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Cet article présente la recommandation CM/Rec(2010)2 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relative à la désinstitutionnalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité (cadre général et principes fondamentaux ; d[...]Rapport
Ce rapport présente des moyens de lutter contre les différentes formes de précarité, notamment, par l'adoption de l'approche par mainstreaming (processus d'intégration) préconisée par l'Union européenne pour mieux articuler les politiques de dro[...]Livre
D. Versini ; P. Viveret ; LA DEFENSEURE DES ENFANTS ; J. Damon ; M-R. Moro ; G. Picherot | 2010Après une conférence d'ouverture par la Défenseure des enfants, du colloque qui s'est tenu en fin septembre 2010, les contributions d'experts, d'élus, de professionnels et responsables d'associations de terrain tentent d'analyser la situation de[...]Brochure
Cette fiche apporte des éclairages surla raison d'être du projet pour l'enfant et les grands principes sur lesquels il doit reposer. Elle propose également des préconisations pour élaborer, formaliser et mettre en oeuvre le projet pourl'enfant.Article
En Europe, les Commissaires aux droits ou les Défenseurs des Enfants, ces médiateurs des droits de l'enfant se battent pour le respect des droits fondamentaux des enfants. En France, le CNAEMO (Carrefour National de l'Action Educative en Milieu [...]Livre
Longtemps, l'enfant occidental a été soumis à la toute puissance de ses parents. Se demander " à qui un enfant appartient-il ?" permet à l'auteur, à partir d'une approche historique, de rappeler les mutations profondes intervenues dans le statut[...]Rapport
Dans son rapport annuel, le collectif national droits de l'Homme Romeurope dresse un bilan très critique sur la situation des Roms migrants en France, en passant en revue les différents aspects et obstacles dans le cadre de l'accès au séjour, à [...]Livre
Comment maintenir le lien familial tout en protégeant l'enfant ? Comment définir la qualité des liens ? Quelles sont les interventions mises en place ? Comment les évaluer ? Quelles sont les formations pour les intervenants ? Pour répondre à ces[...]Article
Protéger l'enfant, c'est aussi décider qui a autorité sur lui et organiser cette autorité qui interroge la sphère publique comme la sphère privée ainsi que la place qui est faite à l'enfant dans la société. Retour sur l'évolution de l'autorité d[...]Article
Synthèse d'un rapport publié en 2009 par Human Rights Watch concernant la situation des mineurs étrangers retenus en zone d'attente, qui dénonce les abus de la police aux frontières, le manque de représentation légale des mineurs, ainsi que les [...]Article
La convention internationale des droits de l'enfant fête ses vingt ans le 20 novembre. Quel bilan peut-on effectuer de l'application de cette convention : a t-elle eu des avancées ? Peut elle constituert un support aux pratiques éducatives quoti[...]Article
Ce 20ème anniversaire est l'occasion de revenir sur les dates et principes-clés de ce texte, ainsi que de recueillir les points de vue de Jacques Hintzy (alors président d'UNICEF France), de Dominique Versini (défenseure des enfants ayant réalis[...]Article
I. Balaguer ; P. Moss ; F. Rosemberg ; A. Zito ; J. Hainsworth |Trois questions dans ce numéro consacré aux droits des enfants : comment devons-nous interpréter les droits des enfants, tels qu'ils sont présentés dans la Convention ? comment ces droits peuvent-ils être mis en oeuvre ? ne devons-nous pas réflé[...]Article
Après un rappel historique de la politique de protection de l'enfance, le bilan des observatoires sociaux montre que le problème de la maltraitance envers les enfants reste très important. Expérience de l'association "Enfance et Partage" qui a m[...]Article
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) fête ses vingt ans le 20 novembre. Cette date d'anniversaire offre l'occasion de mesurer les avancées et les progrès réalisés en France, et de réfléchir à des pistes d'action pour que le[...]Article
Le 9 septembre 2009, sans aucune concertation préalable, le projet de loi Fillon-Alliot-Marie était déposé au bureau du Sénat proposant l'abrogation des lois instituant le Défenseur des enfants et la CNDS (Commission nationale de déontologie et [...]Article
