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Résultat d'une enquête menée pendant 5 ans auprès des exilés et des volontaires mobilisés pour les accueillir dans le briançonnais. Ce livre permet de comprendre l'expérience des exilés et de mettre en perspective l'inefficacité d'une politique [...]Article
Point de vue critique vis à vis du nouveau référentiel d'évaluation de la qualité de la Haute Autorité de Santé par deux consultants intervenant au sein d'établissements médico-sociaux. Ce type de contrôle vise selon eux à rassurer les autorités[...]Article
L'auteur propose un éclairage pluridisciplinaire synthétique sur la gestion des émotions dans le champ de la petite enfance, l'occasion notamment de dire l'importance de l'attachement dans la régulation émotionnelle ainsi que du partage et de la[...]Article
Après avoir posé les critères identifiant les comportements à risques pour l'enfant, cet article cherche à déterminer les causes de ce problème en croissance constante. Analyse du potentiel désavantage socio-économique des familles, des situatio[...]Article
Suite aux scandales successifs de l'affaire Orpea et des reportages sur les dysfonctionnements de l'ASE, les contrôles des établissements sociaux et médico-sociaux ont été remis sur le devant de la scène. Ce dossier dresse des constats critiques[...]Article
Cet article explore les conditions de la sexualité des jeunes en prison, en questionnant tant les pratiques des jeunes que la manière dont elles sont envisagées par les administrations présentes en détention, et notamment par l’administration pé[...]Livre
Ce livre présente l'approche basée sur le concept de contrôle coercitif, qui marque un tournant dans la lutte contre les violences conjugales car il remplace la question : "Pourquoi n'est-elle pas partie ?" par "Comment s'y est-il pris pour l'en[...]Livre
J. De Maillard ; W. Skogan ; E. Lemaire ; F. Ocqueteau ; V. Malochet ; L. Bonelli ; F. Jobard | Paris : Sciences Po (Les Presses de) | Domaine Gouvernances | 2023Analyse le rôle de la police dans la société française, ses fondements, son évolution et ses enjeux, notamment ceux les plus saillants de l'action policière et des relations avec la population : utilisation des contrôles d'identité, réformes de [...]Article
Gérard Brami, docteur en droit et ancien directeur d'Ehpad donne un constat sur les Ehpad en parlant de "désastre gérontologique" annoncé.Article
Ce numéro juridique revient sur la définition de la parentalité, des nouvelles parentalités, de l'autorité parentale et de l'intérêt supérieur de l'enfant. Puis il présente le cadre territorial et partenarial ainsi que les missions des différent[...]Article
Parmi les questions posées dans ce dossier : technique de contrôle, logique de surveillance, quelle dynamique sociale à l'oeuvre ? À quoi sert la vidéosurveillance ? Les épidémies sont-elles le prétexte à la mise en place d'un contrôle des popul[...]Article
Après deux ans de télétravail imposé, ce dossier esquisse les contours d'un nouveau modèle de travail entrain de voir le jour et une profonde évolution de la culture managériale qui en découle. Il met différents aspects en perspective : le fait [...]Article
Rappel des règles encadrant la création, l'évaluation et le contrôle, le financement, le fonctionnement des ESMS privés à but non lucratif. Ainsi que des règles encadrant les relations entre ces établissements et leurs bénéficiaires : leurs droi[...]Article
Un article de la loi contre les séparatismes met sous contrôle le monde associatif.Article
Après avoir défini légalement les institutions du secteur social et médico-social, ce numéro détaille l'encadrement et les différentes modalités de fonctionnement des établissements et services du secteur ainsi que les relations entre les établi[...]Article
Les auteurs de cet article ont suivi sur près de quatre années le développement du projet TIF à Lille. Centré autour de l'émergence d'une alimentation durable et de la réhabilitation de Fives en éco-quartier, il encourage la mixité sociale, l'em[...]Livre
Cet ouvrage présente le secteur social et médico-social par une réflexion sur deux aspects : la place qu'il occupe dans la société et la place que les professionnels occupent au sein des institutions du secteur. S'adressant aux professions socia[...]Article
Une concentration des médias toujours plus forte menace le pluralisme. Quel rôle peut jouer le législateur pour maintenir une offre réellement diverse ? Quelles sont les voix de résistance ?Livre
Ce livre étudie l'évolution des pratiques de contrôle des bénéficiaires d'aides sociales et en propose une analyse critique : comment la nécessité d'un contrôle renforcé s'est-elle imposée ? Comment la fraude aux prestations sociales a-t-elle ét[...]Article
