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La deuxième loi de simplification du droit, adoptée définitivement le 19 novembre par le Parlement, habilite le gouvernement à adopter par voie d'ordonnances des mesures de simplication dans le domaine du droit du travail, de la protection socia[...]Article
L'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défvorisées est revalorisée depuis le 1er janvier. Sa valeur est variable selon le type de logement et la zone géographique. Cet article décrit à qui cette aide est destinée, les mod[...]Article
La mesure de J.-L.Borloo sur la suspension des expulsions des locataires est bien accueillie; Mais les associations sont unanimes : la prévention des expulsions ne peut se réduire à cette première décision.Article
Ce rapport indique que si le logement a longtemps été considéré comme un élément de régulation de la politique économique, il est devenu un élément important de la politique sociale et familiale. Il démontre que la place du logement social, publ[...]Article
Présentation d'un rapport réalisé par la Conseil Economique et Social sur le thème de l'accès au logement, "droits et réalités". Les pistes principales dudit rapport sont : - fixer les conditions d'un droit opposable ;- mettre en place un servic[...]Article
"Actualisation de la liste des titres de séjour exigés des étrangers pour bénéficier des prestations versées par les caisses d'allocations familiales et récapitulatif des documents requis pour justifier de la régularité du séjour des enfants étr[...]Article
"Les aides "Loca-pass", attribuées par le 1 % logement, permettent à certains salariés, aux jeunes de moins de 30 ans et aux étudiants boursiers d'Etat de franchir deux obstacles majeurs fréquemment rencontrés en cas de recherche d'une location [...]Article
Les éléments de calcul de l'aide personnalisée au logement sont revalorisés rétroactivement au 1er juillet 2002.Article
Le 1 % logement offre de nombreuses aides financières aux personnes qui désirent se loger ou améliorer leur logement. Ce dossier juridique fait le point sur cette aide.Article
"Récapitulatif des titres de séjour exigés des étrangers pour bénéficier des prestations versées par les caisses d'allocations familiales ainsi que des documents requis pour justifier de la régularité du séjour des enfants étrangers".Article
Historique des politiques du logement conduites en France depuis la Seconde Guerre mondiale.Article
Les 3 sortes de prestations : l'allocation de logement à caractère familial (ALF), l'allocation de logement à caractère social (ALS) et l'aide personnalisée au logement (APL) se calculent désormais, dans le secteur locatif, selon un barème uniqu[...]Article
Cette loi introduit de nouvelles règles en matière d'urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale remplaceront ainsi dès le 1er janvier 2002, les schémas directeurs.Ce dossier est composé de six parties :- le dispositif d'incitation à la con[...]Article
R. Ballain ; M-O. Simon ; D. Debordeaux ; R. Epstein |Ce dossier propose une évaluation de l'aide au logement des personnes défavorisées : panorama et bilan des dispositifs mis en oeuvre, évaluation du non-recours aux aides personnelles au logement attribuées par la CAF, évaluation du dispositif d'[...]Article
Le décret du 7 novembre 2000 vient de généraliser le dispositif d'un numéro départemental d'enregistrement des demandes de logement HLM, à l'ensemble du territoire au plus tard le 31 mai 2001. Le décret mettant en oeuvre ce dispositif issu de la[...]