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Article
Cet article met en évidence les changements de la réglementation du titre de psychothérapeute (la loi HPST) : cette modification de l'article 52 de la loi du 9 août 2004 lui permet enfin d'être doter d'un décret d'application (présentation du co[...]Article
H. Nabarette ; E. Caniard ; J. Bossi ; J. Peigne |Ce dossier analyse le système de communication français de la santé. Il s'intéresse à plusieurs problématiques : la certification des sites web sur la santé ; l'organisation de la protection des données de santé ; l'émergence de la communication[...]Article
J. Gauter ; H. Savy ; A. Fayolle ; T. Verstraete ; S. Rimlinger |Revue Pour (n°204, MARS 2010)Dossier sur la création et la reprise d'entreprises («entrepreneuriat»). Pour facilité ces activités, le statut d'auto-entrepreneur a été créé. L'entrepreneuriat s'assimile à l'innovation technologique. C'est un moyen de lutter contre le chômag[...]Article
Les auto-écoles sociales sont une centaine en France, elles favorisent l'insertion sociale et professionnelle des publics fragiles par l'apprentissage de la conduite et la formation aux règles de la sécurité routière. Présentation dans cet artic[...]Article
Cet article montre les chemins qu'un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) doit prendre pour répondre aux besoins des usagers et s'adapter au contexte économique. Il doit également se constituer des compétences variées et complém[...]Article
B. Giraud ; M. Noblecourt ; S. Beroud ; G. Groux |Dossier regroupant diverses études sur la grève en France aujourd'hui : elles répondent aux questions suivantes : Quels sont les usages de la grève ? Comment se construit la conflictualité au travail ? Quelles en sont les mesures et les formes ?[...]Article
Réactivé à l'automne, le mouvement de grève des salariés sans-papiers qui demande la régularisation de leur situation, impliquait 6000 grévistes et 2100 entreprises. Les employeurs sont désemparés face à des grèves répétées et une réglementation[...]Article
Le secteur de l'aide à domicile est dans une situation très fragile. Point de vue d'un conseiller technique personnes âgées de l'UNIOPSS.Livre
B. Clavagnier ; C. Salères ; S. Le Floch ; A. Vinsonneau | Paris : Juris éditions | Le Juri'Guide | 2010Ce guide juridique dresse un panorama des relations des associations et pouvoirs publics dans la gestion de leurs activités (action sociale, insertion, logement, services à la personne notamment). Comment répondre à un appel à projets dans le ca[...]Article
Cet article présente la procédure de mise à la retraite d'un salarié, telle que modifiée par la loi 2009 de financement de la sécurité sociale.Article
Le dossier aborde la "connaissance des dispositifs expérimentaux du RSA" (revenu de solidarité active) par les bénéficiaires dont les objectifs sont bien identifiés mais les règles de fonctionnement peu connues. Les principes du RSA et les effet[...]Article
Ce cahier pratique s'adresse aux gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux. Suite à la canicule de 2003, la réglementation impose depuis mai 2004 que les établissements aient des équipements particuliers. Il rassemble les recomman[...]Article
Cet article présente les dispositions contenues dans le décret d'application n°2009-404 du 15 avril 2009 relatif au RSA, concernant : le dépôt et l'instruction de la demande ; les règles de calcul et de versement du RSA ; les droits et devoirs d[...]Article
Présentation du décret du 20 mars 2009 définissant les obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie. Ce texte unifie les règles d'organisatio[...]Article
Détail de l'harmonisation de la comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que de leurs structures gestionnaires.