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Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, Léa Jardin souligne dans cet article les spécificités et paradoxes du cadre législatif français de leur prise en charge. L'occasion de pointer les points critiquables si l'on se [...]Article
Après un rappel des droits et obligations des candidats à l'adoption, ce dossier met en lumière tout ce que représente la procédure d'agrément, notamment les entretiens liés à l'agrément, à la fois du point de vue émotionnel mais aussi comment c[...]Guide
Pour aider les différents acteurs à se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD), ce référentiel se présentant sous la forme d'un tableau reprend les durées de conservation des données prévues par les textes selon les a[...]Livre
Dans un contexte marqué par des politiques de restriction des phénomènes migratoires, l'auteure, sociologue, a mené trois ans d'enquête sur les modalités d'examen de la minorité et de l'isolement des MNA. Elle alerte sur les dysfonctionnements i[...]Article
Une série de textes sur la nouvelle procédure d'évaluation des ESSMS, annoncée en 2019, et entrée en vigueur en avril dernier. Des questions se posent : Avec quels moyens financiers et humains mettre en oeuvre cette procédure ? Le référentiel un[...]Guide
Au sommaire de ce vademecum : comprendre et repérer la prostitution des mineurs (profil des victimes, signes de repérage, comprendre les victimes, la place des parents) ; les dispositions légales (la minorité, les disparitions : fugue, soustract[...]Article
Présentation de la procédure de constatation de l'inaptitude professionnelle et non professionnelle, qui se déroule en trois phases distinctes : le constat de l'inaptitude, le reclassement et le licenciement du salarié inapte.Livre
Cet ouvrage constitue une présentation couvrant l'ensemble du Droit de l'Union Européenne (institutionnel, contentieux...). Prenant désormais une place importante dans le Droit Français, il désigne l'ensemble des règles applicables au cœur de l'[...]Article
Ce numéro thématique concernant le licenciement pour motif personnel présente : les motifs, les restrictions au pouvoir de licencier, la procédure de licenciement, les sanctions du licenciement injustifié ou irrégulier.Article
Dossier juridique présentant le bilan du dispositif du droit au logement opposable.Article
Ce numéro présente le cadre légal du droit d'asile en France : les conditions d'octroi de la protection internationale, l'accès à la procédure d'asile (avec notamment les spécificités de la procédure "Dublin III"), le dispositif national d'accue[...]Article
Le pouvoir disciplinaire confère à l'employeur la possibilité de sanctionner des comportements ou des actes des salariés qu'il considère comme fautifs. Ce numéro détaille les différentes étapes du processus disciplinaire : définir l'agissement f[...]Guide
Document d'information destiné aux mineurs non accompagnés relatif au droit d'asile en France et à la procédure de demande d'asile afin de les aider dans leurs démarches.Article
Point sur la rupture conventionnelle : origines, définition, avantages, conditions, procédure, évolution.Article
La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail exclusivement à l'initiative du salarié qui, si elle est justifiée s'entend comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sinon sera qualifiée en démission. Détail des autres mo[...]Article
Se résigner face aux restrictions budgétaires allouées et ne pas aller au contentieux tarifaire serait-il une fatalité ? Déposer un recours est une démarche complexe mais possible. Des conseils d'experts et le zoom sur la démarche de CHRS qui se[...]Rapport
Les deux premières parties de ce rapport présentent l’histoire de l’adoption en France et un état des lieux des pratiques départementales (accompagnement, projet pour l’enfant, etc.) avec la description des différents types d’adoption. La derniè[...]Article
Présentation de la rupture conventionnelle collective : le contexte ; une rupture subordonnée à la signature d'un accord collectif ; le contrôle par l'autorité administrative ; la mise en oeuvre de la rupture avec les salariés ; le double conten[...]Article
La procédure d'appel à projet avait été introduite par la loi HPST pour les opérations de transformation d'un établissement social et médico-social. Depuis, les dérogations à cette procédure se sont multipliées. Cette procédure ne serait-elle pl[...]Article
Un dossier synthétique sur la démission du salarié, réalisé sous forme de question-réponse qui aborde le moment de la démission, son formalisme, le préavis et l'après-démission avec des précisions sur la jurisprudence.Article
Les maltraitances sont souvent liées à des dérèglements de l'organisation des structures à différents échelons. Où en est-on en 2019 de cette problématique ? Comment protéger les lanceurs d'alerte ? Qu'a changé le concept de "bientraitance" dans[...]Article
Deuxième partie du dossier juridique sur le licenciement économique suite aux modifications apportées par l'ordonnance de septembre 2017. Il aborde les mesures d'accompagnement avec : le contrat de sécurisation professionnelle, le congé de recla[...]Article
Dossier juridique présentant le contrôle Urssaf diligenté dans le cadre des entreprises ou assocations : mise en oeuvre, étapes et déroulement, les différents types de contrôle, les effets du contrôle.Article
