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Article
Présentation de la procédure de constatation de l'inaptitude professionnelle et non professionnelle, qui se déroule en trois phases distinctes : le constat de l'inaptitude, le reclassement et le licenciement du salarié inapte.
Article
Ce numéro thématique concernant le licenciement pour motif personnel présente : les motifs, les restrictions au pouvoir de licencier, la procédure de licenciement, les sanctions du licenciement injustifié ou irrégulier.
Article
Dossier juridique présentant le bilan du dispositif du droit au logement opposable.Article
Ce numéro présente le cadre légal du droit d'asile en France : les conditions d'octroi de la protection internationale, l'accès à la procédure d'asile (avec notamment les spécificités de la procédure "Dublin III"), le dispositif national d'accue[...]Article
Le pouvoir disciplinaire confère à l'employeur la possibilité de sanctionner des comportements ou des actes des salariés qu'il considère comme fautifs. Ce numéro détaille les différentes étapes du processus disciplinaire : définir l'agissement f[...]
Guide
Document d'information destiné aux mineurs non accompagnés relatif au droit d'asile en France et à la procédure de demande d'asile afin de les aider dans leurs démarches.
Article
Point sur la rupture conventionnelle : origines, définition, avantages, conditions, procédure, évolution.Article
La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail exclusivement à l'initiative du salarié qui, si elle est justifiée s'entend comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sinon sera qualifiée en démission. Détail des autres mo[...]
Article
Se résigner face aux restrictions budgétaires allouées et ne pas aller au contentieux tarifaire serait-il une fatalité ? Déposer un recours est une démarche complexe mais possible. Des conseils d'experts et le zoom sur la démarche de CHRS qui se[...]
Rapport
Les deux premières parties de ce rapport présentent l’histoire de l’adoption en France et un état des lieux des pratiques départementales (accompagnement, projet pour l’enfant, etc.) avec la description des différents types d’adoption. La derniè[...]
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Présentation de la rupture conventionnelle collective : le contexte ; une rupture subordonnée à la signature d'un accord collectif ; le contrôle par l'autorité administrative ; la mise en oeuvre de la rupture avec les salariés ; le double conten[...]
Article
La procédure d'appel à projet avait été introduite par la loi HPST pour les opérations de transformation d'un établissement social et médico-social. Depuis, les dérogations à cette procédure se sont multipliées. Cette procédure ne serait-elle pl[...]Article
Un dossier synthétique sur la démission du salarié, réalisé sous forme de question-réponse qui aborde le moment de la démission, son formalisme, le préavis et l'après-démission avec des précisions sur la jurisprudence.Article
Les maltraitances sont souvent liées à des dérèglements de l'organisation des structures à différents échelons. Où en est-on en 2019 de cette problématique ? Comment protéger les lanceurs d'alerte ? Qu'a changé le concept de "bientraitance" dans[...]Article
Deuxième partie du dossier juridique sur le licenciement économique suite aux modifications apportées par l'ordonnance de septembre 2017. Il aborde les mesures d'accompagnement avec : le contrat de sécurisation professionnelle, le congé de recla[...]
