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Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, Léa Jardin souligne dans cet article les spécificités et paradoxes du cadre législatif français de leur prise en charge. L'occasion de pointer les points critiquables si l'on se [...]Article
Après un rappel des droits et obligations des candidats à l'adoption, ce dossier met en lumière tout ce que représente la procédure d'agrément, notamment les entretiens liés à l'agrément, à la fois du point de vue émotionnel mais aussi comment c[...]Guide
Pour aider les différents acteurs à se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD), ce référentiel se présentant sous la forme d'un tableau reprend les durées de conservation des données prévues par les textes selon les a[...]Livre
Dans un contexte marqué par des politiques de restriction des phénomènes migratoires, l'auteure, sociologue, a mené trois ans d'enquête sur les modalités d'examen de la minorité et de l'isolement des MNA. Elle alerte sur les dysfonctionnements i[...]Article
Une série de textes sur la nouvelle procédure d'évaluation des ESSMS, annoncée en 2019, et entrée en vigueur en avril dernier. Des questions se posent : Avec quels moyens financiers et humains mettre en oeuvre cette procédure ? Le référentiel un[...]Guide
Au sommaire de ce vademecum : comprendre et repérer la prostitution des mineurs (profil des victimes, signes de repérage, comprendre les victimes, la place des parents) ; les dispositions légales (la minorité, les disparitions : fugue, soustract[...]Article
Présentation de la procédure de constatation de l'inaptitude professionnelle et non professionnelle, qui se déroule en trois phases distinctes : le constat de l'inaptitude, le reclassement et le licenciement du salarié inapte.Livre
Cet ouvrage constitue une présentation couvrant l'ensemble du Droit de l'Union Européenne (institutionnel, contentieux...). Prenant désormais une place importante dans le Droit Français, il désigne l'ensemble des règles applicables au cœur de l'[...]Article
Ce numéro thématique concernant le licenciement pour motif personnel présente : les motifs, les restrictions au pouvoir de licencier, la procédure de licenciement, les sanctions du licenciement injustifié ou irrégulier.Article
Dossier juridique présentant le bilan du dispositif du droit au logement opposable.Article
Ce numéro présente le cadre légal du droit d'asile en France : les conditions d'octroi de la protection internationale, l'accès à la procédure d'asile (avec notamment les spécificités de la procédure "Dublin III"), le dispositif national d'accue[...]Article
Le pouvoir disciplinaire confère à l'employeur la possibilité de sanctionner des comportements ou des actes des salariés qu'il considère comme fautifs. Ce numéro détaille les différentes étapes du processus disciplinaire : définir l'agissement f[...]Guide
Document d'information destiné aux mineurs non accompagnés relatif au droit d'asile en France et à la procédure de demande d'asile afin de les aider dans leurs démarches.Article
Point sur la rupture conventionnelle : origines, définition, avantages, conditions, procédure, évolution.Article
La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail exclusivement à l'initiative du salarié qui, si elle est justifiée s'entend comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sinon sera qualifiée en démission. Détail des autres mo[...]Article
Se résigner face aux restrictions budgétaires allouées et ne pas aller au contentieux tarifaire serait-il une fatalité ? Déposer un recours est une démarche complexe mais possible. Des conseils d'experts et le zoom sur la démarche de CHRS qui se[...]Rapport
Les deux premières parties de ce rapport présentent l’histoire de l’adoption en France et un état des lieux des pratiques départementales (accompagnement, projet pour l’enfant, etc.) avec la description des différents types d’adoption. La derniè[...]Article
Présentation de la rupture conventionnelle collective : le contexte ; une rupture subordonnée à la signature d'un accord collectif ; le contrôle par l'autorité administrative ; la mise en oeuvre de la rupture avec les salariés ; le double conten[...]Article
La procédure d'appel à projet avait été introduite par la loi HPST pour les opérations de transformation d'un établissement social et médico-social. Depuis, les dérogations à cette procédure se sont multipliées. Cette procédure ne serait-elle pl[...]Article
Un dossier synthétique sur la démission du salarié, réalisé sous forme de question-réponse qui aborde le moment de la démission, son formalisme, le préavis et l'après-démission avec des précisions sur la jurisprudence.Article