Cet article revient sur l'examen des demandes d'asile par l'Ofpra et sur les dysfonctionnements pointés par les associations, notamment l'utilisation de la notion de "vulnérabilité" comme critère de tri. Le sociologue Smaïn Laacher donne son poi[...]Article
Dossier juridique sur le licenciement économique : cause économique du licenciement : définition, champ d'application, motifs, conséquences pour l'emploi et reclassement du salarié ; procédure de licenciement économique : consultation des IRP, p[...]Article
Cet article détaille le processus de recrutement d'un salarié avec ses différentes étapes et règles juridiques.Article
Introduite par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), la procédure d'appel à projet entrée en vigueur en 2010 suscite la critique à cause de ses nombreuses dérogations. Rencontre avec Philippe Gaudon, auteur d'un ouvrage consacré[...]Article
Ce guide pratique sur les élections des représentants du personnel présente le comité social et économique, qui remplacera prochainement les autres instances. Il précise quelles sont les entreprises concernées par l'obligation d'organiser des él[...]Article
Ce dossier détaille les conditions de modification du contrat de travail que ce soit par accords collectifs ou à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Sont abordés la procédure de mise en oeuvre de la modification et les différents éléments[...]Article
La réforme du droit du travail a instauré la rupture conventionnelle collective qui est une alternative aux licenciements collectifs pour motif économique. Ce dossier détaille les conditions de sa mise en oeuvre qui nécessite un accord majoritai[...]Article
Ce dossier détaille le principe de la rupture conventionnelle, les circonstances qui autorisent ou non sa conclusion (conflit, difficultés économiques, durant une suspension de contrat, ...), la procédure à suivre et ses différentes étapes : ent[...]Article
Ce numéro juridique consacré au traitement du surendettement des particuliers aborde : les préalables à la procédure (l'instruction du dossier, le contrôle par le juge...) ; les mesures de redressement (l'orientation du dossier, les mesures impo[...]Article
Ce dossier examine tous les cas de ruptures d'un contrat de travail à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire, la rupture conventionnelle homologuée. Il définit chacune d'elles et les dro[...]Article
Présentation d'une mesure de protection des majeurs en situation d'incapacité : l'habilitation familiale, qui peut être accordée à un proche aidant.Article
Un décret du 19 avril 2017 fixe la procédure générale de recueil des signalements par les employeurs.Article
Procédures de création, d'extension ou de transformation d'établissements et services sociaux ou médico-sociaux , où en est-on après la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 qui apporte un assoupl[...]Article
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a supprimé la procédure de déclaration judiciaire d'abandon et l'a remplacée par la procédure de déclaration judiciaire de délaissement parentale que présente cet article : conditions d[...]Article
Ce dossier dresse un bilan de 6 années de fonctionnement de la procédure d'appels à projets permettant aux services et aux établissements de créer de nouvelles places. Des établissements se sont organisés pour répondre tandis que d'autres sont e[...]Article
Au sommaire : les conditions d'octroi de la protection internationale (qualité de réfugié, protection subsidiaire, règles communes, statut d'apatride) ; l'accès à la procédure d'asile (demandes d'asile à la frontière, enregistrement de la demand[...]Article
Les points développés dans ce numéro : les bénéficiaires (salarié et "assimilé", les catégories particulières), l'accident de travail, l'accident de trajet, la procédure de reconnaissance, l'indemnisation, la faute de l'employeur ou du tiers res[...]Livre
À destination des professionnels qui accompagnent des enfants adoptés et leurs familles, ce livre aborde différentes thématiques : les causes de l'abandon et de l'adoption de l'enfant, la procédure d'agrément en vue de l'adoption, la préparation[...]Article
Troisième partie du dossier présentant la réforme du droit d'asile (loi du 29 juillet 2015) concernant la procédure d'examen de la demande d'asile et les instances concernées.Article
Comment gérer l'absence non autorisée d'un mineur ? La direction de la PJJ expose la conduite à tenir dans une note d'instruction du 4 mai 2015 : rappel des obligations auxquelles les structures concernées doivent se conformer.Article
Numéro consacré à la maladie du salarié. Il précise : les obligations du salarié malade, l'impact de la maladie sur le contrat, la rémunération, les droits du salarié, etc. Puis il indique les conditions de remplacement et les possibilités de li[...]Article
Le projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile a été définitivement adopté le 15 juillet 2015. Expurgée de certains amendements polémiques, sa version a été mieux accueillie (cf p.16 de ce numéro) : tour d'horizon des mesures clés de la [...]Article
Un nombre important de professionnels de l'intervention sociale sont confrontés à des situations de violence ? Comment limiter les risques d'agression ? Sur quoi s'appuient les professionnels pour y répondre ? Quelle réponse apportent les instit[...]Article
