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"L'autorité parentale est définie par le code civil. Le juge aux affaires familiales est compétent pour trancher les conflits liés à l'exercice de l'autorité parentale. Le juge des enfants est compétent pour traiter la défaillance de la fonction[...]Article
Dans cet avis, le Conseil économique et social propose des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.Article
Dans un avis et un rapport, le conseil économique et sociale (CES) s'est penché sur la question de l'obligation alimentaire et de son articulation avec l'aide sociale. Propositions.Article
Les Grands-Parents ont des droits vis-à-vis des petits-enfants. Le point est fait sur cette question et sur le rôle qu'ils peuvent jouer dans certaines situations. (Le numéro de Juin complètera ce sujet)Article
"Le sujet soulève de multiples interrogations et chacun voudrait trouver une réponse précise. Mais les études ne sont pas encore suffisamment développées. Les réticences suscitées par la résidence alternée concernent les très jeunes enfants."Article
Où se situe le médiateur familial dans cet espace judiciaire, le tribunal de grande instance (TGI) ? Est-il un acteur du tribunal ? Expérience de la permanence d'entretien de la médiation familiale au TGI de Paris dans la régulation des conflits.Article
La loi de mars 2002 sur l'autorité parentale permet aux juges des affaires familiales d'imposer une résidence alternée. Mais sont prises des décisions qui peuvent être nuisibles pour la santé psychologique des enfants. L'auteur analyse ce qui se[...]Article
Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2007, devrait être voté d'ici la fin de la législature. Rappel des principales mesures.Article
Le droit pour l'enfant d'être entendu est consacré par l'article 12 de la Convention sur les Droits de l'enfant du 20 novembre 1989, désormais reconnue directement applicable dans notre droit interne. Dans les procédures de séparation parentale,[...]Article
M-M. Boussaroque ; A. Mamlouk ; P. Anger ; S. Mamlouk |Ce dossier composé de deux articles, fait suite au dossier du précédent numéro (n° 52). Il présente le fondeeant juridique, le champ d'application et la mise en oeuvre de la médiation familiale. Un état des lieux des conflits en milieu scolaire [...]Article
Ce document établi avec le concours du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME), comporte une présentation générale de la médiation judiciaire et de la médiation familiale ainsi que des indications pratiques et des modèles de[...]Article
La médiation a été introduite dans le Nouveau Code de Procédure Civile. C'est un outil supplémentaire donné au juge. Le tour est fait, illustrée d'exemples, des différentes médiations possibles en matière familiale, en matière prud'hommale, en m[...]Livre
Qu'est-ce qu'un enfant pour le Droit ? Où commence l'enfance ? Le Droit connaît-il l'adolescence ? La Convention internationale des droits de l'enfant, reconnaît à l'enfant, des droits. Différents textes législatifs donnent des droits à l'enfant[...]Article
Expérience d'un partenariat entre un tribunal de grande instance et un service de médiation familiale : l'historique et le développement ; les effets pour les usagers, les effets pour le juge, le greffe, les avocats et sur la juridiction ; les[...]Article
Un juge aux affaires familiales développe la question de la garde alternée pour mieux en cerner les contours et répondre aux attentes des parents lorsque cette question est posée.