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Article
Dès le début 2007, le complément de ressources attribué à certains titulaires de l'allocation aux adultes handicapés et qui, ajouté à celle-ci forme la garantie de ressources pour personnes handicapées (GPRH), sera versé aux personnes percevant [...]Article
"Actualisation de la liste des titres de séjour exigés des étrangers pour bénéficier des prestations versées par les caisses d'allocations familiales et récapitulatif des documents requis pour justifier de la régularité du séjour des enfants étr[...]Article
L'IGAS vient de publier les résultats de son audit sur les modalités de gestion et d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AHH), après sa refonte par la loi du 11 février 2005. Leur travail devait dresser un état des lieux du fonct[...]Article
"Au-delà de la réforme du cumul des minima sociaux et des revenus d'activité, la loi du 23 mars comporte une série de mesures qui aménagent une nouvelle fois certains contrats aidés, modifient le régime du RMI et renforcent la lutte contre la fr[...]Article
Le dispositif des prestations aux personnes handicapées a été réformé par la loi du 11 février 2005 pour l 'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le point sur les montants applicables au[...]Article
Point sur la jurisprudence en matière de d'aides sociales accordées aux adultes handicapés, avant la modification de ce régime par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 instituant notamment une prestation de compensation du handicap.Article
Afin d'en faire un véritable revenu d'existence, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a aménagé le régime de l'allocation aux adultes handicapés (AHH). V[...]Article
Afin d'en faire un véritable revenu d'existence, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a aménagé le régime de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). S[...]Article
Le point sur la possibilité d'embaucher des bénéficiaires d'un minimum social en contrat d'avenirArticle
Créés ou rénovés par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les deux contrats aidés ont à nouveau fait l'objet de nombreuses modifications, notamment avec la loi relative au développement des services à la personne [...]Article
Ce dossier consacre un article sur le droit à compensation en exposant les outils et les moyens pour sa mise en oeuvre. Un entretien avec le directeur de la mission de préfiguration de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fa[...]Article
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées veut garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie. Elle établit une clarification entre c[...]Article
Pour garantir aux personnes handicapées le "libre choix de leur projet de vie", la loi distingue ainsi la compensation du handicap et les moyens d'existence tirés du travail ou de la solidarité nationale. Ce document présente : la prestation de [...]Article
Qu'est-ce que la loi sur le handicap du 11 février 2005 apporte comme modifications dans le versement de l'allocation aux adultes handicapés ? Dans une première partie, l'article énumère les modifications des modalités d'attribution de l'AAH, pu[...]Article
Présentation générale de la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées.Trois grands axes : garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie grâce à la compensation des conséquences de leur handi[...]