La circulaire du 20 octobre 2014 de la direction générale de la cohésion sociale relative au régime d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux vient d'être publiée. Elle comporte en annexe un guide détaillé sur la procédure d'ap[...]Guide
Paris : La Cimade 2015Cette brochure, éditée par La Cimade du Nord Picardie, est destinée à informer les mineurs isolés étrangers ou jeunes majeurs, sur l'asile et le titre de séjour dans le cadre d'une prise en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance. Elle détaille l[...]Livre
Face au surendettement, le travailleur social est en première ligne pour permettre au débiteur qu'il suit de bénéficier d'un désendettement effectif. Cet ouvrage donne la définition légale du surendettement et ensuite, détaille dans différents c[...]Article
Au sommaire de ce dossier détaillant la procédure : le dépôt de la demande et son instruction, les critères d'agrément, la décision d'agrément, la vie de l'agrément (durée, renouvellement, modification).Article
Le droit d'accès au compte bancaire et aux services qui y sont attachés a été renforcé et complété pour les personnes dont la situation financière est fragile : ce qu'il faut retenir.Article
Dossier complet sur les tarifs sociaux de l'énergie et des télécommunications. Ce guide pratique fait un retour sur les dispositifs progressivement mis en place et leur sous-utilisation actuelle au regard de la précarité grandissante. Il rappell[...]Article
Ce rapport porte sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile en France. L'état des lieux est alarmant ; Parmi les préconisations : réorganiser le premier accueil ; supprimer l'exigence de domiciliation préalable ; établir u[...]Article
Dossier sur la résolution et la prévention des contentieux : état des lieux et conseils pratiques aux employeurs.L'auteur note que, malgré une baisse des contentieux, un climat de durcissement se met en place. Le recours à une sanction est une c[...]Article
Dans l'attente d'une réforme du droit d'asile, un rapport a été rendu le 28 novembre 2013. Celui-ci est analysé dans un article confrontant ses conclusions et ses propositions au regard des associations. Tandis que le rapport y voit un dispositi[...]Guide
Ce guide est destiné aux professionnels de l'enfance et s'appuie sur les textes législatifs. Il détaille les différents types de maltraitance avec pour chacun, les signaux d'alerte, puis il fait le point sur le devoir d'alerte et sa législation,[...]Livre
Ce rapport propose des statistiques sur l'asile dans le monde, en Europe et en France, présente la mise en place du régime d'asile européen commun (RAEC), fait le point sur l'accès à la procédure en zone d'attente et en rétention, rappelle les d[...]Guide
Défenseur des droits | 2014Ce guide, qui sera régulièrement mis à jour, traite de la prise en charge sanitaire. Il adopte la forme simple du type "questions/réponses" afin d'informer de manière concrète et pratique l'usager de la santé sur ses droits. Le guide est ainsi c[...]Article
Cet article propose une procédure pour l'admission des usagers en établissement et services sociaux et médico-sociaux composée de quatre étapes.Article
Présentation des différents contrats de travail aidés existants : CUI et CAE, contrat d'avenir, contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation, détaillant pour chacun d'eux les employeurs et les publics concernés, les aides, leurs co[...]Article
Présentation de l'association CESAP qui a fait le choix de recruter -pour accompagner ses équipes- une professionnelle chargée de la qualité et de la prévention des risques.Article
Le Parlement européen a constaté des lacunes dans la prise en charge des mineurs étrangers isolés, confirmées par le rapport du projet Pucafreu. Il demande aux États membres la création de normes minimales communes à cette procédure de prise en [...]Article
Cet article revient sur l'évolution du droit en matière d'écoute des mineurs victimes devant la justice aux différents stades de la procédure pénale. Au sommaire : l'émergence du statut du mineur victime, les réformes procédurales engagées autou[...]Article
Ce protocole d'évaluation diffusé par le ministère de la Justice fait suite à celui du 31 mai 2013 intitulé "Dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs étrangers isolés".Article
Ce dossier pratique fait le point sur le congé sabbatique et le congé pour la création d'entreprise : objet, bénéficiaire, durée, procédure, possibilités pour l'employeur, statut du salarié, rémunération, issue du congé.Article
Après trois ans de recul, commencent à émerger des constats sur les limites de la procédure d'appel à projet qui semblent devoir être allégé et davantage ciblé.Article
Interview d' Etienne Noël, avocat au barreau de Rouen et spécialiste du droit pénitentiaire. Il développe ici le champ de l'intervention de l'avocat en prison, son rôle dans la justice pénitentiaire et la défense des droits des prisonniers.Article
La Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) et le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) transmettent des propositions de réforme sur la procédure d'appel à projets.Article
Cette dernière partie détaille la procédure à suivre pour la déclaration et l'agrément des services à la personne, ainsi que les droits et obligations des organismes.Article
Un rapport du Sénat propose 21 mesures pour rénover en profondeur le système d'examen des demandes d'asile en visant principalement à redonner de la cohérence à des dispositifs trop fragmentés.Article
