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Ce dernier numéro d'ASH sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 présente les mesures suivantes :- des dispositifs pour relancer l'emploi des seniors ;- les mesures relatives à la branche "AT-MP" (Accident de travail/Maladie pr[...]Article
L'association Ni pauvre ni soumis réclame la création d'un revenu d'existence égal au Smic pour les personnes incapables de travailler en raison de leur handicap ou de leur maladie invalidante.Article
Dernier volet du dossier consacré aux mesures de la loi de financemnet de la sécurité sociale pour 2008 concernant les assurés sociaux. Il traite des nouvelles règles d'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles et le re[...]Article
Deuxième et dernière partie d'analyse des contenus de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2007. Les dispositions développées concernent : la branche retraite ; les mesures relatives à la branche accidents du travail et mala[...]Article
Synthèse et analyse de la loi. Entre autres mesures, l'assujettisement à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles des contrats d'apprentissage et professionnalisation, l'attribution de compléments de ressources pour les bé[...]Article
N. Jounin ; M. Loriol ; V. Boussard |Numéro consacré au risque lié à certaines conditions de travail à partir d'études variées réalisés aux Etats-Unis et en France telles que la manière dont les service des eaux et forêts aux Etats-Unis amène les pompiers à affronter le risque et l[...]Article
Une étude sur "l'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social" a été adoptée par l'assemblée générale le 4 décembre 2003 et éditée à la documentation française en 2004. Ces juridictions traitent des questions de handicap, d'état d[...]Article
L'accident exposant au sang (AES) consiste en un accident survenant lors d'un contact avec du sang ou un produit biologique contaminé par du sang et comportant une effraction cutanée (piqûre, coupure) ou une projection sur une muqueuse (yeux, bo[...]Article
A partir d'une enquête auprès de la Fédération des accidentés du travail et handicapés (FNATH). l'auteur étudie l'analyse des interactions dans la relation de conseil de la FNATH qui montre que les auteurs partageant une même expérience de l'acc[...]Article
Présentation des principales mesures de la loi dont l'essentiel concerne les professionnels et établissements de santé : rationalisation des dépenses pour les établissements de santé, fonds pour l'emploi hospitalier sollicité pour la mise en oeu[...]Article
Présentation des principales dispositions inclues dans la loi de financement de la Sécurité sociale qui fixe le cadre de la protection sociale pour l'année 2002.Article
D. Durand ; D. Linhart ; M. Gollac ; O. Brixi ; S. Dufour |Ce dossier propose :- d'une part, un large tour d'horizon des modifications qui interviennent actuellement, dans les rapports travail, santé, conditions de vie et sur les dysfonctionnements qui affectent la connaissance des risques professionnel[...]Article
Ce dossier législatif sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001 est composé comme suit :- la famille : création d'un congé et d'une allocation de présence parentale, des mesures en faveur de la petite enfance, le financement de [...]Article
Le plan de ce dossier se présente comme suit :1) La branche maladie :- l'objectif national des dépenses d'assurance maladie ;- la régulation des soins de ville par la CNAM ;- les autres mesures de maîtrise des dépenses par la CNAM ;- un nouveau [...]Article
Ce dossier regroupe trois ensembles d' articles qui donnent un premier aperçu de la diversité des approches : celle du politique, celle des disciplines, celle des pratiques. Privilégier une politique curative ou de prévention, évaluer le rapport[...]