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Les aidants familiaux ayant des parents âgés ou des proches handicapés commencent à bénéficier d'un embryon de reconnaissance publique : accueil temporaire, congés rémunérés par exemple. Pourtant, ces aides sont encore minimes face à l'ampleur d[...]Article
Suite et fin du dossier relatif à la prestation de compensation à domicile dans lequel sont développées les modalités d'attribution, les obligations pour les bénéficiaires et les procédures émanant des collectivités territoriales et de la CDAPH.Article
Première partie du dossier d'analyse de la prestation de compensation à domicile. Cette prise en charge des surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne est ici détaillée avec ses conditions d'attribution.Article
Depuis le 1er janvier 2006, les orientations des travailleurs handicapés prononcées par les CDAPH offrent uniquement deux solutions : le marché du travail, incluant les entreprises classiques et les entreprises adaptées (auxquelles sont assimilé[...]Article
Dans cette deuxième partie du dossier sont détaillées les aides de l'Etat qui peuvent être perçues par les entreprises adaptées : les aides au postes, la création d'entrprise, les contrats d'objectifs ainsi que le statut des salariés des dites [...]Article
Suite de la présentation du nouveau régime d'indemnisation des demandeurs d'emploi poour la période 2006-2008 (première partie dans le numéro précédent).Article
Suite de la présentation de la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage : les différentes aides au reclassement des chômeurs indemnisés et les contributions salarial[...]Article
La suite de ce dossier ((voir aussi ASH, n°2441) détaille les conditions d'attribution de la prestation, ses modalités de versement et son régime juridique.Article
Le plan "psychiatrie et sante mentale" a pour ambition de rénover le secteur psychiatrique en le dotant de moyens supllémentaires.Pour cela, un programme d'investissements est lancé pour la période 2006-2010 : présentation de ce programme pluri[...]Article
Deuxième partie du dossier sur les associations intermédiaires (voir TSA n° 1045 du 9 décembre 2005). L'aide à l'accompagnement des personnes en difficulté qui bénéficient du dispositif, vient d'être redéfinie. Dans cette partie : le statut du s[...]Article
Les personnes séropositives qui vivent dans la précarité ont la possibilité de recourir à la COTOREP. Celle-ci propose une orientation professionnelle, un accompagnement médico-social et des aides financières.Article
Qu'il se présente sous forme de pièces sonnantes et trébuchantes, ou bien d'une somme virtuelle, l'argent reste un vecteur affectif. Surtout en famille. Entre générations, entre conjoints, lors de séparations, entre les immigrés et leur famille [...]Article
Synthèse sur ce nouveu dispositif, le CESU (chèque emploi-service universel) qui permet de rémunérer les services à la personne agréés. Présentation du CESU, précisions sur : les modalités d'emploi et les règles du droit du travail, l'aide finan[...]Article
Deux arrêtés du 10 juin 2005 fixent les montants de l'aide au poste et de l'aide à l'accompagnement social et professionnel, versées respectivement aux entreprises d'insertion et aux entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)Article
Le point sur les aides accordées à l'employeur et les droits garantis aux bénéficiaires du contrat d'avenir.Article
La circulaire DGEFP n° 2005/11 du 21 mars 2005 donne des précisions (en complément du décret n° 2005-243 du 17 mars 2005) sur la mise en oeuvre du nouveau régime du contrat initiative-emploi. Synthèse et analyse de ce dispositif.Article
Une note ministérielle du 5 avril 2005 revient sur la mise en oeuvre des nouveaux contrats aidés au sein des ateliers et chantiers d'insertion après la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005.Article
A l'occasion du débat européen autour de la directive Bolkestein sur la libéralisation des services et la définition de la notion de service d'intérêt général, cet article pose les grands principes qui régissent les règles européennes en matière[...]Article
Une circulaire n° 2005-14 du 24 mars 2005 revient sur le dispositif de contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, après la parution de deus décrets d'application de la loi de cohésion sociale datés des 17 et 24 mars 2005.Article
Une circulaire DGEFP n° 2005-10 du 19 mars 2005 précise les modalités de mise en oeuvre de plusieurs mesures au dispositif de "soutien à l'emploi des jeunes en entreprise" (SEJE) issues d'un décret du 9 mars 2005, pris en application de la loi d[...]Article
Résumé du décret n° 2005-265 du 24 mars 2005 (JO du 25 mars 2005) qui modifie le régime jridique du CI-RMA (contrat insertion-revenu minimum d'activité) : convention et formalités, modalités de l'aide à l'employeur, cas de reversement éventuel.Article
Cet article présente les modalités financières des interventions sociales de la CNAV qui concernent : la participation pour l'emploi d'une aide ménagère, la prestation de garde à domicile, la participation à l'amélioration de l'habitat, l'action[...]Article
Détail des différentes aides financières applicables avant et après le 1er juillet 2005 en direction des entreprises d'insertion par l'économique.Brochure
Le rapport demandé à l'IGAS par la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, établit un bilan précis de l'accueil d'enfants et d'adultes handicapés dans les structures belges, notamment pour les autistes, analyse les attentes des familles et [...]Brochure
Dix mesures sont présentées pour l'autonomie des femmes :- Fiche 1 : accueillir, héberger, loger- Fiche 2 : proposer des aides financières- Fiche 3 : accompagner professionnellement- Fiche 4 : assurer la protection des victimes- Fiche 5 : repére[...]