Les maltraitances sont souvent liées à des dérèglements de l'organisation des structures à différents échelons. Où en est-on en 2019 de cette problématique ? Comment protéger les lanceurs d'alerte ? Qu'a changé le concept de "bientraitance" dans[...]Article
Deuxième partie du dossier juridique sur le licenciement économique suite aux modifications apportées par l'ordonnance de septembre 2017. Il aborde les mesures d'accompagnement avec : le contrat de sécurisation professionnelle, le congé de recla[...]Article
Dossier juridique présentant le contrôle Urssaf diligenté dans le cadre des entreprises ou assocations : mise en oeuvre, étapes et déroulement, les différents types de contrôle, les effets du contrôle.Article
Cet article revient sur l'examen des demandes d'asile par l'Ofpra et sur les dysfonctionnements pointés par les associations, notamment l'utilisation de la notion de "vulnérabilité" comme critère de tri. Le sociologue Smaïn Laacher donne son poi[...]Article
Dossier juridique sur le licenciement économique : cause économique du licenciement : définition, champ d'application, motifs, conséquences pour l'emploi et reclassement du salarié ; procédure de licenciement économique : consultation des IRP, p[...]Article
Cet article détaille le processus de recrutement d'un salarié avec ses différentes étapes et règles juridiques.Article
Introduite par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), la procédure d'appel à projet entrée en vigueur en 2010 suscite la critique à cause de ses nombreuses dérogations. Rencontre avec Philippe Gaudon, auteur d'un ouvrage consacré[...]Article
Ce guide pratique sur les élections des représentants du personnel présente le comité social et économique, qui remplacera prochainement les autres instances. Il précise quelles sont les entreprises concernées par l'obligation d'organiser des él[...]Article
Ce dossier détaille les conditions de modification du contrat de travail que ce soit par accords collectifs ou à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Sont abordés la procédure de mise en oeuvre de la modification et les différents éléments[...]Article
La réforme du droit du travail a instauré la rupture conventionnelle collective qui est une alternative aux licenciements collectifs pour motif économique. Ce dossier détaille les conditions de sa mise en oeuvre qui nécessite un accord majoritai[...]Article
Ce dossier détaille le principe de la rupture conventionnelle, les circonstances qui autorisent ou non sa conclusion (conflit, difficultés économiques, durant une suspension de contrat, ...), la procédure à suivre et ses différentes étapes : ent[...]Article
Ce numéro juridique consacré au traitement du surendettement des particuliers aborde : les préalables à la procédure (l'instruction du dossier, le contrôle par le juge...) ; les mesures de redressement (l'orientation du dossier, les mesures impo[...]Article
Ce dossier examine tous les cas de ruptures d'un contrat de travail à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire, la rupture conventionnelle homologuée. Il définit chacune d'elles et les dro[...]Article
Présentation d'une mesure de protection des majeurs en situation d'incapacité : l'habilitation familiale, qui peut être accordée à un proche aidant.Article
Un décret du 19 avril 2017 fixe la procédure générale de recueil des signalements par les employeurs.Article
Procédures de création, d'extension ou de transformation d'établissements et services sociaux ou médico-sociaux , où en est-on après la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 qui apporte un assoupl[...]Article
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a supprimé la procédure de déclaration judiciaire d'abandon et l'a remplacée par la procédure de déclaration judiciaire de délaissement parentale que présente cet article : conditions d[...]Article
Ce dossier dresse un bilan de 6 années de fonctionnement de la procédure d'appels à projets permettant aux services et aux établissements de créer de nouvelles places. Des établissements se sont organisés pour répondre tandis que d'autres sont e[...]Article
Au sommaire : les conditions d'octroi de la protection internationale (qualité de réfugié, protection subsidiaire, règles communes, statut d'apatride) ; l'accès à la procédure d'asile (demandes d'asile à la frontière, enregistrement de la demand[...]Article
Les points développés dans ce numéro : les bénéficiaires (salarié et "assimilé", les catégories particulières), l'accident de travail, l'accident de trajet, la procédure de reconnaissance, l'indemnisation, la faute de l'employeur ou du tiers res[...]Livre