Dossier juridique sur le contrôle de l'employeur et de ses limites sur ses salariés à domicile. Sont abordés : les procédures communes à la vidéosurveillance et à la géolocalisation ; les procédures propres à la vidéosurveillance et à la géoloca[...]Article
Ce dossier pratique fait le point sur le cadre d'intervention du contrôle de la CnilArticle
V. Ghadi ; P. Savignat ; L. Barbe ; J-R. Loubat ; J-L. Deshaies |En 2021 les évaluations interne et externe des ESSMS devront être effectuées selon une procédure unique élaborée par la Haute Autorité de Santé (loi du 25/07/2019). Quelles nouveautés par rapport à la loi 2002-2 ? Sont-elles vraiment nécessaires[...]Article
Ce numéro spécial vous donne les clés pour connaître et comprendre les étapes et les procédures du contrôle Urssaf et savoir comment réagir en cas de redressement.Article
Cet article aborde la question : qu'est ce qui justifie la création d'un fichier biométrique des mineurs non accompagnés ?Article
Dossier juridique présentant le contrôle Urssaf diligenté dans le cadre des entreprises ou assocations : mise en oeuvre, étapes et déroulement, les différents types de contrôle, les effets du contrôle.Article
Ce dossier explore les multiples ressorts de la motivation au travail et les raisons de sa chute - et s'interroge sur la façon d'y remédier. Au sommaire : - Quand le coeur n'y est plus... que faire ? - Faire parler le travail - Les nouveaux code[...]Article
Ce cahier juridique détaille les règles de probité qui encadrent le rôle et la fonction des décideurs publics. Quel contrôle de la probité des élus ? des agents publics ? Comment et par qui s'effectuent ces contrôles ? Quelles sanctions des manq[...]Article
Présentation des modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et de séjours de vacances adaptées pour les personnes handicapées majeures (périmètre de contrôle ; procédure de contrôle ; mesures de police adminis[...]Article
M. Belqasmi ; C. Wihtol de Wenden ; J. Streiff-Fenart ; I. Rigoni ; I. Poudiougou ; C. Puzzo ; M. Kydjian ; E. Zougbédé |Dans un contexte marqué par des mouvements de populations inédits par leur ampleur, se développe une approche sécuritaire des migrations dans les démocraties libérales, notamment par la fermeture des frontières. Les articles de ce dossier s'inté[...]Livre
Ce livre présente les enjeux et des techniques essentielles à la maîtrise du contrôle de gestion, devenu incontournable dans le pilotage des ESSMS. Au sommaire : enjeux et contours du contrôle de gestion, la gestion budgétaire dans les ESSMS, la[...]Livre
Cet ouvrage analyse le phénomène du "retour des frontières" notamment au sein même de l'Europe, frontières qui sont devenues plus des filtres hétérogènes et contrastés, à géométrie variable. Il montre en quoi ce phénomène témoigne également de l[...]Article
Ce dossier juridique, sur la durée du travail, présente les dernières évolutions et conséquences pratiques concernant le temps de travail : temps de travail effectif, durées du travail, heures supplémentaires, forfait horaire, modification et co[...]Article
Comment les professionnels du soin et du secours réagissent-ils au contact des corps des malades, des mourants, des vieillards ? comment font-ils face au sentiment éventuel de dégoût que l'autre peut susciter en eux ? Interview de Dominique Memm[...]Article
A. Garapon ; J-M. Delarue ; C. Duvert |Rythmée par des scandales, la prison peine à se réformer car les lois existent mais la réalité de la prison ne suit pas. Comment expliquer ce déficit d'indignité dans une République soucieuse d'égalité ? Ce dossier s'ouvre, tout d'abord, avec la[...]Article
Ce dossier juridique détaille les modifications apportées par la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016, concernant les prestations sociales : la création de la PUMA (protection universelle maladie), les conditions d'accès, les cons[...]Livre
Qu'est-ce que travailler ? Quel est le réel du travail ? Si l'évaluation est à la base des nouvelles méthodes de gestion, de management et d'organisation du travail, elle comporte une source de difficultés théoriques et techniques et des effets [...]Article
Les violences à l'encontre des personnes étrangères demeurent encore trop nombreuses pour ne pas entacher les relations entre la police et les migrants. Ce dossier explique pourquoi, faute d'une formation appropriée, des policiers succombent à d[...]Article
Présentation des mesures du décret n°2015-267 du 10 mars 2015 (JO du 12 mars 2015) visant à mieux encadrer le secteur des vacances adaptées pour les adultes handicapés.Article
Partant d'une enquête par questionnaire menée auprès d'un échantillon de 2363 étudiants, cet article analyse les modalités des contrôles d'identité menés par les forces de l'ordre pour chercher à comprendre les éléments susceptibles de retenir l[...]Livre
Ce livre fait le bilan des recherches en sciences sociales menées sur le phénomène de la prostitution, en insistant sur le fait qu'il a volontairement écarté certains travaux utilisés dans le débat public mais n'ayant pas un caractère de rigueur[...]Article
