Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (193)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Cet article propose une vision synthétique de ce que prévoit la loi de programmation n°2005-32 du 18 janvier 2005 en matière d'emploi, de logement et d'égalité des chances.Article
L'association des Inspecteurs de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) réaffirme que le contrôle, dans le domaine de la santé et de la cohésion sociale, doit demeurer une prérogative de l'Etat dans un souci d'égalité de traitement sur l'ensemble [...]Article
Présentation générale de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 : dotée de 12, 8 milliards d'euros pour la période 2005-2009, cette loi s'atelle simultanément à l'emploi, le logement et l'égalité des chances.Article
Le contrat d'avenir et le contrat d'accompagnement dans l'emploi s'adressent aux employeurs publics et associatifs.Le contrat d'avenir est destiné aux titulaires du RMI, de l'ASS ou de l'API. Une partie de son financement est assurée par l'activ[...]Article
La loi de programmation de cohésion sociale du 18 janvier 2005 comporte en son titre premier, intitulé : "mobilisation pour l'emploi", une refonte des dispositifs des contrats aidés et autres mesures en faveur des jeunes éloignés de l'emploi et [...]Article
Dans le cadre de la mise en place de la loi de programmation pour la cohésion sociale, en date du 18 janvier 2005, la Fonda se positionne sur la mise en place des maisons de l'emploi et sur les enjeux des contrats aidés dans le cadre du Plan de[...]Article
Ce dossier juridique synthétise les trois volets de la loi Borloo, (loi de programmation n° 2005-32 du 18 janvier 2005) : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Il détaille pour chaque volet les principales dispositionsArticle
Le conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi de programmation pour la cohésion sociale. Les dispositions de la loi relatives aux maisons de l'emploi, à l'apprentissage et aux contrats d'accompagnement dans l'emploi sont conformes à [...]Article
L"auteur, sociologue, donne son point de vue sur les missions, les projets de développement local et les expérimentations menées par les missions locales. Il se réjouit que ces structures ne soient pas parties intégrantes du service public de l'[...]Livre
"Agir ensemble dans un monde partagé" nécessite un lien social stable et pacifié. L'auteur s'interroge sur les facteurs pouvant développer le lien social, ou le déliter, au sein d'une société globale, mondiale. Il s'avère que chaque registre de [...]Article
Cet article présente le projet de loi Borloo et ce qu'il considère comme ses insuffisances : absence d'un dispositif d'évaluation des politiques des collectivités territoriales, absence d'avancées sur le droit au logement opposable, absence de t[...]Brochure
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION | PARIS : MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE | 2005Ce document est un guide sur l'enquête sociale dans le cadre de la prévention des expulsions locatives. Il aborde :- les modalités de mise en oeuvre de l'enquête sociale, les informations à tansmettre au juge, l'articulation de l'enquête sociale[...]Article
Cet article résume un dossier publié dans la revue Problèmes politiques et sociaux,n°906, novembre 2004, relatif aux quartiers dits "sensibles" et aux politiques mises en oeuvre à destination de ces quartiers.Article
L'assemblée nationale a adopté le projet de loi de cohésion sociale. le point sur les principaux amendements qui modifient le volet "emploi". Mais le projet risque d'évoluer encore car il doit passer devant une commission mixte paritaire puis re[...]Article
Après avoir retracé les différentes étapes de la politique de la ville et dressé un portrait des quartiers dits "sensibles", ce dossier propose de dresser un bilan des politiques mises en oeuvre (politique de la ville et politique de l'éducation[...]