L'intervention des travailleurs sociaux est-elle mesurable ? Quelle marge de liberté pour le champ éducatif, pour l'humain, dans les procédures ? Ce numéro est consacré à la mesure du travail et à ses outils (procédures, référentiels) agissant c[...]Article
Fiche qui résume les enjeux et les étapes significatives de l'élaboration d'un projet individualisé.Article
Depuis la loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST, la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les lieux de vie et d'accueil a été modifié en introduisant une procédure d'appel à projet. Deux associations[...]Article
Cet article détaille les mesures mises en oeuvre par l'article 31 de la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires et aux services, et ses deux décrets d'application du 22 septembre 2011. Ces mesures réforment les procédures d'agrém[...]Brochure
2012Cette étude analyse la législation et les pratiques dans les 27 pays de l’UE, afin d’identifier les bonnes pratiques, les défaillances ainsi que des moyens pour améliorer la mise en œuvre du droit d’asile pour les enfants non accompagnés au sein[...]Article
Point du vue du psychosociologue sur le bilan de la mise en ½uvre de la procédure d'appels à projets et de l'impact sur le secteur social et médico-social avec l'inversion de logique qui prévaut désormais (réactivité au dépens de l'imagination, [...]Article
Comment concilier au mieux la protection de l'enfance et le droit de vivre en famille ? Dans cette seconde partie (voir n°308 du journal du droit des jeunes pour consulter la première partie), les auteurs abordent les garanties procédurales, tan[...]Article
Depuis le 15 janvier 2011, les personnes qui souhaitent accompagner à domicile un proche en fin de vie, peuvent, s'ils cessent de travailler, bénéficier pendant 21 jours d'une allocation dont le montant s'élève à 53,17 euros par jour. Le point s[...]Article
Suite à la parution de deux circulaires, l'une de la DGCS (Direction générale de la Cohésion Sociale) et l'autre de la DPJJ (Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse) sur la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissem[...]Article
Présentation (1ère partie) d'une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale qui détaille le mode d'emploi de la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par le biais des appels à projets, [...]Article
La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes et aux violences au sein des couples vise à améliorer les dispositifs existants et à renforcer la protection des victimes directes de violences conjugales, mais au[...]Article
Détail du dispositif d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par le biais de la nouvelle procédure d'appel à projet. Le principal changement réside dans le fait de répondre à une commande des pouvoirs publics au l[...]Article
la loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a réformé la procédure d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux. Cette nouvelle procédure, entrée[...]Article
Décryptage étape par étape de la nouvelle procédure pour les appels à projets des établissements et services sociaux et médico-sociaux à partir du décret du 26 juillet 2010 suite à la loi HPST de juillet 2009.Article
Après avoir rappelé les missions de l'Union nationale des associations familiales (Unaf) dans sa lutte contre le surendettement, le médiateur de la république donne son point de vue en introduction. Ce dossier fait d'abord un état des lieux du s[...]Article
P. Pataux ; P. Sattler |La responsabilité des directeurs de structures sociales et médico-sociales est de plus en plus exposée. Une politique de prévention, une évalutaion régulière des procédures peut limiter la mise en cause de leurs responsabilités.Article
Une conseillère technique en évaluation revient sur une démarche d'évaluation interne réalisée en Rhône-alpes dans le champ de la protection de l'enfance. Deux difficultés sont pointées : la formalisation des écrits et la mise en place de protoc[...]Article
Point de vue de J. Besson, directeur du centre de formation de l'Essonne sur les réformes des études et des diplômes du travail social, le rapport formation/métier et la "dénaturation de la théorie et la survalorisation de la pratique" qui trans[...]Article
B. Giraud ; M. Noblecourt ; S. Beroud ; G. Groux |Dossier regroupant diverses études sur la grève en France aujourd'hui : elles répondent aux questions suivantes : Quels sont les usages de la grève ? Comment se construit la conflictualité au travail ? Quelles en sont les mesures et les formes ?[...]Livre
Cet ouvrage s'adresse aux acteurs de la protection de l'enfance et surtout aux travailleurs sociaux des Conseils généraux ou des associations. Dans un premier temps, il aborde l'impact de la réforme du 5 mars 2007 sur les attentes en matière d'é[...]Livre
PARIS : FNARS 2010Cet ouvrage regroupe 12 fiches pratiques sur l'évaluation interne et externe des pratiques professionnels en établissements sociaux. Ces fiches portent sur : les concepts clés, le cadre juridique, les définitions des pratiques, le cadre législat[...]Livre
Devant les multiples interrogations que suscitent encore les démarches d'évaluation imposées aux établissements et services, l'auteur ressitue dans ce guide le cadre de l'évaluation sociale et médico-sociale en lien avec l'évaluation des politiq[...]Guide
