Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (130)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
J. Damon ; M. Badel ; F. Monéger |Les études qui composent ce dossier ont pour objet d'apporter un éclairage sur le présent et l'avenir des politiques familiales développées en France. Pour le présent les politiques familiales en France sont confrontées à celles menées dans les [...]Article
Depuis 2007, l'allocation de parent isolé (API) n'a plus vocation à se subsituer aux ressources dont peuvent disposer ses bénéficaires, notamment les autres prestations sociales et les créances alimentaires, mais doit désormais les compléter. L'[...]Article
Ce dossier présente les mesures qui concernent la branche maladie et la branche famille : l'ONDAM, la création de franchises médicales, l'accès aux soins, les dépenses de transport, l'accès aux données personnelles de santé ; la prestation de co[...]Article
Présentation des réformes proposées par la commission "Attali" pour relancer la croissance, ces réformes concernant notamment : l'emploi des jeunes et des séniors, la sécurisation des parcours professionnels, la mobilité dans le logement social...Article
Dans le cadre de la lutte contre les abus et fraudes, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a permis de prendre en compte le train de vie pour l'octroi ou le renouvellement de certaines prestations familiales, du RMI, de l'API, [...]Article
Récapitulatif des prestations familiales au 1er juillet 2007 avec la revalorisation des plafonds de ressources.Article
"Pour garder leurs jeunes enfants, les parents peuvent recourir à une assistante maternelle. Le salaire que ces dernières reçoivent en échange de ce service a fortement augmenté au cours de ces dernières années. Plusieurs faits peuvent être avan[...]Article
"Les parents peuvent bénéficier d'une allocation pour garder eux-mêmes leurs enfants en contrepartie d'une réduction partielle ou totale de leur activité. La mise en place de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) pour les enfants nés ap[...]Article
Ce deuxième volet analyse en détail les modes d'intervention auprès des familles : accompagnement budgétaire et diversification des modes d'accueil ; Il développe ensuite des modalités de rapport des familles avec les services de protection de l[...]Article
Retour sur les mesures consacrées à la famille au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale : création du « congé familial de soutien », prêt à taux zéro pour les jeunes de 18 à 25 ans, extension de la PAJE et partage des alloc[...]Article
Depuis le 1er juillet, le parent assumant la charge d'au moins trois enfants qui choisit de ne pas exercer d'activité professionnelle pendant un an peut bénéficier du complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA). Présentation de cette [...]Article
"Actualisation de la liste des titres de séjour exigés des étrangers pour bénéficier des prestations versées par les caisses d'allocations familiales et récapitulatif des documents requis pour justifier de la régularité du séjour des enfants étr[...]Article
A quelle aide de la CAF (caisse d'allocations familiales) peut prétendre une mère isolée qui a des difficultés financières ?Article
Suite du dossier relatif à la nouvelle prestation journalière de prestation parentale (AJPP). Sont abordées dans ce volet les informations relatives au montant de cette prestation, la durée du versement, les règles de cumul et le régime juridiqu[...]Article
Première partie d'un dossier consacré à l'allocation de présence parentale qui précise les bénéficiaires ainsi que les démarches à accomplir. Cette allocation journalière, en vigueur depuis le 1er mai 2006, permet aux parents de rester auprès de[...]