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Article
Cet article fait part du bilan mitigé après 4 ans de fonctionnement des ARS. Celles-ci devaient garantir trois objectifs : renforcer la territorialisation, assurer le décloisonnement des prises en charge et garantir le respect de l'ONDAM. Or, on[...]Article
L'Insee a publié, en janvier 2014, un document intitulé "Trente ans de vie économique et sociale". Cet article synthétise différents constats sur l'évolution du marché du travail au cours des trente dernières années concernant la population acti[...]Article
Etat des lieux de la mise en oeuvre du volet "Accessibilité" de la loi du 11 février 2005 relative au handicap, dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Quels délais faut-il accorder aux établissements retardataires ?Article
Cet article s'appuie sur différents documents, notamment un rapport réalisé par les trois inspections IGAS, IGSJ et IPJJ, pour proposer un bilan des centres éducatifs fermés qui aborde notamment les dimensions de la banalisation du recours au CE[...]Article
Le SNPES (syndicat national des personnels de l'éducation et du social)-PJJ-FSU à produit un bilan concernant les centres éducatifs fermés.Article
F. Capelier ; M. Huyette ; J-F. Kerr ; P. Verdier ; J-L. Rongé |Après avoir dégagé les grandes lignes des rapports publics dressant un état des lieux de la réforme de la protection de l'enfance depuis la loi du 5 mars 2007, et retranscrit l'avis de la CNCDH sur l'assistance éducative et les placements d'enf[...]Article
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Après trois ans de recul, commencent à émerger des constats sur les limites de la procédure d'appel à projet qui semblent devoir être allégé et davantage ciblé.Article
Ou en est -on 30 après la réforme de la décentralisation de 1983 ? Ce dossier en trois parties revient sur des éléments de bilan à partir des points forts et des points faibles repérés ; propose un bilan de l'action sociale départementale puis p[...]Article
Quel bilan pour la démocratie sanitaire au sein des Agences Régionales de Santé ?Article
Soutien à la parentalité : L'IGAS invite le gouvernement à élaborer une véritable politique publique
L'IGAS dresse un état des lieux des dispositifs de soutien à la parentalité qui fait apparaitre des moyens financiers modestes ainsi qu'un déficit de lisibilité et d'accessibilité des dispositifs. Six dispositifs sont concernés : les REAAP, les [...]Livre
Après une introduction sur l'usage des termes (gens du voyage, tsigane...) et l'historique du recensement des populations itinérantes, ce livre en format poche revient sur l'évolution de la législation concernant les gens du voyage et rend compt[...]Rapport
Cour des Comptes | 2013La Cour invite les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l'organisation de l'État sur le territoire afin de répondre aux évolutions économiques et sociales. Cette organisation comprend les services déconcentrés des ministères et les opé[...]Article
C. Jung ; J-L. Sanchez |L'un des objectifs de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance était d'affirmer la primauté de la protection administrative sur la protection judiciaire pour mettre fin à une tendance de "judiciarisation des situations d'enfant[...]Rapport
Ce rapport établit, dans sa première partie, un bilan de la prostitution en France : il analyse son mode de fonctionnement, son impact sur les victimes et la société ainsi que différents moyens de lutte européens et internationaux. Sa seconde pa[...]