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Le droit d'accès au compte bancaire et aux services qui y sont attachés a été renforcé et complété pour les personnes dont la situation financière est fragile : ce qu'il faut retenir.Article
Dossier complet sur les tarifs sociaux de l'énergie et des télécommunications. Ce guide pratique fait un retour sur les dispositifs progressivement mis en place et leur sous-utilisation actuelle au regard de la précarité grandissante. Il rappell[...]Article
Ce rapport porte sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile en France. L'état des lieux est alarmant ; Parmi les préconisations : réorganiser le premier accueil ; supprimer l'exigence de domiciliation préalable ; établir u[...]Article
Dossier sur la résolution et la prévention des contentieux : état des lieux et conseils pratiques aux employeurs.L'auteur note que, malgré une baisse des contentieux, un climat de durcissement se met en place. Le recours à une sanction est une c[...]Article
Dans l'attente d'une réforme du droit d'asile, un rapport a été rendu le 28 novembre 2013. Celui-ci est analysé dans un article confrontant ses conclusions et ses propositions au regard des associations. Tandis que le rapport y voit un dispositi[...]Guide
Ce guide est destiné aux professionnels de l'enfance et s'appuie sur les textes législatifs. Il détaille les différents types de maltraitance avec pour chacun, les signaux d'alerte, puis il fait le point sur le devoir d'alerte et sa législation,[...]Livre
Ce rapport propose des statistiques sur l'asile dans le monde, en Europe et en France, présente la mise en place du régime d'asile européen commun (RAEC), fait le point sur l'accès à la procédure en zone d'attente et en rétention, rappelle les d[...]Guide
Défenseur des droits | 2014Ce guide, qui sera régulièrement mis à jour, traite de la prise en charge sanitaire. Il adopte la forme simple du type "questions/réponses" afin d'informer de manière concrète et pratique l'usager de la santé sur ses droits. Le guide est ainsi c[...]Article
Cet article propose une procédure pour l'admission des usagers en établissement et services sociaux et médico-sociaux composée de quatre étapes.Article
Présentation des différents contrats de travail aidés existants : CUI et CAE, contrat d'avenir, contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation, détaillant pour chacun d'eux les employeurs et les publics concernés, les aides, leurs co[...]Article
Présentation de l'association CESAP qui a fait le choix de recruter -pour accompagner ses équipes- une professionnelle chargée de la qualité et de la prévention des risques.Article
Le Parlement européen a constaté des lacunes dans la prise en charge des mineurs étrangers isolés, confirmées par le rapport du projet Pucafreu. Il demande aux États membres la création de normes minimales communes à cette procédure de prise en [...]Article
Cet article revient sur l'évolution du droit en matière d'écoute des mineurs victimes devant la justice aux différents stades de la procédure pénale. Au sommaire : l'émergence du statut du mineur victime, les réformes procédurales engagées autou[...]Article
Ce protocole d'évaluation diffusé par le ministère de la Justice fait suite à celui du 31 mai 2013 intitulé "Dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs étrangers isolés".Article
Ce dossier pratique fait le point sur le congé sabbatique et le congé pour la création d'entreprise : objet, bénéficiaire, durée, procédure, possibilités pour l'employeur, statut du salarié, rémunération, issue du congé.Article
Après trois ans de recul, commencent à émerger des constats sur les limites de la procédure d'appel à projet qui semblent devoir être allégé et davantage ciblé.Article
Interview d' Etienne Noël, avocat au barreau de Rouen et spécialiste du droit pénitentiaire. Il développe ici le champ de l'intervention de l'avocat en prison, son rôle dans la justice pénitentiaire et la défense des droits des prisonniers.Article
La Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) et le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) transmettent des propositions de réforme sur la procédure d'appel à projets.Article
Cette dernière partie détaille la procédure à suivre pour la déclaration et l'agrément des services à la personne, ainsi que les droits et obligations des organismes.Article
Un rapport du Sénat propose 21 mesures pour rénover en profondeur le système d'examen des demandes d'asile en visant principalement à redonner de la cohérence à des dispositifs trop fragmentés.Article
L'intervention des travailleurs sociaux est-elle mesurable ? Quelle marge de liberté pour le champ éducatif, pour l'humain, dans les procédures ? Ce numéro est consacré à la mesure du travail et à ses outils (procédures, référentiels) agissant c[...]Article
Fiche qui résume les enjeux et les étapes significatives de l'élaboration d'un projet individualisé.Article
Depuis la loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST, la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les lieux de vie et d'accueil a été modifié en introduisant une procédure d'appel à projet. Deux associations[...]Article
Cet article détaille les mesures mises en oeuvre par l'article 31 de la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires et aux services, et ses deux décrets d'application du 22 septembre 2011. Ces mesures réforment les procédures d'agrém[...]Brochure
2012Cette étude analyse la législation et les pratiques dans les 27 pays de l’UE, afin d’identifier les bonnes pratiques, les défaillances ainsi que des moyens pour améliorer la mise en œuvre du droit d’asile pour les enfants non accompagnés au sein[...]