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Avec la création de l'agence française de l'adoption (AFA), et la nouvelle réforme de l'adoption, sont rappelées les principales règles relatives aux différents types d'adoption, aux personnes pouvant adopter, aux enfants pouvant être adoptés et[...]Article
Dossier sur les enjeux actuels de la protection de l'enfance compreant les rapports de missions sur l'amélioration de la procédure de signalement de l'enfance en danger, l'amélioration de la prise en charge des mineurs protégés et la synthèse du[...]Article
En se présentant comme un outil médico-économique de l'activité hospitalière, le PMSI pose à la psychiatrie la question de confiance : la souffrance psychique et sa prise en charge pour les praticiens du soin psychique sont-elles solubles dans u[...]Article
La prestation de compensation permet de prendre en charge les surcoûts de toute nature liés au Handicap dans la vie quotidienne afin de restaurer l'égalité des chances des personnes handicapées. Ce dossier juridique présente en détail ce dispositif.Article
Présentation du plan de développement des services à la personne de J.L Borloo. Doté de 1,4 milliards d'euros sur 4 ans (2005-2008), il vise à permettre la création de 500 000 emplois nouveaux dans le secteur. Ce plan regroupe trois programmes :[...]Article
Cet article propose un court historique de l'autorité parentale apparue en 1970 pour remplacer "la puissance paternelle". Il apporte des informations sur les mutations des procédures, les droits mais aussi les obligations des parents, les sancti[...]Article
Cet article présente l'intérêt pour les familles, de l'autoréhabilitation de leur logement. Il indique quel est le public visé, comment monter un dossier, quel type de chantier est concerné, à quels professionnels de l'insertion s'adresser pour [...]Article
Dossier juridique sur les procédures budgétaires des établissements du secteur sanitaire et social :- les propositions budgétaires ;- la procédure contradictoire ;- la transmission des propositions budgétaires ;- les modifications des propositio[...]Article
Huit mois après sa mise en place, le dispositif du rétablissement personnel fait l'objet, dès le mois d'octobre, de 11273 demandes. Environ 22 % des personnes qui s'adressent aux commissions de surendettement personnel sont orientées vers cette [...]Article
Cet article fait un point précis sur la question de l'état des textes juridiques concernant l'entrée d'un mineur étranger isolé en France et son droit au séjour sur le long terme.Article
Ce dossier fait le point sur le dispositif et les étapes détaillées de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du DEES : quel cheminement, quels critères de recevabilité, quel accompagnement et enfin quelles modalités de valida[...]Article
L'objet de cet article consiste à présenter les possibilités d'accès à la VAE pour les demandeurs, le rôle des instances administratives et validantes, le rôle des OPCA, des employeurs et des centres de formation constitués en pôle ressources et[...]Article
Dans de nombreux cas, des associations se voient entièrement confier des missions qui relèvent de la municipalité. Forme solide de partenariat, la délégation de service public est toutefois très encadrée et laisse beaucoup de pouvoir à la commune.Article
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Cet article indique les procédures à suivre lors d'une demande de consultation de dossier de l'aide sociale à l'enfance par un ancien pupille de l'Etat qui n'a pas été adopté.Article
Suite du dossier sur la réforme des régimes des autorisations des établissements et services du secteur privé ou public.Trois principaux changements :- en cas de non réponse de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation, à l''expiration [...]Article
Cet article présente les dispositions de la réforme du traitement de surrendettement, notamment la procédure de rétablissement personnel. Cette réforme est portée par la loi "Borloo" du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la vil[...]Article
Le propos détaillé dans ce dossier tend à démontrer que l'exclusion bancaire n'est pas une conséquence logique et inévitable de la pauvreté et n'est pas réductible au simple fait de disposer de faibles ressources financières. Il s'agit plutôt d'[...]Article
Quels sont les droits des grands-parents vis-à-vis de leurs petits-enfants ? Présentation des différents droits (correspondance,visite, hébergement) et des procédures à mettre en oeuvre pour leur exercice.Article
Ce supplément au n°27 est un dossier sur le comité d'entreprise. Les différents articles examinent quel est son rôle, quel contre-pouvoir il exerce, comment il se soucie des intérêts collectifs des salariés, quelle position est la sienne lors d'[...]Article
Les subventions dites "affectées", par opposition aux subventions générales ou de fonctionnement, doivent être utilisées conformément au but pour lequel elles ont été octroyées. Dans le cas contraire, la collectivité publique versante est en dro[...]Article
Ce dossier présente la réforme de la procédure d'autorisation de création, de transformation ou d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-s[...]Article
Les aides à l'emploi de l'UNEDIC - aide à la mobilité géographique et aide dégressive à l'employeur (ADE) - ont été reconduites avec aménagements, dans le nouveau régime d'assurance chômage pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005.Article
Une circulaire DGEFP n° 2003/31 du 1er décembre 2003 détaille la nouvelle procédure d'agrément.Article
Présentation du dispositif de traitement du surendettement complétée récemment par une procédure de rétablissement personnel qui s'applique, avec l'accord du débiteur, aux situations de surendettement irrémédiablement compromises.