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Ce numéro consacré aux droits sociaux se penche sur les mutations que ceux-ci ont connues ces dernières décennies, en soulignant leur complexité et leurs contradictions. Caractéristique majeure la manière dont le principe d'une dette de la natio[...]Article
Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale renforce le financement de l'Aide à la Gestion Locative (AGLS), destinée aux résidences sociales. Suite à la publication de la circulaire du 30 mai 2013 qui précise les modalité[...]Article
Face à l'augmentation de la précarité des personnes âgées, les CCAS se voeint contraints de repenser leurs modes d'intervention et à ajuster les dispositifs : parole donnée aux acteurs.Article
Nouveaux tarifs pour bénéficier de la CMU (couverture maladie universelle), de la CMU-C (complémentaire) et de l'ACS (aide à l'acquisition d'une CMU-C) et présentation des mesures (conditions d'affiliation, d'ouverture des droits, d'octroi...).Article
L'Asir (aide aux retraités en situation de rupture) est mise en place depuis le 1er avril 2012 par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Ce texte présente les conditions d'attribution ; la durée de la prise en charge ; les besoins c[...]Article
Un constat est dressé par le Fonds CMU sur les inégalités d'accès aux soins et à la CMU complémentaire (CMU-C) et à l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire (ACS). Le Fonds CMU s'inquiète du renoncement et des retards aux soins des[...]Livre
Ce numéro est centré sur les droits et moyens de protection des personnes considérées en état de fragilité : enfants mineurs, personnes âgées ou souffrant d'un handicap, ménages aux revenus modestes ou surendettés. Au sommaire : - Vivre le handi[...]Article
Présentation des modifications apportées à l'aide forfaitaire à l'employeur (AFE) qui vise à inciter les employeurs à embaucher et former dans le cadre d'un contrat de professionnalisation des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus ayant des diff[...]Article
Expérience d'une MAM (Maison d'assistantes maternelles) où les professionnelles exercent ensemble et peuvent accueillir jusqu'à 14 enfants. La loi de 2010 a modifié leur organisation, ce qui pose problème.Article
Nouveaux tarifs pour bénéficier de la CMU (couverture maladie universelle), de la CMU-C (complémentaire) et de l'ACS (aide à l'acquisition d'une CMU-C) et présentation des mesures (conditions d'affiliation, d'ouverture des droits, d'octroi...)Article
Afin de favoriser le retour à l'autonomie des personnes retraitées qui nécessitent une prise en charge spécifique après une période d'hospitalisation, une aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH) peut être accordée par l'assurance [...]Article
Le SNSA (Syndicat national des sociétés d'assistance) et les syndicats de salariés ont conclu un accord relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie dans la branche de l'assistance. Ce texte complète les dispositions du décret n° 2011[...]Article
Depuis le 1er janvier 2011, les aides de l'Agence nationale de l'habitat pour des travaux d'accessibilité du logement aux personnes handicapées ou âgées obéissent à de nouvelles règles. Présentation.Brochure
AIDER 2011Le présent document tente de faire un état des lieux des différents dispositifs existant en France et de rapporter des expériences ou réflexions menées en France et dans d'autres pays en direction des aidants dans le but de recommandations pour [...]Brochure
Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement | Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement | 2011Ce document contient deux référentiels visant à décrire et préciser les pratiques des professionnels de l'hébergement et du logement : celui de l'accompagnement vers et dans le logement et de le gestion locative adaptée et celui d'accueil-héberg[...]Article
Ce dossier a pour thème le réseau des Carif-Oref, entre autres : - le réseau, sa place dans le paysage de l'orientation, - le réseau des Carif-Oref, une expertise, des ressources et des outils au service du territoire, - développement des territ[...]Article
Une agence de transition Amétis propose aux personnes éloignées de l'emploi de suivre une formation qualifiante, en étant en CDI, rémunérées au SMIC et en faisant des missions en entreprise. Bilan positif.Article
Douze ans après la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, le bilan n'est pas positif. Les associations de solidarité et les CCAS (centre communal d'action sociale) font face à des demandes croissantes d'aides de premie[...]Article
Les aides de l'Agefiph en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés sont recentrées sur "celles les plus porteuses d'emploi durable". Les modifications portent principalement sur les aides à l'embauche.Article
Ce dossier s'intéresse aux évolutions de la fécondité dans les pays occidentaux et à l'impact des politiques publiques, plus particulièrement des politiques familiales sur les comportements des couples. Après un panorama des effets avérés des po[...]Article
Présentation des différentes dispositions de la loi de finances 2010. Le texte contient quelques mesures sociales, notamment en faveur des jeunes.Article
Présentation du CUI (contrat unique d'insertion), entré en vigueur au 1er janvier 2010. Il se décline en deux versions : le contrat initiative-emploi (CIE) et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Analyse du décret n°2009-1442 du 25 n[...]Article
Dossier juridique sur le contrat unique d'insertion (CUI) qui concerne en fait deux contrats : pour le secteur non marchand, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE); et pour le secteur marchand, le contrat initiative-emploi (CIE). Cette [...]Article
G. Desrumaux ; I. Benjamin ; A. Goubin ; A. Sauvayre ; D. Vanoni |Ce dossier présente une étude réalisée à la demande de l'UNAFO sur le rôle joué par l'Aide à la gestion locative sociale (AGLS) au sein des résidences sociales, qui est à la fois un soutien financier et un mode d'intervention visant à proposer u[...]Article