Paris : CNSA 2010Ce document présente les différentes étapes de la procédure et leurs principales caractéristiques (objectifs, déroulement, acteurs). Il aborde l'articulation de cette procédure avec les étapes d'amont (élaboration et actualisation des schémas et[...]Livre
Ce livre présente le processus de création des établissements sociaux et médico-sociaux au regard des modifications apportées par la loi HPST du 21 juillet 2009 : le nouveau cadre de planification, les autorités compétentes, la procédure d'appel[...]Article
Cet article fait le point sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi après la réforme opérée par la loi du 1er août 2008.Article
Aucun texte règlementaire ne définit la notion de "bonne pratique professionnelle" pourtant c'est cette expression qui a été retenue dans la loi du 2 janvier 2002. Que signifie donc évaluer au regard des bonnes pratiques ? Comment éviter de tend[...]Article
Même si les acteurs publics n'ont pas donné de méthode claire, les professionnels n'ont aujourd'hui plus le choix de savoir s'ils doivent mettre en ½uvre une démarche qualité dans leurs établissements. Après avoir brossé quelques constats sur la[...]Article
Lorsque la loi du 2 janvier 2002 a institué l'obligation d'évaluation interne pour les établissements sociaux et médico-sociaux, il a fallu penser des outils spécifiques, permettant d'évaluer la prise en charge et l'accompagnement des personnes [...]Article
"Obligation est faite aux établissements sociaux et médico-sociaux de procéder à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent au regard notamment des recommandations de bonnes pratiques professionnelles." Com[...]Article
L'auteur porte ici un regard sur la culture des organisations et des professionnels et met en perspective le concept de "bonnes pratiques" pour aider à la réflexion au sein des équipes des établissements sociaux et médico-sociaux.Article
Les projets d'établissement ou de service sont des outils essentiels pour définir les orientations et donner du sens aux actions. L'évaluation ne pourra selon l'auteur produire des effets de transformation des pratiques qu'à condition d'implique[...]Article
Selon l'auteur les recommandations de l'ANESM, telles qu'elles sont formulées, contribuent à favoriser la constriuction identitaire du secteur social et médico-social et la reconnaissance de son professionnalisme. La danger pour les établissemen[...]Article
P. Lefèvre ; F. Charleux ; R. Vercauteren ; D. Gacoin ; B. Dubreuil ; J-L. Joing |Ce numéro double s'attache à décrypter, interroger et analyser les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'ANESM à l'attention des établissements sociaux et médico-sociaux, relatives à l'évaluation de leurs activités et de la q[...]Article
Cet article présente la procédure de mise à la retraite d'un salarié, telle que modifiée par la loi 2009 de financement de la sécurité sociale.Article
"La psychiatrie, en danger de normalisation gestionnaire ?La psychiatrie fait-elle l'objet d'une réduction drastique de moyens humains, doublée d'une mise au pas sécuritaire et d'une ferme reprise en mains des démarches thérapeutiques ? C'est en[...]Article
La démarche qualité est-elle davantage une contrainte ou un réel progrès ? Ce dossier propose un éclairage pluridisciplinaire sur la qualité, les normes et procédures et la mise en place de l'évaluation dans les établissements accueillant des p[...]Article
Réflexions de B.Ennuyer, sociologue, Directeur d'un service d'aide à domicile, à propos de la certification des services à domicile par la norme AFNOR et autres procédures de bonnes pratiques.Article
Réflexions d'une psychologue du travail sur la qualité, l'écart résidant entre la qualité prescrite, telle que se la représentent les décideurs, usagers ou clients d'une prestation, et la qualité telle qu'elle est pensée par ceux qui réalisent c[...]Usuel
La première partie présente des repères pour aider les professionnels à identifier les situations de danger : définition du champ de la protection de l'enfance, de l'enfance en danger, de la maltraitance avec une typologie et une définition pour[...]Article
Depuis 2007, l'allocation de parent isolé (API) n'a plus vocation à se subsituer aux ressources dont peuvent disposer ses bénéficaires, notamment les autres prestations sociales et les créances alimentaires, mais doit désormais les compléter. L'[...]Article
Dans la circulaire n° DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008, la Direction générale de la santé donne ses instructions pour la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie.Cet article présente notamment l'ori[...]Article
Présentation des agents compétents, des procédures et des sanctions concernant le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux, et incluant les dispositions de la loi réformant la protection juridique des majeurs (loi du 5 mars 2007).Article
Présentation de la prestation de compensation en établissement : conditions d'attribution, les aides couvertes par la prestation, la procédure d'attribution, les montants.Livre
Après un détour par l'histoire du droit d'asile, des origines à l'émergence d'une règlementation internationale, ce livre examine les dispositifs d'admission, les différentes catégories d'asile, les droits des bénéficiaires de l'asile. Il présen[...]Article
Deuxième partie du dossier consacré à la législation relative au regroupement familial (cf. TSA n°1117 du 1er juin 2007 pour la première partie), qui durcit les conditions de ressources et de logement et définit une procédure très stricte.Article