Ce dossier met en lumière l'évolution des caractéristiques des migrations en Espagne au moment où celui-ci est le premier pays d'immigration en Europe, après une très forte augmentation du nombre des migrants en dix ans, et en mettant l'accent s[...]Article
L'annonce de la suppression du défenseur des enfants a été accueilli par des protestations de la part des associations, pédiatres, personnalités politiques, syndicats,... Une lettre ouverte de 22 organisations a été adressée au Président de la R[...]Article
Le rapport de juin 2009 du Comité des droits de l'enfant fait notamment état de ses inquiétudes et recommandations relatives à l'accès des enfants aux jeux vidéos et aux jeux sur Internet qui leurs sont préjudiciables. Cet article en propose une[...]Article
Présentation des observations faites par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, dans son rapport critique relatif à la mise en oeuvre des droits de l'enfant par la France. Il aborde notamment les sujets suivants : la discrimination,[...]Article
M. Eglin |Le ministère de la santé a évalué que 80 000 enfants étaient élevés dans un contexte sectaire en 2006. La loi française ne distingue pas l'appartenance sectaire d'autres pratiques religieuses et ne prévoit aucune intervention de protection. Les [...]Article
J-C. Cébula ; P. Huerre ; B. Blanchard |Les besoins d'un enfant évoluent au gré de son développement. Depuis la préoccupation maternelle primaire, jusqu'aux règles, limites et repères que mettent à mal les adolescents en quête de leur identité, l'éventail des besoins des enfants est [...]Article
Ce dossier donne la parole aux intervenants qui recueillent la parole de l'enfant entendu en justice notamment dans le cadre d'enquêtes sociales, d'expertises psychologiques ou médico-psychologiques. Comment avoir accès à cette parole ? Parmi l[...]Article
Cet article détaille la place de l'enfant dans le mécanisme de protection institué par la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH). Au sommaire : la protection du mineur victime d'infraction pénale ; le mineur délinquant ; le mineur et[...]Article
Cet article montre en quoi l'adoption de la Directive européenne 2008/115/CE du 16 décembre 2008, représente une menace et un recul en matière de protection des droits fondamentaux au sein de l'UE. Puis il analyse les dispositions de la directiv[...]Article
Pour la première fois, la FENAAH (fédération nationale des administrateurs ad hoc) livre un état des lieux de la pratique de représentation d'un mineur par un tiers.Dans ce texte est proposé de réformer la législation en vigueur afin de la simpl[...]Article
J. Mick ; S. Corbin ; S. Martine ; J. Henry |Série d'articles qui abordent les droits de l'enfant : l'enfant en tant que personne, du respect de son égalité avec les autres, du respect de sa liberté - ainsi que les devoirs que nous avons vis-à-vis de lui, celui de le protéger et celui de l[...]Article
Le phénomène des enfants des rues est assez visible en France et en Pologne. Présentation d'une comparaison du travail éducatif et préventif.Article
Dans son rapport d'évaluation de l'application de la convention internationale des droits de l'enfant par la France, elle précise que des efforts sont à faire pour certaines catégories d'entre eux (enfants étrangers, enfants handicapés, issus de[...]Article
Ce dossier fait d'abord état des résultats de plusieurs enquêtes (rapport de la Défenseure des enfants, INSEE, INED) sur les divorces-séparations, les incidences pour les enfants (lien avec le père, résidence alternée,...). Suit un entretien ave[...]Brochure
D. Versini ; LA DEFENSEURE DES ENFANTS | 20092500 jeunes collégiens et lycéens ont pu, dans le cadre d'une grande consultation nationale, donner leur avis et formuler des propositions sur les questions de société qui les concernent : la famille, l'éducation, la santé, la précarité, les vio[...]Livre
En octobre 2007, 17 Etats membres du Conseil de l'Europe sur 47 ont interdit, par voie législative, les châtiments corporels infligés aux enfants à la maison, à l'école, dans les foyers ou centres de détention. 2009 est la date butoir par les Na[...]Livre
