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Présentation de l'association CESAP qui a fait le choix de recruter -pour accompagner ses équipes- une professionnelle chargée de la qualité et de la prévention des risques.Article
Le Parlement européen a constaté des lacunes dans la prise en charge des mineurs étrangers isolés, confirmées par le rapport du projet Pucafreu. Il demande aux États membres la création de normes minimales communes à cette procédure de prise en [...]Article
Cet article revient sur l'évolution du droit en matière d'écoute des mineurs victimes devant la justice aux différents stades de la procédure pénale. Au sommaire : l'émergence du statut du mineur victime, les réformes procédurales engagées autou[...]Article
Ce protocole d'évaluation diffusé par le ministère de la Justice fait suite à celui du 31 mai 2013 intitulé "Dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs étrangers isolés".Article
Ce dossier pratique fait le point sur le congé sabbatique et le congé pour la création d'entreprise : objet, bénéficiaire, durée, procédure, possibilités pour l'employeur, statut du salarié, rémunération, issue du congé.Article
Après trois ans de recul, commencent à émerger des constats sur les limites de la procédure d'appel à projet qui semblent devoir être allégé et davantage ciblé.Article
Interview d' Etienne Noël, avocat au barreau de Rouen et spécialiste du droit pénitentiaire. Il développe ici le champ de l'intervention de l'avocat en prison, son rôle dans la justice pénitentiaire et la défense des droits des prisonniers.Article
La Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) et le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) transmettent des propositions de réforme sur la procédure d'appel à projets.Article
Cette dernière partie détaille la procédure à suivre pour la déclaration et l'agrément des services à la personne, ainsi que les droits et obligations des organismes.Article
Un rapport du Sénat propose 21 mesures pour rénover en profondeur le système d'examen des demandes d'asile en visant principalement à redonner de la cohérence à des dispositifs trop fragmentés.Article
L'intervention des travailleurs sociaux est-elle mesurable ? Quelle marge de liberté pour le champ éducatif, pour l'humain, dans les procédures ? Ce numéro est consacré à la mesure du travail et à ses outils (procédures, référentiels) agissant c[...]Article
Fiche qui résume les enjeux et les étapes significatives de l'élaboration d'un projet individualisé.Article
Depuis la loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST, la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les lieux de vie et d'accueil a été modifié en introduisant une procédure d'appel à projet. Deux associations[...]Article
Cet article détaille les mesures mises en oeuvre par l'article 31 de la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires et aux services, et ses deux décrets d'application du 22 septembre 2011. Ces mesures réforment les procédures d'agrém[...]Brochure
2012Cette étude analyse la législation et les pratiques dans les 27 pays de l’UE, afin d’identifier les bonnes pratiques, les défaillances ainsi que des moyens pour améliorer la mise en œuvre du droit d’asile pour les enfants non accompagnés au sein[...]