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Article
Dans un rapport remis par Marie De Hennezel au gouvernement, elle dresse un bilan sévère de la diffusion de la culture palliative, de l'implantation insuffisante et du manque de moyens pour le financement de structures spécifiques.Article
"Le dossier présenté aborde successivement chacun des aspects suivants : la question, devenue centrale dans la nouvelle logique, de l'évaluation des besoins, l'évolution du système éducatif en lui-même avec les apports fondamentaux de la loi que[...]Article
Numéro spécial de huit pages consacré aux quarante ans de la loi Neuwirth libéralisant la contraception en France.Article
Bilan de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Les objectifs ont-ils été atteints ? A quelles difficultés concrètes de mise en oeuvre se sont heurtés les droits nouveaux affirmés en 2002 ? Quelles sont les perspectives d'évoluti[...]Article
"Le bilan à ce jour de la loi du 11 février 2007 est mitigé : si la loi a initié une forte dynamique assez inédite et des efforts considérables notamment au niveau local pour mettre en application les grands principes et installer les MDPH, il n[...]Article
Cet article dresse un bilan critique de la décentralisation de l'action sociale mis en oeuvre notamment dans le cadre des lois du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée et du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités lo[...]Article
Après la publication du rapport interministériel sur le bilan, à mi-parcours, de la loi du 11 février 2005, des mesures doivent être prises pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées : détail des mesures.Article
"Le coût des politiques de l'emploi est estimé à 30,4 milliards d'euros en 2005 : 17,2 milliards pour les mesures générales d'allègement des cotisations sociales sur les bas salaires et 13,2 milliards pour les "dispositifs ciblés" (emploi aidé, [...]Article
"Mises en place en 1981, les ZEP, créées pour aider les élèves des quartiers les plus défavorisés, se sont ancrées dans le paysage éducatif. Mais le dispositif a accumulé les critiques : trop confus, pas assez ciblé, voire stigmatisant pour les [...]Article
Le Sénat dresse un bilan contrasté dans son rapport sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 : si les grands principes sont effectifs, certains domaines restent en retrait notamment en matière de compensation et d'emploi. Le rapport pr[...]Article
Bilan d'étape de l'installation des MDPH dans les départements et de la constitution des équipes. Une disparité territoriale aussi bien au niveau des équipements, du fonctionnement que de l'attribution des prestations est constaté.Article
La loi du 2 Janvier 2002 avait comme objectif de replacer l'usager au centre du dispositif. Mais 5 ans après les droits des usagers sont-ils véritablement pris en considération ? L'auteur effectue une analyse de cette loi tout en pointant certai[...]Article
Approche exhaustive de la question sous trois angles:Dans les tribunaux : Comment les juridictions se sont-elles organisées vis-a-vis des droits des familles ? Dans les institutions éducatives. Ces dernières ont à mettre en oeuvre toute une pano[...]Article
Ce numéro effectue un bilan de l'activité économique haut-normande sur le premier trimestre 2007. bilan selon les secteurs.Article
«Les démarches qualité introduites par l'accréditation ont eu un impact en double teinte pour les équipes soignantes. Le point sur les effets positifs et négatifs suite à une étude de la Drees.»