Après une préface qui présente ce pédagogue, écrite par les vice-présidents de DEI-France (section française de Défense des Enfants International), un chapitre intitulé "le droit de l'enfant au respect", présente ses réflexions en quatre parties[...]Ressource formative
Livre
Après un détour par la définition des notions de base (qu'est-ce qu'un enfant ? que recouvre la notion de "droits de l'enfant" ?), ce livre fait le point sur le statut juridique de l'enfant, les droits de l'enfant dans sa famille, et enfin la pr[...]Livre
Fin 2004, l'Assemblée nationale crée une mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant, composé de 30 parlementaires. Son but : réfléchir à l'évolution de la famille et en fonction des constats effectués, envisager l'adaptation [...]Dvd
M. Charef ; E. Kusturica ; S. Lee ; K. Lund ; R. Scott ; J. Scott ; S. Veneruso ; J. Woo | PARIS : AGENCE CINEMA EDUCATION | 2009Huit cinéastes ont réalisé chacun un court-métrage sur ces enfants dits invisibles qui vivent sans protection, hors des normes et des lois, de l'Afrique à la Chine, en passant par l'ex-Yougoslavie, les Etats-Unis, le Brésil et l'Italie. En Afriq[...]Livre
Cet ouvrage (4ème édition) présente le dispositif français de protection judiciaire de l'enfant. Il décrit le fonctionnement de l'assistance éducative dans une optique pédagogique et pratique, en suivant le déroulement d'une procédure, de l'ouve[...]Livre
Malgré une forte sensibilisation de la société à ce problème, des millions d'enfants en Europe sont toujours victimes de violences. Le Conseil de l'Europe promeut et défend les droits de l'enfant en élaborant des normes et des politiques, en vei[...]Livre
L'auteur, spécialiste de pédagogie, propose une réflexion complète, nourrie de l'apport des grandes figures de la pédagogie, sur l'éducation des adultes de demain. La première partie intitulée "adultes et enfants, une drôle d'histoire", commence[...]Livre
"Entre la figure de l'enfant victime (de pédophilie notamment) et celle de l'adolescent facteur de désordre et d'insécurité, l'action judiciaire à l'égard des mineurs doit répondre à la fois aux inquiétudes sociales et aux réalités des situation[...]Livre
Docteur en droit, bénévole à la Maison des droits de l'enfant et des jeunes de Toulouse, l'auteur reçoit des enfants et des jeunes majeurs. En s'appuyant sur leurs vécus, leurs révoltes, leurs blessures, elle constate des comportements d'adultes[...]Article
A l'occasion des 10 ans de la promulgation de la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), qui seront fêté en novembre 2009, tour d'horizon des avancées et des points noirs à relever en France depuis sa ratification.Article
Article
Interview de Maria Ines, éducatrice spécialisée à la PJJ et co-secrétaire national du SNPES-PJJ-FSU , qui revient le projet de réforme de l'ordonnance de 1945. Elle exprime son inquiétude quant à cette réforme et souligne que l'État privilégie u[...]Article
L'auteur effectue une analyse des devoirs et compétences professionnelles des avocats d'enfants. Il revient tout d'abord sur l'histoire judiciaire instaurant un droit aux enfants d'être défendus et effectue ensuite un rappel de l'organisation ju[...]Article
Cet article analyse les caractéristiques de la Convention européenne des droits de l'homme en tant qu'instrument juridique de protection des droits de l'enfant.Article
Un tribunal d'opinion bruxellois a demandé à la Belgique de mettre fin à la détention de mineurs étrangers en centres fermés, ainsi que de la remplacer par un régime alternatif et enfin mettre sur pied une procédure de médiation permettant aux v[...]Article
Partant du constat d'une non-conformité des législations nationales avec les normes de la Convention internationale des droits de l'enfant, cet article propose une réflexion sur l'opportunité d'une procédure de plaintes individuelles à la Conven[...]Livre
D. Versini ; LA DEFENSEURE DES ENFANTS | 2008Un enfant sur quatre aujourd'hui ne vit pas avec ses deux parents. Cette nouvelle façon de vivre, marquée par une plus grande fragilité des unions, nécessite d'aider les parents à passer le cap de la séparation de la manière la plus pacifiée pos[...]Brochure
