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Les aidants familiaux ayant des parents âgés ou des proches handicapés commencent à bénéficier d'un embryon de reconnaissance publique : accueil temporaire, congés rémunérés par exemple. Pourtant, ces aides sont encore minimes face à l'ampleur d[...]Article
Suite et fin du dossier relatif à la prestation de compensation à domicile dans lequel sont développées les modalités d'attribution, les obligations pour les bénéficiaires et les procédures émanant des collectivités territoriales et de la CDAPH.Article
Première partie du dossier d'analyse de la prestation de compensation à domicile. Cette prise en charge des surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne est ici détaillée avec ses conditions d'attribution.Article
Depuis le 1er janvier 2006, les orientations des travailleurs handicapés prononcées par les CDAPH offrent uniquement deux solutions : le marché du travail, incluant les entreprises classiques et les entreprises adaptées (auxquelles sont assimilé[...]Article
Dans cette deuxième partie du dossier sont détaillées les aides de l'Etat qui peuvent être perçues par les entreprises adaptées : les aides au postes, la création d'entrprise, les contrats d'objectifs ainsi que le statut des salariés des dites [...]Article
Suite de la présentation du nouveau régime d'indemnisation des demandeurs d'emploi poour la période 2006-2008 (première partie dans le numéro précédent).Article
Suite de la présentation de la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage : les différentes aides au reclassement des chômeurs indemnisés et les contributions salarial[...]Article
La suite de ce dossier ((voir aussi ASH, n°2441) détaille les conditions d'attribution de la prestation, ses modalités de versement et son régime juridique.Article
Le plan "psychiatrie et sante mentale" a pour ambition de rénover le secteur psychiatrique en le dotant de moyens supllémentaires.Pour cela, un programme d'investissements est lancé pour la période 2006-2010 : présentation de ce programme pluri[...]Article
Deuxième partie du dossier sur les associations intermédiaires (voir TSA n° 1045 du 9 décembre 2005). L'aide à l'accompagnement des personnes en difficulté qui bénéficient du dispositif, vient d'être redéfinie. Dans cette partie : le statut du s[...]Article
Les personnes séropositives qui vivent dans la précarité ont la possibilité de recourir à la COTOREP. Celle-ci propose une orientation professionnelle, un accompagnement médico-social et des aides financières.Article
Qu'il se présente sous forme de pièces sonnantes et trébuchantes, ou bien d'une somme virtuelle, l'argent reste un vecteur affectif. Surtout en famille. Entre générations, entre conjoints, lors de séparations, entre les immigrés et leur famille [...]Article
Synthèse sur ce nouveu dispositif, le CESU (chèque emploi-service universel) qui permet de rémunérer les services à la personne agréés. Présentation du CESU, précisions sur : les modalités d'emploi et les règles du droit du travail, l'aide finan[...]Article
Deux arrêtés du 10 juin 2005 fixent les montants de l'aide au poste et de l'aide à l'accompagnement social et professionnel, versées respectivement aux entreprises d'insertion et aux entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)Article
Le point sur les aides accordées à l'employeur et les droits garantis aux bénéficiaires du contrat d'avenir.Article
La circulaire DGEFP n° 2005/11 du 21 mars 2005 donne des précisions (en complément du décret n° 2005-243 du 17 mars 2005) sur la mise en oeuvre du nouveau régime du contrat initiative-emploi. Synthèse et analyse de ce dispositif.Article
Une note ministérielle du 5 avril 2005 revient sur la mise en oeuvre des nouveaux contrats aidés au sein des ateliers et chantiers d'insertion après la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005.Article
A l'occasion du débat européen autour de la directive Bolkestein sur la libéralisation des services et la définition de la notion de service d'intérêt général, cet article pose les grands principes qui régissent les règles européennes en matière[...]Article
Une circulaire n° 2005-14 du 24 mars 2005 revient sur le dispositif de contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, après la parution de deus décrets d'application de la loi de cohésion sociale datés des 17 et 24 mars 2005.Article
Une circulaire DGEFP n° 2005-10 du 19 mars 2005 précise les modalités de mise en oeuvre de plusieurs mesures au dispositif de "soutien à l'emploi des jeunes en entreprise" (SEJE) issues d'un décret du 9 mars 2005, pris en application de la loi d[...]Article
Résumé du décret n° 2005-265 du 24 mars 2005 (JO du 25 mars 2005) qui modifie le régime jridique du CI-RMA (contrat insertion-revenu minimum d'activité) : convention et formalités, modalités de l'aide à l'employeur, cas de reversement éventuel.Article
Cet article présente les modalités financières des interventions sociales de la CNAV qui concernent : la participation pour l'emploi d'une aide ménagère, la prestation de garde à domicile, la participation à l'amélioration de l'habitat, l'action[...]Article
Détail des différentes aides financières applicables avant et après le 1er juillet 2005 en direction des entreprises d'insertion par l'économique.Brochure
Le rapport demandé à l'IGAS par la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, établit un bilan précis de l'accueil d'enfants et d'adultes handicapés dans les structures belges, notamment pour les autistes, analyse les attentes des familles et [...]Brochure
Dix mesures sont présentées pour l'autonomie des femmes :- Fiche 1 : accueillir, héberger, loger- Fiche 2 : proposer des aides financières- Fiche 3 : accompagner professionnellement- Fiche 4 : assurer la protection des victimes- Fiche 5 : repére[...]Article
