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Ce dossier détaille le principe de la rupture conventionnelle, les circonstances qui autorisent ou non sa conclusion (conflit, difficultés économiques, durant une suspension de contrat, ...), la procédure à suivre et ses différentes étapes : ent[...]Article
Ce numéro juridique consacré au traitement du surendettement des particuliers aborde : les préalables à la procédure (l'instruction du dossier, le contrôle par le juge...) ; les mesures de redressement (l'orientation du dossier, les mesures impo[...]Article
Ce dossier examine tous les cas de ruptures d'un contrat de travail à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire, la rupture conventionnelle homologuée. Il définit chacune d'elles et les dro[...]Article
Présentation d'une mesure de protection des majeurs en situation d'incapacité : l'habilitation familiale, qui peut être accordée à un proche aidant.Article
Un décret du 19 avril 2017 fixe la procédure générale de recueil des signalements par les employeurs.Article
Procédures de création, d'extension ou de transformation d'établissements et services sociaux ou médico-sociaux , où en est-on après la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 qui apporte un assoupl[...]Article
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a supprimé la procédure de déclaration judiciaire d'abandon et l'a remplacée par la procédure de déclaration judiciaire de délaissement parentale que présente cet article : conditions d[...]Article
Ce dossier dresse un bilan de 6 années de fonctionnement de la procédure d'appels à projets permettant aux services et aux établissements de créer de nouvelles places. Des établissements se sont organisés pour répondre tandis que d'autres sont e[...]Article
Au sommaire : les conditions d'octroi de la protection internationale (qualité de réfugié, protection subsidiaire, règles communes, statut d'apatride) ; l'accès à la procédure d'asile (demandes d'asile à la frontière, enregistrement de la demand[...]Article
Les points développés dans ce numéro : les bénéficiaires (salarié et "assimilé", les catégories particulières), l'accident de travail, l'accident de trajet, la procédure de reconnaissance, l'indemnisation, la faute de l'employeur ou du tiers res[...]Livre
À destination des professionnels qui accompagnent des enfants adoptés et leurs familles, ce livre aborde différentes thématiques : les causes de l'abandon et de l'adoption de l'enfant, la procédure d'agrément en vue de l'adoption, la préparation[...]Article
Troisième partie du dossier présentant la réforme du droit d'asile (loi du 29 juillet 2015) concernant la procédure d'examen de la demande d'asile et les instances concernées.Article
Comment gérer l'absence non autorisée d'un mineur ? La direction de la PJJ expose la conduite à tenir dans une note d'instruction du 4 mai 2015 : rappel des obligations auxquelles les structures concernées doivent se conformer.Article
Numéro consacré à la maladie du salarié. Il précise : les obligations du salarié malade, l'impact de la maladie sur le contrat, la rémunération, les droits du salarié, etc. Puis il indique les conditions de remplacement et les possibilités de li[...]Article
Le projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile a été définitivement adopté le 15 juillet 2015. Expurgée de certains amendements polémiques, sa version a été mieux accueillie (cf p.16 de ce numéro) : tour d'horizon des mesures clés de la [...]