Avons-nous le libre arbitre d'agir et de décider de nos actes, de nos comportements et de l'orientation de notre vie, en fonction de nos choix éclairés et de notre conscience ? Ou bien des déterminismes et des contingences nous amènent-ils à nou[...]Article
"Le discours politique porte beaucoup sur le contrôle des tricheurs aux allocations chômage ou au RSA." Partant de ce constat, ce dossier s'intéresse à la fraude aux cotisations sociales et à l'évasion fiscale. Il aborde également la question du[...]Article
Dans un contexte où le contrôle des chômeurs a été remis sur le devant de la scène politique, Vincent Dubois, sociologue et politiste, nous propose son éclairage sur cette question.Article
Comment la nouvelle gestion publique mise en place dans les services publics et associatifs du secteur social dans les années 80-90, transforme-t-elle le fonctionnement des organisations et des professions de l'intervention sociales ? L'impact d[...]Article
Dossier juridique sur le dispositif national de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées en établissements et services médico-sociaux. Au sommaire : définitions de la notion de maltraitance, détection et signalement, suivi[...]Article
Présentation d'une fiche pratique sur le bénévolat : la qualification du contrat de bénévole ; le contrôle du bénévolat.Article
Une circulaire du 20 février 2014 est parue tendant à renforcer la lutte contre la maltraitance et à développer la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements médico-sociaux.Article
D. Garcia ; A. Gerlach ; B. d'Alguerre ; K. Billy ; N. Deguerry |Entretien avec un chef de mission de l'organisation des contrôles à la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) sur les contrôles existants sur l'appareil de formation en France, tant au niveau national que région[...]Guide
L'IGAS publie un guide méthodologique sur les réglementations auxquelles sont assujettis les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il s'adresse à la fois aux organismes de contrôle, aux responsables de ces structures, aux profess[...]Article
Cet article aborde la problématique du contrôle de soi dans les comportements addictifs (alcoolique, fumeur,...). Il remet en cause la notion d'automatisme qui ne serait pas dénué de conscience car, il suppose des négociations intérieures et dét[...]Article
Présentation de la loi sur la procédure de retenue (les force de l'ordre peuvent désormais retenir un sans-papiers durant 16 heures) et le "délit de solidarité".Article
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté propose d'étendre ses compétences aux établissements pour personnes âgées dépendantes car ces lieux , accueillant des populations dépendantes , sont contraints d'être fermés pour assurer le[...]Article
Ce numéro fait le point sur les NPS : la désignation pharmacologique et commerciale, la physionomie du marché (stimulation par la dynamique de l'offre, stratégies commerciales, évolution de la consommation en France), le peu d'évaluation sur les[...]Livre
C. Bellot ; M. Bresson ; C. Jette | Québec : Presses de l'Université du Québec | Problèmes sociaux & interventions sociales | 2013Cet ouvrage, écrit par des chercheurs et universitaires français et québecois, traite de la crise de l'état-providence, de ses impacts profonds et structurels dans le travail social : changement du discours vers la responsabilisation individuel[...]Article
Une juriste, auteure de "Xénophobie business", décortique le marché très rentable bâti autour des politiques migratoires avec l'intervention des sociétés privées qui interviennent dans l'expulsion de clandestins, la gestion des centres de rétention.Article
Ce dossier se penche sur l'avenir des travailleurs retraités maghrébins qui vieillissent dans des conditions inadaptées au grand âge. Reportage au café social du boulevard de Belleville à Paris où des travailleurs sociaux apporte une aide admini[...]Livre
Le management recouvre plusieurs facettes qui sont déclinées ici : le processus de planification (plan stratégique, opérationnel, budgétaire), l'organisation et ses différentes formes, l'activation du management : la motivation, le pouvoir, les [...]Livre
Cet ouvrage propose un panorama complet du secteur social et de la santé. La première partie présente les politiques publiques menées dans ce secteur : les politiques sociales catégorielles (politique de la famille et de l'enfant dont l'aide soc[...]Article
Les conduites addictives au travail doivent bien identifiées par l'employeur pour mieux les prévenir, ouvrir le dialogue, sanctionner si nécessaire. Conseils.Livre
Cet ouvrage présente le secteur social et médico-social au travers de la déclinaison de plusieurs items : les principes généraux de l'action sociale et médico-sociale découlant de la loi 2022-2 avec comme enjeu central le droit des usagers ; il [...]Article
