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Article
Ce dossier s'articule autour de cinq articles. Le premier traite de l'individualisation des droit sociaux et droits fondamentaux, dans une perspective européenne. L'auteur montre que l'accès familialisé aux droits sociaux tel qu'il existe en Fra[...]Article
Détail des barèmes des diférentes prestations familiales au 1er juillet 2003.Article
Suite au dossier consacré à l'assurance invalidité (1ère partie dans le n° 2314). Il est question dans cette partie de la pension d'invalidité et les droits de l'invalide et de son conjoint.Article
Ce tableau récapitule et détaille le montant des prestations sociales au 4 juin 2003 concernant les : accidents du travail, aide juridictionnelle, aide sociale aux personnes âgées, allocation d'adoption, allocations familiales, allocation aux ha[...]Article
Ciblée sur la problématique de la garde des jeunes enfants, la conférence était articulée autour de trois axes :- la création d'une prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) ;- le développement des modes de garde ;- les services aux familles.Article
P. Bobeda ; M-J. Maerel ; S. Vincent |"Après une phase préparatoire de travail en commission - dont la méthode partenariale a été appréciée -, la conférence de la famille a approuvé les dix mesures retenues par le gouvernement, dont huit concernent la petite enfance. Proposition pha[...]Article
Positions de l'UNIOPSS sur la prestation d'accueil du jeune enfant, l'offre d'accueil pour la petite enfance, le montant de la prestation de service, les nouveaux services aux familles.Article
Le ministre délégué à la Famille, C. Jacob, a proposé 3 groupes de travail chargés d'élaborer les principales propositions qui serviront de base à la prochaine Conférence de la famille (prévue le 29 avril 2003).Les thèmes de travail : la prestat[...]Article
Ce numéro consacre une livraison complète aux activités de la Caisse nationale des allocations familiales, son institution et ses politiques dans une démarche à la fois rétrospective et prospective.Article
"Récapitulatif des titres de séjour exigés des étrangers pour bénéficier des prestations versées par les caisses d'allocations familiales ainsi que des documents requis pour justifier de la régularité du séjour des enfants étrangers".Article
M. Borgetto ; P. Concialdi ; M. Grignon ; H. Jouvenel de ; B. Delannoy ; R. Lafore ; F-X. Merrien ; G. Nezosi ; F. Ovaere ; J-J. Rosa ; R. Ruellan ; P. Volovitch ; B. Preel |La crise de notre système de protection soicale est l'occasion de réinterroger, dans une approche à la fois économique et sociale, les principes qui fondent la protection sociale, les relations et positionnements des acteurs qui la gèrent, les r[...]Article
Le point sur l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA), après son aménagement récent destiné à favoriser les familles aux revenus modestes.Article
Présentation sous forme de fiches techniques des différents dispositifs destinés aux personnes handicapées : les commissions d'orientation scolaire, les allocations-ressources, les assurances, la protection juridique, les établissements.Article
L'allocation de soutien familial est une prestation versée, sans condition de ressources, pour élever un enfant privé de l'aide de l'un ou de ses deux parents. Elle peut également être attribuée à titre d'avance sur une pension alimentaire impay[...]Article
L'allocation de parent isolé garanti, momentanément, un revenu minimum aux familles monoparentales. Pour favoriser la réinsertion professionnelle des allocataires, la possibilité de cumuler cette prestation avec un revenu d'activité a été introd[...]