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Présentation de la loi sur la procédure de retenue (les force de l'ordre peuvent désormais retenir un sans-papiers durant 16 heures) et le "délit de solidarité".Article
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté propose d'étendre ses compétences aux établissements pour personnes âgées dépendantes car ces lieux , accueillant des populations dépendantes , sont contraints d'être fermés pour assurer le[...]Article
Ce numéro fait le point sur les NPS : la désignation pharmacologique et commerciale, la physionomie du marché (stimulation par la dynamique de l'offre, stratégies commerciales, évolution de la consommation en France), le peu d'évaluation sur les[...]Livre
C. Bellot ; M. Bresson ; C. Jette | Québec : Presses de l'Université du Québec | Problèmes sociaux & interventions sociales | 2013Cet ouvrage, écrit par des chercheurs et universitaires français et québecois, traite de la crise de l'état-providence, de ses impacts profonds et structurels dans le travail social : changement du discours vers la responsabilisation individuel[...]Article
Une juriste, auteure de "Xénophobie business", décortique le marché très rentable bâti autour des politiques migratoires avec l'intervention des sociétés privées qui interviennent dans l'expulsion de clandestins, la gestion des centres de rétention.Article
Ce dossier se penche sur l'avenir des travailleurs retraités maghrébins qui vieillissent dans des conditions inadaptées au grand âge. Reportage au café social du boulevard de Belleville à Paris où des travailleurs sociaux apporte une aide admini[...]Livre
Le management recouvre plusieurs facettes qui sont déclinées ici : le processus de planification (plan stratégique, opérationnel, budgétaire), l'organisation et ses différentes formes, l'activation du management : la motivation, le pouvoir, les [...]Livre
Cet ouvrage propose un panorama complet du secteur social et de la santé. La première partie présente les politiques publiques menées dans ce secteur : les politiques sociales catégorielles (politique de la famille et de l'enfant dont l'aide soc[...]Article
Les conduites addictives au travail doivent bien identifiées par l'employeur pour mieux les prévenir, ouvrir le dialogue, sanctionner si nécessaire. Conseils.Livre
Cet ouvrage présente le secteur social et médico-social au travers de la déclinaison de plusieurs items : les principes généraux de l'action sociale et médico-sociale découlant de la loi 2022-2 avec comme enjeu central le droit des usagers ; il [...]Article
La circulaire DGEFP n°2011 du 15 novembre 2011 a pour objet de présenter les conditions de mise en oeuvre de la pénibilité financière. En annexe 2, un schéma qui récapitule la procédure de contrôle de l'entreprise.Article
Point de vue critique d'un psychologue également directeur territorial des Orphelins Apprentis d'Auteuil vis à vis de la pratique imposée de l'évaluation dans les établissements et du traitement qui en sera fait par les instances de contrôle.Article
Au détour de la loi ordinaire relative au défenseur des droits, l'organisation et le fonctionnement de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) sont modifiés. (Partie "Législation sociale").Article
Une conseillère technique de l'Uniopss fait le point sur le cadre juridique qui réglemente les subventions des pouvoirs publics aux associations. Pour tout montant de subvention supérieure à 23000 euros, la loi française impose l'établissement d[...]Article
Consacré à l'immigration clandestine vers l'Union européenne, cet article analyse la logique d'exclusion et le dispositif de contrôle des migrants irréguliers, ainsi que la façon dont ils se concrétisent dans le Nord du Maroc et en particulier d[...]Article
L'arrivée de la performance dans le domaine de l'action sociale et médico-sociale signe la volonté de reprise en main de l'Etat d'une maîtrise des dépenses publiques et inscrit l'entrée des organisations de services sociaux et médico-sociaux dan[...]Article
Depuis le 1er janvier 2011, les aides de l'Agence nationale de l'habitat pour des travaux d'accessibilité du logement aux personnes handicapées ou âgées obéissent à de nouvelles règles. Présentation.Article
Rappel des règles d'hygiène et des bonnes pratiques en restauration collective.Article
Le président de l'ONES (Organisation nationale des éducateurs spécialisés) et un groupe issu du MP4 (Mouvement pour une parole politique des professionnels du champ social) se sont penchés sur la souffrance des professionnels dans le secteur soc[...]Article
Ce dossier aborde la régulation du système français de Sécurité sociale (son histoire avec l'ambition de démocratie sociale ; les nouvelles modalités de gestion ; une nouvelle forme d'intervention de l'Etat : les ARS). Parmi les textes réunis da[...]Livre
La politique de santé en France est un véritable enjeu d'ordre social, individuel et collectif. Elle recouvre également une dimension juridique et une dimension économique.Livre
L'irruption de la notion de parentalité renvoie à deux niveaux de mutations sociales : l'un qui s'inscrit dans l'évolution historique des sociétés modernes ; l'autre, touchant à la reconfiguration des rapports existant entre les différentes dime[...]Article
P. Savignat ; S. Bonnet ; S. Fontan ; N. Gilliote |D'ici 2015, tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés à fonctionner en 2002 doivent avoir transmis leur rapport d'évaluation externe à leur(s) autorité(s). Ce dossier fait le point sur cette étape importante[...]Article
E. Alfandari ; P. Naitali ; B. Fabre ; D. Lecat ; H. Rihal |Les textes réunis dans ce dossier proposent quelques principaux enjeux et problèmes liés au contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux.Article
A travers cet article, les professionnels de l'aide et du soin dénoncent "une résurgence de la police des familles". Il est notamment question de la mise en oeuvre de la réforme de la protection de l'enfance (loi du 5 mars 2007). Ces professionn[...]Article
Piloter la police par les indicateurs ? Effets et limites des instruments de mesure des performances