La circulaire DGEFP n°2011 du 15 novembre 2011 a pour objet de présenter les conditions de mise en oeuvre de la pénibilité financière. En annexe 2, un schéma qui récapitule la procédure de contrôle de l'entreprise.Article
Point de vue critique d'un psychologue également directeur territorial des Orphelins Apprentis d'Auteuil vis à vis de la pratique imposée de l'évaluation dans les établissements et du traitement qui en sera fait par les instances de contrôle.Article
Au détour de la loi ordinaire relative au défenseur des droits, l'organisation et le fonctionnement de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) sont modifiés. (Partie "Législation sociale").Article
Une conseillère technique de l'Uniopss fait le point sur le cadre juridique qui réglemente les subventions des pouvoirs publics aux associations. Pour tout montant de subvention supérieure à 23000 euros, la loi française impose l'établissement d[...]Article
Consacré à l'immigration clandestine vers l'Union européenne, cet article analyse la logique d'exclusion et le dispositif de contrôle des migrants irréguliers, ainsi que la façon dont ils se concrétisent dans le Nord du Maroc et en particulier d[...]Article
L'arrivée de la performance dans le domaine de l'action sociale et médico-sociale signe la volonté de reprise en main de l'Etat d'une maîtrise des dépenses publiques et inscrit l'entrée des organisations de services sociaux et médico-sociaux dan[...]Article
Depuis le 1er janvier 2011, les aides de l'Agence nationale de l'habitat pour des travaux d'accessibilité du logement aux personnes handicapées ou âgées obéissent à de nouvelles règles. Présentation.Article
Rappel des règles d'hygiène et des bonnes pratiques en restauration collective.Article
Le président de l'ONES (Organisation nationale des éducateurs spécialisés) et un groupe issu du MP4 (Mouvement pour une parole politique des professionnels du champ social) se sont penchés sur la souffrance des professionnels dans le secteur soc[...]Article
Ce dossier aborde la régulation du système français de Sécurité sociale (son histoire avec l'ambition de démocratie sociale ; les nouvelles modalités de gestion ; une nouvelle forme d'intervention de l'Etat : les ARS). Parmi les textes réunis da[...]Livre
La politique de santé en France est un véritable enjeu d'ordre social, individuel et collectif. Elle recouvre également une dimension juridique et une dimension économique.Livre
L'irruption de la notion de parentalité renvoie à deux niveaux de mutations sociales : l'un qui s'inscrit dans l'évolution historique des sociétés modernes ; l'autre, touchant à la reconfiguration des rapports existant entre les différentes dime[...]Article
P. Savignat ; S. Bonnet ; S. Fontan ; N. Gilliote |D'ici 2015, tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés à fonctionner en 2002 doivent avoir transmis leur rapport d'évaluation externe à leur(s) autorité(s). Ce dossier fait le point sur cette étape importante[...]Article
E. Alfandari ; P. Naitali ; B. Fabre ; D. Lecat ; H. Rihal |Les textes réunis dans ce dossier proposent quelques principaux enjeux et problèmes liés au contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux.Article
A travers cet article, les professionnels de l'aide et du soin dénoncent "une résurgence de la police des familles". Il est notamment question de la mise en oeuvre de la réforme de la protection de l'enfance (loi du 5 mars 2007). Ces professionn[...]Article
Piloter la police par les indicateurs ? Effets et limites des instruments de mesure des performances
Cet article questionne les effets des indicateurs de performance sur le pilotage des organisations et des politiques policières. Il montre que leur introduction favorise un contrôle accru des agendas locaux par les dirigeants policiers, mais a é[...]Article
Cet article défend l'idée que la politique de prévention de la délinquance et la protection de l'enfance vont dans le même sens, celui du renforcement du contrôle et de la surveillance de certaines familles, et il fait un appel à la vigilance.Article
M. Créoff ; G. Hardy ; R. Josefsberg ; L. Ott ; P. Verdier ; J-L. Rongé |Cette table ronde propose de faire un bilan critique de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, en partant de son objectif le plus significatif, à savoir privilégier la mesure administrative plutôt que de[...]Livre
Le travailleur médico-social doit produire des écrits les plus difficiles qui soient. En effet, il doit apporter une réflexion qui le conduira à des décisions plus ou moins graves pour l'avenir d'un enfant, de couples, de personnes en difficulté[...]Livre
Ce livre présente le processus de création des établissements sociaux et médico-sociaux au regard des modifications apportées par la loi HPST du 21 juillet 2009 : le nouveau cadre de planification, les autorités compétentes, la procédure d'appel[...]Article
