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Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, Léa Jardin souligne dans cet article les spécificités et paradoxes du cadre législatif français de leur prise en charge. L'occasion de pointer les points critiquables si l'on se [...]Article
Après un rappel des droits et obligations des candidats à l'adoption, ce dossier met en lumière tout ce que représente la procédure d'agrément, notamment les entretiens liés à l'agrément, à la fois du point de vue émotionnel mais aussi comment c[...]Guide
Pour aider les différents acteurs à se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD), ce référentiel se présentant sous la forme d'un tableau reprend les durées de conservation des données prévues par les textes selon les a[...]Livre
Dans un contexte marqué par des politiques de restriction des phénomènes migratoires, l'auteure, sociologue, a mené trois ans d'enquête sur les modalités d'examen de la minorité et de l'isolement des MNA. Elle alerte sur les dysfonctionnements i[...]Article
Une série de textes sur la nouvelle procédure d'évaluation des ESSMS, annoncée en 2019, et entrée en vigueur en avril dernier. Des questions se posent : Avec quels moyens financiers et humains mettre en oeuvre cette procédure ? Le référentiel un[...]Guide
Au sommaire de ce vademecum : comprendre et repérer la prostitution des mineurs (profil des victimes, signes de repérage, comprendre les victimes, la place des parents) ; les dispositions légales (la minorité, les disparitions : fugue, soustract[...]Article
Présentation de la procédure de constatation de l'inaptitude professionnelle et non professionnelle, qui se déroule en trois phases distinctes : le constat de l'inaptitude, le reclassement et le licenciement du salarié inapte.Livre
Cet ouvrage constitue une présentation couvrant l'ensemble du Droit de l'Union Européenne (institutionnel, contentieux...). Prenant désormais une place importante dans le Droit Français, il désigne l'ensemble des règles applicables au cœur de l'[...]Article
Ce numéro thématique concernant le licenciement pour motif personnel présente : les motifs, les restrictions au pouvoir de licencier, la procédure de licenciement, les sanctions du licenciement injustifié ou irrégulier.Article
Dossier juridique présentant le bilan du dispositif du droit au logement opposable.Article
Ce numéro présente le cadre légal du droit d'asile en France : les conditions d'octroi de la protection internationale, l'accès à la procédure d'asile (avec notamment les spécificités de la procédure "Dublin III"), le dispositif national d'accue[...]Article
Le pouvoir disciplinaire confère à l'employeur la possibilité de sanctionner des comportements ou des actes des salariés qu'il considère comme fautifs. Ce numéro détaille les différentes étapes du processus disciplinaire : définir l'agissement f[...]Guide
Document d'information destiné aux mineurs non accompagnés relatif au droit d'asile en France et à la procédure de demande d'asile afin de les aider dans leurs démarches.Article
Point sur la rupture conventionnelle : origines, définition, avantages, conditions, procédure, évolution.Article
La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail exclusivement à l'initiative du salarié qui, si elle est justifiée s'entend comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sinon sera qualifiée en démission. Détail des autres mo[...]Article
Se résigner face aux restrictions budgétaires allouées et ne pas aller au contentieux tarifaire serait-il une fatalité ? Déposer un recours est une démarche complexe mais possible. Des conseils d'experts et le zoom sur la démarche de CHRS qui se[...]Rapport
Les deux premières parties de ce rapport présentent l’histoire de l’adoption en France et un état des lieux des pratiques départementales (accompagnement, projet pour l’enfant, etc.) avec la description des différents types d’adoption. La derniè[...]Article
Présentation de la rupture conventionnelle collective : le contexte ; une rupture subordonnée à la signature d'un accord collectif ; le contrôle par l'autorité administrative ; la mise en oeuvre de la rupture avec les salariés ; le double conten[...]Article
La procédure d'appel à projet avait été introduite par la loi HPST pour les opérations de transformation d'un établissement social et médico-social. Depuis, les dérogations à cette procédure se sont multipliées. Cette procédure ne serait-elle pl[...]Article
Un dossier synthétique sur la démission du salarié, réalisé sous forme de question-réponse qui aborde le moment de la démission, son formalisme, le préavis et l'après-démission avec des précisions sur la jurisprudence.Article
Les maltraitances sont souvent liées à des dérèglements de l'organisation des structures à différents échelons. Où en est-on en 2019 de cette problématique ? Comment protéger les lanceurs d'alerte ? Qu'a changé le concept de "bientraitance" dans[...]Article
Deuxième partie du dossier juridique sur le licenciement économique suite aux modifications apportées par l'ordonnance de septembre 2017. Il aborde les mesures d'accompagnement avec : le contrat de sécurisation professionnelle, le congé de recla[...]Article
Dossier juridique présentant le contrôle Urssaf diligenté dans le cadre des entreprises ou assocations : mise en oeuvre, étapes et déroulement, les différents types de contrôle, les effets du contrôle.Article
Cet article revient sur l'examen des demandes d'asile par l'Ofpra et sur les dysfonctionnements pointés par les associations, notamment l'utilisation de la notion de "vulnérabilité" comme critère de tri. Le sociologue Smaïn Laacher donne son poi[...]Article
Dossier juridique sur le licenciement économique : cause économique du licenciement : définition, champ d'application, motifs, conséquences pour l'emploi et reclassement du salarié ; procédure de licenciement économique : consultation des IRP, p[...]Article
