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Article
Les projets d'établissement ou de service sont des outils essentiels pour définir les orientations et donner du sens aux actions. L'évaluation ne pourra selon l'auteur produire des effets de transformation des pratiques qu'à condition d'implique[...]Article
Selon l'auteur les recommandations de l'ANESM, telles qu'elles sont formulées, contribuent à favoriser la constriuction identitaire du secteur social et médico-social et la reconnaissance de son professionnalisme. La danger pour les établissemen[...]Article
P. Lefèvre ; F. Charleux ; R. Vercauteren ; D. Gacoin ; B. Dubreuil ; J-L. Joing |Ce numéro double s'attache à décrypter, interroger et analyser les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'ANESM à l'attention des établissements sociaux et médico-sociaux, relatives à l'évaluation de leurs activités et de la q[...]Article
Cet article présente la procédure de mise à la retraite d'un salarié, telle que modifiée par la loi 2009 de financement de la sécurité sociale.Article
"La psychiatrie, en danger de normalisation gestionnaire ?La psychiatrie fait-elle l'objet d'une réduction drastique de moyens humains, doublée d'une mise au pas sécuritaire et d'une ferme reprise en mains des démarches thérapeutiques ? C'est en[...]Article
La démarche qualité est-elle davantage une contrainte ou un réel progrès ? Ce dossier propose un éclairage pluridisciplinaire sur la qualité, les normes et procédures et la mise en place de l'évaluation dans les établissements accueillant des p[...]Article
Réflexions de B.Ennuyer, sociologue, Directeur d'un service d'aide à domicile, à propos de la certification des services à domicile par la norme AFNOR et autres procédures de bonnes pratiques.Article
Réflexions d'une psychologue du travail sur la qualité, l'écart résidant entre la qualité prescrite, telle que se la représentent les décideurs, usagers ou clients d'une prestation, et la qualité telle qu'elle est pensée par ceux qui réalisent c[...]Usuel
La première partie présente des repères pour aider les professionnels à identifier les situations de danger : définition du champ de la protection de l'enfance, de l'enfance en danger, de la maltraitance avec une typologie et une définition pour[...]Article
Depuis 2007, l'allocation de parent isolé (API) n'a plus vocation à se subsituer aux ressources dont peuvent disposer ses bénéficaires, notamment les autres prestations sociales et les créances alimentaires, mais doit désormais les compléter. L'[...]Article
Dans la circulaire n° DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008, la Direction générale de la santé donne ses instructions pour la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie.Cet article présente notamment l'ori[...]Article
Présentation des agents compétents, des procédures et des sanctions concernant le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux, et incluant les dispositions de la loi réformant la protection juridique des majeurs (loi du 5 mars 2007).Article
Présentation de la prestation de compensation en établissement : conditions d'attribution, les aides couvertes par la prestation, la procédure d'attribution, les montants.Livre
Après un détour par l'histoire du droit d'asile, des origines à l'émergence d'une règlementation internationale, ce livre examine les dispositifs d'admission, les différentes catégories d'asile, les droits des bénéficiaires de l'asile. Il présen[...]Article
Deuxième partie du dossier consacré à la législation relative au regroupement familial (cf. TSA n°1117 du 1er juin 2007 pour la première partie), qui durcit les conditions de ressources et de logement et définit une procédure très stricte.Article
Dans cette première partie du dossier consacré à la législation relative au regroupement familial, point complet sur les conditions requises pour faire venir sa famille en France, à la fois pour le demandeur et pour sa famille avec des exigences[...]Article
Présentation des textes qui encadrent la réquisition de locaux vacants en vue de fournir un logement à des personnes qui en sont dépourvues.Article
La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration cherche à simplifier et à accélérer l'éloignement des personnes étrangères en situation irrégulière. Ce dossier présente les nouvelles procédures.Article
"Massification des maux sociaux et irruption de nouveaux publics, manque de moyens : le travail social change de visage." Les travailleurs sociaux ont souvent des difficultés à exercer leur métier, ayant peu de solutions à proposer et étant souv[...]Article
Dernier volet de la présentation de la procédure d'agrément des services à la personne ainsi que des avantages sociaux et fiscaux accordés aux structures agréées.Article
Les règles adoptées tendant à garantir la représentation du mineur d'âge lui retirent en réalité les quelques droits de la défense dont il disposait encore dans le le cadre des procédures d'asile et de maintien à la frontière : explications d'un[...]Article
Présentation des grandes lignes de la circulaire interministérielle du 17 janvier 2006 qui rappelle, en attendant une réforme, les principes du regroupement familial, définit son champ d'application, précise les conditions devant être réunies po[...]Article
Un arrêté définit le cahier des charges intervenant dans la procédure d'agrément des services à la personne. Cet agrément qualité s'impose désormais aux activités de services aux personnes à domicile concernant : - la garde des enfants de moins [...]Article
Point sur la procédure de dénociation et les effets qui en découlent au niveau de l'accord de branche.Article
"Mises en cause ou à l'origine de la procédure, les associations sont de plus en plus souvent confrontées à des actions en justice dont les frais peuvent être importants. L'aide juridictionnelle en permet une prise en charge totale ou partielle."