Les enfants et adultes handicapés effectuent de nombreux transports pour accéder aux établissements et prises en charge spécialisées. Comment éviter que ces transports ne pèsent trop sur le budget et sur l'organisation familiale ? Ce dossier déc[...]Article
Les CCAS/CIAS ont pour ambition d'apporter des accompagnements budgétaires pour répondre aux besoins des personnes en difficulté.Article
R. Bigot ; J. Friggit ; J. Cavailhès ; V. Renard ; K. Even ; G. Fack ; I. Devalière ; J-P. Schaefer |Ce dossier consacré au coût du logement pour les ménages, dans un contexte de crise économique, est structuré en trois parties : la première est consacrée au fonctionnement et à l'évolution du marché du logement, la deuxième aborde les conséquen[...]Article
Les conseillers de Pôle emploi peuvent prescrire une série d'aides aux chômeurs : aide à la mobilité, aide à l'embauche et aide au développement des compétences. Présentation dans cette première partie : les aides à la recherche d'emploi ; les a[...]Article
Cet article passe en revue les conditions d'octroi et les montants des différentes prestations à destination des personnes handicapées (suite à la revalorisation de 2,2 % au 1er avril).Article
Dans un rapport remis à la Commission européenne relatif à la mise en oeuvre de règles concernant les aides d'Etat octroyées aux services d'intérêt économique général, la France demande des clarifications quant à ces compensations.Article
"Dans son rapport, l'Inspecteur général des affaires sociales (IGAS), M. Thierry formule une série de recommandations afin de mieux tenir compte des spécificités des services économiques d'intérêt général - et plus particulièrement des SSIG (ser[...]Article
Cet article passe en revue les conditions d'octroi et les montants des différentes prestations à destination des personnes handicapées : AEEH, AAH, prestation de compensation du handicap, allocation compensatrice.Article
L'association pour le droit à l'initiative économique (ADIE), spécialisée dans le micro-crédit, a fait une étude d'impact effectuée en 2007 sur quinze ans d'action de l'ADIE auprès des gens du voyage, qui sont des débiteurs particulièrement fiables.Article
Suite à la circulaire n° IMIA0800035C du 24 juillet 2006, Ce dossier présente la deuxième partie consacrée aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) : - les conditions de prise en charge des personnes hébergées (la prise en charge pa[...]Article
Suite à la circulaire n° IMIA0800035C diffusée aux préfets en juillet 2008, le point est fait sur les règles d'admission, de fonctionnement et de sortie des CADA (centre d'acueil pour demandeurs d'asile).Article
En 2007, le gouvernement a lancé le plan Solidarité grand âge : construction de 5 000 places par an, jusqu'en 2012, dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD). Cet article donne les différentes aides à l'investissement (s[...]Article
"Les Roms, première minorité de l'Union, restent largement exclus de la société, malgré l'arsenal anti-discrimination européen. Le secours catholique et huit associations s'engagent sur le terrain pour leur inclusion. Elles appellent la France à[...]Article
Revue d'ensemble au 1er septembre 2008, des prestations et allocations pour les personnes handicapées suite à une revalorisation exceptionnelle de 3,9 % de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).Article
Revue d'ensemble au 1er juillet 2008, des prestations et allocations pour les personnes handicapées.Article
Lors de cette conférence, le Président de la République annoncé la création de plus de 50 000 places en établissements et services, un pacte pour l'emploi et une refonte de l'allocation aux adultes handicapés.Article
Le conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) consacre son huitième rapport aux services à la personne. De l'emploi à la garde d'enfants, l'aide apportée par les pouvoirs publics diffère. Extrait de ce rapport.Article
Ce numéro spécial dédié au maintien à domicile est composé de 4 chapitres et d'une annexe. Il commence par la définition du projet de maintien à domicile avec l'identification des interlocuteurs clés du projet, l'évaluation des besoins et les ac[...]Article
Présentation de la prestation de compensation en établissement : conditions d'attribution, les aides couvertes par la prestation, la procédure d'attribution, les montants.Article
Parmi les réformes de la loi de finances pour 2008, on trouve des dispositions fiscales et sociales variées concernant entre autres la prime à l'emploi, les revenus des ménages ou les conditions d'attribution de l'AAH, et d'autres aides sociales.Article
Révision et mise à jour des allocations à destination des personnes handicapées, enfants et adultes sous forme de financement ou aide humaine.Article
C. Dorival ; N. Nahapetian ; B. Eme ; R. Castel ; B. Schwartz |Ce hors série d'Alternatives Economiques présente le secteur de l'insertion par l'activité économique dans toute sa diversité, au service de l'accompagnement vers l'emploi des personnes en difficulté.Tout d'abord, il décline les acteurs de l'ins[...]Article
Afin de compléter la mise en oeuvre de l'APA et de permettre le maintien à domicile des personnes âgées, un dispositif d'aide psychologique destiné à venir en soutien à des personnes âgées fragilisées est mis en place dans le Val de Marne.Article
Les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées ou handicapées sont appelés à conclure 16 000 contrats aidés non marchands à compter du 1er janvier 2007 et recevront une aide additionnelle: détails.Article
Le conseil d'analyse stratégique a suggèré, dans son premier rapport, la mise en place d'une dotation financière pour les jeunes adultesleur « permettant d'affronter leur première période d'investissement universitaire et/ou professionnel ». L'a[...]Livre
Le vieillissement est une problématique à la fois individuelle, familiale et collective. Ce livre se veut une aide à la réflexion et à l'action : constitué de rencontres avec des spécialistes, des témoignages d'aidants et de cahiers pratiques su[...]