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Livre
Articulé en trois parties, cet ouvrage présente : - Les acteurs institutionnels et administratifs de l'action sociale : acteurs politiques, acteurs judiciaires, acteurs administratifs, acteurs de la sécurité sociale, acteurs de la santé publique[...]Article
Ce dossier comprenant plusieurs articles traite de l'adoption internationale en abordant ses évolutions, l'application parfois difficile de la convention de La Haye et le respect des droits de l'enfant. Un article nous propose une vision globale[...]Article
Cet article rend compte de l'examen critique fait par l'Anafé relatif aux conditions du maintien des mineurs étrangers isolés en zone d'attente. Cet examen aborde essentiellement la mise en place de l'administrateur ad hoc chargé de représenter [...]Article
Cet article fait suite au numéro précédent en pointant les récents constats opérés par le Comité européen des droits sociaux à l'égard de la France quant au respect des droits reconnus plus spécifiquement aux enfants par la charte sociale europé[...]Article
Présentation des instruments internationaux de protection des droits sociaux fondamentaux que sont la charte sociale européenne de 1961 et la charte sociale européenne revisée de 1966 et des mécanismes de contrôle du respect des droits qu'ils co[...]Article
"Le statut de l'enfant victime est récent dans la législation et s'est mis en place sous la pression de textes internationaux de défense des droits de l'enfant. Diverses évolutions ont alors eu lieu dans ce sens en matière de délai de prescripti[...]Article
C. Damiani ; A. Boulay ; L. Cabanes ; P. Vasseur ; S. Jougla |Les droits de l'enfant et la prise en compte de sa parole ont considérablement évolué ces dernières années. Ce dossier comporte des articles sur : l'APEV (Aide aux Parents d'Enfants Victimes"), association animée par des parents ayant vécu la di[...]Article
La place reconnue à l'enfant dans la société a été profondément modifiée depuis la ratification de la Convention Internationale des droits de l'Enfant (CIDE) par la France, en 1990 (loi n° 90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification). La[...]Article
Synthèse du rapport 2005 du Cofrade relatif aux "droit et à l'intérêt supérieur de l'enfant". Sont traités les thèmes de la famille, l'éducation, la justice et la protection. La Cofrade rappelle ainsi la complexité de la tâche éducative, le rôle[...]Article
Analyses des différentes réformes de l'adoption et interrogations qu'elles soulèvent par P. Verdier.Livre
Qu'est-ce qu'un enfant pour le Droit ? Où commence l'enfance ? Le Droit connaît-il l'adolescence ? La Convention internationale des droits de l'enfant, reconnaît à l'enfant, des droits. Différents textes législatifs donnent des droits à l'enfant[...]Ressource formative
Cette boite contient un guide pédagogique détaillé et 40 affiches en couleur, dans le but d'animer des débats avec des enfants sur leurs droits.Article
Beaucoup de pays se sont dotés de programmes d'études pour la petite enfance. Mais les approches nationales sont très différentes. Les développments de ces études sont examinés tant en Europe qu'en Nouvelle-Zélande, où il y a eu de récentes réfo[...]Article
Intervention de M Philippe Bas, Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes handicapées, aux personnes âgées et à la famille au colloque des droits de l'enfant international durant lequel il lance le débat sur la réforme du dispositif [...]Article
Résumé du rapport 2005 de la defenseure des enfants, Claire Brisset et de ses propositions. A cette occasion est réaffirmé "qu'une réelle amélioration du système judiciaire est inenvisageable sans un effort financier, budgétaire , massif".