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H. Bosse-Platière ; C. Nourissat ; A. Gouttenoire ; J-L. Halperin ; J. Hauser ; M. Farge ; M. Rebourg ; J-P. Lhernoud ; Y. Favier ; N. Moizard ; M-C. De Lambertye-Autrand |Ce dossier met en lumière les avancées et perspectives pour la mise en place d'un droit de la famille au niveau européen. Parmi les points abordés : les problèmes (divorce, responsabilité parentale...) qui se posent dans le cadre des familles t[...]Article
Qu'il se présente sous forme de pièces sonnantes et trébuchantes, ou bien d'une somme virtuelle, l'argent reste un vecteur affectif. Surtout en famille. Entre générations, entre conjoints, lors de séparations, entre les immigrés et leur famille [...]Article
Les questions de la famille et de la natalité figurent aujourd'hui dans les débats sociopolitiques espagnols. Elles font l'objet d'une véritable intervention publique. "Depuis les années quatre-vingt, les politiques espagnoles de protection de l[...]Article
Le niveau et les modalités de soutien des familles sont trés variables en Europe. Cet article présente les résultats d'une recherche sur la comparaison des politiques d'aide aux familles réalisée avec le soutien de la CNAF. Un des objectifs étai[...]Article
Ce dossier est entièrement consacré aux solidarités familiales. Le premier article examine ce type de solidarité au sein de l'espace public dans le cas de la dépendance des personnes âgées ; dans le cadre de l'aide sociale ; puis il aborde l'aid[...]Article
Certains publics ne sollicitent pas les prestations auxquelles ils auraient pourtant droit. Que faire pour les atteindre ? La Caisse nationale des allocations familiales a amorcé une vaste réflexion sur la question et lancé des expérimentations.Article
La présentation du certificat médical délivré par l'Office des migrations internationales (OMI) n'est pas une condition d'ouverture du droit aux prestations familiales pour les mineurs étrnagers séjournant régulièrement en France et dont les par[...]Article
Un mineur étranger peut, une fois entré sur le territoire français, ouvrir droit à des prestations familiales à partitr du moment où un de ses parents réside régulièrement en France. Solution retenue par la cour de casstion réunie en assemblée p[...]Article
Cet article est le second volet d'un dossier consacré à la PAJE (1er volet dans ASH n° 2347). Il fait le point sur les deux compléments qui viennent, le cas échéant, s'ajouter à la prime à la naissance et à l'allocation de base : le complément d[...]Article
Cet article présente la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) ou complément de libre choix du mode de garde qui se substitue à l'AFEAMA et à l'AGED pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2004. Il présente ses conditions d[...]Article
Second volet de l'étude consacrée à la prestation d'accueil du jeune enfant( PAJE) , nouvelle prestation entrée en vigueur au 1er janvier 2004, pour les enfants nés ou adoptés à compter de cette date. Le complément de libre choix d'activité s'es[...]Article
Présentation de la nouvelle prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) qui va progressivement remplacer, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004 l'allocation pour jeune enfant, l'allocation d'adoption, l'allocation parenta[...]Article
Un magistrat commente les dispositions prises par le parlement concernant le dispositif de surendettement proposé par Jean-Louis Borloo, dans la loi du 1er août 2003. Le débat porte sur la question de savoir si les prestations sociales, constitu[...]Article
Présentation des grandes lignes du budget de la sécurité sociale pour l'année 2004.Article
"Actualisation de la liste des titres de séjour exigés des étrangers pour bénéficier des prestations versées par les caisses d'allocations familiales et récapitulatif des documents requis pour justifier de la régularité du séjour des enfants étr[...]