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Article
Ce numéro spécial retrace la création et l'évolution de l'UNAF et de la politique familiale depuis 1945. Deux articles, présentant des données chiffrés et des graphiques, analysent le lien entre l'évolution de la fécondité et de la politique fam[...]Article
Cette année, les prestations familiales n'augmentent pas - Toutefois, l'allocation de soutien familial et le complément familial majoré bénéficient d'un coup de pouce.Article
Point sur les mesures entrant en vigueur en 2015 : les allocation familiales seront modulées en fonction des ressources à partir du 1er juillet ; l'accès aux soins est amélioré pour les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition de la couverture co[...]Article
Ce numéro juridique propose une synthèse de l'évolution des politiques familiales puis détaille les différentes prestations qui ont pour objet de compenser les charges liées à la naissance, à l'adoption, à l'entretien et l'éducation ou au handi[...]Article
Tour d'horizon des principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.Article
Cet article issu d'un dossier sur la politique familiale en analyse les spécificités. Il étudie les fondements des politiques familiales qui ont engendré de multiples dispositifs aux objectifs différents et la répartition de l'investissement mis[...]Article
Dossier juridique portant sur l'allocation aux adultes handicapées (AAH), le complément de ressources et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AAEH), détaillant les conditions d'attribution, leur montant et le cumul avec le revenu d'ac[...]Article
Ce dossier propose un focus sur plusieurs décisions ou avis de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat concernant le droit des étrangers : la rétention administrative, la demande d'asile, l'obtention d'un visa, le droit au séjour, le droit aux[...]Article
Ce numéro consacré aux droits sociaux se penche sur les mutations que ceux-ci ont connues ces dernières décennies, en soulignant leur complexité et leurs contradictions. Caractéristique majeure la manière dont le principe d'une dette de la natio[...]Article
Ce dossier traite de la Convention d'Objectifs et de Gestions (COG) normalement signée entre la CNAF et l'Etat. Si des choses ont changé ces quatre dernière années, il reste encore insuffisamment de places d'accueil pour la petite enfance d'auta[...]Article
L'affiliation à l'assurance vieillesse au foyer (AVPF) permet d'assurer une couverture vieillesse à certains bénéficiaires de prestations familiales et aux personnes assumant la charge d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou encore prenant un co[...]Article
Les prestations familiales sont augmentées depuis le 1er juin 2012.Article
La loi de financement de la sécurité sociale a été adoptée pour 2012 : présentation des dispositions relatives au secteur médico-social et aux dépenses d'assurance maladie.Article
En quoi consiste cette mesure ? A quel moment doit-elle intervenir ? Comment s'organise l'intervention du délégué aux prestations familiales ?Rapport
PARIS : HCF 2011Cette note présente de façon synthétique 12 fiches détaillant les thèmes ayant paru susceptibles d'éclairer les travaux sur l'évolution de l'architecture de la politique familiale. Des fiches qui abordent la lutte contre la pauvreté ; l'articul[...]