Synthèse de la circulaire DGEFP n° 2004-025 du 18 octobre 2004 qui précise les contours du dispositif de contrat de professionnalisationArticle
Les établissements et services médico-sociaux pour les personnes âgées sont de plus en plus sollicités pour accueillir des personnes handicapées de plus de 60 ans. En attendantl l'harmonisation des politiques catégorielles en France en direction[...]Article
Cet article pose la question : "Pourquoi l'économie sociale et solidaire n'est-elle pas plus soutenue par l'Europe ?" et constate que le tiers secteur souffre encore d'un manque de cohésion qui entrave son développement. Il démontre ensuite qu'i[...]Article
M-T. Escande ; A-C. Rastier ; C. Chabanier ; A. Bernier ; G. Bideau ; F. Legendre |Ce dossier regroupe différentes études et statistiques effectuées en 2002 concernant les CAF. Il aborde notamment les dépenses d'action sociale, les statistiques d'aide au foyer et les principaux motifs d'intervention, une étude sur les bénéfici[...]Article
Cet article sur le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) apporte des précisions quant au public concerné, aux conditions d'emploi, aux aides financières et aux formalités administratives pour sa mise en oeuvre.Article
Nouveau régime de l'APA à domicile en vigueur depuis le 1er avril 2003 comprenant des mesures d'urgence sans attendre les conclusions du bilan de mise en oeuvre de l'APA prévues d'ici le 30 juin 2003. sur le fond, la réforme affecte principaleme[...]Article
"Hausse de la participation financière et recul de la date d'ouverture des droits pour les bénéficiaires de l'APA à domicile. Mais aussi renforcement du contrôle de l'effectivité de l'aide et soutien financier aux départements en difficulté. Tel[...]Article
Nouvelles instructions sur les modalités de sortie du programme "nouveaux services emplois-jeunes"Article
Ce dossier complet sur l'insertion professionnelle des jeunes est composé de trois grands chapitres :- le premier est consacré à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi : les dispositifs institutionnels et les dispositifs régionaux ;- le secon[...]Article
Rappel sur les aides sociales à l'enfance, leurs principes et leurs modalités d'attributionArticle
Le 1 % logement offre de nombreuses aides financières aux personnes qui désirent se loger ou améliorer leur logement. Ce dossier juridique fait le point sur cette aide.Article
Alors que l'on annonce la fin du dispositif des emplois-jeunes, la question de la pérennisation des quelque 220 000 contrats encore en cours en devient d'autant plus cruciale. En effet, comment imaginer que les services développés puissent dispa[...]Article
Une circulaire de la DGEFP précise les modalités d'attribution de l'aide à l'accompagnement en faveur des associations intermédiaires (AI), prévue par le second programme de lutte contre les exclusions. Cet article revient sur la nature de cette aideArticle
La Commission nationale pour l'autonomie des jeunes a remis son rapport au gouvernement. Concrètement, elle propose "un compromis évolutif en deux étapes" pour une 'autonomie responsable et solidaire".Des organisations et syndicats qui ont parti[...]Article
A travers les modes d'attribution des aides financières extralégales de l'Aide sociale à l'enfance, cet article interroge le rôle et la place des assistantes sociales polyvalentes dans la lutte contre la pauvreté. Il montre d'abord un décalage e[...]Article
Article
Point de vue de M. Péruchon sur le regard que l'on porte sur la vieillesse, malgré les progrès effectués la concernant sur le plan social (hébergement, hygiène...). Pour l'auteur, le côté relationnel avec la personne âgée a changé mais pas forcé[...]Article
Le rapport du Commissariat général du Plan intitulé "Jeunesse, le devoir d'avenir" rédigé par D. Charvet donne les propositions suivantes :- un droit individuel de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ;- l'allocation de formatio[...]Article
La pauvreté des jeunes a augmenté plus vite que celle de la population moyenne, ces dernières années.L'analyse de la situation financière des jeunes adultes entrant dans la vie active montre la précarité de bon nombre d'entre eux.Article
Le Gouvernement norvégien assume la responsabilité globale pour tout ce qui est soutien, services et soins aux personnes handicapées dans le cadre des structures publiques de santé, l'enseignement, les conditions d'existence, le travail...L'aute[...]Article
Cet article présente une analyse des rapports de générations, dans la famille et à l'interface public/privé, à travers l'étude des transmissions culturelles et des formes d'entraide.L'auteur s'appuie sur les données d'une enquête trigénérationne[...]Article
CHEQUES D' ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE : FAIRE DES PLUS DEMUNIS DES CONSOMMATEURS COMME LES AUTRES ?
Intégrée à la loi contre les exclusions, la création des chèques d' accompagnement personnalisé ( CAP ) suscite un intérêt du côté des bénéficiaires et du côté des distributeurs. L' auteur reprécise les intérêts de cette nouvelle forme d' aide f[...]Article
Présentation des nouvelles mesures de ce dispositif qui s' ouvre désormais aux personnes en situation précaire. Point de vue de la directrice du GNOSSAL, principal collecteur du secteur associatif sanitaire et social. Un encart présente les nouv[...]Article
Les mesures préconisées par trois rapports différents ( rapport Hespel-Thierry et 2 rapports du Conseil d' analyse économique publiés en 1998 ) sur les services aux personnes sont analysées et comparées. L' auteur montre les propositions différe[...]Article
Article sur les convictions et les actions de la fondatrice et présidente de l' Association pour le droit à l' initiative économique ( ADIE ) : prêt d' argent, soutien de projet et création d' emplois en faveur des plus démunis (Rmistes, chômeur[...]