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Première partie de la présentation de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance. Celle-ci donne une nouvelle définition de la protection et de l'enfant en danger, recentre les missions des acteurs, améliore le signa[...]Article
Suite à la publication de la loi relative à la protection de l'enfance du 56 mars 2007, ce dossier analyse les différents points de cette réforme et soulève les freins ou difficultés pour l'appliquer (manque de moyens,..). Il présente des servic[...]Article
La loi réformant la protection de l'enfance a été votée. La réforme poursuit trois objectifs : donner sa place à la prévention ; rendre la procédure de signalement plus organisée et plus fiable et instaurer un secret professionnel partagé ; mode[...]Article
L'intervention de l'Etat dans la vie des familles pour protéger les enfants a été progressive à partir du 18 ème siècle. Retour sur l'histoire et limites de la toute puissance de l'Etat dans cette fonction de protection. Mais comment comprendre [...]Article
Que visent les MECS et que visent les prescripteurs par un placement d'un enfant ou d'un adolescent en MECS ? La légitimité d'intervention de l'éducation spécialisée est mise en cause. La question est de savoir ce qu'une mesure comme le placemen[...]Article
Point de vue du directeur de l'enfance et de la famille de la Seine-Saint-Denis, sur le projet de loi relatif à la protection de l'enfance, adoptée à l'Assemblée nationale en janvier et soumise au Sénat en février.Livre
"L'enfant ou l'adolescent qui fait des écarts de conduite est-il une « graine de violence » qu'il faut traiter, surveiller et punir, ou un enfant en danger qu'il faut protéger, soigner et accompagner ? Ne faut-il pas s'interroger sur la responsa[...]Guide
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES | PARIS : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES | GUIDE PRATIQUE PROTECTION DE L'ENFANCE | 2007Ce guide apporte des éclairages à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, pour en faciliter l'application. Il présente les missions de l'observatoire départemental, sa composition et son fonctionnement. Sont détaillés les ind[...]Livre
Ouvrage rédigé par certains auteurs de la réforme de la protection de l'enfance qui développe et met en perspective : - les fondements des 40 articles de loi, leur portée et leurs limites ; - les changements dans les modalités d'intervention aup[...]Rapport
Ce troisème rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger revient sur la portée des changements introduits au niveau juridique suite aux lois de mars 2007. Il constitue un outil d'accompagnement des évolutions selon trois chapitres [...]Article
Alors que le retour au Parlement du projet de loi sur la protection de l'enfance est attendu début janvier, le deuxième rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger porte sur trois axes majeurs : l'analyse du système de protection d[...]Article
L'augmentation du nombre d'enfants en danger (plus 2%) depuis 2000 confirme une tendance préoccupante sur l'état de la société. Des acteurs de la protection de l'enfance militent en faveur du développement d'actions d'accompagnement des parents [...]Article
D. Lochak ; C. Liauzu ; C. Wihtol de Wenden ; Z. Aboudahab ; A. Spire ; F. Estival ; L. Chebbah ; M. Gachet ; J. Barou ; M. Boucher ; C. Bolzman ; M. Barkat ; M-C. Ferjani ; N. Boucher |Ce dossier propose une lecture juridique de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration (commentaire des principales mesures) ainsi qu'une analyse critique de la philosophie de cette loi, et plus globalement de la polit[...]Article
"Le recueil d'informations anonymisées permettrait de mieux connaître les enfants en danger et de suivre dans la durée les mesures dont ils font l'objet". Paul Durning, directeur de l'observatoire national de l'enfance en danger (ONED) expose le[...]Article
Compte-rendu des Premières Assises Nationales de la Protection de l'Enfance qui ont eu lieu à Angers en avril 2006 et ont rassemblé 1400 professionnels issus des courants institutionnels impliqués dans la protection de l'enfance. Au sommaire : l[...]