ROMEUROPE | 2008Formulant le constat que les Roms sont victimes d'un phénomène de ségrégation, ce rapport décrit en détail les difficultés auxquelles les ROMS et leurs enfants sont confrontés pour chacun de ces aspects : droit au séjour, droit au travail, prest[...]Article
Cet article dresse un aperçu des politiques de l'enfance mises en oeuvre jusqu'à aujourd'hui par le Conseil de l'Europe, d'une part, et par l'Union européenne, d'autre part et présente les nouveaux programmes qu'elles viennent de lancer pour la [...]Article
Les professionnels s'inquiètent d'une nouvelle forme de souffrance psychique chez des adolescents de plus en plus jeunes. La défenseuse des enfants réclame un plan national pour les CMP (centre médico-psychologique) et fait d'autres propositions.Article
L'enfant du XXIè siècle est devenu un sujet de plein droit. Tel est le nouveau crédo affiché des sociétés contemporaines, qui marque l'aboutissement de deux siècles d'évolution et un véritable retournement dans les conceptions de l'enfance. Ce d[...]Article
Alors que l'article précédent de cette même revue (pp.15-28) présente notamment les atouts de la démarche de médiation familiale en protection de l'enfance, cet article développe un point de vue beaucoup plus nuancé en avançant que pour être uti[...]Article
L'auteure, docteur en sciences de l'éducation s'interroge sur l'inflation récente de textes de loi (protection de l'enfance et prévention de la délinquance), qui supposent que les institutions devront coopérer pour rendre cohérents l'aide et l'a[...]Article
Cet article fait le point sur la récente présentation, par le ministre des affaires étrangères et européennes, au Parlement, du projet de loi visant à autoriser l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants. Il [...]Article
M. Palacio ; Y. Favier ; J-M. Plazy ; L. Delannoy ; M-L. Cadart ; G. Neyrand ; M. Becquemin ; I. Frechon ; L. Mingasson ; J-M. Bedon ; A. Chalup de ; C. Brisset |Ce dossier appréhende les évolutions du système français de protection de l'enfance et propose également un focus sur plusieurs points : - la reconnaissance des droits de l'enfant (contradiction entre droit international et national),- les grand[...]Article
Après un rappel législatif sur le droit pour l'enfant de se défendre, en demandant un avocat. L'auteur reprécise ce droit sous conditions : que l'enfant soit doté de la capacité de discernement et qu'il en fasse la demande.Article
Synthèse du rapport mondial sur la violence à l'encontre des enfants. La CODE (Coordination des ONG pour les droits de l'enfant) présente les grandes lignes de l'étude : la nature de la violence, l'étendue du problème, les enfants à risque, les [...]Article
Le Comité des droits de l'enfant des Nations unies vient de publier ses remarques générales sur la question de la justice des mineurs "en conflit avec la loi" qui valent comme référence à l'égard des 193 pays signataires de la CIDE (convention i[...]Article
J-P Rosenczveig revient sur l'actualité législative relative à l'enfance (l'une pour se préoccuper de l'enfance en danger, l'autre de l'enfance dite dangereuse) en analysant, à l'aide d'articles choisis, les parcours de ces deux lois, les innova[...]Article
Interview avec D. Versini, Defenseure des enfants, qui donne sa position sur ce qu'ella a observé en six mois de fonctionnement, notamment en ce qui concerne le traitement infligé aux familles "sans papiers".Article
La loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption doit permettre d'améliorer la situation. Mais lutter contre la fraude en matière de filiation nécessite d'autres réformes. Constats, débats et propositions.Livre
"L'enfant ou l'adolescent qui fait des écarts de conduite est-il une « graine de violence » qu'il faut traiter, surveiller et punir, ou un enfant en danger qu'il faut protéger, soigner et accompagner ? Ne faut-il pas s'interroger sur la responsa[...]Livre
Articulé en trois parties, cet ouvrage présente : - Les acteurs institutionnels et administratifs de l'action sociale : acteurs politiques, acteurs judiciaires, acteurs administratifs, acteurs de la sécurité sociale, acteurs de la santé publique[...]Article