Cet article questionne les effets des indicateurs de performance sur le pilotage des organisations et des politiques policières. Il montre que leur introduction favorise un contrôle accru des agendas locaux par les dirigeants policiers, mais a é[...]Article
Cet article défend l'idée que la politique de prévention de la délinquance et la protection de l'enfance vont dans le même sens, celui du renforcement du contrôle et de la surveillance de certaines familles, et il fait un appel à la vigilance.Article
M. Créoff ; G. Hardy ; R. Josefsberg ; L. Ott ; P. Verdier ; J-L. Rongé |Cette table ronde propose de faire un bilan critique de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, en partant de son objectif le plus significatif, à savoir privilégier la mesure administrative plutôt que de[...]Livre
Le travailleur médico-social doit produire des écrits les plus difficiles qui soient. En effet, il doit apporter une réflexion qui le conduira à des décisions plus ou moins graves pour l'avenir d'un enfant, de couples, de personnes en difficulté[...]Livre
Ce livre présente le processus de création des établissements sociaux et médico-sociaux au regard des modifications apportées par la loi HPST du 21 juillet 2009 : le nouveau cadre de planification, les autorités compétentes, la procédure d'appel[...]Article
Numéro juridique consacré à la présentation complète du dispositif du revenu de solidarité active, instauré le 1er décembre 2008, vingt ans après la création du revenu minimum d'insertion et entrée en vigueur le 1er juin 2009. En sus de rendre l[...]Article
Cette enquête de terrain (des observations directes et des entretiens) étudie le dispositif mis en place dans les agences nationales pour l'emploi (ANPE) depuis 2006 : le suivi mensuel personnalisé. Il analyse les conséquences de ce dispositif s[...]Article
Partant du constat que les connaissances sur la réalité des contrôles de police sont minces, cet article présente les résultats d'une enquête visant à mieux cerner la réalité des "contrôles au faciès" effectués sur un critère d'apparence plutôt [...]Article
C. Mouhanna ; N. Ferré ; F. Jobard ; R. Lévy ; G. Pruvost ; S. Nevanen ; R. Carayol ; D. D'Allivy Kelly |Deuxième volet d'un dossier consacré aux rapports entre policier et étrangers qui met l'accent sur "la politique du chiffre" qui soumet les policiers à une pression constante et les mesures discriminatoires, notamment au niveau des contrôles d'i[...]Article
Suite à la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) votée le 21 juillet 2009, ce dossier juridique présente les compétences des Agences régionales de santé (ARS) et l'impact sur le secteur médico-social avec la liste des structures con[...]Article
Cet article repose sur une enquête sur le contrôle des bénéficiaires des minima sociaux en France entre 2001 et 2003.Article
"La résidence en France : un impératif pour bénéficier de nombreuses prestations sociale. mais comment définir la résidence en France ? Quel contrôle les caisses exercent-elles ? Quelles sont les prestations visées ? gros plan sur le contrôle de[...]Article
Ce dossier expose les dispositifs de contrôle des prestations sociales lorsqu'il apparaît une disproportion entre les ressources que déclarent les bénéficiaires et leur train de vie.Livre
Tout acte de travail engage une puissance de pensée et d'action inhérente à l'humain. Or, les systèmes de contrôle et d'évaluation se centrent sur le couple "objectifs-résultats" sans rien dire sur la réalité et l'épaisseur du travail engagé. L'[...]Article
Dans l'optique de la lutte contre la fraude aux prestations sociales un décret du 14 mars 2007, complété par une circulaire du 22 juillet 2008, organise le contrôle de l'effectivité de la condition de résidence en France pour le versement des pr[...]Article
Cette deuxième partie du dossier détaille les modalités de création, de transformation, de suppression des établissements et services de secteur public : procédure d'autorisation administrative ; visite de conformité ; suspension ; fermeture. So[...]Article
L'homogamie ou l'endogamie -le fait de se marier dans son milieu social- n'est pas propre aux classes dominantes, mais la spécificité de la haute bourgeoisie et de l'aristocratie fortunée tient dans le caractère explicite du contrôle des famille[...]Article
La télévision est devenue dans notre société le média incontournable (52 millions de spectateurs potentiels). Mais comment utilser ce support sans être instrumentalisé ? Comment apprendre à consommer l'image de la télévision tout en gardant un m[...]Article
Cet article fait le point sur les inspections qui peuvent être menées dans les accueils collectifs de mineurs et de comment s'y préparer afin de répondre par avance aux questions qui seront posées.Article
Suite et fin du dossier consacré aux obligations des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux en matière d'hygiène et de sécurité. Les contrôles administratifs peuvent conduire à des sanctions lourdes allant de jusqu'à la fermeture [...]Article
L'auteur s'interroge sur la finalité des fichiers d'identité regroupant toutes sortes d'informations personnelles. Il retrace ainsi la naissance de ces fichiers et les récentes réformes législatives qui ont permis à de nombreux de détenteurs de [...]Article
A. Dohy |Droits et devoirs de l'employeur lors d'un contrôle d'établissement par un inspecteur du travail.Article
L'ensemble des textes présentés dans ce dossier s'inscrit dans le contexte contemporain de la mondialisation dans l'objectif d'en mesurer les conséquences sur les migrations internationales. A noter un article sur les outils de mesure de l'intég[...]Article
Ce dernier numéro d'ASH sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 présente les mesures suivantes :- des dispositifs pour relancer l'emploi des seniors ;- les mesures relatives à la branche "AT-MP" (Accident de travail/Maladie pr[...]Article
Présentation des agents compétents, des procédures et des sanctions concernant le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux, et incluant les dispositions de la loi réformant la protection juridique des majeurs (loi du 5 mars 2007).