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Renforcer la coparentalité et le droit pour l'enfant d'être élevé par ses deux parents et harmoniser les conditions d'exercice de l'autorité parentale quelque soit la situation matrimoniale des parents. Tels sont les objectifs de la loi du 4 mar[...]Article
Qu'en est-il du droit à l'instruction dans la Convention européenne des droits de l'homme ? Comment est appliqué le droit scolaire ? Comment sont contrôlés les règlements intérieurs ?Analyses et témoignages.Article
Point exhaustif des nouveaux dispositifs relatifs au droit de la famille et qui modifient l'ancienne législation de façon substancielle : un lexique en fin de dossier facilite la recherche.Article
Rappel sur la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 portant organisation de la lutte contre les maladies mentales et droits des malades mentaux dont la pratique est en désaccord avec le droit pour ce qui concerne les mineurs.Article
Claire Brisset, défenseure des enfants, a remis en fin d'année 2001, un rapport portant sur son activité de l'année. L'auteur de l'article fait des commentaires sur quelques passages qui soulèvent quelques questions et provoquent quelques réacti[...]Article
La réforme de l'assistance éducative est relancée par les derniers rapports sur le système de protection de l'enfance suggérant une modification des pratiques des professionnels à l'égard des parents en difficulté dans la protection et l'éducati[...]Article
De plus en plus de ménages français (couples ou célibataires) envisagent de recourir à l'adoption. Or, de plus en plus de voix s'élèvent pour critiquer la disparité territoriale des modes d'agrément et la complexité de la recherche d'enfants. Ce[...]Livre
Après un avant-propos sur la situation des enfants dans le monde qui reste un problème majeur au XXIè siècle et sur l'historique de la CIDE (convention internationale des droits de l'enfant), les articles de celle-ci sont présentés suivis pour c[...]Livre
Essai de clarification sur les liens entre conflit familial et contentieux judiciaire, cet ouvrage est une réflexion sur la complexité des enjeux psychologiques de la séparation parentale, à travers son expression juridique. Dessinant une nouvel[...]Article
Dans le rapport annuel de la Défenseure des enfants. Une partie est consacrée aux difficultés de la pédopsychiatrie : analyse.Article
Après un retour à l'histoire de l'assistance éducative et à ses mutations, sont analysées les défaillances actuelles de l'assistance éducative liées aux textes et aux pratiques.Se dégagent ensuite les perspectives qui s'ouvrent pour assurer l'in[...]Article
Dans ce rapport, la Commission, consultative des droits de l'homme insiste sur la priorité qui doit être donnée à l'offre d'accompagnement et les soutiens offerts par la famille élargie. De même, elle demande que des solutions alternatives au pl[...]Article
La première partie de ce dossier est composée d'articles sur le fonctionnement de la justice des mineurs tel qu'il est décrit dans les textes, sur les évolutions, sur le rôle du parquet auprès des mineurs, sur le rôle du juge des enfants, sur le[...]Article
Extraits du rapport de Claude Roméo au ministre délégué à la famille, sur l'évolution des relations parents-enfants-professionnels dans le cadre de la protection de l'enfance.Présentation des principaux axes centrés sur la reconsidération de la [...]Article
Commentaires de la contribution de M. le conseiller Ancel sur les efforts de la Cour de cassation à accorder effet à la Convention internationale relative aux droits de l'enfant.