Ce dossier comprenant plusieurs articles traite de l'adoption internationale en abordant ses évolutions, l'application parfois difficile de la convention de La Haye et le respect des droits de l'enfant. Un article nous propose une vision globale[...]Article
Cet article rend compte de l'examen critique fait par l'Anafé relatif aux conditions du maintien des mineurs étrangers isolés en zone d'attente. Cet examen aborde essentiellement la mise en place de l'administrateur ad hoc chargé de représenter [...]Article
Cet article fait suite au numéro précédent en pointant les récents constats opérés par le Comité européen des droits sociaux à l'égard de la France quant au respect des droits reconnus plus spécifiquement aux enfants par la charte sociale europé[...]Article
Présentation des instruments internationaux de protection des droits sociaux fondamentaux que sont la charte sociale européenne de 1961 et la charte sociale européenne revisée de 1966 et des mécanismes de contrôle du respect des droits qu'ils co[...]Article
"Le statut de l'enfant victime est récent dans la législation et s'est mis en place sous la pression de textes internationaux de défense des droits de l'enfant. Diverses évolutions ont alors eu lieu dans ce sens en matière de délai de prescripti[...]Article
C. Damiani ; A. Boulay ; L. Cabanes ; P. Vasseur ; S. Jougla |Les droits de l'enfant et la prise en compte de sa parole ont considérablement évolué ces dernières années. Ce dossier comporte des articles sur : l'APEV (Aide aux Parents d'Enfants Victimes"), association animée par des parents ayant vécu la di[...]Article
La place reconnue à l'enfant dans la société a été profondément modifiée depuis la ratification de la Convention Internationale des droits de l'Enfant (CIDE) par la France, en 1990 (loi n° 90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification). La[...]Article
Synthèse du rapport 2005 du Cofrade relatif aux "droit et à l'intérêt supérieur de l'enfant". Sont traités les thèmes de la famille, l'éducation, la justice et la protection. La Cofrade rappelle ainsi la complexité de la tâche éducative, le rôle[...]Article
Analyses des différentes réformes de l'adoption et interrogations qu'elles soulèvent par P. Verdier.Livre
Qu'est-ce qu'un enfant pour le Droit ? Où commence l'enfance ? Le Droit connaît-il l'adolescence ? La Convention internationale des droits de l'enfant, reconnaît à l'enfant, des droits. Différents textes législatifs donnent des droits à l'enfant[...]Ressource formative
Cette boite contient un guide pédagogique détaillé et 40 affiches en couleur, dans le but d'animer des débats avec des enfants sur leurs droits.Article
Beaucoup de pays se sont dotés de programmes d'études pour la petite enfance. Mais les approches nationales sont très différentes. Les développments de ces études sont examinés tant en Europe qu'en Nouvelle-Zélande, où il y a eu de récentes réfo[...]Article
Intervention de M Philippe Bas, Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes handicapées, aux personnes âgées et à la famille au colloque des droits de l'enfant international durant lequel il lance le débat sur la réforme du dispositif [...]Article
Résumé du rapport 2005 de la defenseure des enfants, Claire Brisset et de ses propositions. A cette occasion est réaffirmé "qu'une réelle amélioration du système judiciaire est inenvisageable sans un effort financier, budgétaire , massif".Article
Le dispositif de protection de l'enfance est régulièrement interpellé et contesté. Dans cet article, la section française de Defense des enfants international propose un appel à contributions pour sa 5ème journée d'études organisée le 19 novembr[...]Article
Dès son plus jeune âge, l'enfant est concerné par une éducation à la citoyenneté et doté de droits spécifiques. Parler d'enfant citoyen revient à revendiquer une place véritable aux enfants et à rappeler quels sont leurs droits.Article
L. Urfer |Ce dossier fait le point sur la situation des enfants des rues. Ce phénomène est causé par les ruptures familiales. L'exode rural et l'urbanisation anarchique déstabilisent les modèles familiaux en remettant en cause les solidarités traditionne[...]Article
