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La circulaire DGEFP n°2011 du 15 novembre 2011 a pour objet de présenter les conditions de mise en oeuvre de la pénibilité financière. En annexe 2, un schéma qui récapitule la procédure de contrôle de l'entreprise.Article
Point de vue critique d'un psychologue également directeur territorial des Orphelins Apprentis d'Auteuil vis à vis de la pratique imposée de l'évaluation dans les établissements et du traitement qui en sera fait par les instances de contrôle.Article
Au détour de la loi ordinaire relative au défenseur des droits, l'organisation et le fonctionnement de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) sont modifiés. (Partie "Législation sociale").Article
Une conseillère technique de l'Uniopss fait le point sur le cadre juridique qui réglemente les subventions des pouvoirs publics aux associations. Pour tout montant de subvention supérieure à 23000 euros, la loi française impose l'établissement d[...]Article
Consacré à l'immigration clandestine vers l'Union européenne, cet article analyse la logique d'exclusion et le dispositif de contrôle des migrants irréguliers, ainsi que la façon dont ils se concrétisent dans le Nord du Maroc et en particulier d[...]Article
L'arrivée de la performance dans le domaine de l'action sociale et médico-sociale signe la volonté de reprise en main de l'Etat d'une maîtrise des dépenses publiques et inscrit l'entrée des organisations de services sociaux et médico-sociaux dan[...]Article
Depuis le 1er janvier 2011, les aides de l'Agence nationale de l'habitat pour des travaux d'accessibilité du logement aux personnes handicapées ou âgées obéissent à de nouvelles règles. Présentation.Article
Rappel des règles d'hygiène et des bonnes pratiques en restauration collective.Article
Le président de l'ONES (Organisation nationale des éducateurs spécialisés) et un groupe issu du MP4 (Mouvement pour une parole politique des professionnels du champ social) se sont penchés sur la souffrance des professionnels dans le secteur soc[...]Article
Ce dossier aborde la régulation du système français de Sécurité sociale (son histoire avec l'ambition de démocratie sociale ; les nouvelles modalités de gestion ; une nouvelle forme d'intervention de l'Etat : les ARS). Parmi les textes réunis da[...]Livre
La politique de santé en France est un véritable enjeu d'ordre social, individuel et collectif. Elle recouvre également une dimension juridique et une dimension économique.Livre
L'irruption de la notion de parentalité renvoie à deux niveaux de mutations sociales : l'un qui s'inscrit dans l'évolution historique des sociétés modernes ; l'autre, touchant à la reconfiguration des rapports existant entre les différentes dime[...]Article
P. Savignat ; S. Bonnet ; S. Fontan ; N. Gilliote |D'ici 2015, tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés à fonctionner en 2002 doivent avoir transmis leur rapport d'évaluation externe à leur(s) autorité(s). Ce dossier fait le point sur cette étape importante[...]Article
E. Alfandari ; P. Naitali ; B. Fabre ; D. Lecat ; H. Rihal |Les textes réunis dans ce dossier proposent quelques principaux enjeux et problèmes liés au contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux.Article
A travers cet article, les professionnels de l'aide et du soin dénoncent "une résurgence de la police des familles". Il est notamment question de la mise en oeuvre de la réforme de la protection de l'enfance (loi du 5 mars 2007). Ces professionn[...]