À destination des professionnels qui accompagnent des enfants adoptés et leurs familles, ce livre aborde différentes thématiques : les causes de l'abandon et de l'adoption de l'enfant, la procédure d'agrément en vue de l'adoption, la préparation[...]Article
Troisième partie du dossier présentant la réforme du droit d'asile (loi du 29 juillet 2015) concernant la procédure d'examen de la demande d'asile et les instances concernées.Article
Comment gérer l'absence non autorisée d'un mineur ? La direction de la PJJ expose la conduite à tenir dans une note d'instruction du 4 mai 2015 : rappel des obligations auxquelles les structures concernées doivent se conformer.Article
Numéro consacré à la maladie du salarié. Il précise : les obligations du salarié malade, l'impact de la maladie sur le contrat, la rémunération, les droits du salarié, etc. Puis il indique les conditions de remplacement et les possibilités de li[...]Article
Le projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile a été définitivement adopté le 15 juillet 2015. Expurgée de certains amendements polémiques, sa version a été mieux accueillie (cf p.16 de ce numéro) : tour d'horizon des mesures clés de la [...]Article
Un nombre important de professionnels de l'intervention sociale sont confrontés à des situations de violence ? Comment limiter les risques d'agression ? Sur quoi s'appuient les professionnels pour y répondre ? Quelle réponse apportent les instit[...]Article
La circulaire du 20 octobre 2014 de la direction générale de la cohésion sociale relative au régime d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux vient d'être publiée. Elle comporte en annexe un guide détaillé sur la procédure d'ap[...]Guide
Paris : La Cimade 2015Cette brochure, éditée par La Cimade du Nord Picardie, est destinée à informer les mineurs isolés étrangers ou jeunes majeurs, sur l'asile et le titre de séjour dans le cadre d'une prise en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance. Elle détaille l[...]Livre
Face au surendettement, le travailleur social est en première ligne pour permettre au débiteur qu'il suit de bénéficier d'un désendettement effectif. Cet ouvrage donne la définition légale du surendettement et ensuite, détaille dans différents c[...]Article
Au sommaire de ce dossier détaillant la procédure : le dépôt de la demande et son instruction, les critères d'agrément, la décision d'agrément, la vie de l'agrément (durée, renouvellement, modification).Article
Le droit d'accès au compte bancaire et aux services qui y sont attachés a été renforcé et complété pour les personnes dont la situation financière est fragile : ce qu'il faut retenir.Article
Dossier complet sur les tarifs sociaux de l'énergie et des télécommunications. Ce guide pratique fait un retour sur les dispositifs progressivement mis en place et leur sous-utilisation actuelle au regard de la précarité grandissante. Il rappell[...]Article
Ce rapport porte sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile en France. L'état des lieux est alarmant ; Parmi les préconisations : réorganiser le premier accueil ; supprimer l'exigence de domiciliation préalable ; établir u[...]Article
Dossier sur la résolution et la prévention des contentieux : état des lieux et conseils pratiques aux employeurs.L'auteur note que, malgré une baisse des contentieux, un climat de durcissement se met en place. Le recours à une sanction est une c[...]Article
Dans l'attente d'une réforme du droit d'asile, un rapport a été rendu le 28 novembre 2013. Celui-ci est analysé dans un article confrontant ses conclusions et ses propositions au regard des associations. Tandis que le rapport y voit un dispositi[...]Guide
Ce guide est destiné aux professionnels de l'enfance et s'appuie sur les textes législatifs. Il détaille les différents types de maltraitance avec pour chacun, les signaux d'alerte, puis il fait le point sur le devoir d'alerte et sa législation,[...]Livre
Ce rapport propose des statistiques sur l'asile dans le monde, en Europe et en France, présente la mise en place du régime d'asile européen commun (RAEC), fait le point sur l'accès à la procédure en zone d'attente et en rétention, rappelle les d[...]Guide
Défenseur des droits | 2014Ce guide, qui sera régulièrement mis à jour, traite de la prise en charge sanitaire. Il adopte la forme simple du type "questions/réponses" afin d'informer de manière concrète et pratique l'usager de la santé sur ses droits. Le guide est ainsi c[...]Article
Cet article propose une procédure pour l'admission des usagers en établissement et services sociaux et médico-sociaux composée de quatre étapes.Article
Présentation des différents contrats de travail aidés existants : CUI et CAE, contrat d'avenir, contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation, détaillant pour chacun d'eux les employeurs et les publics concernés, les aides, leurs co[...]Article
