Article
Après une présentation géographique, économique et démographique de la Basse-Normandie, une réflexion sur la communication dans les services déconcentrés du Ministère des Affaires Sociales est menée. Un article aborde le travail à temps partiel [...]Article
Une introduction rappelle que 6 ans se sont passées depuis le dernier numéro consacré aux études locales. Ce dossier est composé de 6 articles qui donnent : - des éléments de compréhension sur les conditions d' émergence de la fonction études da[...]Livre
A partir d' une série d' enquêtes sur le thème du temps libre menées auprès d' adolescents et de familles défavorisées, l' auteur montre qu' il existe des variations dans les conduites de loisirs des familles. Les conduites de loisirs reflètent [...]Livre
Ce guide passe en revue un ensemble de questions sur l' emploi à domicile parmi lesquelles : Comment embaucher un employé de maison ? Quelles formalités accomplir ? Qui peut être assistante maternelle ? Comment utiliser le chèque emploi service [...]Article
J-M. Mignon ; G. Bonnafont ; J. Vincent ; P. Mignon ; V. Flanet |Dossier varié sur les thèmes des vacances des jeunes. Il propose à la fois une grille de lecture des activités de loisirs et des attitudes des 13-18 ans, des interviews de jeunes de 15 à 26 ans sur le thème des vacances, des dispositifs d' aide [...]Article
J-M. Baer ; L. Castellina ; R. Weber ; Y. Lecomte ; J. Vidal-Beneyto |Propose des aides européennes pour accompagner le développement des projets culturels dans les quartiers.Article
Les détenus sont exclus du RMI, les détenus sont en manque de ressources ce qui permet souvent aux personnels de surveillance de marchander. Se pose in fine la question suivante : peut-on et veut-on réduire la pauvreté dans l' institution pénite[...]Article
Faut-il aider les grands enfants au moyen d' une aide directe de l' Etat ou par l' intermédiaire d' une aide versée à leurs parents. A travers la réponse à cette question, ce sont deux logiques qui s' affrontent, l' une reposant sur une certaine[...]Article
Qu' est-ce qu' un enfant à charge selon une caisse d' allocations familiales ? Qui est considéré comme ayant la charge de l' enfant, lorsque celui-ci ne vit pas chez ses parents ? Les institutions juridiques et sociales n' adoptent pas toutes la[...]Article
S. Paugam |Revue Connexions (n°62, 1993)Les débats parlementaires de la session parlementaire d' automne 1993 sur le revenu minimum d' insertion ont fait resurgir les anciennes questions que s' étaient posées le Comité de mendicité de l' Assemblée constituante de 1790. Si l' aide aux [...]Article
La tendance actuelle de dotation de fonds publics aux associations diverses et la " surcharge " de travail des services sociaux posent la question de l' intervention systématique de l' assistant de service social. Vue l' affluence des demandes d[...]Article
LES FONDS D' AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE ONT ETE CREES EN APPLICATION DE LA LOI SUR LE RETOUR A L' EMPLOI DU 19 DECEMBRE 1989. L' AIDE APPORTEE PAR CES FONDS D' INITIATIVE LOCALE, EST DESTINEE AUX JEUNES DE 16 A 25 ANS RENCONTRANT DE GRAVES DI[...]Article
Les jeunes de 18 à 25 ans qui n' ont pas le droit au RMI, se voient désormais attribuer une aide médicale et/ou financière ( protection sociale des jeunes contre le risque maladie, généralisation des fonds d' aide aux jeunes en difficulté ).Article
J-P. Rosenczveig ; G. Hatchuel ; P. Raimbaud ; X. Franc ; N. Lucas |Pour les animateurs des collectivités locales et les élus, la petite enfance apparaît comme une priorité de la politique sociale. L'émergence de nouveaux modes de vie, la modification du tissu social et familial impose une amélioration des modes[...]Article
J-P. Soisson ; M. Gillibert ; P. Hofman ; J. Savy ; T. Lambert |L'AGEFIPH est l'organisme national chargé de gérer les fonds d'aide à la réinsertion des handicapés. Sa situation financière excédentaire conduit à penser que cet argent pourrait être utilisé dans le subventionnement des établissements spécialis[...]Article
Le problème de l'endettement qui touche les milieux précarisés par le chômage, est directement lié à des comportements culturels ne permettant pas d'améliorer les conditions de vie des familles. Ainsi, le travail au noir, la difficulté à réalise[...]Article
H. Marchal ; J-J. Andrieux ; L. Dupraz ; Y. Robin ; A. Feretti |Bilan et analyse des possibilités d'accueil des jeunes enfants : crèches ( collectivités, familiales, parentales ). Présentation des contrats-crèches et contrats-enfance qui, grâce aux subventions des CAF, augmentent le nombre de lits dans les c[...]Article
M-A. Prigent ; CLEIRPPA |Le vieillissement des handicapés remet en cause la logique de la Loi d'orientation et sa place dans la législation sociale française, que ce soit sur le plan des ressources ou des structures d'accueil. L'actuel vide juridique appelle à une révis[...]Article
J-L. Porquet ; B. Guibert ; FNEPE ; F. Gorce de la ; A. Wambst ; M. Wargniez |Intervenir auprès des familles en difficulté, c'est rencontrer l'argent, non seulement dans sa fonction instrumentale, mais aussi dans sa fonction symbolique : signe de puissance, de rivalité, de possession, etc... Un travail éducatif se doit de[...]Article
Le point est fait sur les myopathes adultes tant au niveau médical, rééducatif, de l'emploi, de l'insertion sociale, de la vie quotidienne.Article
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G. Cauquil ; CNAF |L'aide sociale implique un échange symbolique qui détermine le rapport social entre l'assisté et la société : l'argent contre l'intrusion dans l'intimité. Comment sur une autre base d'échanges permettre la réciprocité client-intervenant. La mise[...]Article
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Les politiques familiales visent à promouvoir le bien-être des familles. Deux types de mesures existent : les mesures d'ordre législatif et celles concernant la redistribution des revenus. On peut distinguer trois phases dans le développement de[...]