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Brochure
Dresse le portrait des habitants des logements construits et gérés par les offices publics de l'habitat, en comparant l'occupation des logements entre 2009 et 2020, mais aussi en présentant les résultats par grande zone, notamment dans les quart[...]Article
"Prévenir les impayés pour contenir la précarité". L'article brosse un état des lieux des impayés liés au logement. Ceux-ci sont de plus en plus fréquents et importants et, aggravés par certains dysfonctionnements administratifs, ils sont le ref[...]Article
Ce dossier présente les conditions d'attribution et les modalités de calcul des aides personnalisées au logement applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers qui ont été revalorisés de 2,8 % au 1er janvier 2007.Article
Présentation des éléments de calcul des aides personnalisées au logement applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers qui sont revalorisés rétroactivement au 1er juillet 2003.Article
Les paramètres de calcul de l'aide personnalisée au logement en accession à la propriété (APL accession) et en logement-foyer (APL foyer) sont rétroactivement revalorisées au 1er juillet 2003. La circulaire CNAF n° 2004-014 du 2 avril 2004 est p[...]Article
Les éléments de calcul de l'aide personnalisée au logement sont revalorisés rétroactivement au 1er juillet 2002.Article
Les 3 sortes de prestations : l'allocation de logement à caractère familial (ALF), l'allocation de logement à caractère social (ALS) et l'aide personnalisée au logement (APL) se calculent désormais, dans le secteur locatif, selon un barème uniqu[...]Article
Article
M. Méry ; D. Vanoni ; M. Morain ; J-J. Girardot ; C. Collas ; F. Aballéa |Série d' articles qui traite de(s) ou/et du : - approches territoriales de l' insertion par le logement ; - la problématique de l' insertion par le logement ; - l' évaluation de la mise en oeuvre des plans départementaux d' action pour le logeme[...]Article
Ce numéro consacré au logement des jeunes met en évidence deux dimensions qui animent actuellement les débats de fond dans ce domaine : - Accroître l' offre de logements pour des jeunes en situation de précarité, et la rendre pertinente en fonct[...]Article
Séries d' articles sur l' évolution et les mutations du droit au logement depuis 1982. Analyse des politiques mises en oeuvre pour favoriser l' accession au logement. les aides en matière de logement, de la protection des occupants y sont expliquées.Article
Le nombre des allocataires gère par les CAF augmentent chaque année : fin 1989 on comptait 7,3 millions d'allocataires. Cet accroissement est principalement du au RMI et à l' APL.Article
Les trois recherches présentées ont examiné l'impact de la politique d'aide au logement mise en place en 1977, qu'il s'agisse des choix du mode d'habitation des familles et des conditions de ce qu'ils engendrent ou de l'évolution du marché immob[...]Article
Quatre recherches basées sur des expériences locales qui étudient les interactions entre acteurs et partenaires institutionnels dans le cadre d'une politique sociale du logement : opérations de réhabilitation du patrimoine social ; dispositif de[...]Usuel
Ce guide 90 du locataire aborde toutes les situations, fournit des explications simples et pratiques. La loi du 6 juillet 1989 est prise en compte.