Commentant l'oeuvre de Louis René des Forêt, Jeanne LAFONT, psychanalyste, nous convie à une réflexion sur l'importance de la parole et de sa part tue, le silence. Elle nous rappelle la valeur structurante et fondatrice de la parole pour tout su[...]Livre
Cet ouvrage fait l'état de la réflexion de Claire Brisset, Defenseure des enfants depuis 2000 à ce poste d'observation privilégié de la société française et qui lui permet de se livrer à une critique argumentée des institutions qui s'occupent d[...]Article
L'enfant est au coeur d'un dispositif de responsabilités partagées. L'enjeu est bien de veiller à ce que chacun, y compris l'enfant, assume les siennes et de concevoir les instruments permettant les articulations de ces responsabilités. Présenta[...]Livre
Ce manuel s'adresse à tous les professionnels de l'enfance désireux de promouvoir les idéaux de la Convention des Nations Unies sur les des droits de l'enfant et de les mettre en oeuvre dans leur action auprès de l'enfance. L'ouvrage propose une[...]Article
Le point sur les avançées et les reculs de l'application de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant en France. Le dossier propose l'examen du rapport présenté par la France en application de l'article 44 de la Convention, a[...]Article
Après un historique du Réseau Européen des Observatoires Nationaux de l'Enfance, le projet de convention européenne qui fait référence à la convention internationale des Droits de l'Enfant, est présentée ensuite ainsi que "la vie" du réseau.Article
Constat dressé par la Défenseure des enfants sur le fonctionnement actuel de la protection de l'enfance en France avec notamment de grandes disparités existantes entre les départements ainsi qu'un contrôle de l'Etat insuffisant.Article
Quelle place fait-on à l'enfant aujourd'hui ? Est-il sufisamment respecté ? Comment receuillir sa parole et la comprendre ? Pourquoi un tout-petit exprime -t-il violemment sa souffrance ? Objet des projections des adultes, l'enfant est poussé à[...]Article
Plaidoyer pour un meilleur accueil des enfants étrangers isolés sur le sol français, dans le souci du respect de la dignité des personnes et des droits fondamentaux. Cet article est précédé d'un document illustré d'un schéma sur l'accueil et l'é[...]Article
60 millions d'enfants travaillent en Inde. A l'initiative d'ONG, ils commencent à s'organiser. Un moyen de mieux résister au quotidien, mais qui cautionne une pratique illégale.Article
Reflexion autour de la notion de droits de l'enfant, son sens pour l'enfant, la représentation qu'il en a, comment ces droits trouvent-ils leur efficacité en étant une manière de dire les droits de l'homme. Pour l'auteur, la protection de l'enfa[...]Article
Ce dossier aborde l'espace d'intervention entre protection de l'enfant et droit des familles. Il aborde la psychogenèse de la rupture affective chez le jeune enfant, la parentalité en violence et l'activité médiatrice, la notion de pardon, l'app[...]Article
Interview de Bernard Lempert, psychothérapeute et spécialiste de la maltraitance. Il décrit les processus en action dans les situations de maltraitance, et différencie celle-ci de la violence "éducationnelle", utilisée comme moyen de gestion d[...]Livre
A une époque où parents et professionnels de l'éducation se "renvoient" la responsabilité de l'éducation des enfants, l'auteur de cet ouvrage, pédopsychiatre ayant travaillé plusieurs années dans le secteur public, propose à la fois un guide pra[...]Livre
Le statut juridique de l'enfant se décrit sous deux angles différents : d'abord savoir s'il est considéré comme une personne juridique, ensuite déterminer l'étendue de sa capacité juridique.Il est question aussi du droit de l'enfant a avoir une [...]Article
Dans la rubrique d'actualité du droit civil de la famille, l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, sur la filiation et les droits de l'enfant (accouchement sous X) est présenté (Cour EDH, 13 février 2003, Odièvre c/France), ainsi qu[...]Article
Les avocats d'enfants de Versailles ont créé, en collaboration avec les magistrats, une manière originale d'intervenir pour les enfants devant le juge aux affaires familiales : présentation de l'expérience qui a pour originalité d'éviter la prés[...]