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Une concentration des médias toujours plus forte menace le pluralisme. Quel rôle peut jouer le législateur pour maintenir une offre réellement diverse ? Quelles sont les voix de résistance ?Livre
Ce livre étudie l'évolution des pratiques de contrôle des bénéficiaires d'aides sociales et en propose une analyse critique : comment la nécessité d'un contrôle renforcé s'est-elle imposée ? Comment la fraude aux prestations sociales a-t-elle ét[...]Article
Dossier juridique sur le contrôle de l'employeur et de ses limites sur ses salariés à domicile. Sont abordés : les procédures communes à la vidéosurveillance et à la géolocalisation ; les procédures propres à la vidéosurveillance et à la géoloca[...]Article
Ce dossier pratique fait le point sur le cadre d'intervention du contrôle de la CnilArticle
V. Ghadi ; P. Savignat ; L. Barbe ; J-R. Loubat ; J-L. Deshaies |En 2021 les évaluations interne et externe des ESSMS devront être effectuées selon une procédure unique élaborée par la Haute Autorité de Santé (loi du 25/07/2019). Quelles nouveautés par rapport à la loi 2002-2 ? Sont-elles vraiment nécessaires[...]Article
Ce numéro spécial vous donne les clés pour connaître et comprendre les étapes et les procédures du contrôle Urssaf et savoir comment réagir en cas de redressement.Article
Cet article aborde la question : qu'est ce qui justifie la création d'un fichier biométrique des mineurs non accompagnés ?Article
Dossier juridique présentant le contrôle Urssaf diligenté dans le cadre des entreprises ou assocations : mise en oeuvre, étapes et déroulement, les différents types de contrôle, les effets du contrôle.Article
Ce dossier explore les multiples ressorts de la motivation au travail et les raisons de sa chute - et s'interroge sur la façon d'y remédier. Au sommaire : - Quand le coeur n'y est plus... que faire ? - Faire parler le travail - Les nouveaux code[...]Article
Ce cahier juridique détaille les règles de probité qui encadrent le rôle et la fonction des décideurs publics. Quel contrôle de la probité des élus ? des agents publics ? Comment et par qui s'effectuent ces contrôles ? Quelles sanctions des manq[...]Article
Présentation des modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et de séjours de vacances adaptées pour les personnes handicapées majeures (périmètre de contrôle ; procédure de contrôle ; mesures de police adminis[...]Article
M. Belqasmi ; C. Wihtol de Wenden ; J. Streiff-Fenart ; I. Rigoni ; I. Poudiougou ; C. Puzzo ; M. Kydjian ; E. Zougbédé |Dans un contexte marqué par des mouvements de populations inédits par leur ampleur, se développe une approche sécuritaire des migrations dans les démocraties libérales, notamment par la fermeture des frontières. Les articles de ce dossier s'inté[...]Livre
Ce livre présente les enjeux et des techniques essentielles à la maîtrise du contrôle de gestion, devenu incontournable dans le pilotage des ESSMS. Au sommaire : enjeux et contours du contrôle de gestion, la gestion budgétaire dans les ESSMS, la[...]Livre
Cet ouvrage analyse le phénomène du "retour des frontières" notamment au sein même de l'Europe, frontières qui sont devenues plus des filtres hétérogènes et contrastés, à géométrie variable. Il montre en quoi ce phénomène témoigne également de l[...]Article
Ce dossier juridique, sur la durée du travail, présente les dernières évolutions et conséquences pratiques concernant le temps de travail : temps de travail effectif, durées du travail, heures supplémentaires, forfait horaire, modification et co[...]