Présentation de l'association CESAP qui a fait le choix de recruter -pour accompagner ses équipes- une professionnelle chargée de la qualité et de la prévention des risques.Article
Le Parlement européen a constaté des lacunes dans la prise en charge des mineurs étrangers isolés, confirmées par le rapport du projet Pucafreu. Il demande aux États membres la création de normes minimales communes à cette procédure de prise en [...]Article
Cet article revient sur l'évolution du droit en matière d'écoute des mineurs victimes devant la justice aux différents stades de la procédure pénale. Au sommaire : l'émergence du statut du mineur victime, les réformes procédurales engagées autou[...]Article
Ce protocole d'évaluation diffusé par le ministère de la Justice fait suite à celui du 31 mai 2013 intitulé "Dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs étrangers isolés".Article
Ce dossier pratique fait le point sur le congé sabbatique et le congé pour la création d'entreprise : objet, bénéficiaire, durée, procédure, possibilités pour l'employeur, statut du salarié, rémunération, issue du congé.Article
Après trois ans de recul, commencent à émerger des constats sur les limites de la procédure d'appel à projet qui semblent devoir être allégé et davantage ciblé.Article
Interview d' Etienne Noël, avocat au barreau de Rouen et spécialiste du droit pénitentiaire. Il développe ici le champ de l'intervention de l'avocat en prison, son rôle dans la justice pénitentiaire et la défense des droits des prisonniers.Article
La Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) et le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) transmettent des propositions de réforme sur la procédure d'appel à projets.Article
Cette dernière partie détaille la procédure à suivre pour la déclaration et l'agrément des services à la personne, ainsi que les droits et obligations des organismes.Article
Un rapport du Sénat propose 21 mesures pour rénover en profondeur le système d'examen des demandes d'asile en visant principalement à redonner de la cohérence à des dispositifs trop fragmentés.Article
L'intervention des travailleurs sociaux est-elle mesurable ? Quelle marge de liberté pour le champ éducatif, pour l'humain, dans les procédures ? Ce numéro est consacré à la mesure du travail et à ses outils (procédures, référentiels) agissant c[...]Article
Fiche qui résume les enjeux et les étapes significatives de l'élaboration d'un projet individualisé.Article
Depuis la loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST, la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les lieux de vie et d'accueil a été modifié en introduisant une procédure d'appel à projet. Deux associations[...]Article
Cet article détaille les mesures mises en oeuvre par l'article 31 de la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires et aux services, et ses deux décrets d'application du 22 septembre 2011. Ces mesures réforment les procédures d'agrém[...]Brochure
2012Cette étude analyse la législation et les pratiques dans les 27 pays de l’UE, afin d’identifier les bonnes pratiques, les défaillances ainsi que des moyens pour améliorer la mise en œuvre du droit d’asile pour les enfants non accompagnés au sein[...]Article
Point du vue du psychosociologue sur le bilan de la mise en ½uvre de la procédure d'appels à projets et de l'impact sur le secteur social et médico-social avec l'inversion de logique qui prévaut désormais (réactivité au dépens de l'imagination, [...]Article
Comment concilier au mieux la protection de l'enfance et le droit de vivre en famille ? Dans cette seconde partie (voir n°308 du journal du droit des jeunes pour consulter la première partie), les auteurs abordent les garanties procédurales, tan[...]Article
Depuis le 15 janvier 2011, les personnes qui souhaitent accompagner à domicile un proche en fin de vie, peuvent, s'ils cessent de travailler, bénéficier pendant 21 jours d'une allocation dont le montant s'élève à 53,17 euros par jour. Le point s[...]Article
Suite à la parution de deux circulaires, l'une de la DGCS (Direction générale de la Cohésion Sociale) et l'autre de la DPJJ (Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse) sur la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissem[...]Article
Présentation (1ère partie) d'une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale qui détaille le mode d'emploi de la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par le biais des appels à projets, [...]Article
La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes et aux violences au sein des couples vise à améliorer les dispositifs existants et à renforcer la protection des victimes directes de violences conjugales, mais au[...]Article
