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Guide méthodologique permettant aux établissements et services de l'action sociale de répondre à l'obligation légale et réglementaire dans les meilleures conditions et de faire de cette obligation une réelle opportunité de progrès pour les perso[...]Article
Femmes et hommes peuvent être infertiles voire stériles, ils peuvent bénéficier de techniques de procréation médicale comme la fécondation in vitro.Article
Le budget des établissements ou services sociaux et médico-sociaux peut, à certaines conditions, comporter une part de dépenses liée aux frais du siège de l'organisme gestionnaire.Article
B. Rogé ; C. Philip ; R. Pry ; A. Baghdadli |Ce dossier fait le point sur les réflexions émises lors de la quatrième Journée Régionale de l'arapi sur la scolarisation des enfants autistes. Il expose de multiples sujets : les enjeux découlant du diagnostic et de l'intervention précoces (l'i[...]Article
Après une présentation de la légionellose (historique, formes cliniques, transmission de la maladie, et responsabilités). Ce dossier donne les mesures préventives (conception et amélioration des installations, opérations d'entretien et de mainte[...]Article
L'inscription des services tutélaires dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 implique un certain nombre de bouleversements pour les services concernés. Ce dossier fait le point sur cette réforme qui entre en vigueur au 1er janvier 2009.Article
Dans cette seconde partie du dossier consacré aux risques auxquels peuvent être confrontés les ESMS, sont détaillées les obligations du directeur, un rappel concernant la formation incendie obligatoire (qui, quand, comment) ainsi que la nécessai[...]Article
Première partie d'un dossier consacré à la règlementation relative au risque incendie dans les établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi qu'à la responsabilité des directeurs d'établissement.Article
La loi Handicap du 11 février 2005 a renforcé par une série de textes réglementaires, le droit à la formation professionnelle des travailleurs du milieu protégé. Les structures de travail protégé s'engagent dans la validation des acquis de l'exp[...]Article
Ce dossier montre que les temps de vacances et de loisirs peuvent être des lieux d'apprentissage de la décision pour les jeunes.Article
Ce dossier sur les conditions d'attribution et de maintien de la Couverture universelle maladie (CMU) de base, présente les nouvelles règles particulièrement restrictives de la mise en oeuvre de la condition de résidence.Article
L'animal est le meilleur ami de l'enfant. Toutefois, avant d'accueillir un animal dans un centre, cet article préconise de définir des objectifs éducatifs précis. Des fiches sont proposées pour permettre de réussir ce projet.Article
Ce dossier s'interroge sur le cadre réglementaire dont bénéficient les formations à l'animation volontaire.Article
Dans le cadre de la modernisation de l'Etat (plan Adèle "ADministration ELEctronique"), il est possible depuis 2007 d'effectuer une téléprocédure des déclarations d'accueils collectifs de mineurs à Jeunesse et Sport. Pour cela, il suffit au préa[...]Article
Article détaillant les modalités d'attribution, d'organisation, du RSA aux bénéficiaires de l'API. Les départements d'expérimentation sont également énumérés. La seconde partie revient sur l'accompagnement financier des expérimentations (prime d[...]