Numéro juridique consacré à la présentation complète du dispositif du revenu de solidarité active, instauré le 1er décembre 2008, vingt ans après la création du revenu minimum d'insertion et entrée en vigueur le 1er juin 2009. En sus de rendre l[...]Article
Cette enquête de terrain (des observations directes et des entretiens) étudie le dispositif mis en place dans les agences nationales pour l'emploi (ANPE) depuis 2006 : le suivi mensuel personnalisé. Il analyse les conséquences de ce dispositif s[...]Article
Partant du constat que les connaissances sur la réalité des contrôles de police sont minces, cet article présente les résultats d'une enquête visant à mieux cerner la réalité des "contrôles au faciès" effectués sur un critère d'apparence plutôt [...]Article
C. Mouhanna ; N. Ferré ; F. Jobard ; R. Lévy ; G. Pruvost ; S. Nevanen ; R. Carayol ; D. D'Allivy Kelly |Deuxième volet d'un dossier consacré aux rapports entre policier et étrangers qui met l'accent sur "la politique du chiffre" qui soumet les policiers à une pression constante et les mesures discriminatoires, notamment au niveau des contrôles d'i[...]Article
Suite à la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) votée le 21 juillet 2009, ce dossier juridique présente les compétences des Agences régionales de santé (ARS) et l'impact sur le secteur médico-social avec la liste des structures con[...]Article
Cet article repose sur une enquête sur le contrôle des bénéficiaires des minima sociaux en France entre 2001 et 2003.Article
"La résidence en France : un impératif pour bénéficier de nombreuses prestations sociale. mais comment définir la résidence en France ? Quel contrôle les caisses exercent-elles ? Quelles sont les prestations visées ? gros plan sur le contrôle de[...]Article
Ce dossier expose les dispositifs de contrôle des prestations sociales lorsqu'il apparaît une disproportion entre les ressources que déclarent les bénéficiaires et leur train de vie.Livre
Tout acte de travail engage une puissance de pensée et d'action inhérente à l'humain. Or, les systèmes de contrôle et d'évaluation se centrent sur le couple "objectifs-résultats" sans rien dire sur la réalité et l'épaisseur du travail engagé. L'[...]Article
Dans l'optique de la lutte contre la fraude aux prestations sociales un décret du 14 mars 2007, complété par une circulaire du 22 juillet 2008, organise le contrôle de l'effectivité de la condition de résidence en France pour le versement des pr[...]Article
Cette deuxième partie du dossier détaille les modalités de création, de transformation, de suppression des établissements et services de secteur public : procédure d'autorisation administrative ; visite de conformité ; suspension ; fermeture. So[...]Article
L'homogamie ou l'endogamie -le fait de se marier dans son milieu social- n'est pas propre aux classes dominantes, mais la spécificité de la haute bourgeoisie et de l'aristocratie fortunée tient dans le caractère explicite du contrôle des famille[...]Article
La télévision est devenue dans notre société le média incontournable (52 millions de spectateurs potentiels). Mais comment utilser ce support sans être instrumentalisé ? Comment apprendre à consommer l'image de la télévision tout en gardant un m[...]Article
Cet article fait le point sur les inspections qui peuvent être menées dans les accueils collectifs de mineurs et de comment s'y préparer afin de répondre par avance aux questions qui seront posées.Article
Suite et fin du dossier consacré aux obligations des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux en matière d'hygiène et de sécurité. Les contrôles administratifs peuvent conduire à des sanctions lourdes allant de jusqu'à la fermeture [...]Article
L'auteur s'interroge sur la finalité des fichiers d'identité regroupant toutes sortes d'informations personnelles. Il retrace ainsi la naissance de ces fichiers et les récentes réformes législatives qui ont permis à de nombreux de détenteurs de [...]Article
A. Dohy |Droits et devoirs de l'employeur lors d'un contrôle d'établissement par un inspecteur du travail.Article
L'ensemble des textes présentés dans ce dossier s'inscrit dans le contexte contemporain de la mondialisation dans l'objectif d'en mesurer les conséquences sur les migrations internationales. A noter un article sur les outils de mesure de l'intég[...]Article
Ce dernier numéro d'ASH sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 présente les mesures suivantes :- des dispositifs pour relancer l'emploi des seniors ;- les mesures relatives à la branche "AT-MP" (Accident de travail/Maladie pr[...]Article
Présentation des agents compétents, des procédures et des sanctions concernant le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux, et incluant les dispositions de la loi réformant la protection juridique des majeurs (loi du 5 mars 2007).