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Cet article montre les difficultés rencontrées pour définir la liste des soins que la sécurité sociale doit prendre en charge. Le "panier de soins" est un choix de société majeur, car il met en débat le champ des soins et des biens médicaux que [...]Article
Présentation des grandes lignes du budget de la sécurité sociale pour l'année 2004.Article
Les réseaux de santé ont remplacé, depuis la la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les réseaux de soins jugés trop restrictifs, avec l'intention d'élargir la coopération entre les secteurs hos[...]Article
Présentation des principales mesures de la loi dont l'essentiel concerne les professionnels et établissements de santé : rationalisation des dépenses pour les établissements de santé, fonds pour l'emploi hospitalier sollicité pour la mise en oeu[...]Article
Cet article commente le contenu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 du 20 décembre 2002, en 3 points :I- Famille et retraite (le maintien partiel des allocations familiales pour les familles nombreuses ; la revalorisation d[...]Article
Point de vue de l'assurance maladie sur la politique de maintien à domicile sous l'angle des visites des généralistes et des soins infirmiers. Rappel des deux réformes intervenues au cours du deuxième trimestre 2002 : les nouveaux tarifs et moda[...]Article
A partir du 1er juillet 2001, la loi portant création de la couverture maladie sera appliquée dans toute sa rigueur : analyse des risques potentiels concernant les anciens bénéficiaires de l'aide médicale départementale.Usuel
Cet ouvrage synthétise de manière structurée et concrète les dispositifs institutionnelles et juridiques qui régissent l'ensemble de la protection sociale.Une première partie explicite les origines et la construction des concepts essentiels.Une [...]Article
Ce dossier sur le vieillissement des personnes handicapées est composé comme suit :- un essai de définition et d'évaluation de la population handicapée vieillissante ;- les personnes handicapées vieillissantes, les pouvoirs publics et l'assuranc[...]Article
L'évolution des modes de relation entre l'Etat et les caisses de protection sociale amènent une évolution du travail des services de protection sociale.Présentation des expériences menées.Article
Le plan de ce dossier se présente comme suit :1) La branche maladie :- l'objectif national des dépenses d'assurance maladie ;- la régulation des soins de ville par la CNAM ;- les autres mesures de maîtrise des dépenses par la CNAM ;- un nouveau [...]Article
Les règles d'assurance maladie applicables aux immigrés retraités sont complexes. Elles varient selon la nationalité de l'intéressé - ressortissant ou non d'un Etat-membre de l'Union européenne ou de l'espace économique européen, selon son lieu [...]Article
Un bilan est dressé sur le recours des personnes à l' aide médicale gratuite et sur les différents projets d' assurance maladie universelle préconisés depuis 1995. Les 3 scénarios possibles de ce nouveau dispositif sont présentés avec leurs avan[...]Article
L' amélioration du statut des femmes en matière de protection sociale est le thème central de l' étude. Après un rappel du droit des femmes dans le système de Sécurite sociale français, ce problème est examiné dans le contexte actuel. Les critèr[...]Livre
Après avoir rappelé les fondements des systèmes de santé et de protection sociale maladie, trois grandes catégories au sein de l' Europe sont identifiées et présentées en introduction. Les 15 chapitres suivants tous structurés de la même façon, [...]