Détail du dispositif d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par le biais de la nouvelle procédure d'appel à projet. Le principal changement réside dans le fait de répondre à une commande des pouvoirs publics au l[...]Article
la loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a réformé la procédure d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux. Cette nouvelle procédure, entrée[...]Article
Décryptage étape par étape de la nouvelle procédure pour les appels à projets des établissements et services sociaux et médico-sociaux à partir du décret du 26 juillet 2010 suite à la loi HPST de juillet 2009.Article
Après avoir rappelé les missions de l'Union nationale des associations familiales (Unaf) dans sa lutte contre le surendettement, le médiateur de la république donne son point de vue en introduction. Ce dossier fait d'abord un état des lieux du s[...]Article
P. Pataux ; P. Sattler |La responsabilité des directeurs de structures sociales et médico-sociales est de plus en plus exposée. Une politique de prévention, une évalutaion régulière des procédures peut limiter la mise en cause de leurs responsabilités.Article
Une conseillère technique en évaluation revient sur une démarche d'évaluation interne réalisée en Rhône-alpes dans le champ de la protection de l'enfance. Deux difficultés sont pointées : la formalisation des écrits et la mise en place de protoc[...]Article
Point de vue de J. Besson, directeur du centre de formation de l'Essonne sur les réformes des études et des diplômes du travail social, le rapport formation/métier et la "dénaturation de la théorie et la survalorisation de la pratique" qui trans[...]Article
B. Giraud ; M. Noblecourt ; S. Beroud ; G. Groux |Dossier regroupant diverses études sur la grève en France aujourd'hui : elles répondent aux questions suivantes : Quels sont les usages de la grève ? Comment se construit la conflictualité au travail ? Quelles en sont les mesures et les formes ?[...]Livre
Cet ouvrage s'adresse aux acteurs de la protection de l'enfance et surtout aux travailleurs sociaux des Conseils généraux ou des associations. Dans un premier temps, il aborde l'impact de la réforme du 5 mars 2007 sur les attentes en matière d'é[...]Livre
PARIS : FNARS 2010Cet ouvrage regroupe 12 fiches pratiques sur l'évaluation interne et externe des pratiques professionnels en établissements sociaux. Ces fiches portent sur : les concepts clés, le cadre juridique, les définitions des pratiques, le cadre législat[...]Livre
Devant les multiples interrogations que suscitent encore les démarches d'évaluation imposées aux établissements et services, l'auteur ressitue dans ce guide le cadre de l'évaluation sociale et médico-sociale en lien avec l'évaluation des politiq[...]Guide
Paris : CNSA 2010Ce document présente les différentes étapes de la procédure et leurs principales caractéristiques (objectifs, déroulement, acteurs). Il aborde l'articulation de cette procédure avec les étapes d'amont (élaboration et actualisation des schémas et[...]Livre
Ce livre présente le processus de création des établissements sociaux et médico-sociaux au regard des modifications apportées par la loi HPST du 21 juillet 2009 : le nouveau cadre de planification, les autorités compétentes, la procédure d'appel[...]Article
Cet article fait le point sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi après la réforme opérée par la loi du 1er août 2008.Article
Aucun texte règlementaire ne définit la notion de "bonne pratique professionnelle" pourtant c'est cette expression qui a été retenue dans la loi du 2 janvier 2002. Que signifie donc évaluer au regard des bonnes pratiques ? Comment éviter de tend[...]Article
Même si les acteurs publics n'ont pas donné de méthode claire, les professionnels n'ont aujourd'hui plus le choix de savoir s'ils doivent mettre en ½uvre une démarche qualité dans leurs établissements. Après avoir brossé quelques constats sur la[...]Article
Lorsque la loi du 2 janvier 2002 a institué l'obligation d'évaluation interne pour les établissements sociaux et médico-sociaux, il a fallu penser des outils spécifiques, permettant d'évaluer la prise en charge et l'accompagnement des personnes [...]Article
"Obligation est faite aux établissements sociaux et médico-sociaux de procéder à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent au regard notamment des recommandations de bonnes pratiques professionnelles." Com[...]Article
L'auteur porte ici un regard sur la culture des organisations et des professionnels et met en perspective le concept de "bonnes pratiques" pour aider à la réflexion au sein des équipes des établissements sociaux et médico-sociaux.