Dans cette première partie du dossier consacré à la législation relative au regroupement familial, point complet sur les conditions requises pour faire venir sa famille en France, à la fois pour le demandeur et pour sa famille avec des exigences[...]Article
Présentation des textes qui encadrent la réquisition de locaux vacants en vue de fournir un logement à des personnes qui en sont dépourvues.Article
La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration cherche à simplifier et à accélérer l'éloignement des personnes étrangères en situation irrégulière. Ce dossier présente les nouvelles procédures.Article
"Massification des maux sociaux et irruption de nouveaux publics, manque de moyens : le travail social change de visage." Les travailleurs sociaux ont souvent des difficultés à exercer leur métier, ayant peu de solutions à proposer et étant souv[...]Article
Dernier volet de la présentation de la procédure d'agrément des services à la personne ainsi que des avantages sociaux et fiscaux accordés aux structures agréées.Article
Les règles adoptées tendant à garantir la représentation du mineur d'âge lui retirent en réalité les quelques droits de la défense dont il disposait encore dans le le cadre des procédures d'asile et de maintien à la frontière : explications d'un[...]Article
Présentation des grandes lignes de la circulaire interministérielle du 17 janvier 2006 qui rappelle, en attendant une réforme, les principes du regroupement familial, définit son champ d'application, précise les conditions devant être réunies po[...]Article
Un arrêté définit le cahier des charges intervenant dans la procédure d'agrément des services à la personne. Cet agrément qualité s'impose désormais aux activités de services aux personnes à domicile concernant : - la garde des enfants de moins [...]Article
Point sur la procédure de dénociation et les effets qui en découlent au niveau de l'accord de branche.Article
"Mises en cause ou à l'origine de la procédure, les associations sont de plus en plus souvent confrontées à des actions en justice dont les frais peuvent être importants. L'aide juridictionnelle en permet une prise en charge totale ou partielle."Article
Avec la création de l'agence française de l'adoption (AFA), et la nouvelle réforme de l'adoption, sont rappelées les principales règles relatives aux différents types d'adoption, aux personnes pouvant adopter, aux enfants pouvant être adoptés et[...]Article
Dossier sur les enjeux actuels de la protection de l'enfance compreant les rapports de missions sur l'amélioration de la procédure de signalement de l'enfance en danger, l'amélioration de la prise en charge des mineurs protégés et la synthèse du[...]Article
En se présentant comme un outil médico-économique de l'activité hospitalière, le PMSI pose à la psychiatrie la question de confiance : la souffrance psychique et sa prise en charge pour les praticiens du soin psychique sont-elles solubles dans u[...]Article
La prestation de compensation permet de prendre en charge les surcoûts de toute nature liés au Handicap dans la vie quotidienne afin de restaurer l'égalité des chances des personnes handicapées. Ce dossier juridique présente en détail ce dispositif.Article
Présentation du plan de développement des services à la personne de J.L Borloo. Doté de 1,4 milliards d'euros sur 4 ans (2005-2008), il vise à permettre la création de 500 000 emplois nouveaux dans le secteur. Ce plan regroupe trois programmes :[...]Article
Cet article propose un court historique de l'autorité parentale apparue en 1970 pour remplacer "la puissance paternelle". Il apporte des informations sur les mutations des procédures, les droits mais aussi les obligations des parents, les sancti[...]Article
Cet article présente l'intérêt pour les familles, de l'autoréhabilitation de leur logement. Il indique quel est le public visé, comment monter un dossier, quel type de chantier est concerné, à quels professionnels de l'insertion s'adresser pour [...]Article
Dossier juridique sur les procédures budgétaires des établissements du secteur sanitaire et social :- les propositions budgétaires ;- la procédure contradictoire ;- la transmission des propositions budgétaires ;- les modifications des propositio[...]Article
Huit mois après sa mise en place, le dispositif du rétablissement personnel fait l'objet, dès le mois d'octobre, de 11273 demandes. Environ 22 % des personnes qui s'adressent aux commissions de surendettement personnel sont orientées vers cette [...]Article
Cet article fait un point précis sur la question de l'état des textes juridiques concernant l'entrée d'un mineur étranger isolé en France et son droit au séjour sur le long terme.Article
Ce dossier fait le point sur le dispositif et les étapes détaillées de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du DEES : quel cheminement, quels critères de recevabilité, quel accompagnement et enfin quelles modalités de valida[...]Article
L'objet de cet article consiste à présenter les possibilités d'accès à la VAE pour les demandeurs, le rôle des instances administratives et validantes, le rôle des OPCA, des employeurs et des centres de formation constitués en pôle ressources et[...]Article
Dans de nombreux cas, des associations se voient entièrement confier des missions qui relèvent de la municipalité. Forme solide de partenariat, la délégation de service public est toutefois très encadrée et laisse beaucoup de pouvoir à la commune.Article
