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Ce dossier fait le point sur les droits des parents lorsque leur enfant est placé dans un établissement hospitalier ou médico-social :- autorité parentale maintenue ;- droit de savoir ;- accès au dossier ;- droit de ne pas tout dire ;- le contra[...]Article
Avec la loi de 1970 sur l'autorité parentale, les statuts de père et de mère sont égalisés. L'enfant devient le centre de la famille. Les parents sont confrontés à un droit qui nécessite une élaboration commune.Article
Le conseil économique et social (CES) démontre, dans un avis du 26 novembre 2003, que le développement de la prévention doit être un élément constitutif de la politique générale de santé et de protection sociale. Les propositions du rapport de G[...]Livre
L'autorité parentale conjointe puis la résidence en alternance de l'enfant aux domiciles de ses parents ont été votées en mars 2002 pour rendre moins brutale la séparation de l'enfant avec ses parents, en cas de divorce. Cet ouvrage en donnant l[...]Brochure
Ce dossier rassemble la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale et les synthèses de la loi réalisées par la revue ASHArticle
Ce dossier tente de poser des questions en matière d'évolution du droit de la famille, notamment en ce qui concerne l'exercice de l'autorité parentale et la réforme du divorce.Article
Réflexion sur les contours et les limites de la mission de l' administrateur ad hoc : qui est-il ? comment est-il désigné ? quelle est sa mission en matière civile et en matière pénale ?Article
"Séparations, recompositions, les transformations de la famille bouleversent les modalités d'exercice de l'autorité sur l'enfant. Comment les rôles éducatifs sont-ils redistribués entre parents et beaux-parents ? Comment vit-on cette reconfigura[...]Article
Point de vue du Président du tribunal pour enfants de Bobigny sur la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale.Article
"Lorsqu'un enfant est placé en famille d'accueil, l'autorité parentale, dont les parents sont toujours légalement titulaires, peut-elle voir son exercice restauré ? Une étude s'appuyant sur le concept de générativité a permis d'en identifier les[...]Article
Les familles recomposées posent de nombreux défis :- au législateur pour encadrer des pratiques parentales inédites qui peuvent être dans certaines conditions une menace pour la continuité des liens de filiation ;- aux professionnels de l'enfanc[...]Article
Les différents auteurs qui ont accepté de contribuer à ce numéro, à partir de positions intellectuelles et professionnelles différentes, se rejoignent pour nous alerter sur les risques que le monde éducatif encourt dans le contexte actuel de rai[...]Article
Face au développement de la violence des jeunes et aux réponses proposées, un questionnement sur l'autorité s'impose aux professionnels de l'enfance : Qu'est-ce-que l'autorité ? Qui la détient dans un monde qui bouge aussi bien du côté des paren[...]Article
Actualisation des données, compte-tenu de l'évolution de la jurisprudence, sur la question de la responsabilité civile des parents et des tiers du fait des agissements des mineurs placés sous leur responsabilité.Livre
"La désocialisation de toute une jeunesse recentre désormais l'attention des politiques sociales sur le rôle de la famille. Cette dernière fait depuis quelque temps l'objet de dispositifs d'accompagnement qui veulent prendre en compte sa spécifi[...]