Cet article détaille le processus de recrutement d'un salarié avec ses différentes étapes et règles juridiques.Article
Introduite par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), la procédure d'appel à projet entrée en vigueur en 2010 suscite la critique à cause de ses nombreuses dérogations. Rencontre avec Philippe Gaudon, auteur d'un ouvrage consacré[...]Article
Ce guide pratique sur les élections des représentants du personnel présente le comité social et économique, qui remplacera prochainement les autres instances. Il précise quelles sont les entreprises concernées par l'obligation d'organiser des él[...]Article
Ce dossier détaille les conditions de modification du contrat de travail que ce soit par accords collectifs ou à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Sont abordés la procédure de mise en oeuvre de la modification et les différents éléments[...]Article
La réforme du droit du travail a instauré la rupture conventionnelle collective qui est une alternative aux licenciements collectifs pour motif économique. Ce dossier détaille les conditions de sa mise en oeuvre qui nécessite un accord majoritai[...]Article
Ce dossier détaille le principe de la rupture conventionnelle, les circonstances qui autorisent ou non sa conclusion (conflit, difficultés économiques, durant une suspension de contrat, ...), la procédure à suivre et ses différentes étapes : ent[...]Article
Ce numéro juridique consacré au traitement du surendettement des particuliers aborde : les préalables à la procédure (l'instruction du dossier, le contrôle par le juge...) ; les mesures de redressement (l'orientation du dossier, les mesures impo[...]Article
Ce dossier examine tous les cas de ruptures d'un contrat de travail à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire, la rupture conventionnelle homologuée. Il définit chacune d'elles et les dro[...]Article
Présentation d'une mesure de protection des majeurs en situation d'incapacité : l'habilitation familiale, qui peut être accordée à un proche aidant.Article
Un décret du 19 avril 2017 fixe la procédure générale de recueil des signalements par les employeurs.Article
Procédures de création, d'extension ou de transformation d'établissements et services sociaux ou médico-sociaux , où en est-on après la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 qui apporte un assoupl[...]Article
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a supprimé la procédure de déclaration judiciaire d'abandon et l'a remplacée par la procédure de déclaration judiciaire de délaissement parentale que présente cet article : conditions d[...]Article
Ce dossier dresse un bilan de 6 années de fonctionnement de la procédure d'appels à projets permettant aux services et aux établissements de créer de nouvelles places. Des établissements se sont organisés pour répondre tandis que d'autres sont e[...]Article
Au sommaire : les conditions d'octroi de la protection internationale (qualité de réfugié, protection subsidiaire, règles communes, statut d'apatride) ; l'accès à la procédure d'asile (demandes d'asile à la frontière, enregistrement de la demand[...]Article
Les points développés dans ce numéro : les bénéficiaires (salarié et "assimilé", les catégories particulières), l'accident de travail, l'accident de trajet, la procédure de reconnaissance, l'indemnisation, la faute de l'employeur ou du tiers res[...]Livre
À destination des professionnels qui accompagnent des enfants adoptés et leurs familles, ce livre aborde différentes thématiques : les causes de l'abandon et de l'adoption de l'enfant, la procédure d'agrément en vue de l'adoption, la préparation[...]Article
Troisième partie du dossier présentant la réforme du droit d'asile (loi du 29 juillet 2015) concernant la procédure d'examen de la demande d'asile et les instances concernées.Article
Comment gérer l'absence non autorisée d'un mineur ? La direction de la PJJ expose la conduite à tenir dans une note d'instruction du 4 mai 2015 : rappel des obligations auxquelles les structures concernées doivent se conformer.Article
Numéro consacré à la maladie du salarié. Il précise : les obligations du salarié malade, l'impact de la maladie sur le contrat, la rémunération, les droits du salarié, etc. Puis il indique les conditions de remplacement et les possibilités de li[...]Article
Le projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile a été définitivement adopté le 15 juillet 2015. Expurgée de certains amendements polémiques, sa version a été mieux accueillie (cf p.16 de ce numéro) : tour d'horizon des mesures clés de la [...]Article
Un nombre important de professionnels de l'intervention sociale sont confrontés à des situations de violence ? Comment limiter les risques d'agression ? Sur quoi s'appuient les professionnels pour y répondre ? Quelle réponse apportent les instit[...]Article
La circulaire du 20 octobre 2014 de la direction générale de la cohésion sociale relative au régime d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux vient d'être publiée. Elle comporte en annexe un guide détaillé sur la procédure d'ap[...]Guide
Paris : La Cimade 2015Cette brochure, éditée par La Cimade du Nord Picardie, est destinée à informer les mineurs isolés étrangers ou jeunes majeurs, sur l'asile et le titre de séjour dans le cadre d'une prise en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance. Elle détaille l[...]Livre
Face au surendettement, le travailleur social est en première ligne pour permettre au débiteur qu'il suit de bénéficier d'un désendettement effectif. Cet ouvrage donne la définition légale du surendettement et ensuite, détaille dans différents c[...]Article
Au sommaire de ce dossier détaillant la procédure : le dépôt de la demande et son instruction, les critères d'agrément, la décision d'agrément, la vie de l'agrément (durée, renouvellement, modification).