Article
Cet article indique les procédures à suivre lors d'une demande de consultation de dossier de l'aide sociale à l'enfance par un ancien pupille de l'Etat qui n'a pas été adopté.Article
Suite du dossier sur la réforme des régimes des autorisations des établissements et services du secteur privé ou public.Trois principaux changements :- en cas de non réponse de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation, à l''expiration [...]Article
Cet article présente les dispositions de la réforme du traitement de surrendettement, notamment la procédure de rétablissement personnel. Cette réforme est portée par la loi "Borloo" du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la vil[...]Article
Le propos détaillé dans ce dossier tend à démontrer que l'exclusion bancaire n'est pas une conséquence logique et inévitable de la pauvreté et n'est pas réductible au simple fait de disposer de faibles ressources financières. Il s'agit plutôt d'[...]Article
Quels sont les droits des grands-parents vis-à-vis de leurs petits-enfants ? Présentation des différents droits (correspondance,visite, hébergement) et des procédures à mettre en oeuvre pour leur exercice.Article
Ce supplément au n°27 est un dossier sur le comité d'entreprise. Les différents articles examinent quel est son rôle, quel contre-pouvoir il exerce, comment il se soucie des intérêts collectifs des salariés, quelle position est la sienne lors d'[...]Article
Les subventions dites "affectées", par opposition aux subventions générales ou de fonctionnement, doivent être utilisées conformément au but pour lequel elles ont été octroyées. Dans le cas contraire, la collectivité publique versante est en dro[...]Article
Ce dossier présente la réforme de la procédure d'autorisation de création, de transformation ou d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-s[...]Article
Les aides à l'emploi de l'UNEDIC - aide à la mobilité géographique et aide dégressive à l'employeur (ADE) - ont été reconduites avec aménagements, dans le nouveau régime d'assurance chômage pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005.Article
Une circulaire DGEFP n° 2003/31 du 1er décembre 2003 détaille la nouvelle procédure d'agrément.Article
Présentation du dispositif de traitement du surendettement complétée récemment par une procédure de rétablissement personnel qui s'applique, avec l'accord du débiteur, aux situations de surendettement irrémédiablement compromises.Article
Présentation du dispositif de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité : public visé, la procédure à suivre, l'exécution du volontariat civil pour quel type d'activités, quelle durée, la statut du jeune.Article
"Le dispositif de traitement du surendettement a été réformé par la loi du 1er août 2003 d'orientation pour la ville et la rénovation urbaine".La loi a modifié la procédure ordinaire de traitement du surendettement afin de la rendre plus efficac[...]Article
Présentation de la circulaire commune à la DGEFP et à la DGAS qui aménage la procédure d'agrément par l'ANPE des personnes embauchées dans les structures d'insertion par l'activité économique. Objectifs : renforcer le suivi des bénéficiaires et [...]Article
Présentation, par un collaborateur parlementaire de la communauté française de Belgique, du système belge et du système canadien en matière de délinquance des mineurs.Article
Le titre 3 de la loi du Ier août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine apporte des modifications aux dispositions relatives au traitement du surendettement. Explication de la procédure de rétablissement p[...]Article
M. Monroy |Revue Connexions (n°79, 2003)Pour l'auteur, les procédures semblent incontournables dans le champ de la sécurité, mais elles sont bien sûr insuffisantes et doivent être étroitement encadrées, coélaborées, réévaluées, et ajustées. Elles sont, comme tout institué, sujettes à [...]Article
E. Diet |Revue Connexions (n°79, 2003)Dans le développement des logiques destructrices du néolibéralisme, les procédures apparaissent comme le moyen privilégié de la fabrication de sujets réduits à l'état d'agent soumis.La mutation anthropologique à l'oeuvre implique, pour le clinic[...]Article
A-L. Diet |Revue Connexions (n°79, 2003)La pratique quotidienne du psychothérapeute ou du psychanalyste permet de repérer de nouvelles souffrances, depuis quelques années, en lien avec le travail, quels que soient le lieu et la forme institutionnelle.Cet article tente de démontrer les[...]Article
D. Fablet |Revue Connexions (n°79, 2003)Pour l'auteur, les pratiques d'intervention en travail social semblent résister à la tendance généralisée de codification et de réglementation des activités humaines. Après avoir relevé les traits distinctifs de ces pratiques et mis en évidence [...]Article
C. Sellenet |Revue Connexions (n°79, 2003)Les procédures permettent de lutter contre l'arbitraire, de définir des règles, de baliser l'accès à des statuts ou à des métiers, bien qu'il y ait toujours le risque de normalisation ou de contrainte.Cette étude porte sur les procédures d'agrém[...]Article
K. Aghouchy |Revue Connexions (n°79, 2003)Dans un premier temps, l'auteur montre quelle place tiennent les procédures dans les centres d'appels téléphoniques, pour expliquer ensuite dans quelle mesure, elles sont le support de phénomènes de contrôle et de surveillance.Enfin, il s'attach[...]Article
Le comité scientifique chargé d'adapter les outils d'évaluation de l'autonomie modifie le rôle du GIR : celui-ci devrait servir uniquement à ouvrir le droit à l'allocation personnalisée d'autonomie, mais pas à déterminer son niveau ni le contenu[...]Article
La nouvelle législation des organismes intermédiaires pour l'adoption offre de meilleures garanties aux adoptants et aux adoptés.Article
Un rapport d'inspection du Conseil d'Etat sur les juridictions d'aide sociale relève à propos des Commissions départementales de l'aide sociale (CDAS), que "si la situation globale de ces instances est moins dégradée que l'on pouvait s'y attendr[...]Article
Article
Projet de décret modifiant le nouveau Code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative.Rapport
La première partie de ce rapport commandité par la DRASS de Haute-Normandie propose une synthèse documentaire des textes, des procédures d'admission au statut de réfugié, des droits du demandeur d'asile, et de leurs dysfonctionnements, au niveau[...]Article
De plus en plus de ménages français (couples ou célibataires) envisagent de recourir à l'adoption. Or, de plus en plus de voix s'élèvent pour critiquer la disparité territoriale des modes d'agrément et la complexité de la recherche d'enfants. Ce[...]Livre
L'auteur propose de présenter dans cet ouvrage le développement d'une démarche évaluation qui tend à impliquer les acteurs dans un processus de maîtrise de leur action.Après avoir tenté de cerner la diversité du concept d'évaluation, la première[...]Livre
"Si la maladie mentale est la "pathologie de la liberté", il serait raisonnable de reconnaître à un tel malade la plénitude de ses droits afin qu'il recouvre son autonomie. Cependant, dans nos sociétés "modernes", il en est autrement. Le malade [...]Article
Dans une première partie, l'auteur présente et analyse les sept objectifs de la réforme de la loi de 1975 :- promouvoir et renforcer les droits des usagers, tant au plan des principes fondamentaux que s'agissant des modalités d'exercice des droi[...]Article
Compte-rendu du rapport Deschamps sur l'assistance éducative. Il présente :- un état des lieux ;- des préconisations, préalables aux réformes de procédure ;- des réformes de procédure portant sur deux phases essentielles de la procédure, la phas[...]Article
Ségolène Royal présente un plan d'action pour faciliter l'adoption :- les démarches seront plus simples ;- les organismes autorisés et habilités pour l'adoption devront être regroupés et modernisés ;- l'identité de l'enfant sera respectée ;- don[...]Article
F. Cochoy ; J-P. Garel ; G. Terssac de |L' article analyse la façon dont les normes d' assurance-qualité " ISO 9000 " affectent l' entreprise en partant d' une expérience particulière. Les auteurs constatent qu' en prescrivant l' écriture systématique des pratiques de travail à l' ens[...]Article
W. Doise ; A. Clémence ; P. Hunout ; J. Bourquin ; M. Ginet ; J. Py ; C. Robin |Revue Connexions (n°67, 1996)Deux articles sont consacrés à la problématique des droits humains et la psychologie sociale et rendent compte de la façon dont les théories implicites de la justice interviennent dans les pratiques organisationnelles en rapport avec les salaire[...]Article
L' enfant victime d' inceste ne subirait-il pas une victimisation secondaire liée à la procédure judiciaire ? Comment éviter qu' après avoir vécu l' insupportable de cet événement, il soit confronté à sa répétition sous la forme du récit et la c[...]Article
Compte rendu d' une journée d' étude qui cherchait les bases communes aux médiations familiales à caractère pénal et aux médiations familiales dans le cadre civil. Mise en relief de grands principes intangibles ou de règles déontologiques à défe[...]Article
La procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers a été modifiée dans le cadre du plan pluriannuel pour la justice. Le nouveau dispositif est applicable depuis le 1er Aout 1995. Il est question : - De la commission de [...]Article
Des expériences encore relativement isolées se mettent en place pour organiser de façon " rationnelle " l' impact de la violence sexuelle chez le jeune. Le département de la Réunion a généralisé une procédure originale pour le recueil du témoign[...]Article
Un environnement plus exigeant à transforme le rôle des employés. De l'application de procédures mises au point par d'autres, héritage du taylorisme, leur rôle doit évoluer vers une redéfinition de leur compétence technique, à savoir la gestion [...]Livre
Cet ouvrage présente quelques outils de programmation de graphisme et de dessin animé en basic, LSE et logo et comprend un certain nombre d'exercices corrigés.Livre
Ce livre est accompagné de deux cassettes. Il comprend des exposés, des exercices et des corriges d'exercices sur les caractéristiques maîtresses de logo : syntaxe, fonctions primitives, procédures.Livre
Cet ouvrage permet l'apprentissage de la programmation en logo sur des applications graphiques et musicales. Chaque étape d'initiation est découpée en trois temps : faire apprendre à la machine comment faire, penser à ce qu'on a fait et c'est ai[...]Livre
Pour ceux qui ont déjà l'expérience de la programmation en logo, ce manuel décrit la structure de ce langage et énumère ses fonctions primitives et ses procédures sur To7 et Mo5. En annexe, des programmes d'utilisation de la tortue Jeulin. En an[...]